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Déliberation - delib. connexion fibre Maison de la Santé
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. connexion fibre Maison de la Santé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID :031-213100845-20250612-DCM6 6 _2025-DE
MATRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du
FIFL0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Patte sonEonS L’an deux mille vingt-cinq et le douze juin à 19h30 le
Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Nombre de conseillers
en exercice : 15 Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur
Présents : 14 SANS Christian, Maire.
Absents : 0
Absents avec procuration : 1 Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme He u 15 AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA, Contre : 0 GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, Abstention : 0 EVIN, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.
. . Absent excusé :
Délibération du Conseil M. AMOUROUX (Procuration à M. SANS) Municipal
D.C.M : N° 6-6
Obiet : Connexion à la Fibre
Maison de la Santé
Annule et remplace celle du
12.12.2024
Madame AGUILA Cyrielle a été élue secrétaire.
Ouverture de la séance à 19h30
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 12.12.2024
Monsieur le Maire rappelle à 1” Assemblée la décision prise lors de la séance du 12.12.2024 de faire réaliser les travaux de connexion à la fibre de la Maison de la Santé.
La solution de connexion préconisée était la mutualisation d’une seule connexion fibre pour l’ensemble des professionnels et la création de 4 sous-réseaux informatiques séparés avec une adresse IP différente pour chaque praticien. Il avait alors été décidé que la Commune prenne en charge la totalité des travaux et de facturer aux praticiens une redevance de maintenance du réseau et d’abonnement à la fibre.
Or, un praticien a souhaité conserver son opérateur et n’a pas voulu modifier son adresse mail. La mutualisation n’a donc pas été réalisable. Monsieur le Maire propose donc d’annuler cette redevance et de prendre en charge les frais de maintenance du réseau.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- d’annuler la décision du 12.12.2024 ;
-__ d’annuler la totalité de la redevance mensuelle demandée aux locataires de la Maison de la Santé à compter du 1% juillet 2025 ;
- de prendre en charge la totalité du contrat de maintenance du réseau ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Affiché le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
En Mairie, le13 juin 2025
52012-10024