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Procès Verbal - download file 4380 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Gauchy. Lien du pdf (Procès Verbal - download file 4380)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

08/03/2023

Direction Générale des Services Date de convocation : 20/02/2023

FL/AF Date d’affichage : 22/02/2023

Nbre de Conseillers en exercice : 29

Nbre de votants : 29

Nbre de présents : 26

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 28 février à 18 H 15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. WEBER, Mme DOGNA, M. CZEKANSKI, Mme LETUPPE, M. COLLIER, Mme HELLE, M. DION, Mme GIORGIUTTI, M. BOUCETTA, Mme DUPONT, M. DAMIENS, Mmes BERNARDON, BISLEAU, M. BEAURAIN (arrive au point 4), Mme SARRAZIN, M. FERCOT, Mme BUTIN, M. PONGNOT, Mme DEFER, M. ROUSSEAUX, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE, MM. DUMAND, HÉRAN (arrive au point 4) et Mme DUBOIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

M. DEWEZ, représenté par M. BOUCETTA

M. MANGIN, représenté par M. CZEKANSKI

Mme DUMONT, représentée par Mme DOGNA

*-*-*-*-*-*-

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jérémy LONCLE, plus jeune conseiller de l’assemblée, est élu à l’unanimité secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2022

 Le procès-verbal du conseil municipal en date du 29 novembre 2022 est adopté à l’unanimité. 2

REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’article L 2121-33 du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs, étant précisé que cette désignation se fait au scrutin majoritaire, sauf indication contraire. La démission de madame Claudine BERTONNET en décembre 2021 nous impose de régulariser la composition des listes des membres des organismes extérieurs suivants :

NB : En gras apparait le nom du nouveau membre proposé.

Conseil d'administration du C.M.P.P

Centre Médico Psycho Pédagogique

7 membres titulaires dont le Maire - Jean-Marc WEBER

- Jacqueline LETUPPE

- Jocelyne DOGNA

- Luc COLLIER

- Maryvonne HELLE

- Liliane SARRAZIN

- Rabah BOUCETTA

Centre d'animation socio-culturelle

(C.A.S.O.C)

Maire membre de droit + 2 titulaires

2 suppléants

- Jean-Marc WEBER

- Jocelyne DOGNA

- Maryvonne HELLE

- Jacqueline LETUPPE

- Rabah BOUCETTA 3

Conseils d'Ecoles : Primaire H.Wallon/

Maternelle H.Wallon/Pierre Sémard/Jules

Ferry/Joliot-Curie et Georges Herbin

Le Maire ou l’Adjoint aux Affaires

Scolaires et un Conseiller

municipal (membre de la

commission scolaire) pour chaque

école

Ecole H. Wallon élémentaire

- Jean-Marc WEBER

- Rabah BOUCETTA

- Stéphanie DUPONT

Ecole H. Wallon maternelle

- Jean-Marc WEBER

- Rabah BOUCETTA

- Stéphanie DUPONT

Ecole P. Sémard

- Jean-Marc WEBER

- Rabah BOUCETTA

- Gilles DION

Ecole J. Curie

- Jean-Marc WEBER

- Rabah BOUCETTA

- Stéphanie DUPONT

Ecole G. Herbin

- Jean-Marc WEBER

- Rabah BOUCETTA

- Laëtitia BUTIN

Ecole J. Ferry

- Jean-Marc WEBER

- Rabah BOUCETTA

- Laëtitia BUTIN

Conseil d'administration du Collège Paul

Eluard

2 membres titulaires - Jean-Marc WEBER

- Rabah BOUCETTA 4

Office Municipal des Sports (O.M.S) 6 membres titulaires - Jocelyne DOGNA

- Maryvonne HELLE

- Rabah BOUCETTA

- Stéphane BEAURAIN

- Laurent MANGIN

- Philippe FERCOT

Conseil de vie sociale du SOPHORA Maire + 1 adjoint - Jean-Marc WEBER

- Jacqueline LETUPPE

N’ayant pas eu d’autres candidatures, le Conseil Municipal, décide à la majorité, 5 abstentions, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE, M. DUMAND et M. HERAN, de modifier la liste des membres des organismes extérieurs comme ci- dessus.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Rapporteur : M. le Maire

Le taux de chômage est tombé à 7,3%, son niveau de 1983, plus de 5 millions de C.D.I ont été signés l’an dernier ; les emplois vacants ne trouvent pas preneurs, on recrute des apprentis à tour de bras, la création de micro entreprises tourne à plein régime, 250 000 de 2019 à 2022. En revenant sur Gauchy, le taux de chômage est le plus bas de l’Aisne des villes de plus de 5000 habitants.

On a 280 demandeurs d’emploi en catégorie A, c’est le taux de chômage le plus bas de toutes les villes de plus de 5000 habitants, donc un environnement économique tout à fait stable voir favorable pour nous.

