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Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 093 Annexe MAQUETTECFU2025VILLEVD)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE MONDEVILLE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21140437100018
POSTE COMPTABLE : SGC Val et Littoral
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE MONDEVILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 28
D2 - Recettes de fonctionnement 34
III - Etats financiers
A - Bilan 38
B - Compte de résultat 42
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 45
D - Balance des comptes 46
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 77
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 81
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 84
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 89
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 92
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 94
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 95
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 96
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 97
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 98
B3 - Etat des provisions 99
B4 - Etat des charges transférées 101
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 102
B6 - Prêts 103
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 104
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 105
B7.3 - Etat des emprunts garantis 106
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 117
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 118
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 119
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 120
B7.8 - Autres engagements donnés 121 VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 122
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 123
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 131
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 132
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 133
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 135
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 136
C2.1 - Situation des AP 138
C2.2 - Situation des AE 139
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 140
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 147
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2 - Gestion des fonds européens 155
D3 - Actions de formation des élus 156
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 157
D5 - Identification des flux croisés 158
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 159
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 160
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 162
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 163
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 164
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 165
E - État des Contrôles du Compte Financier 166
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10403
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2068.24
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1680.84
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1777.77
3 Dépenses d’équipement brut / population 474.83
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 445.38
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53.00%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.00%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 5 736 658,12 17 651 138,00 23 387 796,12
Recettes réalisées (1) B 3 297 110,23 18 494 166,09 21 791 276,32
Restes à réaliser C 388 100,68 0,00 388 100,68
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 848 867,38 19 873 932,36 26 722 799,74
Dépenses réalisées (1) E 4 939 696,23 18 497 756,55 23 437 452,78
Restes à réaliser F 645 029,42 0,00 645 029,42
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 642 586,00 -3 590,46 -1 646 176,46
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 112 209,26 2 222 794,36 3 335 003,62
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -530 376,74 2 219 203,90 1 688 827,16
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -256 928,74 0,00 -256 928,74
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -787 305,48 2 219 203,90 1 431 898,42
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 112 209,26 0,00 -1 642 586,00 0,00 -530 376,74
Fonctionnement 2 422 794,36 200 000,00 -3 590,46 0,00 2 219 203,90
TOTAL I 3 535 003,62 200 000,00 -1 646 176,46 0,00 1 688 827,16
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43701-TRANSP-MONDEVILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 299 291,68 0,00 303,20 0,00 299 594,88
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total 299 291,68 0,00 303,20 0,00 299 594,88
43702-POMPES
FUNEBRES-MONDEVILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 25 563,09 0,00 -7 846,20 0,00 17 716,89
Sous-Total 25 563,09 0,00 -7 846,20 0,00 17 716,89
TOTAL III 324 854,77 0,00 -7 543,00 0,00 317 311,77
TOTAL I + II + III 3 859 858,39 200 000,00 -1 653 719,46 0,00 2 006 138,93 Page 7 Page 8
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 345 016,01
Autres organismes de regroupement
SIVOM PARTICIPATION 1 140 226,14
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 9
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS DE MONDEVILLE SOUTENIR LES PERSONNES EN
DIFFICULTES
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 10
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE TRANSPORT 21140437100174 TRANSPORT EN
BUS
non
BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 21140437100158 VENTE DE
CAVURNES
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 11
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 645 029,42
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 10 181,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 315 974,96
21 Immobilisations corporelles (3) 240 511,53
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 78 361,77
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 388 100,68
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 388 100,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 766,03
Autres immobilisations incorporelles 346,44
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 15 927,70
Constructions 79 736,56
Réseaux et installations de voirie 25 996,97
Réseaux divers 4 709,42
Installations techniques, agencements et matériel 2 113,70
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 377,89
Immobilisations corporelles en cours 8 415,70
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 749,37
Immobilisations financières (nettes) 254,24
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 141 394,02
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 792,35
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 666,61
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 458,96
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 144 852,98
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 51 228,42
Neutralisations et régularisations -2 576,99
Réserves 86 731,35
Report à nouveau 2 222,79
Résultat de l'exercice -3,59
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 425,25
TOTAL FONDS PROPRES (I) 139 027,23
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 046,29
Dettes financières et autres emprunts 9,34
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 055,62
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 210,74
Autres dettes non financières 499,06
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 709,80
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 765,42
Comptes de régularisation (III) 60,33
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 144 852,98
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 14
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 171,87 246,92
Participations 809,99 933,83
Compensations, autres attributions et autres participations 1 143,51 1 122,80
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 13 216,51 13 291,64
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 751,74 1 850,73
Produits des cessions d'actifs 192,65 1 378,51
Autres produits de gestion 384,60 479,92
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 10,66
Reprises du financement rattaché à un actif 49,38 42,29
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 83,33 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 17 803,58 19 357,31
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 766,31 4 074,07
Charges de personnel 9 374,18 9 061,92
Indemnités des élus (et membres du CESR) 165,51 172,21
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 182,30 170,82
Impôts et taxes 334,75 334,46
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 735,98 739,93
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 223,72 112,53
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 52,26 1 265,99 Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 835,02 15 931,93
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 902,52 2 926,28
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 902,52 2 926,28
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 66,04 499,11
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5,94 7,64
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 75,57 90,66
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -69,63 -83,01
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -3,59 416,09 Page 16
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 38,69 0,00 5 831 983,00 3,11
TFPNB 16,68 0,00 8 275,10 -6,12
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 5,55 0,00 11 181,99 -31,36
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 17
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 2023/101 du 15/11/2023 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 18
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 965,40 22 940,00 58,87 10 181,16
204 Subventions d'équipement versées (6) 766 327,74 386 288,75 50,41 315 974,96
21 Immobilisations corporelles 3 780 572,07 2 981 653,67 78,87 240 511,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 124 729,17 911 717,41 81,06 78 361,77
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 710 594,38 4 302 599,83 75,34 645 029,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 474 560,00 419 946,27 88,49 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 544 560,00 419 946,27 77,12 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 255 154,38 4 722 546,10 75,50 645 029,42
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 50 000,00 132 715,73 265,43 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 543 713,00 84 434,40 15,53 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 593 713,00 217 150,13 36,57 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 6 848 867,38 4 939 696,23 72,12 645 029,42
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 6 848 867,38 4 939 696,23 645 029,42
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 19
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 172 808,12 1 194 494,24 54,97 388 100,68
16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 4 056,00 8,11 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 300 000,00 923 456,81 71,04 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 19 296,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 171 000,00 59 409,00 34,74 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 149 137,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 842 945,12 2 200 712,05 57,27 388 100,68
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 500 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 850 000,00 1 011 963,78 119,05 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 543 713,00 84 434,40 15,53 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 893 713,00 1 096 398,18 57,90 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 5 736 658,12 3 297 110,23 57,47 388 100,68
001 Solde d’exécution positif reporté 1 112 209,26
Total des recettes de la section d’investissement 6 848 867,38 3 297 110,23 388 100,68
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 504 854,00 3 265 878,29 565 101,33 3 830 979,62 85,04 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 787 695,00 9 754 657,03 3 418,86 9 758 075,89 99,70 0,00
014 Atténuations de produits 623 016,00 570 838,00 0,00 570 838,00 91,62 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
3 414 024,36 3 118 043,58 70 087,22 3 188 130,80 93,38 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
18 329 589,36 16 709 416,90 638 607,41 17 348 024,31 94,64 0,00
66 Charges financières 98 500,00 75 566,67 0,00 75 566,67 76,72 0,00
67 Charges spécifiques 70 000,00 62 201,79 0,00 62 201,79 88,86 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
25 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 18 523 932,36 16 847 185,36 638 607,41 17 485 792,77 94,40 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
500 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
850 000,00 1 011 963,78 0,00 1 011 963,78 119,05 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 350 000,00 1 011 963,78 0,00 1 011 963,78 74,96 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
19 873 932,36 17 859 149,14 638 607,41 18 497 756,55 93,08 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 19 873 932,36 17 859 149,14 638 607,41
18 497 756,55 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 21
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 80 000,00 113 811,14 0,00 113 811,14 142,26 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 671 000,00 1 751 736,73 0,00 1 751 736,73 104,83 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 269 343,00 7 273 555,07 0,00 7 273 555,07 100,06 0,00
731 Fiscalité locale 6 004 000,00 6 513 788,41 0,00 6 513 788,41 108,49 0,00
74 Dotations et participations 2 017 787,00 2 125 359,55 0,00 2 125 359,55 105,33 0,00
75 Autres produits de gestion courante 475 000,00 365 102,88 0,00 365 102,88 76,86 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 517 130,00 18 143 353,78 0,00 18 143 353,78 103,57 0,00
76 Produits financiers 7 600,00 5 941,00 0,00 5 941,00 78,17 0,00
77 Produits spécifiques 76 408,00 212 155,58 0,00 212 155,58 277,66 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 17 601 138,00 18 361 450,36 0,00 18 361 450,36 104,32 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 50 000,00 132 715,73 0,00 132 715,73 265,43 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 50 000,00 132 715,73 0,00 132 715,73 265,43 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 17 651 138,00 18 494 166,09 0,00 18 494 166,09 104,78 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 222 794,36
Total des recettes de la section de fonctionnement 19 873 932,36 18 494 166,09 0,00 18 494 166,09 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 22
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 22 940,00 0,00 22 940,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 965,40 22 940,00 0,00 22 940,00 16 025,40
2041512 Bâtiments et installations 0,00 174 000,00 0,00 174 000,00 0,00
204182 Bâtiments et installations 0,00 212 288,75 0,00 212 288,75 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 766 327,74 386 288,75 0,00 386 288,75 380 038,99
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 25 407,49 0,00 25 407,49 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 299 921,53 0,00 1 299 921,53 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 49 784,75 0,00 49 784,75 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 161 268,98 0,00 161 268,98 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 3 823,50 0,00 3 823,50 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 125 680,95 0,00 125 680,95 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 863 037,73 0,00 863 037,73 0,00
2138 Autres constructions 0,00 1 020,00 0,00 1 020,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 3 115,49 0,00 3 115,49 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 9 350,46 0,00 9 350,46 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 49 624,26 0,00 49 624,26 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 4 926,84 0,00 4 926,84 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 18 956,24 0,00 18 956,24 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 1 309,06 0,00 1 309,06 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 7 397,55 0,00 7 397,55 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 137 960,27 0,00 137 960,27 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21828 Autres matériels de transport 0,00 37 551,52 0,00 37 551,52 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 142,09 0,00 3 142,09 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 19 393,44 0,00 19 393,44 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 8 133,11 0,00 8 133,11 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 26 447,94 0,00 26 447,94 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 11 455,40 0,00 11 455,40 0,00
2188 Autres 0,00 109 345,07 0,00 109 345,07 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 780 572,07 2 981 653,67 0,00 2 981 653,67 798 918,40
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 911 717,41 0,00 911 717,41 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 124 729,17 911 717,41 0,00 911 717,41 213 011,76
Total des dépenses
d'équipement 5 710 594,38 4 302 599,83 0,00 4 302 599,83 1 407 994,55
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 419 550,27 0,00 419 550,27 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 474 560,00 419 946,27 0,00 419 946,27 54 613,73
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
Total des dépenses
financières 544 560,00 419 946,27 0,00 419 946,27 124 613,73
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 6 255 154,38 4 722 546,10 0,00 4 722 546,10 1 532 608,28
13911 État et établissements nationaux 0,00 7 301,59 0,00 7 301,59 0,00
13912 Régions 0,00 12 699,43 0,00 12 699,43 0,00
13913 Départements 0,00 1 059,75 0,00 1 059,75 0,00
139148 Autres communes 0,00 772,49 0,00 772,49 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
13918 Autres 0,00 16 657,11 0,00 16 657,11 0,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 10 641,87 0,00 10 641,87 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 83 333,49 0,00 83 333,49 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 133 333,49 132 715,73 0,00 132 715,73 617,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 940,00 0,00 11 940,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 848,00 0,00 1 848,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 16 910,40 0,00 16 910,40 0,00
2313 Constructions 0,00 53 736,00 0,00 53 736,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 543 713,00 84 434,40 0,00 84 434,40 459 278,60
Total des dépenses d'ordre
en investissement 677 046,49 217 150,13 0,00 217 150,13 459 896,36
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 932 200,87 4 939 696,23 0,00 4 939 696,23 1 992 504,64
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 6 932 200,87 4 939 696,23 0,00 4 939 696,23 1 992 504,64 Page 25
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 566 142,46 0,00 566 142,46 0,00
1313 Départements 0,00 184 414,00 0,00 184 414,00 0,00
