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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 002 20240131 D 2024 D 002)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
€ AIX VILLEMAUR
marne PAUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Date de la convocation : 25/02/2024
Date d’affichage de la convocation : 25/02/2024
Séance du 31 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire de la
Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 09 Etaient présents : Mmes et MM. Roland BROQUET, Romain ARNAUD), Claire ADAM, Christie DEZERT,
Représentés : 02 Pierre BAILLY, Vanessa CHEVALLIER, Johann DE BRUIN, Agnès RAGOT, Eléonore De
Votants : 11 FRESCHEVILLE
Absents ayant donné procuration : M. Cosme RAGOT pouvoir à Agnès RAGOT, Sabrina GUYON pouvoir à Vanessa CHEV ALLIER,
Absents : Mme Anne-Lise DURAND, MM. Pascal RANC, Emilien BIGNON,
Délibération n° Secrétaire de séance : Mme Claire ADAM.
2024 D_002
Objet de la délibération : AVIS SUR UNE DEMANDE D'EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION AVEC
PLAN D’EPANDAGE SUR LE TERRITOIRE DE GERMIGNY ET SAINT FLORENTIN
Par arrêté du 19 décembre 2023; le Préfet de l’Yonne a prescrit l’ouverture d’une consultation du public du 29 janvier 2024
au 26 février 2024 inclus sur la demande d’enregistrement présentée au titre de la législation des installations classées pour
la protection de l’environnement (IPCE) par la SAS C.E.R.E.S GERMIGNY en vue de l’exploitation d’une unité de
méthanisation avec épandage située sur le territoire des communes de Germigny et Saint-Florentin.
C.E.R.E.S GERMIGNY souhaite augmenter sa capacité d’injection pour atteindre un Cmax de 290 Nm3/h, impliquant de
ce fait une augmentation de sa quantité d’intrants.
L'unité de méthanisation aura pour but de :
- Produire du biogaz en injection à parti de déchets agricoles, municipaux et industriels,
- Appliquer les principes de l’économie circulaire et du développement durable,
- Bonifier les sols des exploitations agricoles en pratiquant la couverture des sols et en remplaçant les engrais industriels
de synthèse par le digestat issu du méthaniseur.
Des panneaux photovoltaïques seront implantés au sol et sur toiture.
Ce projet s’inscrit donc dans une démarche de développement durable tout en permettant de diversifier l’activité et les
revenus pour les porteurs de projet.
L'unité de méthanisation C.E.R.E.S GERMIGNY valorisera jusqu’à 33 890 t/an de matières brutes par an (seuil maximum
du régime enregistrement 100 t/j)}, soit 93 t/jour (gisement prévisionnel), selon le process dit « infiniment mélangé ».
Le projet s’inscrit dans une démarche de diminution de l’impact des activités agricoles par le remplacement des engrais
notamment et de l'impact des activités de transport et de traitement des déchets sur l’environnement.
En plus de l’énergie produite, l’unité restitue également un digestat brut riche en éléments fertilisants. Ce digestat subit une
séparation de phase pour donner un digestat solide géré conformément au plan d’épandage et d’un digestat liquide épandu
et recirculé dans le process.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 09h46
Réference de l'AR : 010-200058840-20240131-2024_D_002-DE
Affiché le 02/02/2024 ; Certifié exécutoire le 02/02/2024 Le biogaz produit par la méthanisation sera injecté, après épuration et contrôle, dans le réseau de distribution de gaz naturel
géré par GrDF. L'outil constitue une réelle installation d’intérêt collectif.
La commune étant concernée par le plan d’épandage l’assemblée délibérante doit émettre un avis sur ce dossier.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité :
> EMET un avis favorable à cette demande d’exploitation.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations