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Ordre du Jour - ODJ 2026 04 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 2026 04 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Budget,
COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC - 2 Place du champ de foire
CS 20009 VAL-DE-COGNAC - 16121 COGNAC CEDEX
Tel : 05 45 83 25 69 –E mail : mairie@valdecognac.fr
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(article L 2121- 9 du code général des collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire,
Le lundi 27 avril 2026 à 18 h 30 à l’ABACA
A Val-de-Cognac
Le 21 avril 2026
ORDRE DU JOUR :
1) Attribution des marchés de travaux – Aménagement d’une maison France service.
2) Demande de subvention exceptionnelle – Société de Chasse de Cherves.
3) Signature d’un bail civil avec la SCI Val-de-Cognac à l’effet de permettre l’implantation d’un abribus
pour le ramassage scolaire.
4) Adoption du Compte Financier Unique 2025 Budget général.
5) Affectation des résultats 2025 - Budget général.
6) Adoption du compte Financier Unique 2025 – Budget annexe « Lotissement Terres du Pinier ».
7) Affectation des résultats 2025 - Budget annexe « Lotissement Terres du Pinier ».
8) Adoption du compte Financier Unique 2025 – Budget annexe « Commerces de proximité ».
9) Affectation de résultat 2025 – Budget annexe « Commerces de proximité ».
10) Vote des taux de fiscalité directe locale au titre de l’année 2026
11) Adoption du règlement budgétaire et financier.
A noter qu’il doit être adopté avant le vote de la première délibération budgétaire qui Suit le renouvellement de l’assemblée.
12) Détermination du forfait communal applicable pour l’école privée Sainte Eustelle et signature de la
convention de forfait communal.
13) Foire aux livres du 27 juin 2026.
14) Délégation d’attribution du Conseil municipal au maire (article l 2122-22 et l 2122-23 du CGCT) – Précisions quant aux conditions et limites de la délégation dans les matières visées au 18° et 19° de la délibération.
15) Compositions des commissions communales.
Questions diverses