1318 Autres 0,00 2 600,00 0,00 2 600,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 441 337,78 0,00 441 337,78 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 172 808,12 1 194 494,24 0,00 1 194 494,24 978 313,88
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 056,00 0,00 4 056,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 4 056,00 0,00 4 056,00 45 944,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 711 936,45 0,00 711 936,45 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 11 520,36 0,00 11 520,36 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 300 000,00 923 456,81 0,00 923 456,81 376 543,19
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 19 296,00 0,00 19 296,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 19 296,00 0,00 19 296,00 -19 296,00
276351 GFP de rattachement 0,00 59 409,00 0,00 59 409,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 171 000,00 59 409,00 0,00 59 409,00 111 591,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -43 513,55 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 3 650 294,57 2 200 712,05 0,00 2 200 712,05 1 449 582,52
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 52 260,49 0,00 52 260,49 0,00
2111 Terrains nus 0,00 12 408,51 0,00 12 408,51 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 211 210,04 0,00 211 210,04 0,00
2188 Autres 0,00 105,00 0,00 105,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 76 734,35 0,00 76 734,35 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 25 035,89 0,00 25 035,89 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 5 605,98 0,00 5 605,98 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 15 042,77 0,00 15 042,77 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 4 789,19 0,00 4 789,19 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 373,56 0,00 3 373,56 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 13 843,65 0,00 13 843,65 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 486,00 0,00 4 486,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 65 186,41 0,00 65 186,41 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 2 643,59 0,00 2 643,59 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 4 684,72 0,00 4 684,72 0,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 7 864,09 0,00 7 864,09 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 199 628,03 0,00 199 628,03 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 3 954,43 0,00 3 954,43 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 483,62 0,00 2 483,62 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 5 685,78 0,00 5 685,78 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815731 Matériel roulant 0,00 422,14 0,00 422,14 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 677,82 0,00 1 677,82 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 24 300,07 0,00 24 300,07 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 14 676,48 0,00 14 676,48 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 28 449,94 0,00 28 449,94 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 12 304,44 0,00 12 304,44 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 21 668,21 0,00 21 668,21 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 5 513,02 0,00 5 513,02 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 27 720,01 0,00 27 720,01 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 072,33 0,00 4 072,33 0,00
28188 Autres 0,00 145 133,22 0,00 145 133,22 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 125 984,04 1 011 963,78 0,00 1 011 963,78 114 020,26
2031 Frais d'études 0,00 84 434,40 0,00 84 434,40 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 543 713,00 84 434,40 0,00 84 434,40 459 278,60
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 169 697,04 1 096 398,18 0,00 1 096 398,18 1 073 298,86
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 819 991,61 3 297 110,23 0,00 3 297 110,23 2 522 881,38
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 112 209,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 6 932 200,87 3 297 110,23 0,00 3 297 110,23 3 635 090,64 Page 28
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 29
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 12,35 12,35 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 1 454,44 1 454,44 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 94 327,57 1 351,52 92 976,05 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 834 725,86 455 521,62 379 204,24 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 784 486,28 0,00 784 486,28 0,00
60621 Combustibles 0,00 29,95 0,00 29,95 0,00
60622 Carburants 0,00 25 357,97 1 200,00 24 157,97 0,00
60623 Alimentation 0,00 475 111,78 32 527,82 442 583,96 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 3 080,77 0,00 3 080,77 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 800,78 125,40 4 675,38 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 27 069,07 2 876,74 24 192,33 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 301 652,48 22 638,81 279 013,67 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 10 715,68 1 853,75 8 861,93 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 20 674,33 147,48 20 526,85 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 34 854,48 256,39 34 598,09 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 127,70 0,00 127,70 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 47 438,75 2 378,85 45 059,90 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 11 621,73 0,00 11 621,73 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 54 241,70 8 938,66 45 303,04 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 2 044,00 0,00 2 044,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 24 429,64 1 284,67 23 144,97 0,00
61358 Autres 0,00 72 391,15 2 793,98 69 597,17 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 007,22 141,74 1 865,48 0,00 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61521 Terrains 0,00 45 483,28 0,00 45 483,28 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 347 962,29 24 920,54 323 041,75 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 1 165,93 445,93 720,00 0,00
615231 Voiries 0,00 4 144,64 0,00 4 144,64 0,00
615232 Réseaux 0,00 72 148,90 0,00 72 148,90 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 9 977,29 426,78 9 550,51 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 57 562,31 8 126,80 49 435,51 0,00
6156 Maintenance 0,00 153 000,85 10 683,75 142 317,10 0,00
6161 Multirisques 0,00 169 470,01 5 389,75 164 080,26 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 1 667,35 0,00 1 667,35 0,00
617 Études et recherches 0,00 44 927,51 588,00 44 339,51 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 24 625,13 2 580,02 22 045,11 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 38 008,40 6 448,40 31 560,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 12 937,12 552,00 12 385,12 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 440,08 0,00 440,08 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 712,15 0,00 712,15 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 3 595,62 0,00 3 595,62 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6 696,00 0,00 6 696,00 0,00
6228 Divers 0,00 13 280,05 3 130,68 10 149,37 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 7 356,00 0,00 7 356,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 34 646,54 2 197,30 32 449,24 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 45 136,19 4 129,51 41 006,68 0,00
6238 Divers 0,00 728,40 124,80 603,60 0,00
6241 Transports de biens 0,00 2 971,74 240,00 2 731,74 0,00 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 8 174,85 127,40 8 047,45 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 12 615,45 0,00 12 615,45 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 19 269,15 2 650,00 16 619,15 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 94 202,37 9 522,48 84 679,89 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 983,81 0,00 1 983,81 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 7 684,54 0,00 7 684,54 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 21 275,48 6 891,47 14 384,01 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 844,00 0,00 5 844,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 13 990,00 0,00 13 990,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00
6288 Autres 0,00 292 956,62 45 622,35 247 334,27 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 89 784,00 0,00 89 784,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 2,80 0,00 2,80 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 1 659,27 0,00 1 659,27 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 504 854,00 4 501 281,80 670 302,18 3 830 979,62 673 874,38
6218 Autre personnel extérieur 0,00 29 784,15 3 003,00 26 781,15 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 105 963,71 0,00 105 963,71 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 26 491,88 0,00 26 491,88 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 94 959,13 0,00 94 959,13 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 15 893,43 0,00 15 893,43 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 4 131 686,82 0,00 4 131 686,82 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 109 595,30 0,00 109 595,30 0,00
64113 NBI 0,00 34 589,68 0,00 34 589,68 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 680 494,58 0,00 680 494,58 0,00 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64131 Rémunérations 0,00 1 182 900,24 0,00 1 182 900,24 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 26 145,09 0,00 26 145,09 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 15 615,25 0,00 15 615,25 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 221 847,07 0,00 221 847,07 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 42 666,26 0,00 42 666,26 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 136,71 0,00 2 136,71 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 045 419,75 0,00 1 045 419,75 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 454 543,29 0,00 1 454 543,29 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 58 379,06 0,00 58 379,06 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 276 027,16 0,00 276 027,16 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 67,30 0,00 67,30 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 56 179,69 0,00 56 179,69 0,00
64731 Versées directement 0,00 5 969,96 0,00 5 969,96 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 105 100,00 0,00 105 100,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 37 043,09 0,00 37 043,09 0,00
6488 Autres 0,00 1 580,29 0,00 1 580,29 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 787 695,00 9 761 078,89 3 003,00 9 758 075,89 29 619,11
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 0,00 175 216,00 0,00 175 216,00 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 0,00 143 622,00 0,00 143 622,00 0,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 623 016,00 570 838,00 0,00 570 838,00 52 178,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65134 Aides 0,00 4 162,00 0,00 4 162,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 137 023,03 0,00 137 023,03 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 710,19 0,00 710,19 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 14 182,32 0,00 14 182,32 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 11 962,36 0,00 11 962,36 0,00
65315 Formation 0,00 1 354,00 0,00 1 354,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 281,16 0,00 281,16 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 5 549,48 0,00 5 549,48 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 1 602,30 0,00 1 602,30 0,00
65731 État 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
657358 Autres groupements 0,00 1 139 969,00 0,00 1 139 969,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 1 348 393,50 0,00 1 348 393,50 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 36 891,58 0,00 36 891,58 0,00
65818 Autres 0,00 1 713,30 0,00 1 713,30 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 0,00 140 484,84 70 628,02 69 856,82 0,00
65888 Autres 0,00 4 479,76 0,00 4 479,76 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3 414 024,36 3 258 758,82 70 628,02 3 188 130,80 225 893,56
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 18 329 589,36 18 091 957,51 743 933,20 17 348 024,31 981 565,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 82 803,27 0,00 82 803,27 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 10 598,19 -10 598,19 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 3 361,59 0,00 3 361,59 0,00 Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 98 500,00 86 164,86 10 598,19 75 566,67 22 933,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 62 201,79 0,00 62 201,79 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 70 000,00 62 201,79 0,00 62 201,79 7 798,21
total chapitre 68 Dotations aux provisions 25 843,00 0,00 0,00 0,00 25 843,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 18 523 932,36 18 240 324,16 754 531,39 17 485 792,77 1 038 139,59
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 223 723,55 0,00 223 723,55 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 52 260,49 0,00 52 260,49 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 735 979,74 0,00 735 979,74 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 125 984,04 1 011 963,78 0,00 1 011 963,78 114 020,26
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 625 984,04 1 011 963,78 0,00 1 011 963,78 614 020,26
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 20 149 916,40 19 252 287,94 754 531,39 18 497 756,55 1 652 159,85
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 20 149 916,40 19 252 287,94 754 531,39 18 497 756,55 1 652 159,85
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 35
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 96 872,14 0,00 96 872,14 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 16 939,00 0,00 16 939,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 80 000,00 113 811,14 0,00 113 811,14 -33 811,14
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 14 447,00 0,00 14 447,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 133 455,31 572,40 132 882,91 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 170 400,16 1 599,62 168 800,54 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 562 638,64 1 204,98 561 433,66 0,00
706888 Autres 0,00 842,40 0,00 842,40 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 53 169,19 0,00 53 169,19 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 132 288,09 0,00 132 288,09 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 86 372,99 0,00 86 372,99 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 88 405,56 0,00 88 405,56 0,00
70878 par des tiers 0,00 723 906,06 211 061,67 512 844,39 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 671 000,00 1 966 175,40 214 438,67 1 751 736,73 -80 736,73
73211 Attribution de compensation 0,00 7 064 278,07 0,00 7 064 278,07 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 83 565,00 0,00 83 565,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 61 509,00 0,00 61 509,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 64 203,00 0,00 64 203,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 269 343,00 7 273 555,07 0,00 7 273 555,07 -4 212,07 Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 0,00 4 633 263,00 0,00 4 633 263,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 4 723,00 0,00 4 723,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 529 927,00 0,00 529 927,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 67 935,00 0,00 67 935,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 250 457,00 0,00 250 457,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 3 023,50 0,00 3 023,50 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 524,83 0,00 524,83 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 1 437 291,91 413 356,83 1 023 935,08 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 6 004 000,00 6 927 145,24 413 356,83 6 513 788,41 -509 788,41
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 146 915,00 0,00 146 915,00 0,00
744 FCTVA 0,00 24 953,23 0,00 24 953,23 0,00
74718 Autres 0,00 25 110,00 0,00 25 110,00 0,00
7472 Régions 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00 0,00
7473 Départements 0,00 50 664,44 3 150,00 47 514,44 0,00
747888 Autres 0,00 724 860,72 0,00 724 860,72 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 1 071 404,00 0,00 1 071 404,00 0,00
74835 Dotation pour transfert de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 5 283,00 0,00 5 283,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 354,50 0,00 2 354,50 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 25 526,00 0,00 25 526,00 0,00
74888 Autres 0,00 37 825,66 0,00 37 825,66 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 017 787,00 2 128 509,55 3 150,00 2 125 359,55 -107 572,55
752 Revenus des immeubles 0,00 299 639,86 12 145,47 287 494,39 0,00 Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
756 Libéralités reçues 0,00 4,50 0,00 4,50 0,00
757368 Autres 0,00 726,32 0,00 726,32 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 18 648,00 0,00 18 648,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 345,05 0,00 345,05 0,00
75888 Autres 0,00 58 174,52 289,90 57 884,62 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 475 000,00 377 538,25 12 435,37 365 102,88 109 897,12
Total des recettes de gestion
des services 17 517 130,00 18 786 734,65 643 380,87 18 143 353,78 -626 223,78
76232 par le GFP de rattachement 0,00 5 941,00 0,00 5 941,00 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 7 600,00 5 941,00 0,00 5 941,00 1 659,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 19 505,03 0,00 19 505,03 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 192 650,55 0,00 192 650,55 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 269 058,55 212 155,58 0,00 212 155,58 56 902,97
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 17 793 788,55 19 004 831,23 643 380,87 18 361 450,36 -567 661,81
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 83 333,49 0,00 83 333,49 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 49 382,24 0,00 49 382,24 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 133 333,49 132 715,73 0,00 132 715,73 617,76
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 133 333,49 132 715,73 0,00 132 715,73 617,76
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 17 927 122,04 19 137 546,96 643 380,87 18 494 166,09 -567 044,05 Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 222 794,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 20 149 916,40 19 137 546,96 643 380,87 18 494 166,09 1 655 750,31 Page 39
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 098 241,81 332 206,83 766 034,98 442 593,62
Autres immobilisations incorporelles 1 392 960,68 1 046 519,59 346 441,09 498 513,49
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 16 216 421,82 288 721,29 15 927 700,53 14 038 704,99
Constructions 80 381 538,79 644 975,63 79 736 563,16 75 280 929,90
Réseaux et installations de voirie 26 306 777,14 309 805,90 25 996 971,24 25 366 932,41
Réseaux divers 4 716 872,72 7 450,86 4 709 421,86 3 959 860,92