Alors en ce qui concerne les concours financiers de l’État, il y a une dégradation du soutien puisque notre collectivité se voit ponctionner chaque année près de 680 000 € sur les dotations qu’elle percevait avant ce changement. C’est-à-dire depuis 2017, nous n’avons plus de D.G.F, Dotation Globale de Fonctionnement. On perd tous les ans 680 000 €. Imaginez-vous si j’avais 680 000 € avec mes collègues nous ferions énormément de choses et si nous pouvons chiffrer le préjudice subi par la ville depuis 2014 c’est 5 000 000 € que nous avons perdu, que l’État ne nous a pas donné. Nous avons perdu 5 000 000 €. Et vous avez bien sur les tableaux annexés, les pertes annuelles au titre des dotations et compensations de l’État en 2021 c’était moins 678 000€ et en 2022 c’est moins 616 000€, c’est énorme. Si on se représente par rapport à la ville de Saint-Quentin, qui a dix fois plus de population que nous, ce serait une perte sèche pour eux de 6 millions et demi. Mais l’État nous a quand même aidé pour la crise énergétique que l’on a face à l’épidémie de Covid 19. Nous avons eu un soutien financier, c’est surtout un soutien financier au profit des communes et leurs regroupements ayant subi en 2022 une perte de capacité d’autofinancement brut. À ce titre la dotation prévisionnelle calculée pour notre commune pour l’année 2022 s’élève à 183 055 €. Cette aide de l’État d’ailleurs je le précise bien, ne concerne qu’une centaine de communes du département de l’Aisne et c’est beaucoup de petites communes. Elle nous a été attribuée au regard de la parfaite maitrise de nos dépenses.

Notre ligne politique associée au travail remarquable du personnel porte ses fruits. Nous allons parler aussi de la rationalisation du fonctionnement des services grâce à des efforts sans précédent, partagés par le personnel municipal. Nous avons réussi à maintenir une qualité de 5

services, sans renoncer pour autant à la mise en place de nouvelles missions dont la mise en œuvre en direction de la population nous semblait nécessaire.

Ce challenge a largement été remporté puisque les charges à caractère général ont été jusqu’à présent contenues à leur niveau de 2014 sans changer les effectifs. Nous avons un effectif de 110 agents, en 2014 c’était 113, si mes souvenirs sont bons. Et cette optimisation des moyens a permis, en parallèle, la création de nouveaux services comme la police municipale qui n’existait pas avant et plus récemment la Maison du Numérique ou le développement de ceux existants comme l’extension de la crèche à 30 enfants en 2017, elle était créée pour 20 enfants et nous l’avons passée à 30. Et bien sûr nous ne voulons pas renoncer aux investissements. Nous avons eu la construction de la salle polyvalente, la réalisation de pistes et bandes cyclables, l’aménagement des marais, la modernisation de l’éclairage public et ils sont dans le sens du maintien des investissements. Sur les choix financiers, nous avons décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition en les maintenant à leur niveau de 2014 et le maintien à l’autofinancement.

La diminution de la dette, ça me parait hyper important. En 2014, la dette de la ville avait atteint un niveau insupportable de nature à compromettre ses investissements futurs. De 2014 à 2020, celle-ci a été ramenée à moins de 7 000 000 € grâce à une diminution de 10,36 % soit 800 000 €. De 7 700 000 € de dettes en 2014, nous sommes à 6 200 000 € actuellement pour aboutir à 6 000 000€ à la fin du mandat, c’est-à-dire qu’on aura, malgré les investissements, malgré la perte d’une moyenne de 650 000 € par an, réussi à réduire la dette. Cette dette qui est vraiment insupportable puisque nous remboursons des intérêts à hauteur quand même de plus de 800 000 € par an. Vous avez bien sûr tous les comptes administratifs qui sont annexés, si vous le voulez bien nous y reviendrons.

La dette par habitant, si nous regardons Gauchy en 2016, est de 1 384 € et la moyenne de la strate c’est-à-dire la moyenne des communes de 5 000 habitants c’était 910 €. À l’heure actuelle, notre dette a bien baissée puisqu’elle est à 1 188 € par habitant et la moyenne de la strate est à 847 €. Il faudra m’expliquer pourquoi avant nous vivions au-dessus de nos moyens. Vous avez un graphique avec l’annuité en 2023 qui sera de 835 791 €.

Bienvenue M. HERAN, nous avons noté que vous étiez arrivé.

835 791 € c’est la somme que nous remboursons tous les ans, donc si nous avions 650 000 plus 835 000 imaginez-vous, c’est près de 1 500 000 que nous pourrions investir au profit des habitants. Par la suite vous pouvez voir que le dynamisme économique au service de la ville est assez élevé puisque nous poursuivons l’urbanisation de la ZAC Delaune. Nous saluons avec plaisir l’arrivée de nouveaux habitants. Actuellement, nous sommes en train de voir avec un bailleur pour l’implantation de plusieurs logements dans cette ZAC.

La prévision pour 2023

Nous avons racheté les Marais de la Biette qui sont situés en ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique), c’est un écrin de verdure où tout le monde peut aller se promener, c’est bien agréable. Nous allons continuer à l’améliorer en créant un labyrinthe floral pédagogique, avec l’appui de l’ADREE (Association pour le Développement de la Recherche et de l’Enseignement sur l’Environnement). Nous allons essayer de développer d’autres moyens dans ces marais et ce sera vraiment très très bien pour les habitants car c’est un endroit porteur d’histoire, c’est l’histoire de la ville de Gauchy qui passe à travers les marais.

C’est un lieu de biodiversité, de promenade et de découverte. Nous regardons pour faire un aménagement d’un cheminement destiné à rejoindre le chemin de halage du canal de Saint-Quentin. C’est compliqué car certaines parcelles ont été rachetées par des privés, nous sommes en train de voir si c’est possible de faire des passerelles. Nous en avions parlé dans notre programme en 2014 mais nous n’avions pas pu mettre à exécution car nous avons été pris à la gorge avec la baisse de la DGF. Arrivée de M. BEAURAIN.

Crise de l’énergie oblige, la transition écologique a pris le devant de la scène dans notre société. Face à l’explosion des coûts, notre commune a rapidement mis en place un plan d’actions. Outre la suppression d’un candélabre sur deux, nous allons en 2023 accélérer le remplacement des ampoules à sodium particulièrement énergivores par des têtes équipées de leds, moins consommatrices d’énergie et donc plus respectueuses de l’environnement.

Nous avons également pour ambition de revoir les éclairages intérieurs de l’ensemble des bâtiments municipaux afin d’y substituer, là aussi des technologies leds. 6

Nous avons d’ores et déjà sollicité l’État pour obtenir les subventions nécessaires au financement de ces projets. Ce sera par l’intermédiaire du DSIL ou du Fonds Vert. La facture s’élève à 650 000 €, si nous voulons remplacer tout cet ensemble, c’est quelque chose d’énorme mais il faut savoir que la facture de l’énergie pour l’instant a été multipliée par 3,2.

Grâce à un lampadaire sur deux, il n’y a aucun problème de sécurité sur la voierie, je dis bien, les trottoirs restent éclairés. Nous avons fait le choix de faire un projecteur sur deux, d’autres communes ont fait le choix d’éteindre de 23h à 5h. Nous avons des personnes qui travaillent sur la Zone le Royeux et qui finissent à minuit et demi voir 1h. Il nous fallait donc assurer la sécurité. Si nous n’avons pas l’aide de l’État, le projet sera revu à la baisse, outre les équipements que nous avons déjà mis en place (j’en avais fait part lors du dernier conseil municipal), nous allons augmenter pour réduire, pas pour réduire la facture mais pour éviter que ça soit impossible à régler comme d’autres collectivités où vous voyez les piscines qui ferment, dans toute la France les piscines ferment, plus moyen de les chauffer donc c’est quand même assez compliqué.

Je suis désolé pour ce soir, il fait une température de l’ordre de 19°, il y en a qui sont en veste d’autres en manteau, moi je n’ai pas froid, j’y suis habitué on travaille comme ça et puis on s’habitue.

Donc nous avons réalisé des pistes et bandes cyclables destinées à faciliter les transports doux d’une part et l’achat d’un triporteur électrique pour le ramassage des déchets et le recyclage des sapins. On l’a fait pour que ce soit un peu plus respectueux de la planète. On a mis en place des nichoirs pour les oiseaux et chauves-souris. Et on participe comme chaque année à l’opération nettoyage de la nature et vous avez quelques photos.

Alors Gauchy est une ville solidaire qui prend en compte les difficultés de ses concitoyens. L’essentiel de notre action sociale repose sur le CCAS qui a mis en place un ensemble de dispositifs de nature à répondre aux besoins des habitants (épicerie sociale qui marche du tonnerre, bons de Noël et de rentrée scolaire, aide à la pratique sportive et culturelle, l’aide aux transports, bons de chauffage, micro crédit, atelier de resocialisation...).

Bien sûr, nous ne pouvons que nous réjouir de la baisse des bénéficiaires de l’épicerie sociale. Une personne tout à l’heure me disait que ça montait dans certains endroits aux restos du cœur. Grâce au travail collégial mené par les partenaires de l’emploi, Gauchy demeure encore la ville du Département qui compte le moins de demandeurs d’emploi. Je vous en ai parlé. Mais de 160 bénéficiaires en 2020, et je dirais même 200 en 2019 nous sommes redescendus à 68 fin 2022, et les derniers chiffres c’est 70 exactement. Il y a du travail et il y a une baisse des bénéficiaires du CCAS Cette solidarité s’exerce en direction de nos séniors : il y a un bel outil qui a été créé en 1974, par M. Monfourny au profit des personnes âgées ou des personnes qui en ont besoin du portage de repas par des auxiliaires de vie et aides-soignantes.

Le Téléthon et Octobre Rose en sont deux exemples concrets. Tout comme notre soutien à l’enfance en difficulté qui s’exprime par l’aide matérielle et la pratique d’un loyer modéré en direction du CMPP et vous l’avez vu par la photo avec un don au téléthon de 25 614€.

L’activité économique et l’emploi :

La Zone Industrielle le Royeux en 2014 a été à un taux de remplissage de 40 %, là elle est à 100%. Nous avons signé l’achat du dernier terrain. Tout l’ensemble est pris donc c’est avec l’aide bien sûr de la comm d’agglo qui est compétente en matière de développement économique. Mais nous n’installons pas non plus n’importe quelle entreprise. Bien sûr il y a des entreprises qui voudraient mais ça ne crée pas d’emplois donc on ne les prend pas.

Alors, une nouvelle fois, bienvenue à Amazon, aux Abattoirs de l’Aisne et à celles et ceux qui vont nous rejoindre. Je préciserais que Amazon ce n’est pas comme Amiens ou Beaune : ici c’est le dernier kilomètre mais ça dessert Amiens, Beauvais, Charleville maintenant Reims et ça emploie tous opérateurs confondus 350 personnes. Et si vous êtes artisans ou vous voulez vendre vos articles vous téléphonez c’est 15000 artisans et entreprises qui bénéficient de cette plateforme de distribution d’Amazon. C’est une des entreprises qui créent de l’emploi au niveau local et permet à notre commune, comme nous l’avons souligné précédemment, d’afficher le taux de chômage le plus bas des villes de l’Aisne.

