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Déliberation - 89 d1506423333125
Déliberation - 89 d1508232377464
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 89 d1508232377464)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 octobre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/10/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/10/2017
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017
Délibération n° D-2017-405
Enquête publique relative au captage de Chey
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 octobre 2017
Délibération n° D-2017-405
Direction de Projet Prévention des
Risques majeurs et sanitaires
Enquête publique relative au captage de Chey
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par arrêté préfectoral en date du 10 juillet dernier, le Préfet des Deux-Sèvres a procédé à l’ouverture
d’enquêtes conjointes préalables sur les communes de Niort et de Saint Rémy, du lundi 4 septembre au
vendredi 6 octobre 2017, relatif :
- à la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’instauration des périmètres de protection du captage de « Chey », situé sur le territoire communal, de l’établissement des servitudes afférentes à ces nouveaux périmètres et à la dérivation des eaux au bénéfice du Syndicat des Eaux du Vivier ;
- à la demande d’autorisation de prélèvements d’eau dans le milieu naturel, au titre du Code de l’environnement (rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature), en vue de la consommation humaine.
Le Préfet des Deux-Sèvres demande au Conseil municipal d’émettre un avis sur la demande de DUP et
d’autorisation relative aux prélèvements d’eau en milieu naturel au bénéfice du Syndicat des Eaux du
Vivier.
Ce captage vient sécuriser qualitativement et quantitativement l’approvisionnement en eau potable du
niortais en tant que ressource de secours. Il s’agit là d’une ressource supplémentaire aux ouvrages
actuellement exploités par le Syndicat des Eaux du Vivier pour l’alimentation en eau de la Ville de Niort et
des communes voisines de Bessines, Coulon, Magné et Aiffres.
Les ressources principales sont la source du Vivier, les forages de Gachet I et Gachet III et en ressources
complémentaires les forages de Chat Pendu et de Pré Robert.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur la demande de DUP et d’autorisation relative aux prélèvements d’eau en milieu naturel destinée à la consommation humaine, à partir du captage dit de « Chey » situé sur le territoire de la commune de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY ri
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Légende
PPC_Chey-Enquête Publique
Périmètre de Protection
Eloignée
Immédiate
Rapprochée
Parcellaire
μ Périmètres de Protection du Captage de Chey (Niort)
1 cm = 50 mètres