Installations techniques, agencements et matériel 3 682 710,04 1 569 011,97 2 113 698,07 402 327,90
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 9 852 775,09 8 474 888,16 1 377 886,93 1 418 356,01
Immobilisations corporelles en cours 8 415 698,75 0,00 8 415 698,75 14 629 815,83
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 749 369,30 0,00 1 749 369,30 1 749 369,30
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 254 236,71 0,00 254 236,71 332 941,71
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 154 067 602,85 12 673 580,23 141 394 022,62 138 120 346,08
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 499 992,39 0,00 499 992,39 515 108,34
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 281 459,13 13 600,17 1 267 858,96 864 748,09
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 24 497,74 0,00 24 497,74 432 839,14 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 805 949,26 13 600,17 1 792 349,09 1 812 695,57
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 666 610,42 0,00 1 666 610,42 2 945 640,96
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 666 610,42 0,00 1 666 610,42 2 945 640,96
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 157 540 162,53 12 687 180,40 144 852 982,13 142 878 682,61 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 6 890 514,00 6 881 029,00
Fonds globalisés 27 359 608,93 26 636 152,12
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 4 853 189,13 3 708 077,13
Rattachées à un actif non amortissable 12 125 107,46 12 125 107,46
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -2 576 994,39 -2 545 921,39
RÉSERVES 86 731 351,16 86 531 351,16
REPORT A NOUVEAU 2 222 794,36 2 006 701,05
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -3 590,46 416 093,31
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 425 246,91 1 425 246,91
TOTAL FONDS PROPRES (I) 139 027 227,10 137 183 836,75
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 046 287,68 4 476 436,14
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 9 335,00 5 675,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 055 622,68 4 482 111,14
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 210 744,72 939 997,11
Dettes fiscales et sociales 32 157,56 25 003,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 466 899,02 240 373,17
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 709 801,30 1 205 373,28
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 765 423,98 5 687 484,42
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 60 331,05 7 361,44
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 144 852 982,13 142 878 682,61 Page 43
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 171 868,23 246 916,79 -75 048,56
Participations 809 985,16 933 829,43 -123 844,27
Compensations, autres attributions et autres participations 1 143 506,16 1 122 803,53 20 702,63
Dons et legs 4,50 0,00 4,50
Impôts et taxes 13 216 505,48 13 291 644,26 -75 138,78
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 751 736,73 1 850 727,71 -98 990,98
Produits des cessions d'actifs 192 650,55 1 378 513,00 -1 185 862,45
Autres produits de gestion 384 603,41 479 924,05 -95 320,64
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 10 661,97 -10 661,97
Reprises du financement rattaché à un actif 49 382,24 42 290,55 7 091,69
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 83 333,49 0,00 83 333,49
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 17 803 575,95 19 357 311,29 -1 553 735,34
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 766 314,70 4 074 071,90 -307 757,20
Charges de personnel 9 374 175,45 9 061 923,48 312 251,97
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 6 352 385,15 6 251 839,67 100 545,48
Dont charges sociales 3 021 790,30 2 810 083,81 211 706,49
Indemnités des élus (et membres du CESR) 165 513,06 172 210,14 -6 697,08
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 182 295,03 170 815,49 11 479,54
Impôts et taxes 334 754,22 334 458,61 295,61
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 735 979,74 739 934,29 -3 954,55
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 223 723,55 112 527,24 111 196,31 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 52 260,49 1 265 985,76 -1 213 725,27
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 835 016,24 15 931 926,91 -1 096 910,67
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 902 524,50 2 926 279,16 -23 754,66
Dont ménages 10 162,00 12 113,60 -1 951,60
Dont personnes morales de droit privé 1 348 393,50 1 274 196,56 74 196,94
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 1 543 969,00 1 639 969,00 -96 000,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 902 524,50 2 926 279,16 -23 754,66
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 66 035,21 499 105,22 -433 070,01
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 5,88 -5,88
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 5 941,00 7 638,00 -1 697,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5 941,00 7 643,88 -1 702,88
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 75 566,67 90 655,79 -15 089,12
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 75 566,67 90 655,79 -15 089,12
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -69 625,67 -83 011,91 13 386,24 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -3 590,46 416 093,31 -419 683,77 Page 46
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 47
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 6 814 529,20 0,00 9 485,00 0,00 0,00 0,00 6 824 014,20 0,00 6 824 014,20
10222 F.C.T.V.A. 0,00 19 473 246,45 0,00 0,00 0,00 711 936,45 0,00 20 185 182,90 0,00 20 185 182,90
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 546 302,66 0,00 0,00 0,00 11 520,36 0,00 2 557 823,02 0,00 2 557 823,02
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 4 616 603,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 616 603,01 0,00 4 616 603,01
Sous Total compte 1022 0,00 26 636 152,12 0,00 0,00 0,00 723 456,81 0,00 27 359 608,93 0,00 27 359 608,93
10251 Dons et legs en capital 0,00 66 499,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 499,80 0,00 66 499,80
Sous Total compte 1025 0,00 66 499,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 499,80 0,00 66 499,80
Sous Total compte 102 0,00 33 517 181,12 0,00 9 485,00 0,00 723 456,81 0,00 34 250 122,93 0,00 34 250 122,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 86 531 351,16 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 86 731 351,16 0,00 86 731 351,16
Sous Total compte 106 0,00 86 531 351,16 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 86 731 351,16 0,00 86 731 351,16
Sous Total compte 10 0,00 120 048 532,28 0,00 9 485,00 0,00 923 456,81 0,00 120 981 474,09 0,00 120 981 474,09
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 2 006 701,05 200 000,00 416 093,31 0,00 0,00 200 000,00 2 422 794,36 0,00 2 222 794,36
Sous Total compte 11 0,00 2 006 701,05 200 000,00 416 093,31 0,00 0,00 200 000,00 2 422 794,36 0,00 2 222 794,36
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 416 093,31 416 093,31 0,00 0,00 0,00 416 093,31 416 093,31 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 416 093,31 416 093,31 0,00 0,00 0,00 416 093,31 416 093,31 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 484 226,52 0,00 0,00 0,00 566 142,46 0,00 1 050 368,98 0,00 1 050 368,98
1312 Régions 0,00 190 491,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 491,43 0,00 190 491,43
1313 Départements 0,00 728 551,00 0,00 0,00 0,00 184 414,00 0,00 912 965,00 0,00 912 965,00
13148 Autres communes 0,00 7 194,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 194,25 0,00 7 194,25
Sous Total compte 1314 0,00 7 194,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 194,25 0,00 7 194,25
13151 GFP de rattachement 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1315 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
13172 FEDER 0,00 853 129,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 129,49 0,00 853 129,49
Sous Total compte 1317 0,00 853 129,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 129,49 0,00 853 129,49
1318 Autres 0,00 638 013,92 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 640 613,92 0,00 640 613,92
Sous Total compte 131 0,00 2 904 106,61 0,00 0,00 0,00 753 156,46 0,00 3 657 263,07 0,00 3 657 263,07
1321 État et établissements nationaux 0,00 6 243 317,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 243 317,58 0,00 6 243 317,58
1322 Régions 0,00 892 961,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 961,53 0,00 892 961,53
1323 Départements 0,00 2 382 335,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382 335,70 0,00 2 382 335,70
13251 GFP de rattachement 0,00 28 137,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 137,71 0,00 28 137,71
13258 Autres groupements 0,00 107 116,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 116,43 0,00 107 116,43
Sous Total compte 1325 0,00 135 254,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 254,14 0,00 135 254,14
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 266 906,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 906,59 0,00 266 906,59
13278 Autres fonds européens 0,00 195 415,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 415,86 0,00 195 415,86
Sous Total compte 1327 0,00 195 415,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 415,86 0,00 195 415,86
1328 Autres 0,00 1 338 317,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 317,91 0,00 1 338 317,91
Sous Total compte 132 0,00 11 454 509,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 454 509,31 0,00 11 454 509,31
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 887 754,49 2 215,52 0,00 0,00 441 337,78 2 215,52 1 329 092,27 0,00 1 326 876,75
Sous Total compte 1336 0,00 887 754,49 2 215,52 0,00 0,00 441 337,78 2 215,52 1 329 092,27 0,00 1 326 876,75
Sous Total compte 133 0,00 887 754,49 2 215,52 0,00 0,00 441 337,78 2 215,52 1 329 092,27 0,00 1 326 876,75
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 416 612,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 612,40 0,00 416 612,40
1348 Autres 0,00 17 140,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 140,83 0,00 17 140,83
Sous Total compte 134 0,00 433 753,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 753,23 0,00 433 753,23 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1381 État et établissements nationaux 0,00 6 531,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 531,26 0,00 6 531,26
1383 Départements 0,00 138 902,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 902,62 0,00 138 902,62
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,00 0,00 229,00
1388 Autres 0,00 91 182,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 182,04 0,00 91 182,04
Sous Total compte 138 0,00 236 844,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 844,92 0,00 236 844,92
13911 État et établissements nationaux 29 611,61 0,00 0,00 0,00 7 301,59 0,00 36 913,20 0,00 36 913,20 0,00
13912 Régions 14 004,65 0,00 0,00 0,00 12 699,43 0,00 26 704,08 0,00 26 704,08 0,00
13913 Départements 5 298,75 0,00 0,00 0,00 1 059,75 0,00 6 358,50 0,00 6 358,50 0,00
139148 Autres communes 4 104,26 0,00 0,00 0,00 772,49 0,00 4 876,75 0,00 4 876,75 0,00
Sous Total compte 13914 4 104,26 0,00 0,00 0,00 772,49 0,00 4 876,75 0,00 4 876,75 0,00
139151 GFP de rattachement 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 13915 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
13918 Autres 7 392,46 0,00 0,00 0,00 16 657,11 0,00 24 049,57 0,00 24 049,57 0,00
Sous Total compte 1391 60 661,73 0,00 0,00 0,00 38 740,37 0,00 99 402,10 0,00 99 402,10 0,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement l 23 122,24 0,00 0,00 2 215,52 10 641,87 0,00 33 764,11 2 215,52 31 548,59 0,00
Sous Total compte 13936 23 122,24 0,00 0,00 2 215,52 10 641,87 0,00 33 764,11 2 215,52 31 548,59 0,00
Sous Total compte 1393 23 122,24 0,00 0,00 2 215,52 10 641,87 0,00 33 764,11 2 215,52 31 548,59 0,00
Sous Total compte 139 83 783,97 0,00 0,00 2 215,52 49 382,24 0,00 133 166,21 2 215,52 130 950,69 0,00
Sous Total compte 13 83 783,97 15 916 968,56 2 215,52 2 215,52 49 382,24 1 194 494,24 135 381,73 17 113 678,32 0,00 16 978 296,59
1641 Emprunts en euros 0,00 4 465 837,95 0,00 0,00 419 550,27 0,00 419 550,27 4 465 837,95 0,00 4 046 287,68
Sous Total compte 164 0,00 4 465 837,95 0,00 0,00 419 550,27 0,00 419 550,27 4 465 837,95 0,00 4 046 287,68
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 675,00 0,00 0,00 396,00 4 056,00 396,00 9 731,00 0,00 9 335,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 10 598,19 10 598,19 0,00 0,00 0,00 10 598,19 10 598,19 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 10 598,19 10 598,19 0,00 0,00 0,00 10 598,19 10 598,19 0,00 0,00
Sous Total compte 168 0,00 10 598,19 10 598,19 0,00 0,00 0,00 10 598,19 10 598,19 0,00 0,00
Sous Total compte 16 0,00 4 482 111,14 10 598,19 0,00 419 946,27 4 056,00 430 544,46 4 486 167,14 0,00 4 055 622,68
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 66 497,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 497,29 0,00 66 497,29 0,00
Sous Total compte 18 66 497,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 497,29 0,00 66 497,29 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 2 502 471,70 0,00 0,00 0,00 83 333,49 52 260,49 2 585 805,19 52 260,49 2 533 544,70 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 43 449,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 449,69 0,00 43 449,69 0,00
Sous Total compte 19 2 545 921,39 0,00 0,00 0,00 83 333,49 52 260,49 2 629 254,88 52 260,49 2 576 994,39 0,00
Total classe 1 2 696 202,65 142 870 406,34 628 907,02 427 793,83 552 662,00 2 174 267,54 3 877 771,67 145 472 467,71 2 774 442,37 144 369 138,41
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 95 080,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 080,68 0,00 95 080,68 0,00
2031 Frais d'études 532 492,56 0,00 0,00 0,00 22 940,00 84 434,40 555 432,56 84 434,40 470 998,16 0,00
Sous Total compte 203 532 492,56 0,00 0,00 0,00 22 940,00 84 434,40 555 432,56 84 434,40 470 998,16 0,00
2041412 Bâtiments et installations 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00 0,00 375 000,00 0,00
Sous Total compte 204141 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00 0,00 375 000,00 0,00
Sous Total compte 20414 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00 0,00 375 000,00 0,00
2041512 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00 0,00 174 000,00 0,00 174 000,00 0,00
Sous Total compte 204151 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00 0,00 174 000,00 0,00 174 000,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 225 641,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 641,61 0,00 225 641,61 0,00
Sous Total compte 204158 225 641,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 641,61 0,00 225 641,61 0,00
Sous Total compte 20415 225 641,61 0,00 0,00 0,00 174 000,00 0,00 399 641,61 0,00 399 641,61 0,00
204182 Bâtiments et installations 48 698,65 0,00 0,00 0,00 212 288,75 0,00 260 987,40 0,00 260 987,40 0,00 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20418 48 698,65 0,00 0,00 0,00 212 288,75 0,00 260 987,40 0,00 260 987,40 0,00
Sous Total compte 2041 649 340,26 0,00 0,00 0,00 386 288,75 0,00 1 035 629,01 0,00 1 035 629,01 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 23 612,80 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 23 612,80 6 000,00 17 612,80 0,00
20422 Bâtiments et installations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00
Sous Total compte 2042 68 612,80 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 68 612,80 6 000,00 62 612,80 0,00
Sous Total compte 204 717 953,06 0,00 0,00 6 000,00 386 288,75 0,00 1 104 241,81 6 000,00 1 098 241,81 0,00
2051 Concessions et droits similaires 801 759,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 759,30 0,00 801 759,30 0,00
Sous Total compte 205 801 759,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 759,30 0,00 801 759,30 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 25 122,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 122,54 0,00 25 122,54 0,00
Sous Total compte 208 25 122,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 122,54 0,00 25 122,54 0,00
Sous Total compte 20 2 172 408,14 0,00 0,00 6 000,00 409 228,75 84 434,40 2 581 636,89 90 434,40 2 491 202,49 0,00
2111 Terrains nus 359 856,24 0,00 9 380,00 0,00 0,00 12 408,51 369 236,24 12 408,51 356 827,73 0,00
2112 Terrains de voirie 242 479,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 479,82 0,00 242 479,82 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 145 307,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145 307,55 0,00 2 145 307,55 0,00
2115 Terrains bâtis 9 057 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 210,04 9 057 880,00 211 210,04 8 846 669,96 0,00
2116 Cimetière 221 956,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 956,45 0,00 221 956,45 0,00
2118 Autres terrains 611 502,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 502,27 0,00 611 502,27 0,00
Sous Total compte 211 12 638 982,33 0,00 9 380,00 0,00 0,00 223 618,55 12 648 362,33 223 618,55 12 424 743,78 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 84 426,28 0,00 0,00 0,00 25 407,49 0,00 109 833,77 0,00 109 833,77 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 534 345,26 0,00 835 637,48 0,00 1 311 861,53 0,00 3 681 844,27 0,00 3 681 844,27 0,00
Sous Total compte 212 1 618 771,54 0,00 835 637,48 0,00 1 337 269,02 0,00 3 791 678,04 0,00 3 791 678,04 0,00
21311 Bâtiments administratifs 3 375 670,40 0,00 1 143,60 0,00 0,00 0,00 3 376 814,00 0,00 3 376 814,00 0,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Bâtiments scolaires 7 991 354,48 0,00 256 695,23 0,00 49 784,75 0,00 8 297 834,46 0,00 8 297 834,46 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 36 105,77 0,00 0,00 0,00 163 116,98 0,00 199 222,75 0,00 199 222,75 0,00
21316 Équipements du cimetière 2 747,33 0,00 0,00 0,00 3 823,50 0,00 6 570,83 0,00 6 570,83 0,00
21318 Autres bâtiments publics 47 673 846,13 0,00 70 119,49 0,00 125 680,95 0,00 47 869 646,57 0,00 47 869 646,57 0,00
Sous Total compte 2131 59 079 724,11 0,00 327 958,32 0,00 342 406,18 0,00 59 750 088,61 0,00 59 750 088,61 0,00
21321 Immeubles de rapport 277 426,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 426,59 0,00 277 426,59 0,00
21328 Autres bâtiments privés 235 905,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 905,55 0,00 235 905,55 0,00
Sous Total compte 2132 513 332,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 332,14 0,00 513 332,14 0,00
21351 Bâtiments publics 8 301 429,51 0,00 462 702,50 90 920,07 879 948,13 0,00 9 644 080,14 90 920,07 9 553 160,07 0,00
21352 Bâtiments privés 6 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 540,00 0,00 6 540,00 0,00
Sous Total compte 2135 8 307 969,51 0,00 462 702,50 90 920,07 879 948,13 0,00 9 650 620,14 90 920,07 9 559 700,07 0,00
2138 Autres constructions 7 810 059,34 0,00 2 855 301,96 107 963,33 1 020,00 0,00 10 666 381,30 107 963,33 10 558 417,97 0,00
Sous Total compte 213 75 711 085,10 0,00 3 645 962,78 198 883,40 1 223 374,31 0,00 80 580 422,19 198 883,40 80 381 538,79 0,00
2151 Réseaux de voirie 24 698 200,63 0,00 570 124,50 0,00 0,00 0,00 25 268 325,13 0,00 25 268 325,13 0,00