Il va y avoir bientôt l’inauguration de l’abattoir départemental c’est 700 cochons par jour ce qui est énorme et d’autres entreprises comme une boulangerie industrielle pour faire la pâte, la farine, pour servir des objets décoratifs ou autres Fourni-Labo et d’autres encore. 7

Notre action dans le domaine de l’emploi s’organise donc autour de la diffusion des offres sur les réseaux sociaux, de partenariats avec Itinéraire Emploi, Go boulot, Pôle Emploi, et de l’organisation du forum de l’emploi qui, en 2022, avec son millier de visiteurs venus à la rencontre des entreprises présentes, a de nouveau connu un vif succès. En 2014 on avait embauché une conseillère emploi formation qui venait de pôle emploi. Elle a participé grandement à ce que l’on améliore le tissu économique.

Gauchy reste toujours une ville dynamique et reconnue, au service de ses habitants. Il y a eu un sondage parmi les villes et villages où il fait bon de vivre et on se situe 6ème sur 799 communes dans le département et je dirais même si on regroupe les départements de la Marne, des Ardennes et de l’Aisne le 1er c’est Reims, 3ème c’est Chalons, nous sommes à la 17ème place sur près de 2000 communes. Il y fait bon vivre sur Gauchy et plusieurs personnes me font des retours dans ce sens.

Alors bien sûr, on a 4 fleurs au concours des villes et villages fleuris depuis 1999. - La MCL est reconnue « Scène d’intérêt national pour l’art, l’enfance, la jeunesse et la chanson » comme vous pouvez le constater tous nos enfants de toutes les écoles vont à la mcl y compris le collège. Et nous avons le festival des voix d’hiver qui a fait le plein avec 2500 visiteurs sur une semaine c’est vraiment quelque chose de formidable.

L’Aménagement urbain – Sécurité :

- Active dans le domaine de la prévention, la ville est détentrice du label « ville prudente ». Tout le monde dit que l’on circule trop vite alors ça arrive comme dans toutes les communes mais on fait des efforts pour qu’il y ait de la prévention avec notre police municipale et il a des actions menées pour les scolaires et adultes.

Sport – Animation :

Nous avons 2 lauriers qui ont été décernés à la ville depuis 2016 par le Conseil national des villes actives et sportives. Puisque qu’il y a quand même un tissu associatif et sportif très très important à Gauchy.

Lutte contre l’illectronisme :

Vous avez vu la maison du numérique à la MCL qui reçoit énormément de monde qui n’a pas été formé à l’informatique. Nous avons un conseiller numérique de l’Etat plus Loïc sur place, plus un service civique. Ils peuvent faire des animations aussi bien pour les jeunes que les seniors. L’administration :

- Depuis 2019, la ville est certifiée « Iso 9001 version 2015 » c’est une certification des normes internationales. On ne peut pas revenir la dessus et ça vise les procédures d’accueil, d’information et surtout de délivrance d’actes administratifs.

La poursuite de notre modernisation :

Aujourd’hui nous souhaitons franchir une étape supplémentaire dans notre modernisation avec la refonte complète du site Internet qui fera peau neuve au printemps. Intuitif et collaboratif : il possèdera de multiples fonctionnalités en direction de la population. Ca veut dire qu’un enfant de trois ans ou un papi ou mamie de 90 ans pourront s’en servir facilement. Il sera collaboratif : les associations, les clubs pourront eux-mêmes mettre des articles sur le site internet bien sûr il y aura un administrateur qui regardera pour valider et moi-même si je veux mettre quelque chose qui intéresse le public, pas le maire ou M. Weber, qui intéresse toujours le public.

Bien sûr, tout ceci va s’accompagner de la mise en place d’un nouveau logo. Le logo a plus de 30 ans et il commence à être un peu dépassé, c’est normal .Comme celui-ci qui sera créé, il sera un jour ou l’autre dépassé.

Nous allons mettre en place cette année le guichet unique : c’est un gros morceau c’est-à-dire que tout le monde pourra se présenter n’importe quel endroit de l’administration que ça soit à la maison de la petite enfance, à la MCL, on retrouvera tous les dossiers des personnes, chapeauté par la CNIL. Ca évitera des différents passages à différents endroits pour différentes prestations. Et je continuerais à aller sur le terrain pour rencontrer les gasiaquois. Dès qu’il y a quelqu’un qui me demande pour aller chez lui je continue à le faire. Je précise que le contact humain c’est le véhicule essentiel de la démocratie.

Cette démocratie, nous l’avons voulu aussi participative avec la mise en place depuis 2 ans d’un appel à projets citoyens.

On recommencera il y a des attentes et on verra ce qu’on peut faire. 8

La petite enfance et l’enfance donc la crèche est dotée de 30 places. On est en train de se pencher sur l’économie circulaire : comme dans l’utilisation de couches lavables. Ça se fera avec les parents s’ils le souhaitent ... ça demande des infrastructures un peu plus importante.

Et pour nos accueils de loisirs, ce sont des moments forts à Gauchy. Tous les parents sont toujours très contents de l’accueil qui est fait aux enfants et c’est éducatif puisqu’ ils ne sont pas dans la rue, ils ne dégradent pas les biens mobiliers, c’est comme les gasi’Ados c’est une éducation citoyenne. L’éducation :

Notre soutien à l’éducation de nos enfants se concrétise par la mise à disposition d’établissements scolaires parmi les mieux dotés du Département et de crédits annuels dont les montants se situent au- dessus de la moyenne de ce qui est traditionnellement pratiqué dans les communes. Un enfant coute 1100€ en gros dans les établissements parce qu’il y a du personnel à employer, chauffage ...mais en crédits annuels on donne quand même 104€ pour chaque élève ailleurs c’est entre 25€ et 59€. On a le souci que nos enfants étudient dans de bonnes conditions.

