Arrêté - ARR 2024 03

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Arrêté - ARR 2024 03 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 03)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, B { DEPARTEMENT DE L’ISERE Numéro de dossier : 475-2024-03

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Route de la Savane

Commune de Satolas-et-Bonce

LE MAIRE,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée

et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande de l'entreprise SPIE City Networks 6, Allée du Levant ZA Le Rivet 38300 BOURGOIN JALLIEU.

Vu l'accord technique préalable n° AT 236/2022 de la CAPI en date du 22/08/2022

Considérant que pour permettre la réalisation d'une ouverture de tranchée en bord et sous chaussée et pour la pose et dépose de poteaux pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 - La circulation sera temporairement réglementée — Route de la Savane.dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 18/01/2024 au 29/02/2024.

ARTICLE 2 — La circulation de tous véhicules se fera sur chaussée rétrécie.par voie alternée-par feux tricolores.

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la route.

ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- Défense de stationner

- Limitation de vitesse à 30 Km/h

- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation

ARTICLE 4 - Le double:sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, chaque fin de semaine, en

période hors chantier.

ARTICLE 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du Maître d'œuvre, par

l'Entreprise.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

L'Entreprise,

La gendarmerie de la Verpillière

L'adjoint chargé des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 18 janvier 2024

Christine SADIN

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceEu DEPARTEMENT DE L'’ISERE

SATOLAS-ET-BONCE 7) Le village où il fait bon vivre !

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de l’entreprise SPIE City Networks 6, Allée du Levant ZA Le Rivet 38300 BOURGOIN JALLIEU, en date du 17 janvier 2024, pour permettre la réalisation d’une ouverture de tranchée en bord et sous chaussée, pour la pose et dépose des poteaux en occupant temporairement le domaine public, Route de la Savane.

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRETE

Article 1. L'entreprise SPIE City Networks est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux décrit ci- dessus du 18/01/2024 au 29/02/2024.

Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.

Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant

résulter des travaux.

Article 5. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse.en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.

Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera-tenu d'enlever tous les décombres, terres,

dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder

deux jours.

Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans.un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors;-et.sur.la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 18 janvier 2024

Christine SADIN

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution,

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

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