2152 Installations de voirie 974 583,25 0,00 60 753,27 0,00 3 115,49 0,00 1 038 452,01 0,00 1 038 452,01 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 12 876,00 0,00 0,00 0,00 9 350,46 0,00 22 226,46 0,00 22 226,46 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 90 237,24 0,00 0,00 0,00 49 624,26 0,00 139 861,50 0,00 139 861,50 0,00
21533 Réseaux câblés 25 915,37 0,00 7 706,56 0,00 4 926,84 0,00 38 548,77 0,00 38 548,77 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 196 139,64 0,00 576 076,20 15 473,16 18 956,24 0,00 1 791 172,08 15 473,16 1 775 698,92 0,00
21538 Autres réseaux 2 639 659,91 0,00 99 568,10 0,00 1 309,06 0,00 2 740 537,07 0,00 2 740 537,07 0,00
Sous Total compte 2153 3 964 828,16 0,00 683 350,86 15 473,16 84 166,86 0,00 4 732 345,88 15 473,16 4 716 872,72 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 159 254,61 0,00 34 655,52 0,00 7 397,55 0,00 201 307,68 0,00 201 307,68 0,00
Sous Total compte 2156 159 254,61 0,00 34 655,52 0,00 7 397,55 0,00 201 307,68 0,00 201 307,68 0,00 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215731 Matériel roulant 227 375,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 375,75 0,00 227 375,75 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 413 633,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 633,77 0,00 413 633,77 0,00
Sous Total compte 21573 641 009,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 009,52 0,00 641 009,52 0,00
Sous Total compte 2157 641 009,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 009,52 0,00 641 009,52 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 138 989,93 0,00 1 563 442,64 0,00 137 960,27 0,00 2 840 392,84 0,00 2 840 392,84 0,00
Sous Total compte 215 31 576 866,10 0,00 2 912 326,79 15 473,16 232 640,17 0,00 34 721 833,06 15 473,16 34 706 359,90 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
Sous Total compte 2162 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
Sous Total compte 216 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et 128 584,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 584,58 0,00 128 584,58 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 933 871,96 0,00 0,00 106 684,42 37 551,52 0,00 1 971 423,48 106 684,42 1 864 739,06 0,00
Sous Total compte 2182 1 933 871,96 0,00 0,00 106 684,42 37 551,52 0,00 1 971 423,48 106 684,42 1 864 739,06 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 220 635,26 0,00 0,00 0,00 3 142,09 0,00 223 777,35 0,00 223 777,35 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 392 458,01 0,00 0,00 232,82 19 393,44 0,00 1 411 851,45 232,82 1 411 618,63 0,00
Sous Total compte 2183 1 613 093,27 0,00 0,00 232,82 22 535,53 0,00 1 635 628,80 232,82 1 635 395,98 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 402 235,91 0,00 0,00 406,25 8 133,11 0,00 410 369,02 406,25 409 962,77 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 041 167,77 0,00 0,00 44 153,75 26 447,94 0,00 1 067 615,71 44 153,75 1 023 461,96 0,00
Sous Total compte 2184 1 443 403,68 0,00 0,00 44 560,00 34 581,05 0,00 1 477 984,73 44 560,00 1 433 424,73 0,00
2185 Matériel de téléphonie 2 401,52 0,00 0,00 0,00 11 455,40 0,00 13 856,92 0,00 13 856,92 0,00
2188 Autres 4 665 331,38 0,00 105,00 1 502,63 109 345,07 105,00 4 774 781,45 1 607,63 4 773 173,82 0,00
Sous Total compte 218 9 786 686,39 0,00 105,00 152 979,87 215 468,57 105,00 10 002 259,96 153 084,87 9 849 175,09 0,00
Sous Total compte 21 131 332 391,46 0,00 7 403 412,05 367 336,43 3 012 352,07 223 723,55 141 748 155,58 591 059,98 141 157 095,60 0,00 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2312 Agencements et aménagements de terrains 736 473,84 0,00 0,00 727 878,24 0,00 0,00 736 473,84 727 878,24 8 595,60 0,00
2313 Constructions 10 986 371,52 0,00 0,00 3 554 838,62 965 453,41 0,00 11 951 824,93 3 554 838,62 8 396 986,31 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 2 906 970,47 0,00 0,00 2 896 853,63 0,00 0,00 2 906 970,47 2 896 853,63 10 116,84 0,00
Sous Total compte 231 14 629 815,83 0,00 0,00 7 179 570,49 965 453,41 0,00 15 595 269,24 7 179 570,49 8 415 698,75 0,00
Sous Total compte 23 14 629 815,83 0,00 0,00 7 179 570,49 965 453,41 0,00 15 595 269,24 7 179 570,49 8 415 698,75 0,00
2421 de la collectivité territoriale 355 866,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 866,47 0,00 355 866,47 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 1 327 005,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 005,54 0,00 1 327 005,54 0,00
Sous Total compte 242 1 682 872,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 872,01 0,00 1 682 872,01 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 1 425 246,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425 246,91 0,00 1 425 246,91
Sous Total compte 249 0,00 1 425 246,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425 246,91 0,00 1 425 246,91
Sous Total compte 24 1 682 872,01 1 425 246,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 872,01 1 425 246,91 257 625,10 0,00
266 Autres formes de participation 80 413,17 0,00 0,00 0,00 0,00 19 296,00 80 413,17 19 296,00 61 117,17 0,00
Sous Total compte 26 80 413,17 0,00 0,00 0,00 0,00 19 296,00 80 413,17 19 296,00 61 117,17 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 14 892,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 892,54 0,00 14 892,54 0,00
276351 GFP de rattachement 237 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 409,00 237 636,00 59 409,00 178 227,00 0,00
Sous Total compte 27635 237 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 409,00 237 636,00 59 409,00 178 227,00 0,00
Sous Total compte 2763 237 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 409,00 237 636,00 59 409,00 178 227,00 0,00
Sous Total compte 276 237 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 409,00 237 636,00 59 409,00 178 227,00 0,00
Sous Total compte 27 252 528,54 0,00 0,00 0,00 0,00 59 409,00 252 528,54 59 409,00 193 119,54 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 44 026,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 026,59 0,00 44 026,59
28031 Frais d'études 0,00 120 595,72 76 734,35 76 734,35 0,00 76 734,35 76 734,35 274 064,42 0,00 197 330,07 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 0,00 120 595,72 76 734,35 76 734,35 0,00 76 734,35 76 734,35 274 064,42 0,00 197 330,07
28041412 Bâtiments et installations 0,00 124 641,15 0,00 0,00 0,00 25 035,89 0,00 149 677,04 0,00 149 677,04
Sous Total compte 2804141 0,00 124 641,15 0,00 0,00 0,00 25 035,89 0,00 149 677,04 0,00 149 677,04
Sous Total compte 280414 0,00 124 641,15 0,00 0,00 0,00 25 035,89 0,00 149 677,04 0,00 149 677,04
28041512 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 605,98 0,00 5 605,98 0,00 5 605,98
Sous Total compte 2804151 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 605,98 0,00 5 605,98 0,00 5 605,98
28041582 Bâtiments et installations 0,00 120 342,16 0,00 0,00 0,00 15 042,77 0,00 135 384,93 0,00 135 384,93
Sous Total compte 2804158 0,00 120 342,16 0,00 0,00 0,00 15 042,77 0,00 135 384,93 0,00 135 384,93
Sous Total compte 280415 0,00 120 342,16 0,00 0,00 0,00 20 648,75 0,00 140 990,91 0,00 140 990,91
2804182 Bâtiments et installations 0,00 1 116,51 0,00 0,00 0,00 4 789,19 0,00 5 905,70 0,00 5 905,70
Sous Total compte 280418 0,00 1 116,51 0,00 0,00 0,00 4 789,19 0,00 5 905,70 0,00 5 905,70
Sous Total compte 28041 0,00 246 099,82 0,00 0,00 0,00 50 473,83 0,00 296 573,65 0,00 296 573,65
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 9 147,12 6 000,00 0,00 0,00 3 373,56 6 000,00 12 520,68 0,00 6 520,68
280422 Bâtiments et installations 0,00 20 112,50 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 29 112,50 0,00 29 112,50
Sous Total compte 28042 0,00 29 259,62 6 000,00 0,00 0,00 12 373,56 6 000,00 41 633,18 0,00 35 633,18
Sous Total compte 2804 0,00 275 359,44 6 000,00 0,00 0,00 62 847,39 6 000,00 338 206,83 0,00 332 206,83
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 766 196,74 0,00 0,00 0,00 13 843,65 0,00 780 040,39 0,00 780 040,39
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 25 122,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 122,54 0,00 25 122,54
Sous Total compte 2808 0,00 25 122,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 122,54 0,00 25 122,54
Sous Total compte 280 0,00 1 231 301,03 82 734,35 76 734,35 0,00 153 425,39 82 734,35 1 461 460,77 0,00 1 378 726,42
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 24 447,64 0,00 0,00 0,00 4 486,00 0,00 28 933,64 0,00 28 933,64
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 194 601,24 3 095,26 3 095,26 0,00 65 186,41 3 095,26 262 882,91 0,00 259 787,65 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2812 0,00 219 048,88 3 095,26 3 095,26 0,00 69 672,41 3 095,26 291 816,55 0,00 288 721,29
281311 Bâtiments administratifs 0,00 2 643,59 0,00 0,00 0,00 2 643,59 0,00 5 287,18 0,00 5 287,18
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 684,72 0,00 4 684,72 0,00 4 684,72
Sous Total compte 28131 0,00 2 643,59 0,00 0,00 0,00 7 328,31 0,00 9 971,90 0,00 9 971,90
281328 Autres bâtiments privés 0,00 15 038,65 0,00 0,00 0,00 7 864,09 0,00 22 902,74 0,00 22 902,74
Sous Total compte 28132 0,00 15 038,65 0,00 0,00 0,00 7 864,09 0,00 22 902,74 0,00 22 902,74
281351 Bâtiments publics 0,00 391 329,80 0,00 0,00 0,00 199 628,03 0,00 590 957,83 0,00 590 957,83
281352 Bâtiments privés 0,00 6 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 540,00 0,00 6 540,00
Sous Total compte 28135 0,00 397 869,80 0,00 0,00 0,00 199 628,03 0,00 597 497,83 0,00 597 497,83
28138 Autres constructions 0,00 14 603,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 603,16 0,00 14 603,16
Sous Total compte 2813 0,00 430 155,20 0,00 0,00 0,00 214 820,43 0,00 644 975,63 0,00 644 975,63
28152 Installations de voirie 0,00 305 851,47 0,00 0,00 0,00 3 954,43 0,00 309 805,90 0,00 309 805,90
281538 Autres réseaux 0,00 4 967,24 0,00 0,00 0,00 2 483,62 0,00 7 450,86 0,00 7 450,86
Sous Total compte 28153 0,00 4 967,24 0,00 0,00 0,00 2 483,62 0,00 7 450,86 0,00 7 450,86
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 113 273,01 4 296,55 4 296,55 0,00 5 685,78 4 296,55 123 255,34 0,00 118 958,79
Sous Total compte 28156 0,00 113 273,01 4 296,55 4 296,55 0,00 5 685,78 4 296,55 123 255,34 0,00 118 958,79
2815731 Matériel roulant 0,00 219 822,01 0,00 0,00 0,00 422,14 0,00 220 244,15 0,00 220 244,15
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 390 017,44 0,00 0,00 0,00 1 677,82 0,00 391 695,26 0,00 391 695,26
Sous Total compte 281573 0,00 609 839,45 0,00 0,00 0,00 2 099,96 0,00 611 939,41 0,00 611 939,41
Sous Total compte 28157 0,00 609 839,45 0,00 0,00 0,00 2 099,96 0,00 611 939,41 0,00 611 939,41
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 813 813,70 2 705,70 2 705,70 0,00 24 300,07 2 705,70 840 819,47 0,00 838 113,77
Sous Total compte 2815 0,00 1 847 744,87 7 002,25 7 002,25 0,00 38 523,86 7 002,25 1 893 270,98 0,00 1 886 268,73 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28181 Installations générales, agencements et 0,00 71 603,33 0,00 0,00 0,00 14 676,48 0,00 86 279,81 0,00 86 279,81
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 557 421,42 106 684,42 0,00 0,00 28 449,94 106 684,42 1 585 871,36 0,00 1 479 186,94
Sous Total compte 28182 0,00 1 557 421,42 106 684,42 0,00 0,00 28 449,94 106 684,42 1 585 871,36 0,00 1 479 186,94
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 199 643,39 0,00 0,00 0,00 12 304,44 0,00 211 947,83 0,00 211 947,83
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 318 808,02 232,82 0,00 0,00 21 668,21 232,82 1 340 476,23 0,00 1 340 243,41
Sous Total compte 28183 0,00 1 518 451,41 232,82 0,00 0,00 33 972,65 232,82 1 552 424,06 0,00 1 552 191,24
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 367 638,58 690,88 284,63 0,00 5 513,02 690,88 373 436,23 0,00 372 745,35
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 896 325,51 44 153,75 0,00 0,00 27 720,01 44 153,75 924 045,52 0,00 879 891,77
Sous Total compte 28184 0,00 1 263 964,09 44 844,63 284,63 0,00 33 233,03 44 844,63 1 297 481,75 0,00 1 252 637,12
28185 Matériel de téléphonie 0,00 60,66 0,00 0,00 0,00 4 072,33 0,00 4 132,99 0,00 4 132,99
28188 Autres 0,00 3 956 829,47 1 502,63 0,00 0,00 145 133,22 1 502,63 4 101 962,69 0,00 4 100 460,06
Sous Total compte 2818 0,00 8 368 330,38 153 264,50 284,63 0,00 259 537,65 153 264,50 8 628 152,66 0,00 8 474 888,16
Sous Total compte 281 0,00 10 865 279,33 163 362,01 10 382,14 0,00 582 554,35 163 362,01 11 458 215,82 0,00 11 294 853,81
Sous Total compte 28 0,00 12 096 580,36 246 096,36 87 116,49 0,00 735 979,74 246 096,36 12 919 676,59 0,00 12 673 580,23
Total classe 2 150 150 429,15 13 521 827,27 7 649 508,41 7 640 023,41 4 387 034,23 1 122 842,69 162 186 971,79 22 284 693,37 154 001 105,56 14 098 827,14
4011 Fournisseurs 0,00 77 983,39 3 624 627,55 3 874 927,63 0,00 0,00 3 624 627,55 3 952 911,02 0,00 328 283,47
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 3 831,58 3 831,58 0,00 0,00 0,00 3 831,58 3 831,58 0,00 0,00
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 2 400,00 31 560,00 29 160,00 0,00 0,00 31 560,00 31 560,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 6 231,58 35 391,58 29 160,00 0,00 0,00 35 391,58 35 391,58 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 84 214,97 3 660 019,13 3 904 087,63 0,00 0,00 3 660 019,13 3 988 302,60 0,00 328 283,47
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 130 208,90 4 061 969,95 4 163 959,85 0,00 0,00 4 061 969,95 4 294 168,75 0,00 232 198,80 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 74 006,06 19 322,71 51 590,32 0,00 0,00 19 322,71 125 596,38 0,00 106 273,67
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 248 110,71 248 110,71 0,00 0,00 248 110,71 248 110,71 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 74 006,06 267 433,42 299 701,03 0,00 0,00 267 433,42 373 707,09 0,00 106 273,67
Sous Total compte 404 0,00 204 214,96 4 329 403,37 4 463 660,88 0,00 0,00 4 329 403,37 4 667 875,84 0,00 338 472,47
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 651 567,18 651 567,18 543 988,78 0,00 0,00 651 567,18 1 195 555,96 0,00 543 988,78
Sous Total compte 40 0,00 939 997,11 8 640 989,68 8 911 737,29 0,00 0,00 8 640 989,68 9 851 734,40 0,00 1 210 744,72
411 Redevables 786 654,49 0,00 2 106 571,35 1 718 090,21 0,00 0,00 2 893 225,84 1 718 090,21 1 175 135,63 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 23 434,95 0,00 133 494,56 138 908,10 0,00 0,00 156 929,51 138 908,10 18 021,41 0,00
4161 Créances douteuses 66 308,82 0,00 124 606,87 102 613,60 0,00 0,00 190 915,69 102 613,60 88 302,09 0,00
Sous Total compte 416 66 308,82 0,00 124 606,87 102 613,60 0,00 0,00 190 915,69 102 613,60 88 302,09 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00
Sous Total compte 418 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00
Sous Total compte 41 878 348,26 0,00 2 364 672,78 1 961 561,91 0,00 0,00 3 243 021,04 1 961 561,91 1 281 459,13 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 5 146 965,49 5 146 965,49 0,00 0,00 5 146 965,49 5 146 965,49 0,00 0,00
425 Personnel - Avances et acomptes 0,00 0,00 1 320,96 1 320,96 0,00 0,00 1 320,96 1 320,96 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 9 879,98 9 879,98 0,00 0,00 9 879,98 9 879,98 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 5 158 166,43 5 158 166,43 0,00 0,00 5 158 166,43 5 158 166,43 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 41,00 1 932 872,02 1 932 845,02 0,00 0,00 1 932 872,02 1 932 886,02 0,00 14,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 16 500,00 2 383 245,45 2 367 899,46 0,00 0,00 2 383 245,45 2 384 399,46 0,00 1 154,01
Sous Total compte 43 0,00 16 541,00 4 316 117,47 4 300 744,48 0,00 0,00 4 316 117,47 4 317 285,48 0,00 1 168,01
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 103 872,45 103 872,45 0,00 0,00 103 872,45 103 872,45 0,00 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 0,00 0,00 103 872,45 103 872,45 0,00 0,00 103 872,45 103 872,45 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 187 356,00 187 356,00 0,00 0,00 187 356,00 187 356,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 140 859,44 0,00 0,00 0,00 140 859,44 0,00 140 859,44 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 328 215,44 187 356,00 0,00 0,00 328 215,44 187 356,00 140 859,44 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 0,00 1 388,09 0,00 0,00 0,00 1 388,09 0,00 1 388,09
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 544 537,81 495 286,26 0,00 0,00 544 537,81 495 286,26 49 251,55 0,00
44346 Recettes - Contentieux 610,96 0,00 49 251,55 0,00 0,00 0,00 49 862,51 0,00 49 862,51 0,00
Sous Total compte 4434 610,96 0,00 593 789,36 496 674,35 0,00 0,00 594 400,32 496 674,35 97 725,97 0,00
44351 Dépenses 0,00 18 144,30 1 280 361,97 1 328 717,67 0,00 0,00 1 280 361,97 1 346 861,97 0,00 66 500,00
44352 Recettes - Amiable 154 974,81 0,00 224 475,99 347 142,82 0,00 0,00 379 450,80 347 142,82 32 307,98 0,00
44356 Recettes - Contentieux 59 641,53 0,00 147 065,51 116 979,46 0,00 0,00 206 707,04 116 979,46 89 727,58 0,00
Sous Total compte 4435 214 616,34 18 144,30 1 651 903,47 1 792 839,95 0,00 0,00 1 866 519,81 1 810 984,25 55 535,56 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 547,20 547,20 0,00 0,00 547,20 547,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 547,20 547,20 0,00 0,00 547,20 547,20 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 136 035,01 536 035,01 400 000,00 0,00 0,00 536 035,01 536 035,01 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 85 671,37 0,00 139 542,18 87 580,16 0,00 0,00 225 213,55 87 580,16 137 633,39 0,00
44376 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 368,81 368,81 0,00 0,00 368,81 368,81 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 85 671,37 136 035,01 675 946,00 487 948,97 0,00 0,00 761 617,37 623 983,98 137 633,39 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 223 316,66 283 197,93 0,00 0,00 223 316,66 283 197,93 0,00 59 881,27
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 349,94 0,00 0,00 0,00 349,94 0,00 349,94 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 223 666,60 283 197,93 0,00 0,00 223 666,60 283 197,93 0,00 59 531,33
Sous Total compte 443 300 898,67 154 179,31 3 474 068,07 3 248 564,40 0,00 0,00 3 774 966,74 3 402 743,71 372 223,03 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 3 965,00 16 122,00 12 157,00 0,00 0,00 16 122,00 16 122,00 0,00 0,00 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4455 0,00 3 965,00 16 122,00 12 157,00 0,00 0,00 16 122,00 16 122,00 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 14 586,68 21 000,42 0,00 0,00 14 586,68 21 000,42 0,00 6 413,74
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 14 586,68 21 000,42 0,00 0,00 14 586,68 21 000,42 0,00 6 413,74
Sous Total compte 445 0,00 3 965,00 30 708,68 33 157,42 0,00 0,00 30 708,68 37 122,42 0,00 6 413,74
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 1 494,00 346 545,06 345 051,06 0,00 0,00 346 545,06 346 545,06 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 3 003,00 3 003,00 24 575,81 0,00 0,00 3 003,00 27 578,81 0,00 24 575,81
4487 Produits à recevoir 214 209,67 0,00 0,00 214 209,67 0,00 0,00 214 209,67 214 209,67 0,00 0,00