Nous allons poursuivre l’équipement des écoles élémentaires de dalles numériques. On était aux TBI maintenant on est passés; aux dalles numériques. Il nous reste plus que l’école Joliot Curie à équiper si mes souvenirs sont bons.

On a mis en place des services périscolaires comme les garderies et la restauration. Les garderies matin et soir dans chaque établissement. Le service de restauration vient de prendre une autre dimension avec l’obtention d’un agrément délivré par l’Etat pour le fonctionnement du foyer restaurant. Je peux vous dire que l’agrément, ce sont des normes sanitaires très très strictes. Ils sont venus sur place ils ont tout contrôler que ce soit la formation du personnel, la tenue, les registres, les éprouvettes ... on a l’établissement Julien Carrel mais aussi un point de restauration aux écoles Henri Wallon et Jules Ferry. On était à 120 enfants en 2014 nous sommes à 225 repas par jour c’est un confort supplémentaire

Cette nouvelle organisation, avec la mise en place de deux satellites a apporté, sans conteste, un confort supplémentaire aux enfants qui ont moins de transport. C’est vraiment beaucoup plus calme et les contraintes horaires moins pesantes puisqu’on distribue sur place. Tout le monde n’y trouve que du bonheur.

La culture j’en ai parlé tout à l’heure c’est une scène conventionnée, il y a les Voyages Imaginaires, le festival des voix d’hiver. Et il y a aussi l’école de musique qui a toujours un effectif assez chargé qui varie entre 160 à 200 enfants suivant l’évolution pendant l’année et elle obtient d’excellents résultats

La sécurité et la tranquillité de nos concitoyens :

Il y a toujours plus ou moins quelques dégradations ou quelques vols mais ça a baissé très très largement. Je peux vous dire ça a été divisé par 4 voire 5 par endroits. Ce domaine c’est un axe fort de notre politique puisqu’on a créé une police municipale. On déploie la vidéo protection un peu partout et ça permet de voir un peu les actes de délinquants et la police municipale a résolu quelques affaires à ce sujet.

La police municipale mène donc différentes actions dans les établissements scolaires comme par exemple le permis cycliste et le permis Internet destiné à sensibiliser les enfants aux risques des mauvais usages du Web.

Nos séniors font également l’objet de toute notre attention avec des remises à niveau portant sur des révisions indispensables du code de la route mais aussi des tests visuels, auditifs et mémoriels sans oublier des simulations à l’aide d’un casque virtuel.

Le milieu associatif et l’animation de la ville :

Inutile de le rappeler, Gauchy possède un tissu associatif riche, varié et d’une rare qualité. Les aides directes et indirectes représentaient en 2021 un montant total de 671 065,02 €. Il n’y a pas beaucoup de communes qui font la taille de Gauchy qui donne cet argent.

Tout au long de l’année ce milieu associatif crée de l’animation sur la vie locale dont : le carnaval, la fête du printemps, la fête des voisins, le feu d’artifice, Miss Aisne, le festival culinaire, la fête de la musique, la semaine de la polonité, les lotos, brocantes et ventes au déballage sans oublier le marché de Noël et la calèche du Père Noël.

Gauchy, ville sportive : 9

Gauchy est reconnue ville active et sportive, les aides directes et indirectes vous les avez que pour les sports 94 188,60 et 345 825,54 €.

À Gauchy coexistent sport de masse et son indéniable rôle éducatif et performances individuelles et collectives.

Ils ont eu la coupe de l’Aisne en football féminin, coupes de l’Aisne de basket, championne de moto cross, qui a remporté au Touquet « la ronde des sables » 1er club de pétanque du Département, ce sont des exemples récents.

Le boulodrome couvert complètera les installations du stade Barran. Les travaux commenceront à l’automne, ça permettra aux passionnés de la pétanque de s’adonner à leur sport par tous les temps et poursuivre dans les meilleures conditions leur progression en compétition, c’est une centaine de licenciés et vu les résultats, nous en sommes vraiment satisfait.

La gestion municipale qui est rigoureuse et soutenue par nos partenaires :

Cette gestion constitue notre véritable ligne directrice. Nous ne pourrions dans le contexte économique actuel, poursuivre notre politique ambitieuse et soucieuse du bien être des gasiaquoises et gasiaquois sans cette gestion.

Nous ne pourrions pas plus continuer de bénéficier de la confiance de nos partenaires qui soutiennent nos projets et nos actions au quotidien.

Tout au long de cette année 2023, nous allons donc, toujours dans un souci de meilleure efficacité, de poursuivre la rationalisation de notre fonctionnement afin de mettre en œuvre notre programme d’investissements tel qu’exposé ci-après.

C’est pour vous dire que mes collègues et moi, n’hésitons pas à nous bouger. Nous allons rencontrer le Préfet, le Sous-Préfet et je n’hésite pas à aller dans les ministères pour réclamer des subventions. Ce n’est pas en restant dans un bureau ou éloigné de toutes choses que l’on peut obtenir des subventions et là dessus rien ne peut nous être reproché, car nous obtenons des belles subventions. Si vous regardez les orientations budgétaires à la section d’investissement nous avons mentionné les dalles numériques des écoles : 22 000 €, le boulodrome, l’éclairage public:640 000 €, à condition bien sûr que l’on ait 50% du DSIL et du Fonds Vert. Si nous ne l’avons pas, on diminuera l’éclairage public, bien sûr on s’adaptera. La vidéo protection que nous maintenons à 40 000 € tous les ans, la transition écologique et marais, la voierie des quartiers qui a besoin d’être refaite à certains endroits, les jeux dans les parcs. Nous en avons modernisé certains. Voilà ça ce sont les orientations. Vous avez tous les tableaux et les évolutions des dépenses de fonctionnement. En conclusion : en 2023, cultivons ensemble l’optimisme et demeurons fidèles aux engagements pris avec les gasiaquoises et les gasiaquois.

C’est pourquoi, compte tenu de ce qui précède, il est proposé, à nouveau de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les maintenir à leur niveau actuel soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 58,06 % puisque ça prend en charge le département - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,96%

Ces taux tiennent compte de la réforme de la fiscalité directe locale qui est intervenue en 2021.

Je vous remercie de m’avoir écouté et je suis bien sûr ouvert à toutes les questions ou observations que vous pourriez formuler.

M. BARRERE : J’aimerai avoir des nouvelles de la société Hazemeyer, là pour l’instant ils sont implantés dans un bâtiment qu’ils ont emprunté, est-ce qu’ils ont l’intention de revenir sur leur terrain ?

M. le Maire : Je vais vous répondre si vous voulez bien éteindre votre micro. Alors la société Hazemeyer, nous leur avons trouvé un local suite à l’incendie. Nous étions sur place lors de l’incendie mais pas pour dire aux personnes nous sommes là près de vous, nous avons travaillé immédiatement, il y avait le poste de commandement, il y avait des choses à entreprendre, nous avons trouvé un local qui était inexploité par Condi plus, c’est le groupe Garnier. 10

Actuellement ils sont satisfaits de ce local, ils tournent à fond, ils sont avec les chantiers navals de Nantes, etc...ils travaillent aussi pour le nucléaire. D’un effectif de 100 employés qu’ils étaient auparavant, ils sont actuellement à 130.

Leur carnet de commandes est plein.

Maintenant c’est le groupe Comeca qui dirige Hazemeyer. Ce groupe a 20 satellites sur toute la France voire même à l’étranger, au Maroc et pour l’instant rien ne filtre. Les assurances vont fonctionner pour qu’ils puissent reconstruire, rien ne leur impose de reconstruire là. Pour l’instant ils sont bien chez Condi plus, ils louent le local. Je suis allé les voir pas plus tard que la semaine dernière.

Une autre question ?

Ce n’est pas soumis au vote, mais c’est soumis au vote pour vous avoir présenté ce Débat d’Orientation Budgétaire.

Le Conseil Municipal, après diverses interventions, et à l’unanimité :

* a pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2023 tel que présenté en annexe (document consultable à la Direction Générale des Services et sur le site internet de la ville).

FINANCES : DISPOSITIONS DIVERSES

M. le Maire : Maryvonne Helle va vous expliquer puisqu’on est passé à la nomenclature M57 comme tous les établissements publics du département et nationaux.

Rapporteur : Mme Maryvonne HELLE

Par délibération du 29 novembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. Dans ce cadre, la collectivité doit obligatoirement se doter d'un règlement budgétaire et financier (RBF) pour la durée du mandat et avant le vote de la première délibération budgétaire de l'exercice.

Ensuite, le RBF devra être à nouveau adopté avant le vote de la première délibération budgétaire qui suivra le renouvellement du Conseil Municipal.

Le RBF a pour objectif de :

- Créer un référentiel financier commun à toutes les directions de la collectivité, afin

d’harmoniser les normes et pratiques budgétaires et comptables (amortissements, subventions

versées...) ;

- Fixer les règles de gestion en matière de pluri-annualité (modalités d’annulation automatique

des crédits pluri-annuels ; éléments d’informations envers l’organe délibérant).

1) Le cadre budgétaire

Vote du Budget

DOB : le vote du budget (Budget primitif) est précédé du Débat d’Orientation Budgétaire dans les deux mois qui précédent son vote. Pour alimenter ce débat un document synthétique est communiqué aux élus.

Le DOB présente le contexte économique mondial et national et souligne les réformes touchant les collectivités territoriales susceptibles d’avoir un impact sur le budget communal.

Ce document porte sur les principales recettes et dépenses, les principaux investissements projetés, le niveau d’endettement de la commune et l’évolution envisagée des taux d’imposition.

Niveau de vote : le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Présentation du budget : le budget est présenté par le Maire. 11

Le Budget étant voté par chapitre, lorsque les crédits sont insuffisants, seule l’assemblée délibérante est autorisée à les modifier, sauf dans les cas prévus en application de la fongibilité des crédits (voir article 6)).

2) La gestion des crédits – la comptabilité d’engagement

Définition de l’engagement : l’engagement comptable consiste à réserver dans les écritures de la

comptabilité d’engagement les crédits nécessaires et assurer leur disponibilité au moment du

paiement. Le contrôle de la disponibilité des crédits est opéré lors de l’engagement comptable.