Sous Total compte 448 214 209,67 3 003,00 3 003,00 238 785,48 0,00 0,00 217 212,67 241 788,48 0,00 24 575,81
Sous Total compte 44 515 108,34 162 641,31 3 958 197,26 3 969 430,81 0,00 0,00 4 473 305,60 4 132 072,12 341 233,48 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 174 602,35 174 602,35 0,00 0,00 174 602,35 174 602,35 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 174 602,35 174 602,35 0,00 0,00 174 602,35 174 602,35 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 3 340,73 12 049,44 17 259,09 0,00 0,00 12 049,44 20 599,82 0,00 8 550,38
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 11 793,72 1 311 954,99 1 525 371,73 0,00 0,00 1 311 954,99 1 537 165,45 0,00 225 210,46
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Sous Total compte 4671 0,00 11 793,72 1 311 954,99 1 555 371,73 0,00 0,00 1 311 954,99 1 567 165,45 0,00 255 210,46
46721 Débiteurs divers - Amiable 16 990,28 0,00 101 556,49 109 873,60 0,00 0,00 118 546,77 109 873,60 8 673,17 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 15 848,86 0,00 7 463,85 7 488,64 0,00 0,00 23 312,71 7 488,64 15 824,07 0,00
Sous Total compte 4672 32 839,14 0,00 109 020,34 117 362,24 0,00 0,00 141 859,48 117 362,24 24 497,24 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 10 608,49 10 608,49 0,00 0,00 10 608,49 10 608,49 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 10 608,49 10 608,49 0,00 0,00 10 608,49 10 608,49 0,00 0,00 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 160,05 159,55 0,00 0,00 160,05 159,55 0,50 0,00
Sous Total compte 467 32 839,14 11 793,72 1 431 743,87 1 683 502,01 0,00 0,00 1 464 583,01 1 695 295,73 0,00 230 712,72
4686 Charges à payer 0,00 70 628,02 70 628,02 70 042,82 0,00 0,00 70 628,02 140 670,84 0,00 70 042,82
4687 Produits à recevoir 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 468 400 000,00 70 628,02 70 628,02 470 042,82 0,00 0,00 470 628,02 540 670,84 0,00 70 042,82
Sous Total compte 46 432 839,14 85 762,47 1 689 073,68 2 345 456,27 0,00 0,00 2 121 912,82 2 431 218,74 0,00 309 305,92
4711 Versements des régisseurs 195,61 0,00 566 537,87 572 059,48 0,00 0,00 566 733,48 572 059,48 0,00 5 326,00
4712 Virements réimputés 0,00 627,00 21 223,42 20 596,42 0,00 0,00 21 223,42 21 223,42 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 4 956 378,00 4 956 378,00 0,00 0,00 4 956 378,00 4 956 378,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 211 118,00 211 118,00 0,00 0,00 211 118,00 211 118,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 420 811,46 420 811,46 0,00 0,00 420 811,46 420 811,46 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 258,31 11 737 708,08 11 796 985,68 0,00 0,00 11 737 708,08 11 797 243,99 0,00 59 535,91
Sous Total compte 4713 0,00 258,31 17 326 015,54 17 385 293,14 0,00 0,00 17 326 015,54 17 385 551,45 0,00 59 535,91
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 249,66 2 808,81 2 714,37 0,00 0,00 2 808,81 2 964,03 0,00 155,22
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 126,47 46 133,19 46 006,72 0,00 0,00 46 133,19 46 133,19 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 376,13 48 942,00 48 721,09 0,00 0,00 48 942,00 49 097,22 0,00 155,22
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 1 358,65 24 002,47 23 142,41 0,00 0,00 24 002,47 24 501,06 0,00 498,59
Sous Total compte 4714 0,00 1 734,78 72 944,47 71 863,50 0,00 0,00 72 944,47 73 598,28 0,00 653,81
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 5 179,27 622 792,37 617 613,10 0,00 0,00 622 792,37 622 792,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 5 179,27 622 792,37 617 613,10 0,00 0,00 622 792,37 622 792,37 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 187,37 46 861,04 46 814,67 0,00 0,00 46 861,04 47 002,04 0,00 141,00
Sous Total compte 471 195,61 7 986,73 18 656 374,71 18 714 240,31 0,00 0,00 18 656 570,32 18 722 227,04 0,00 65 656,72 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 528 383,54 528 383,54 0,00 0,00 528 383,54 528 383,54 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 435 904,27 435 904,27 0,00 0,00 435 904,27 435 904,27 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 964 287,81 964 287,81 0,00 0,00 964 287,81 964 287,81 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 4,91 4,91 0,00 0,00 4,91 4,91 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 41 915,85 41 915,85 0,00 0,00 41 915,85 41 915,85 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 006 208,57 1 006 208,57 0,00 0,00 1 006 208,57 1 006 208,57 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 2 055 296,89 2 055 296,89 0,00 0,00 2 055 296,89 2 055 296,89 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 1 993 582,50 1 993 582,50 0,00 0,00 1 993 582,50 1 993 582,50 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 4 048 879,39 4 048 879,39 0,00 0,00 4 048 879,39 4 048 879,39 0,00 0,00
47611 Diminution des prêts 0,00 0,00 49,50 49,50 0,00 0,00 49,50 49,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4761 0,00 0,00 49,50 49,50 0,00 0,00 49,50 49,50 0,00 0,00
Sous Total compte 476 0,00 0,00 49,50 49,50 0,00 0,00 49,50 49,50 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 1,71 1,99 0,61 0,00 0,00 1,99 2,32 0,00 0,33
Sous Total compte 478 0,00 1,71 1,99 0,61 0,00 0,00 1,99 2,32 0,00 0,33
Sous Total compte 47 195,61 7 988,44 23 711 514,16 23 769 378,38 0,00 0,00 23 711 709,77 23 777 366,82 0,00 65 657,05
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 13 600,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,17 0,00 13 600,17
Sous Total compte 491 0,00 13 600,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,17 0,00 13 600,17
Sous Total compte 49 0,00 13 600,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,17 0,00 13 600,17
Total classe 4 1 826 491,35 1 226 530,50 49 838 731,46 50 416 475,57 0,00 0,00 51 665 222,81 51 643 006,07 1 805 949,26 1 783 732,52
5113 Titres spéciaux de paiement 151,73 0,00 647,00 63,38 0,00 0,00 798,73 63,38 735,35 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 1 122,20 1 122,20 0,00 0,00 1 122,20 1 122,20 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 18 126,75 18 126,75 0,00 0,00 18 126,75 18 126,75 0,00 0,00 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 18 126,75 18 126,75 0,00 0,00 18 126,75 18 126,75 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 40 604,10 0,00 483 118,57 479 829,48 0,00 0,00 523 722,67 479 829,48 43 893,19 0,00
Sous Total compte 511 40 755,83 0,00 503 014,52 499 141,81 0,00 0,00 543 770,35 499 141,81 44 628,54 0,00
515 Compte au Trésor 2 900 620,79 0,00 20 697 501,78 21 985 606,37 0,00 0,00 23 598 122,57 21 985 606,37 1 612 516,20 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 2 941 376,62 0,00 21 700 516,30 22 984 748,18 0,00 0,00 24 641 892,92 22 984 748,18 1 657 144,74 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 864,34 0,00 26 293,06 21 091,72 0,00 0,00 30 157,40 21 091,72 9 065,68 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
Sous Total compte 541 4 264,34 0,00 26 293,06 21 091,72 0,00 0,00 30 557,40 21 091,72 9 465,68 0,00
Sous Total compte 54 4 264,34 0,00 26 293,06 21 091,72 0,00 0,00 30 557,40 21 091,72 9 465,68 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 229 113,91 1 229 113,91 0,00 0,00 1 229 113,91 1 229 113,91 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 49 798,57 49 798,57 0,00 0,00 49 798,57 49 798,57 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 219,00 219,00 0,00 0,00 219,00 219,00 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 7 151,78 7 151,78 0,00 0,00 7 151,78 7 151,78 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 7 151,78 7 151,78 0,00 0,00 7 151,78 7 151,78 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 192 852,85 192 852,85 0,00 0,00 192 852,85 192 852,85 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 479 136,11 1 479 136,11 0,00 0,00 1 479 136,11 1 479 136,11 0,00 0,00
Total classe 5 2 945 640,96 0,00 23 205 945,47 24 484 976,01 0,00 0,00 26 151 586,43 24 484 976,01 1 666 610,42 0,00
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 12,35 12,35 12,35 12,35 0,00 0,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454,44 1 454,44 1 454,44 1 454,44 0,00 0,00
Sous Total compte 6022 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,79 1 466,79 1 466,79 1 466,79 0,00 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,79 1 466,79 1 466,79 1 466,79 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 94 327,57 1 351,52 94 327,57 1 351,52 92 976,05 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 834 725,86 455 521,62 834 725,86 455 521,62 379 204,24 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 784 486,28 0,00 784 486,28 0,00 784 486,28 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713 539,71 456 873,14 1 713 539,71 456 873,14 1 256 666,57 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 29,95 0,00 29,95 0,00 29,95 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 25 357,97 1 200,00 25 357,97 1 200,00 24 157,97 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 475 111,78 32 527,82 475 111,78 32 527,82 442 583,96 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080,77 0,00 3 080,77 0,00 3 080,77 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,78 125,40 4 800,78 125,40 4 675,38 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 508 381,25 33 853,22 508 381,25 33 853,22 474 528,03 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 27 069,07 2 876,74 27 069,07 2 876,74 24 192,33 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 301 652,48 22 638,81 301 652,48 22 638,81 279 013,67 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 10 715,68 1 853,75 10 715,68 1 853,75 8 861,93 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 339 437,23 27 369,30 339 437,23 27 369,30 312 067,93 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 20 674,33 147,48 20 674,33 147,48 20 526,85 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 34 854,48 256,39 34 854,48 256,39 34 598,09 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 127,70 0,00 127,70 0,00 127,70 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 127,70 0,00 127,70 0,00 127,70 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 47 438,75 2 378,85 47 438,75 2 378,85 45 059,90 0,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 621,73 0,00 11 621,73 0,00 11 621,73 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 676 075,18 520 878,38 2 676 075,18 520 878,38 2 155 196,80 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677 541,97 522 345,17 2 677 541,97 522 345,17 2 155 196,80 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 54 241,70 8 938,66 54 241,70 8 938,66 45 303,04 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044,00 0,00 2 044,00 0,00 2 044,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 24 429,64 1 284,67 24 429,64 1 284,67 23 144,97 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 72 391,15 2 793,98 72 391,15 2 793,98 69 597,17 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 96 820,79 4 078,65 96 820,79 4 078,65 92 742,14 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 98 864,79 4 078,65 98 864,79 4 078,65 94 786,14 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007,22 141,74 2 007,22 141,74 1 865,48 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 45 483,28 0,00 45 483,28 0,00 45 483,28 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 347 962,29 24 920,54 347 962,29 24 920,54 323 041,75 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165,93 445,93 1 165,93 445,93 720,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 349 128,22 25 366,47 349 128,22 25 366,47 323 761,75 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 4 144,64 0,00 4 144,64 0,00 4 144,64 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 72 148,90 0,00 72 148,90 0,00 72 148,90 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 76 293,54 0,00 76 293,54 0,00 76 293,54 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 470 905,04 25 366,47 470 905,04 25 366,47 445 538,57 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 9 977,29 426,78 9 977,29 426,78 9 550,51 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 57 562,31 8 126,80 57 562,31 8 126,80 49 435,51 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 67 539,60 8 553,58 67 539,60 8 553,58 58 986,02 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,85 10 683,75 153 000,85 10 683,75 142 317,10 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 691 445,49 44 603,80 691 445,49 44 603,80 646 841,69 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 169 470,01 5 389,75 169 470,01 5 389,75 164 080,26 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,35 0,00 1 667,35 0,00 1 667,35 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 171 137,36 5 389,75 171 137,36 5 389,75 165 747,61 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 44 927,51 588,00 44 927,51 588,00 44 339,51 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 24 625,13 2 580,02 24 625,13 2 580,02 22 045,11 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 38 008,40 6 448,40 38 008,40 6 448,40 31 560,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 937,12 552,00 12 937,12 552,00 12 385,12 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 75 570,65 9 580,42 75 570,65 9 580,42 65 990,23 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 194,72 73 321,02 1 138 194,72 73 321,02 1 064 873,70 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 29 784,15 3 003,00 29 784,15 3 003,00 26 781,15 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 29 784,15 3 003,00 29 784,15 3 003,00 26 781,15 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 440,08 0,00 440,08 0,00 440,08 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 712,15 0,00 712,15 0,00 712,15 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 3 595,62 0,00 3 595,62 0,00 3 595,62 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 4 307,77 0,00 4 307,77 0,00 4 307,77 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 696,00 0,00 6 696,00 0,00 6 696,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 280,05 3 130,68 13 280,05 3 130,68 10 149,37 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 24 723,90 3 130,68 24 723,90 3 130,68 21 593,22 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 356,00 0,00 7 356,00 0,00 7 356,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 646,54 2 197,30 34 646,54 2 197,30 32 449,24 0,00 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 45 136,19 4 129,51 45 136,19 4 129,51 41 006,68 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 728,40 124,80 728,40 124,80 603,60 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 88 167,13 6 451,61 88 167,13 6 451,61 81 715,52 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 2 971,74 240,00 2 971,74 240,00 2 731,74 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 8 174,85 127,40 8 174,85 127,40 8 047,45 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 11 146,59 367,40 11 146,59 367,40 10 779,19 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 615,45 0,00 12 615,45 0,00 12 615,45 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 12 615,45 0,00 12 615,45 0,00 12 615,45 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 269,15 2 650,00 19 269,15 2 650,00 16 619,15 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 94 202,37 9 522,48 94 202,37 9 522,48 84 679,89 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 113 471,52 12 172,48 113 471,52 12 172,48 101 299,04 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,81 0,00 1 983,81 0,00 1 983,81 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 684,54 0,00 7 684,54 0,00 7 684,54 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 21 275,48 6 891,47 21 275,48 6 891,47 14 384,01 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 844,00 0,00 5 844,00 0,00 5 844,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 990,00 0,00 13 990,00 0,00 13 990,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 14 230,00 0,00 14 230,00 0,00 14 230,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 292 956,62 45 622,35 292 956,62 45 622,35 247 334,27 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 341 990,64 52 513,82 341 990,64 52 513,82 289 476,82 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 623 883,19 77 638,99 623 883,19 77 638,99 546 244,20 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 105 963,71 0,00 105 963,71 0,00 105 963,71 0,00 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 491,88 0,00 26 491,88 0,00 26 491,88 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 94 959,13 0,00 94 959,13 0,00 94 959,13 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 15 893,43 0,00 15 893,43 0,00 15 893,43 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 243 308,15 0,00 243 308,15 0,00 243 308,15 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 89 784,00 0,00 89 784,00 0,00 89 784,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 89 784,00 0,00 89 784,00 0,00 89 784,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 2,80 0,00 2,80 0,00 2,80 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 89 786,80 0,00 89 786,80 0,00 89 786,80 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,27 0,00 1 659,27 0,00 1 659,27 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,27 0,00 1 659,27 0,00 1 659,27 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 334 754,22 0,00 334 754,22 0,00 334 754,22 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 131 686,82 0,00 4 131 686,82 0,00 4 131 686,82 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 109 595,30 0,00 109 595,30 0,00 109 595,30 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 34 589,68 0,00 34 589,68 0,00 34 589,68 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 680 494,58 0,00 680 494,58 0,00 680 494,58 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 4 956 366,38 0,00 4 956 366,38 0,00 4 956 366,38 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 900,24 0,00 1 182 900,24 0,00 1 182 900,24 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 26 145,09 0,00 26 145,09 0,00 26 145,09 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 15 615,25 0,00 15 615,25 0,00 15 615,25 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 221 847,07 0,00 221 847,07 0,00 221 847,07 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446 507,65 0,00 1 446 507,65 0,00 1 446 507,65 0,00 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 42 666,26 0,00 42 666,26 0,00 42 666,26 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,71 0,00 2 136,71 0,00 2 136,71 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 872,14 0,00 96 872,14 0,00 96 872,14
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 6 447 677,00 96 872,14 6 447 677,00 96 872,14 6 350 804,86 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 419,75 0,00 1 045 419,75 0,00 1 045 419,75 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 543,29 0,00 1 454 543,29 0,00 1 454 543,29 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 58 379,06 0,00 58 379,06 0,00 58 379,06 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 276 027,16 0,00 276 027,16 0,00 276 027,16 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 67,30 0,00 67,30 0,00 67,30 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 56 179,69 0,00 56 179,69 0,00 56 179,69 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 939,00 0,00 16 939,00 0,00 16 939,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890 616,25 16 939,00 2 890 616,25 16 939,00 2 873 677,25 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 969,96 0,00 5 969,96 0,00 5 969,96 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 5 969,96 0,00 5 969,96 0,00 5 969,96 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 105 100,00 0,00 105 100,00 0,00 105 100,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 37 043,09 0,00 37 043,09 0,00 37 043,09 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 148 113,05 0,00 148 113,05 0,00 148 113,05 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,29 0,00 1 580,29 0,00 1 580,29 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,29 0,00 1 580,29 0,00 1 580,29 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 9 487 986,59 113 811,14 9 487 986,59 113 811,14 9 374 175,45 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 4 162,00 0,00 4 162,00 0,00 4 162,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 10 162,00 0,00 10 162,00 0,00 10 162,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 10 162,00 0,00 10 162,00 0,00 10 162,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 137 023,03 0,00 137 023,03 0,00 137 023,03 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 710,19 0,00 710,19 0,00 710,19 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 14 182,32 0,00 14 182,32 0,00 14 182,32 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 11 962,36 0,00 11 962,36 0,00 11 962,36 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354,00 0,00 1 354,00 0,00 1 354,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 281,16 0,00 281,16 0,00 281,16 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 281,16 0,00 281,16 0,00 281,16 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 165 513,06 0,00 165 513,06 0,00 165 513,06 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 165 513,06 0,00 165 513,06 0,00 165 513,06 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 5 549,48 0,00 5 549,48 0,00 5 549,48 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,30 0,00 1 602,30 0,00 1 602,30 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151,78 0,00 7 151,78 0,00 7 151,78 0,00
65731 État 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
657358 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 969,00 0,00 1 139 969,00 0,00 1 139 969,00 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 969,00 0,00 1 139 969,00 0,00 1 139 969,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 969,00 0,00 1 543 969,00 0,00 1 543 969,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 393,50 0,00 1 348 393,50 0,00 1 348 393,50 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 393,50 0,00 1 348 393,50 0,00 1 348 393,50 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 2 892 362,50 0,00 2 892 362,50 0,00 2 892 362,50 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 36 891,58 0,00 36 891,58 0,00 36 891,58 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,30 0,00 1 713,30 0,00 1 713,30 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 38 604,88 0,00 38 604,88 0,00 38 604,88 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 140 484,84 70 628,02 140 484,84 70 628,02 69 856,82 0,00
Sous Total compte 6582 0,00 0,00 0,00 0,00 140 484,84 70 628,02 140 484,84 70 628,02 69 856,82 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479,76 0,00 4 479,76 0,00 4 479,76 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479,76 0,00 4 479,76 0,00 4 479,76 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 183 569,48 70 628,02 183 569,48 70 628,02 112 941,46 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 258 758,82 70 628,02 3 258 758,82 70 628,02 3 188 130,80 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 82 803,27 0,00 82 803,27 0,00 82 803,27 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 598,19 0,00 10 598,19 0,00 10 598,19
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 82 803,27 10 598,19 82 803,27 10 598,19 72 205,08 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 3 361,59 0,00 3 361,59 0,00 3 361,59 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 86 164,86 10 598,19 86 164,86 10 598,19 75 566,67 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 86 164,86 10 598,19 86 164,86 10 598,19 75 566,67 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 62 201,79 0,00 62 201,79 0,00 62 201,79 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 223 723,55 0,00 223 723,55 0,00 223 723,55 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 260,49 0,00 52 260,49 0,00 52 260,49 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 52 260,49 0,00 52 260,49 0,00 52 260,49 0,00 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 338 185,83 0,00 338 185,83 0,00 338 185,83 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 735 979,74 0,00 735 979,74 0,00 735 979,74 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 735 979,74 0,00 735 979,74 0,00 735 979,74 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 735 979,74 0,00 735 979,74 0,00 735 979,74 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 18 681 449,94 868 342,53 18 681 449,94 868 342,53 17 937 516,74 124 409,33
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 447,00 0,00 14 447,00 0,00 14 447,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 447,00 0,00 14 447,00 0,00 14 447,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 697,00 0,00 14 697,00 0,00 14 697,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 572,40 133 455,31 572,40 133 455,31 0,00 132 882,91
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 572,40 133 455,31 572,40 133 455,31 0,00 132 882,91
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,62 170 400,16 1 599,62 170 400,16 0,00 168 800,54
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,98 562 638,64 1 204,98 562 638,64 0,00 561 433,66
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,40 0,00 842,40 0,00 842,40
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,40 0,00 842,40 0,00 842,40
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,40 0,00 842,40 0,00 842,40
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 3 377,00 867 336,51 3 377,00 867 336,51 0,00 863 959,51
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 169,19 0,00 53 169,19 0,00 53 169,19
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 288,09 0,00 132 288,09 0,00 132 288,09
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 457,28 0,00 185 457,28 0,00 185 457,28
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 372,99 0,00 86 372,99 0,00 86 372,99 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 405,56 0,00 88 405,56 0,00 88 405,56
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 211 061,67 723 906,06 211 061,67 723 906,06 0,00 512 844,39
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 211 061,67 898 684,61 211 061,67 898 684,61 0,00 687 622,94
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 211 061,67 1 084 141,89 211 061,67 1 084 141,89 0,00 873 080,22
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 214 438,67 1 966 175,40 214 438,67 1 966 175,40 0,00 1 751 736,73
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 633 263,00 0,00 4 633 263,00 0,00 4 633 263,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 723,00 0,00 4 723,00 0,00 4 723,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 637 986,00 0,00 4 637 986,00 0,00 4 637 986,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 927,00 0,00 529 927,00 0,00 529 927,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 927,00 0,00 529 927,00 0,00 529 927,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 935,00 0,00 67 935,00 0,00 67 935,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 935,00 0,00 67 935,00 0,00 67 935,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 457,00 0,00 250 457,00 0,00 250 457,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 457,00 0,00 250 457,00 0,00 250 457,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 023,50 0,00 3 023,50 0,00 3 023,50
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 023,50 0,00 3 023,50 0,00 3 023,50
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,83 0,00 524,83 0,00 524,83
Sous Total compte 73173 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,83 0,00 524,83 0,00 524,83
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 413 356,83 1 437 291,91 413 356,83 1 437 291,91 0,00 1 023 935,08
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 413 356,83 1 437 816,74 413 356,83 1 437 816,74 0,00 1 024 459,91
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 413 356,83 6 927 145,24 413 356,83 6 927 145,24 0,00 6 513 788,41
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 064 278,07 0,00 7 064 278,07 0,00 7 064 278,07 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 565,00 0,00 83 565,00 0,00 83 565,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 147 843,07 0,00 7 147 843,07 0,00 7 147 843,07
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 509,00 0,00 61 509,00 0,00 61 509,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 203,00 0,00 64 203,00 0,00 64 203,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 203,00 0,00 64 203,00 0,00 64 203,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 712,00 0,00 125 712,00 0,00 125 712,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 273 555,07 0,00 7 273 555,07 0,00 7 273 555,07
739115 Prélèvements au titre de la contribution 0,00 0,00 0,00 0,00 175 216,00 0,00 175 216,00 0,00 175 216,00 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 143 622,00 0,00 143 622,00 0,00 143 622,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 318 838,00 0,00 318 838,00 0,00 318 838,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 318 838,00 0,00 318 838,00 0,00 318 838,00 0,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 570 838,00 0,00 570 838,00 0,00 570 838,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 984 194,83 14 200 700,31 984 194,83 14 200 700,31 0,00 13 216 505,48
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 915,00 0,00 146 915,00 0,00 146 915,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 915,00 0,00 146 915,00 0,00 146 915,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 915,00 0,00 146 915,00 0,00 146 915,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 915,00 0,00 146 915,00 0,00 146 915,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 953,23 0,00 24 953,23 0,00 24 953,23
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 110,00 0,00 25 110,00 0,00 25 110,00 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 110,00 0,00 25 110,00 0,00 25 110,00
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 50 664,44 3 150,00 50 664,44 0,00 47 514,44
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 860,72 0,00 724 860,72 0,00 724 860,72
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 860,72 0,00 724 860,72 0,00 724 860,72
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 860,72 0,00 724 860,72 0,00 724 860,72
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 813 135,16 3 150,00 813 135,16 0,00 809 985,16
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 404,00 0,00 1 071 404,00 0,00 1 071 404,00
74835 Dotation pour transfert de compensations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 283,00 0,00 5 283,00 0,00 5 283,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 800,00 0,00 1 077 800,00 0,00 1 077 800,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 354,50 0,00 2 354,50 0,00 2 354,50
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 526,00 0,00 25 526,00 0,00 25 526,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 825,66 0,00 37 825,66 0,00 37 825,66
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 825,66 0,00 37 825,66 0,00 37 825,66
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 506,16 0,00 1 143 506,16 0,00 1 143 506,16
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 2 128 509,55 3 150,00 2 128 509,55 0,00 2 125 359,55
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 145,47 299 639,86 12 145,47 299 639,86 0,00 287 494,39
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,50 0,00 4,50 0,00 4,50
757368 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726,32 0,00 726,32 0,00 726,32
Sous Total compte 75736 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726,32 0,00 726,32 0,00 726,32
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726,32 0,00 726,32 0,00 726,32 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726,32 0,00 726,32 0,00 726,32
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 648,00 0,00 18 648,00 0,00 18 648,00
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 648,00 0,00 18 648,00 0,00 18 648,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,05 0,00 345,05 0,00 345,05
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 289,90 58 174,52 289,90 58 174,52 0,00 57 884,62
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 289,90 58 519,57 289,90 58 519,57 0,00 58 229,67
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 289,90 77 167,57 289,90 77 167,57 0,00 76 877,67
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 12 435,37 377 538,25 12 435,37 377 538,25 0,00 365 102,88
76232 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 941,00 0,00 5 941,00 0,00 5 941,00
Sous Total compte 7623 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 941,00 0,00 5 941,00 0,00 5 941,00
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 941,00 0,00 5 941,00 0,00 5 941,00
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 941,00 0,00 5 941,00 0,00 5 941,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 505,03 0,00 19 505,03 0,00 19 505,03
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 650,55 0,00 192 650,55 0,00 192 650,55
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 333,49 0,00 83 333,49 0,00 83 333,49
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 333,49 0,00 83 333,49 0,00 83 333,49
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 382,24 0,00 49 382,24 0,00 49 382,24
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 871,31 0,00 344 871,31 0,00 344 871,31
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214 218,87 19 023 735,82 1 214 218,87 19 023 735,82 570 838,00 18 380 354,95
Total général 157 618 764,11 157 618 764,11 81 323 092,36 82 969 268,82 24 835 365,04 23 189 188,58 263 777 221,51 263 777 221,51 178 756 462,35 178 756 462,35 Page 77 Page 78
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 419 550,27 98 230,19 0,00 0,00 235 200,20 993 456,62 1 038 261,55 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 419 550,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 97 600,09 0,00 0,00 223 059,72 993 456,62 313 353,14 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 630,10 0,00 0,00 12 140,48 0,00 724 512,41 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 999 051,31 19 296,00 0,00 0,00 49 578,24 6 699,22 557 344,82 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 923 456,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 185,50 0,00 0,00 0,00 49 578,24 6 699,22 553 288,82 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 056,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 19 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 59 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 884 776,68 1 591,20 13 624,26 37 855,13 4 722 546,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 419 946,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 940,00 0,00 0,00 11 000,00 22 940,00
204 Subventions d'équipement versées 386 288,75 0,00 0,00 0,00 386 288,75
21 Immobilisations corporelles 1 312 113,51 1 591,20 13 624,26 26 855,13 2 981 653,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 174 434,42 0,00 0,00 0,00 911 717,41
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 568 742,46 0,00 0,00 0,00 2 200 712,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 923 456,81
13 Subventions d'investissement 568 742,46 0,00 0,00 0,00 1 194 494,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 056,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 19 296,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 59 409,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 540 079,67 4 657 700,76 0,00 331 791,88 2 358 184,29 6 034 447,03 2 225 976,99 0,00
011 Charges à caractère général 289,61 741 358,62 0,00 44 703,93 936 648,20 1 241 949,88 420 712,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 538 566,53 0,00 286 757,55 1 413 443,09 2 339 016,23 1 374 354,54 0,00
014 Atténuations de produits 395 622,00 175 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 930,00 202 559,61 0,00 0,00 8 093,00 2 453 480,92 429 710,45 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 75 566,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 60 671,39 0,00 0,00 330,40 0,00 0,00 1 200,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 419 591,26 76 939,12 0,00 16 821,86 1 118 850,88 319 077,64 1 018 842,99 0,00
013 Atténuations de charges 16 939,00 51 843,86 0,00 7,64 32 104,57 6 286,05 6 630,02 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 244 396,40 17 656,43 0,00 250,00 978 638,97 194 009,06 255 937,13 0,00
73 Impôts et taxes 7 273 555,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 510 764,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 321 630,23 2 354,50 0,00 110,00 88 592,63 82 999,70 629 672,49 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 319,65 5 084,33 0,00 16 454,22 1 032,81 34 759,70 126 603,35 0,00
76 Produits financiers 5 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 21 045,00 0,00 0,00 0,00 18 481,90 1 023,13 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 323 400,76 23 210,39 -160 129,38 151 130,38 17 485 792,77
011 Charges à caractère général 0,00 571 282,41 23 210,39 -161 629,38 12 453,96 3 830 979,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 737 118,35 0,00 0,00 68 819,60 9 758 075,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 838,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 1 500,00 69 856,82 3 188 130,80
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 566,67
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 201,79
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 333 487,55 4 669,87 0,00 53 169,19 18 361 450,36
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 811,14
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 7 679,55 0,00 0,00 53 169,19 1 751 736,73
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 273 555,07
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 023,50 0,00 0,00 6 513 788,41
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125 359,55
75 Autres produits de gestion courante 0,00 154 202,45 1 646,37 0,00 0,00 365 102,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 941,00
77 Produits spécifiques 0,00 171 605,55 0,00 0,00 0,00 212 155,58
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 848 867,38 4 939 696,23 645 029,42 1 264 141,73
RECETTES 6 848 867,38 3 297 110,23 388 100,68 3 163 656,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 873 932,36 18 497 756,55 0,00 1 376 175,81