Les différents types d’engagement :

Nature de la dépense Exécution de l'engagement comptable Matérialisation de l'engagement juridique

Marchés Publics

MAPA ou Formalisés

Avant la notification, signature du bon de

commande, de l'ordre de service

Notification et/ou bon de

commande, Notification et/ou

ordre de service + bons de

commande si tranches

conditionnelles

Autres dépenses à

l'exception des fluides

Avant le bon de commande ou

l'engagement provisionnel Bon de commande ou contrat

Subventions versées Engagement dès que la délibération, l'arrêté ou la convention sont exécutoires Délibération + lettre de notification

+ convention ( au-delà du seuil de

23 000 € )

Versement aux

syndicats ou EPCI

Engagement provisionnel en début

d'année dès que la délibération du

Syndicat ou EPCI est exécutoire

Délibération du Syndicat ou EPCI

Délai global de paiement :

La Ville est tenue de respecter le délai global de paiement de 30 jours prévu par la règlementation en

vigueur, entre la réception de la facture ( date d’enregistrement au courrier) et le décaissement par le

Comptable public.

3) Règles de rattachement des charges et des produits

Le rattachement des charges et produits concerne uniquement la section de fonctionnement. Cette

procédure permet de rattacher à l’exercice écoulé, les charges et produits qui s’y rapportent, sous

réserve qu’ils aient une incidence sur le résultat.

Les dépenses engagées avant le 20 décembre de l’exercice sans que la facture ne soit parvenue font

l’objet d’un rattachement à l’exercice. 12

4) Provisions comptables pour créances douteuses

Dans le cadre de la mise en place de la M57 la constitution de provisions comptables est une dépense

obligatoire.

La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant en affecter le recouvrement. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la

créance Taux de dépréciation

N - 1 0%

N - 2 15%

5) Amortissement des immobilisations

L’amortissement des immobilisations interviendra en année pleine, et non au prorata temporis, au 1er janvier de l’année N+1 suivant la mise en service du bien, comme indiqué dans la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 définissant les durées d’amortissement et la méthode de l’amortissement linéaire.

Les subventions versées s’amortissent également en année pleine.

6) Application de la fongibilité des crédits

Le Conseil Municipal pourra déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

7) Règles d’octroi des subventions aux associations

L’association doit déposer un dossier de demande de subvention (CERFA 12156*06) qu’elle peut retirer auprès du service finances de la ville ou télécharger sur le site de la ville ou service-public.fr.

8) Règles relatives aux délégations de signature

La signature des bons de commande et des mandats est déléguée par le Maire aux Adjoints par arrêté.

9) Budget principal : autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires avant le vote du budget primitif 2023

Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, notamment son article 37, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses 13

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d’exécution.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») était de 621 892 €.

Conformément aux textes applicables, il pourrait donc être fait application de cet article à hauteur maximale de 155 473 € (soit 25% de 621 892 €), selon l’affectation suivante :

DESIGNATION

QUART DES CREDITS

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 0 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 55 037 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 100 436 €

TOTAL 155 473 €

10) Attribution de subvention

Il conviendrait d’attribuer une subvention à l’ADAMA qui a apporté son concours aux activités mises en place par la municipalité, à savoir :

- Projet DEMOS : Mise en place d’un orchestre en direction des enfants issus des quartiers de

Saint-Quentin et Gauchy

o Convention 2020-2022

Avenant financier 2021 : 3 094,00 €

M. le Maire : Merci Maryvonne. Comme vous pouvez le voir c’est très normé nous sommes passés à la nomenclature M57 depuis le 1er janvier comme partout en France, nous sommes obligé de le faire, c’est ce que l’on faisait auparavant d’une façon différente mais bien sûr dans les règles de la loi, maintenant c’est différent, c’est la M57 , tout le monde parlera le même langage quelque soit l’établissement public.

Avez-vous des questions, des observations à formuler sur cette M57 ? non.

Dans les conditions décrites au présent rapport, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

1) d’adopter le règlement budgétaire et financier tel que décrit ci-dessus ; 14

2) de retenir pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de

l’exercice 2021, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux

forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus ;

3) de constituer une provision de 3000 € et d’inscrire les crédits au chapitre 042 article 6817

« dotation aux provisions : dépréciations des actifs circulants » du budget principal ;

4) d’inscrire une reprise de la provision au vu du montant des admissions en non-valeur ;

5) d’actualiser annuellement le calcul et inscrire au budget communal cette provision pour les

prochains exercices ;

6) d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du Budget

Primitif 2023 les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits

inscrits à la section du Budget 2022, conformément au tableau ci-dessus ;

7) d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2023 lors de son adoption ;

8) de voter la subvention attribuée à l’ADAMA telle que mentionnée ci-dessus ;

9) de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces dispositions.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS : APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

M. le Maire : C’est mon nom mais je vais laisser la parole à David qui est adjoint à la sécurité.

Rapporteur : M. David CZEKANSKI

Le Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) 2020-2022, signé le 3 décembre 2021, s’inscrit dans le prolongement du Contrat de ville de la CASQ via le protocole d’engagements renforcés et réciproques 2020-2022 et prolongé jusqu’en 2023, tel que prévu par l’article 68 de la loi de finances pour 2022, n°2021-1900 du 30 décembre 2021.

Aussi, il convient de prendre un avenant afin de prolonger le CISPD jusque fin 2023, soit jusqu’à la fin de la validité du Contrat de ville.

Le Conseil Municipal des communes membres doit se prononcer sur cette prolongation envisagée.