RECETTES 19 873 932,36 18 494 166,09 0,00 1 379 766,27
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET TRANSPORTS/ N°SIRET : 21140437100174
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 299 596,68 0,00 0,00 299 596,68
RECETTES 299 596,68 303,20 0,00 299 293,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 74 000,00 70 209,31 0,00 3 790,69
RECETTES 74 000,00 70 209,31 0,00 3 790,69
BUDGET Budget Pompes Funèbres/ N°SIRET : 21140437100158
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 000,00 9 622,04 0,00 25 377,96
RECETTES 35 000,00 1 775,84 0,00 33 224,16
(1) Y compris les rattachements. Page 83
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 148 464,06 4 939 696,23 645 029,42 1 563 738,41
RECETTES 7 148 464,06 3 297 413,43 388 100,68 3 462 949,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 982 932,36 18 577 587,90 0,00 1 405 344,46
RECETTES 19 982 932,36 18 566 151,24 0,00 1 416 781,12
(1) Y compris les rattachements. Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 148 464,06 4 939 696,23 645 029,42 1 563 738,41
RECETTES 7 148 464,06 3 297 413,43 388 100,68 3 462 949,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 982 932,36 18 577 587,90 0,00 1 405 344,46
RECETTES 19 982 932,36 18 566 151,24 0,00 1 416 781,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 27 131 396,42 23 517 284,13 645 029,42 2 969 082,87
TOTAL GENERAL DES RECETTES 27 131 396,42 21 863 564,67 388 100,68 4 879 731,07
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 85
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 86
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 500 000,00
CARS202301 CARSAT
NORMANDIE
16/01/2023 2023 31/10/2024 250 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-
CM200597 02 CAISSE
FEDERALE DE
CREDIT
MUTUEL
03/07/2018 2018 31/10/2018 1 000 000,00 F 1,140 0,000 EUR T C O A-1
CM21017201 CAISSE
FEDERALE DE
CREDIT
MUTUEL
23/12/2021 2022 30/06/2022 1 000 000,00 F 0,600 0,000 EUR T C O A-1
CM21017202 CAISSE
FEDERALE DE
CREDIT
MUTUEL
11/07/2022 2022 31/12/2022 2 000 000,00 F 1,740 0,000 EUR T C O A-1
MON 271263EUR DEXIA CREDIT
LOCAL
09/07/2010 2010 01/01/2011 300 000,00 F 2,130 0,000 EUR T C O A-1
MON271262EUR DEXIA CREDIT
LOCAL
09/07/2010 2010 01/01/2011 450 000,00 F 2,130 0,000 EUR T C O A-1
MON508512EUR/MON510576EUR CFL / LA
BANQUE
POSTALE
11/05/2016 2016 01/06/2017 500 000,00 F 1,150 0,000 EUR A C O A-1
MON545971EUR CFL / LA
BANQUE
POSTALE
09/11/2023 2023 01/04/2024 1 000 000,00 F 4,240 0,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 88
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 087 307,69 419 626,16 82 727,46 0,00 1 338,90
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 087 307,69 419 626,16 82 727,46 0,00 1 338,90
CARS202301 N 0,00 A- 125 000,00 18,00 0,000 12 500,00 0,00 0,00 0,00
CM200597 02 N 0,00 A-1 603 974,43 8,00 1,140 66 020,01 6 603,75 0,00 1 005,08
CM21017201 N 0,00 A-1 749 999,95 12,00 0,600 66 666,68 4 750,00 0,00 0,00
CM21017202 N 0,00 A-1 1 675 000,00 17,00 1,740 100 000,00 30 232,50 0,00 0,00
MON 271263EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 2,130 23 109,12 308,48 0,00 0,00
MON271262EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 2,130 34 663,67 462,73 0,00 0,00
MON508512EUR/MON510576EUR N 0,00 A-1 50 000,00 1,00 1,150 50 000,00 1 150,00 0,00 333,82
MON545971EUR N 0,00 A-1 883 333,31 14,00 4,240 66 666,68 39 220,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 087 307,69 419 626,16 82 727,46 0,00 1 338,90
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 91
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 92
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 96,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 962 307,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 93
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 95
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 96
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 97
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 98
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 99
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 Euros €
14/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme 10 01/01/2000
L Frais d'étude 5 01/01/2000
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Logiciel 2 01/01/2000
L Subventions équipements 5 01/01/2000
L Subv équipement org pub 15 01/01/2000
L Autres immobilisation incorporelles 5 01/01/2000
L Plantations d'arbres et arbustes 10 01/01/2000
L Agencements et aménagements de terrains 20 01/01/2000
L Installations générales, agencements 15 01/01/2000
L Autres installations, matériel et outil. 10 01/01/2000
L Matériel informatique 5 01/01/2000
L Mobilier scolaire 12 01/01/2000
L Autres biens corporels 10 01/01/2000
L Immeuble de rapport 30 14/12/2022
L Autre matériel informatique 5 14/12/2022
L Mobilier non scolaire 12 14/12/2022
L Matériel et outillage d'incendie 10 14/12/2022
L Autres matériels de transport 10 14/12/2022
L Installation de voirie 20 14/12/2022
L Matériel de téléphonie 2 14/12/2022
L Installations générales 5 14/12/2022
L Matériel informatique scolaire 5 14/12/2022
L Matériel roulant de voirie 10 14/12/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 10 14/12/2022
L Camions et véhicules industriels 15 14/12/2022
L Installations générales, batiments privés 15 14/12/2022
L Subv invest actifs amort GFP rattachement 10 22/12/2022
L Véhicules légers 10 14/12/2023 Page 100
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 13 600,17 0,00 0,00 13 600,17
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISION POUR LITIGE 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 13 600,17 0,00 0,00 13 600,17
PROVISION POUR IRRECOUVRABILITE 13 600,17 0,00 0,00 13 600,17
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 13 600,17 0,00 0,00 13 600,17
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 13 600,17 0,00 0,00 13 600,17
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 102
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 103
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 104
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 105
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 73 037 726,81 39 090 630,28 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 106
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 107
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
73 037 726,81 39 090 630,28 0,00 0,00
ASSOCIATION
REVIVRE 293672
2018 PLAI 15 PRÊT
LOCATIF AIDE
INTEGRATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
61 099,50 53 231,18 34,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
ASSOCIATION
REVIVRE 293672
2020 PLAI 16 PLAI
RELANCE AVEC
PREFI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18 092,50 16 519,43 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
ASSOCIATION
REVIVRE 293672
2022 1 PLAI 11 RUE E.
ZOLA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
49 829,00 23 668,28 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
ASSOCIATION
REVIVRE 293672
2022 1 PLAI 55 RUE
CALMETTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
47 654,00 22 635,18 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00 Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCIATION
REVIVRE 293672
2022 1 PLAI 2 RUE E.
ZOLA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
55 290,00 26 262,20 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
ASSOCIATION
REVIVRE 293672
2021 1 PLAI 2 IMPASSE
MARLAUD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
62 306,00 28 960,06 35,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
1999 PLATS 02 PLA
TRES SOCIAL
CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
530 522,58 130 292,60 6,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2000 PLATS 02 PLA
TRES SOCIAL
CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 168 033,88 303 035,08 7,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2004 PLUS 02 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 111 482,00 583 920,69 14,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2006 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
967 656,00 497 756,09 18,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2006 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
181 000,00 129 102,39 33,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2011 PAM 09
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
185 220,00 67 157,90 2,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2014 PAM 09
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
323 406,47 112 888,61 6,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2017 PAM 09
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
330 756,62 213 190,27 9,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2018 PLA96 FONGIBLE
SANS
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
931 207,10 657 612,62 5,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2020 26 LOGEMENTS
COLLECTIFS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
199 434,25 194 089,72 35,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2020 26 LOGEMENTS
COLLECTIFS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
211 680,00 204 412,48 35,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00 Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2020 26 LOGEMENTS
COLLECTIFS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
282 931,00 67 690,65 44,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2020 26 LOGEMENTS
COLLECTIFS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
310 668,00 66 289,63 34,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2020 26 LOGEMENTS
COLLECTIFS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
169 000,00 42 250,00 0,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2022 PRÊT LOCATIF A
USAGE SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 775 197,14 1 466 244,03 11,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2024 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
539 477,00 134 869,25 38,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2024 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
87 125,00 21 781,25 58,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2024 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 615 128,00 403 782,00 38,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2024 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
225 432,00 56 358,00 58,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2024 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
143 000,00 35 750,00 38,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00 Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
498 104,00 124 526,00 59,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
764 010,00 191 002,50 38,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
421 757,00 105 439,25 38,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
432 947,00 108 236,75 59,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
553 571,00 138 392,75 38,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
382 464,00 95 616,00 38,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
60794
2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
501 900,00 125 475,00 59,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 TRAVAUX
RENOVATION
LOGEMENTS
CAISSE REG
CREDIT AGRIC
MUT
NORMANDIE
318 400,00 66 071,84 3,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 ACQUISITION 258
LOGEMENTS
BANQUE
POSTALE
831 274,00 681 644,87 21,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00 Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
INOLYA 2008 LOGEMENTS CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCALE
235 837,33 110 471,04 10,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 2016 LOGEMENTS CAISSE D
EPARGNE
2 816 842,00 2 254 418,46 21,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 2018 PROG INVEST
2018 ET REHAB
PATRIMOINE
BANQUE
POSTALE
370 844,00 191 602,83 9,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 2018 ACQUISITION
RENOVATION
LOGEMENT
ARKEA BANQUE 403 695,00 321 111,16 23,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 2019 12 LOGEMENTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
394 047,00 166 839,35 31,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 2019 12 LOGEMENTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
394 047,00 216 313,71 44,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 2020 56 LOGEMENTS
ZAC VALEUIL
BANQUE
POSTALE
503 015,00 469 480,66 27,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2007 GPLAI02 GLOB
PRETS LOC AIDES
INSERT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
562 557,67 131 971,68 4,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2007 GPLAR 98 GLOB
PRETS LOC AIDES
H INSERT RV
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11 918 893,60 5 306 776,01 8,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2007 GPLUS 01 GLOB
PRETS LOC AIDES
H INSERT RV
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
93 125,05 60 608,82 18,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2008 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
682 017,20 583 752,77 20,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2008 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
463 512,86 396 422,21 20,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2008 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
483 200,00 379 524,69 34,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00 Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
INOLYA 207746 2008 PLUS 02 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
657 020,00 507 954,06 33,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
178 297,68 152 608,72 20,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
155 600,00 128 995,66 35,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
301 159,24 257 768,46 20,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
489 800,00 412 273,07 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
246 960,90 211 379,01 20,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
490 000,00 412 441,40 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
446 584,46 382 240,97 20,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
317 900,00 267 581,87 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
393 988,21 337 222,72 20,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
275 600,00 231 977,25 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
423 472,25 362 458,75 20,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
380 200,00 320 729,50 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00 Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
INOLYA 207746 2009 PTHPE 01 THPE
REVISABLE LA
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
39 544,00 25 335,35 20,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PTHPE 01 THPE
REVISABLE LA
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
90 927,00 60 592,02 21,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PTHPE 01 THPE
REVISABLE LA
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
91 437,00 60 931,90 21,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PTHPE 01 THPE
REVISABLE LA
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
93 723,00 62 455,25 21,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PTHPE 01 THPE
REVISABLE LA
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
80 255,00 53 480,44 21,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2009 PTHPE 01 THPE
REVISABLE LA
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
93 091,00 63 589,60 21,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2010 PLAI 01 PRÊT
LOCATIF AIDE
INTEGRATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
572 769,00 460 979,64 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2010 PLAI 03 PLAI BBC
AVEC
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 508 489,00 1 020 670,57 21,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2010 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
428 636,00 359 730,51 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2010 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
573 214,00 481 066,86 36,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2010 PLUS 06 PLUS BBC
AVEC
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
459 183,00 325 338,39 22,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2010 PLUS 06 PLUS BBC
AVEC
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
708 954,00 502 304,99 21,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2011 PLAI 01 PRÊT
LOCATIF AIDE
INTEGRATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
595 860,00 484 622,35 37,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00 Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
INOLYA 207746 2011 PLAI 03 PLAI BBC
AVEC
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 277 284,00 889 790,50 22,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2011 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
502 324,00 427 660,89 37,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2011 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
114 835,00 97 382,90 37,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2011 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
101 132,64 86 561,55 20,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2011 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
519 274,00 438 953,70 37,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2011 PLUS 06 PLUS BBC
AVEC
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
214 395,00 156 284,94 22,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2011 PLUS 06 PLUS BBC
AVEC
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
4 894 293,00 3 375 411,69 22,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2011 PLUS 06 PLUS BBC
AVEC
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
531 936,00 386 643,82 22,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2012 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 165 268,00 901 487,35 24,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2012 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
265 859,00 229 564,23 39,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2015 PAM 10
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
473 182,00 177 720,45 5,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2016 PAM 10
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
465 300,00 208 329,93 6,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2016 PLAI 01 PRÊT
LOCATIF AIDE
INTEGRATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
547 622,00 451 130,04 27,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00 Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
INOLYA 207746 2016 PLAI 01 PRÊT
LOCATIF AIDE
INTEGRATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
109 275,00 97 524,79 42,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2016 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 301 374,00 1 043 709,52 27,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2016 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
289 239,00 263 987,37 42,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2017 PAM 10