M. le Maire : Merci beaucoup David. En fait ça concerne les communes étatisées de Saint-Quentin, Gauchy, Neuville, Mesnil et Harly. Nous avons fait un contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance qui est chapeauté par la Sous-Préfète et le Procureur de la République. Avez-vous des questions, des observations à formuler sur ce CISPD ? non, je le mets au vote,

C’est pourquoi le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à cette demande et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif. 15

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – ANNEE 2023

Rapporteur : M. Luc COLLIER

Le décret du 27 décembre 2005 fixe les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et encadre, en particulier, le montant de certaines redevances.

Les modalités de calcul de la revalorisation du montant des redevances sont prévues aux articles R20- 52 et R20-53 du code des postes et télécommunications électroniques.

Suite aux déclarations d’Orange d’une part et aux calculs réalisés par les services techniques d’autre part, les montants de la redevance pourraient être, en cas d’application du taux maximal, les suivants :

Année 2023

Artères souterraines : 46,95 €/km (117,454 km) soit 5 514,47 €

Artères aériennes : 62,60 €/km (10,054 km) soit 629,38 €

Autres 31,30 €/m² (13,60 m²) soit 425,68 €

(Sous répartiteurs,...)

Total 6 569,53 €

{En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1}

Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

 fixer les redevances au taux maximal pour l’année 2023,

 mettre en recouvrement les sommes dues pour l’année 2023 pour un montant de 6 570 €.

 charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces dispositions.

M. le Maire : Je vous remercie. Avez-vous des questions, des observations à formuler? non, je le mets au vote,

ZAC AUGUSTE DELAUNE : MODIFICATION DU REGLEMENT

Rapporteur : M. Luc COLLIER

Le Conseil Municipal a validé par délibération du 12 juin 2012, les objectifs ciblés pour l’aménagement de la Zone Delaune ainsi que les modalités de la concertation conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme et de la mise à disposition réalisée au titre de l’article L122- 1-1 du code l’environnement.

Par ailleurs le 13 décembre 2013 le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation et de la mise à disposition du public de l’étude d’impact approuvant le dossier de création de la ZAC Auguste Delaune conformément aux L 311-1 et R 311-2 du code de l’urbanisme. 16

Enfin le 19 décembre 2017 le programme des équipements publics a été établi et approuvé par voie de délibération.

Conformément aux documents ci-joints, il convient aujourd’hui d’apporter une modification mineure au dossier de réalisation de cette ZAC afin d’autoriser et ne plus imposer, la réalisation de commerces en rez-de-chaussée des immeubles d’habitations construits de part et d’autre de la placette (îlots CC1 et CC2).

En effet, cette obligation pouvait être de nature à dissuader certains promoteurs de construire sur la zone Auguste Delaune.

Il convient de préciser qu’il s’agit ici du seul élément du dossier de réalisation de l’aménagement de la Zone Delaune qui connaît une évolution mineure.

Considérant les éléments ci-dessus indiqués, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Auguste Delaune et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DELEGATIONS :

Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire et Madame Jocelyne DOGNA, Adjoint chargée de la culture, et des sports rendent compte à l’assemblée des actes pris dans le cadre de leurs délégations, conformément aux dispositions contenues dans l’article L 2122-23 du C.G.C.T.

M. le Maire : Le dossier numéro 9, c’est le compte rendu au conseil municipal donc je vous rends compte des opérations que j’ai effectuées en novembre, en décembre et en janvier, dont vous pouvez avoir la lecture si vous avez des observations, ce n’est pas soumis au vote

Oui, M. DUMAND

M .DUMAND : Je vous avais transmis une question orale, l’avez-vous reçu ?

M. le Maire : Attendez les questions à l’oral, nous les faisons après, à la fin du conseil. Donc vous pouvez intervenir sur le compte rendu au conseil municipal et si vous n’avez pas de question je laisse le dossier numéro 10 à Mme DOGNA

Mme DOGNA : Merci M. le Maire et mes chers collègues

Conformément à l’arrêté du Maire en date du 28 mai 2020 me donnant délégation pour signer tout contrat passé dans le cadre du fonctionnement de la Maison de la Culture et des Loisirs pour la durée de mon mandat et à la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2020, j’ai donc l’honneur de vous rendre compte des opérations effectuées à ce titre.

Je sais très bien que vous les avez toutes lues, merci

M. le Maire Voilà l’ordre du jour étant clos, effectivement j’ai reçu hier le 27 février à 14h25 un message de M. DUMAND, mais je vais vous rappeler l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal pour lequel vous avez voté, « le texte de la question orale doit être adressé par son auteur au maire au moins deux jours francs avant la date de la réunion », or il n’y a qu’une journée et quand je vois, ce n’est pas une question, ce n’est que pour régler des problèmes d’arbres ou autres qui dépassent ceci cela. Je ne vous autorise pas à poser la question, car vous deviez la fournir plus de 48 h à l’avance.

Voilà je vous remercie de nous avoir écouté et j’ai quelque chose à vous dire : j’attends parce que les pour les gens du voyage ça ne se fait pas comme ça. Je vous inviterai quand j’aurai le jugement, je vous inviterai à venir avec moi dans le campement là-bas et vous verrez un petit peu.

M .DUMAND : Avec plaisir M.WEBER 17

M. le Maire : Vous venez

M .DUMAND : Quand vous voulez, chiche

M. le Maire : Ce n’est pas chiche

Je vous remercie de m’avoir écouté, je vous souhaite une bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h40

Gauchy, le 8 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jérémy LONCLE Jean-Marc WEBER