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 089 490,00 565 357,89 7,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2017 PLA96 02 PLA
FONGIBLE SANS
PREFINANCEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
55 727,23 26 841,75 6,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2017 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
85 904,04 64 263,97 17,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2017 PLUS 01 PRÊT
LOCATIF A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
193 966,41 168 020,69 32,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2022 PLAI 56
LOGEMENTS RUE
DE VALLEUIL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 206 939,00 288 247,18 31,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2022 PLAI 56
LOGEMENTS RUE
DE VALLEUIL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
312 000,00 78 000,00 0,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2022 PLAI 56
LOGEMENTS RUE
DE VALLEUIL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
773 443,00 190 267,43 46,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2022 PLAI 56
LOGEMENTS RUE
DE VALLEUIL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 812 061,00 437 413,27 31,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2022 PLAI 56
LOGEMENTS RUE
DE VALLEUIL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
509 449,00 124 459,46 46,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2023 33 LOGEMENTS
RUE PASTEUR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
873 927,00 215 269,04 33,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00 Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
INOLYA 207746 2023 33 LOGEMENTS
RUE PASTEUR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 038 223,00 257 633,60 48,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2023 33 LOGEMENTS
RUE PASTEUR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
227 941,00 56 005,65 33,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
INOLYA 207746 2023 33 LOGEMENTS
RUE PASTEUR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
462 120,00 114 443,72 48,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
763 054,00 190 763,50 38,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 754 468,00 688 617,00 35,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 180 486,00 295 121,50 35,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
673 283,00 168 320,75 50,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2025 22 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES 113TER
RUE ZOLA
SHORBA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
471 299,00 117 824,75 38,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
SCI STEGASI
NEON
2024 ACQUISITION
LOGEMENT 79
RUE CALMETTE
CAISSE D
EPARGNE
80 000,00 79 438,21 28,00 0,000 0,000 - EUR 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL 73 037 726,81 39 090 630,28 0,00 0,00 Page 117
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 118
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 256 876,88
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 119
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 120
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 121
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 122
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 123
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 124
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 711 955,02
Personnes de droit privé 1 235 540,00
Associations 1 233 190,00
AMAC 500,00 SUBVENTION
AMAC 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
AMC ET LES TONTONS TOURNEURS 3 000,00 SUBVENTION
AMC ET LES TONTONS TOURNEURS 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
AMORGEN CHEZ M. LEBARBANCHON 1 500,00 SUBVENTION
ASSOC SPORTIVE CES G GUILLEMOT 700,00 SUBVENTION
ASSOCIATION AZIMUT COMPAGNIE MAX ET COMPAGNIE 5 000,00 SUBVENTION
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES CENTRE 500,00 SUBVENTION
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES PLATEAU 200,00 SUBVENTION
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE JULES VERNE 350,00 SUBVENTION
ASTI 14 SOLIDARITE TRAVAILLEURS 600,00 SUBVENTION
ATELIER DE MARION 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
BANQUE ALIMENTAIRE DU CALVADOS 650,00 SUBVENTION
CAEN SUD GR 1 000,00 SUBVENTION
CENTRE INFORMATION DROIT DES FEM 3 340,00 SUBVENTION
CLIN D ?IL 300,00 SUBVENTION
CLUB DE LA JOIE DE VIVRE 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
CLUB JOIE DE VIVRE 14 200,00 SUBVENTION
COMITE DE JUMELAGE 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
COMITE DES ?UVRES SOCIALES COS 105 100,00 SUBVENTION
COMITE DES FETES 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
DIABLES BLEUS 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
EPSM 250,00 SUBVENTION
FNACA COMITE DE MONDEVILLE 700,00 SUBVENTION
FNACA COMITE DE MONDEVILLE 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND GMN 1 500,00 SUBVENTION
IMAGE CLUB PAUL LANGEVIN 1 100,00 SUBVENTION
IMAGE CLUB PAUL LANGEVIN 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
ITINERAIRES 500,00 SUBVENTION
JARDIN PARTAGES DE MONDEVILLE 0,00 TERRAINS
L'ENCRAGE 2 000,00 SUBVENTION
LA GAULE DES METALOS 1 300,00 SUBVENTION
LA PUERITHEQUE CHEZ MME MEDJNOUN 350,00 SUBVENTION Page 125
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA PUERITHEQUE CHEZ MME MEDJNOUN 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
LA RENAISSANCE 357 000,00 SUBVENTION
LA RENAISSANCE 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
LES DIABLES BLEUS 8 700,00 SUBVENTION
LIRE ET FAIRE LIRE 150,00 SUBVENTION
MAISON DES LYCEENS JULES VERNE 500,00 SUBVENTION
MEMOIRE ET PATRIMOINE SMN 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
MONDEVILLE ANIMATION 198 500,00 SUBVENTION
MONDEVILLE ANIMATION 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
MONDEVILLE ANIMATION FETE DE LA NATURE 5 000,00 SUBVENTION
MONDEVILLE ANIMATION TONGUES ET ESPADRILLES 5 000,00 SUBVENTION
MONDEVILLE FOOTBALL DE TABLE 1 000,00 SUBVENTION
MONDEVILLE FOOTBALL GAELIQUE 1 500,00 SUBVENTION
MUSICALE NORMANDE 4 200,00 SUBVENTION
MUSICALE NORMANDE CHEZ MME SIMON 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
PLANNING FAMILIAL 500,00 SUBVENTION
PLEIN ACCORD PARENTS INSTITS LANGEVIN 500,00 SUBVENTION
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 600,00 SUBVENTION
SOCIETE MUSICALE NORMANDE 3 800,00 SUBVENTION
UNION NATIONALE DES FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
200,00 SUBVENTION
USOM ATHLETISME 102 000,00 SUBVENTION
USOM ATHLETISME 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
USOM ATHLETISME SPORTIF DE HAUT NIVEAU 3 000,00 SUBVENTION
USOM BASKET 130 000,00 SUBVENTION
USOM BASKET 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
USOM CTE DIRECTEUR 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
USOM CYCLOTOURISME 1 000,00 SUBVENTION
USOM GYMNASTIQUE D ENTRETIEN 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
USOM GYMNASTIQUE D ENTRETIEN 11 000,00 SUBVENTION
USOM JUDO 20 000,00 SUBVENTION
USOM KARATE 10 000,00 SUBVENTION
USOM NATATION 20 000,00 SUBVENTION
USOM PETANQUE 2 500,00 SUBVENTION
USOM PLONGEE 1 500,00 SUBVENTION
USOM TENNIS 45 000,00 SUBVENTION
USOM TENNIS DE TABLE 25 000,00 SUBVENTION
USONM FOOTBALL 130 000,00 SUBVENTION
USONM FOOTBALL 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
VIVRE ENSEMBLE AU PLATEAU 400,00 SUBVENTION
VIVRE ENSEMBLE AU PLATEAU 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX
Entreprises 0,00 Page 126
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes physiques 2 350,00
AIDES VAE 2 350,00 SUBVENTION
Autres 0,00
Personnes de droit public 476 415,02
Etat 4 000,00
MAYOTTE 4 000,00 FONDS DE CONCOURS POUR MAYOTTE
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 70 628,02
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS MONDEVILLE 70 628,02 SUBVENTION D EQUILIBRE BUDGET ANNEXE
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 401 787,00
CAF CENTRE DE GESTION FSL 1 787,00 SUBVENTION
CCAS DE MONDEVILLE 400 000,00 SUBVENTION
CCAS DE MONDEVILLE 0,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX Page 127
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 39,00 1,00 40,00 30,30 7,30 37,60
Adjt adm C 8,00 0,50 8,50 5,00 2,50 7,50
Adjt adm Pal 1Cl C 5,00 0,50 5,50 5,50 0,00 5,50
Adjt adm Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Attaché A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,80 4,80
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 98,00 8,55 106,55 83,06 15,49 98,55
Adjt tech C 46,00 6,25 52,25 34,86 13,49 48,35
Adjt tech Pal 1Cl C 25,00 1,70 26,70 26,00 0,00 26,00
Adjt tech Pal 2Cl C 15,00 0,60 15,60 11,20 1,00 12,20
Agent maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 10,00 0,00 10,00 3,90 3,90 7,80
Auxiliaire puér Cl N B 5,00 0,00 5,00 1,00 3,90 4,90
IV Page 128
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puér Cl Sup B 3,00 0,00 3,00 1,90 0,00 1,90
Puér A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,51 9,51 3,80 3,00 6,80
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 0,80 1,00 1,80
Adjt ter patrimoine C 4,00 0,51 4,51 1,00 2,00 3,00
Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 20,00 19,38 39,38 18,30 17,08 35,38
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 10,00 1,30 11,30 8,30 1,00 9,30
Adjt ter animation C 5,00 18,08 23,08 5,00 16,08 21,08
Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 15,00 0,00 15,00 14,00 1,00 15,00
Adjoint au Maire 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Chomeur 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller Délégué 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directrice Foyer Logemen 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Vacataire 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
203,00 29,44 232,44 163,36 48,77 212,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). Page 129
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 786,46
Adjt adm C ADM 734 0,00 332-13 CDD
Adjt adm C ADM 374 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 1875 0,00 332-8-2° CDD
Adjt tech C TECH 1835 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-8-5° CDD
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjt tech C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 396 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 416 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter animation C ANIM 4049 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter animation C ANIM 7707 0,00 332-8-5° CDD
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjt ter animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 734 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché Pal A ADM 896 0,00 333-1_333-10 CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 778 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 813 0,00 332-8-2° CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-13 CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Puér A MS 558 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 930 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 604 0,00 332-8-2° CDD
Vacataire OTR 1 786,46 332-13 A Autres contrats
Agents occupant un emploi non permanent (7) 13 345,75
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 416 0,00 A Vacataire CDD
Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 A Vacataire CDD
Apprenti OTR 1 934,84 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Vacataire OTR 11 410,91 A Vacataire A Autres contrats
TOTAL GENERAL 15 132,21
(1) CATEGORIES: A, B et C.
IV Page 131
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 132
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE - 5 RUE CHAPRON 14120 MONDEVILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 133
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 134
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 135
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 112 209,26
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
20 780,01
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 132 989,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 200 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 132 989,27
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 332 989,27
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 519 560,00 468 932,51 645 029,42 1 113 961,93
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 770 137,00 1 538 141,55 388 100,68 1 926 242,23
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 2 250 577,00 1 069 209,04 -256 928,74 812 280,30
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 112 209,26 1 112 209,26
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 312 209,26 1 312 209,26
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
2 124 489,56
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 136
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 137
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 519 560,00 I 468 932,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 469 560,00 419 550,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 469 560,00 419 550,27
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 49 382,24
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 49 382,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 138
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 770 137,00 III 1 538 141,55
Ressources propres externes de l’année (a) 1 271 000,00 802 161,81
10222 FCTVA 550 000,00 711 936,45
10226 Taxe d'aménagement (2) 550 000,00 11 520,36
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 0,00 19 296,00
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 70 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 101 000,00 59 409,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 499 137,00 735 979,74
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 76 734,35
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 25 035,89
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 5 605,98
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 15 042,77
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 4 789,19
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 3 373,56
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 9 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 13 843,65
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 486,00 Page 139
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 65 186,41
281311 Bâtiments administratifs 0,00 2 643,59
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 4 684,72
281328 Autres bâtiments privés 0,00 7 864,09
281351 Bâtiments publics 0,00 199 628,03
28152 Installations de voirie 0,00 3 954,43
281538 Autres réseaux 0,00 2 483,62
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 5 685,78
2815731 Matériel roulant 0,00 422,14
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 677,82
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 600 000,00 24 300,07
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 14 676,48
281828 Autres matériels de transport 0,00 28 449,94
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 12 304,44
281838 Autre matériel informatique 0,00 21 668,21
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 5 513,02
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 27 720,01
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 072,33
28188 Autres immo. corporelles 250 000,00 145 133,22
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 149 137,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 140
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 141
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 142
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 386 288,75 0,00 0,00 0,00 0,00 386 288,75
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 940,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 337 269,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337 269,02
A125 Constructions 1 223 374,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223 374,31
A130 Réseaux et installations de voirie 3 115,49 0,00 0,00 0,00 0,00 3 115,49
A135 Réseaux divers 84 166,86 0,00 0,00 0,00 0,00 84 166,86
A140 Installations techniques, agencements et matériel 145 357,82 0,00 0,00 0,00 0,00 145 357,82
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 068,57 0,00 0,00 0,00 0,00 219 068,57
A155 Immobilisations corporelles en cours 965 453,41 0,00 0,00 0,00 0,00 965 453,41
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 387 034,23 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387 034,23 Page 143
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 386 288,75 0,00 0,00 0,00 386 288,75
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 940,00 0,00 0,00 0,00 22 940,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 337 269,02 0,00 0,00 0,00 1 337 269,02
A125 Constructions 1 223 374,31 0,00 0,00 0,00 1 223 374,31
A130 Réseaux et installations de voirie 3 115,49 0,00 0,00 0,00 3 115,49
A135 Réseaux divers 84 166,86 0,00 0,00 0,00 84 166,86
A140 Installations techniques, agencements et matériel 145 357,82 0,00 0,00 0,00 145 357,82
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 068,57 0,00 0,00 0,00 219 068,57
A155 Immobilisations corporelles en cours 965 453,41 0,00 0,00 0,00 965 453,41
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 387 034,23 0,00 0,00 0,00 4 387 034,23 Page 144
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 386 288,75 0,00 0,00 0,00 386 288,75
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 940,00 0,00 0,00 0,00 22 940,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 337 269,02 0,00 0,00 0,00 1 337 269,02
A125 Constructions 1 223 374,31 0,00 0,00 0,00 1 223 374,31
A130 Réseaux et installations de voirie 3 115,49 0,00 0,00 0,00 3 115,49
A135 Réseaux divers 84 166,86 0,00 0,00 0,00 84 166,86
A140 Installations techniques, agencements et matériel 145 357,82 0,00 0,00 0,00 145 357,82
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 068,57 0,00 0,00 0,00 219 068,57
A155 Immobilisations corporelles en cours 965 453,41 0,00 0,00 0,00 965 453,41
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 387 034,23 0,00 0,00 0,00 4 387 034,23 Page 145
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 386 288,75 0,00 0,00 0,00 386 288,75
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 940,00 0,00 0,00 0,00 22 940,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 337 269,02 0,00 0,00 0,00 1 337 269,02
A125 Constructions 1 223 374,31 0,00 0,00 0,00 1 223 374,31
A130 Réseaux et installations de voirie 3 115,49 0,00 0,00 0,00 3 115,49
A135 Réseaux divers 84 166,86 0,00 0,00 0,00 84 166,86
A140 Installations techniques, agencements et matériel 145 357,82 0,00 0,00 0,00 145 357,82
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 068,57 0,00 0,00 0,00 219 068,57
A155 Immobilisations corporelles en cours 965 453,41 0,00 0,00 0,00 965 453,41
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 387 034,23 0,00 0,00 0,00 4 387 034,23 Page 146
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 386 288,75 0,00 0,00 0,00 386 288,75
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 940,00 0,00 0,00 0,00 22 940,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 337 269,02 0,00 0,00 0,00 1 337 269,02
A125 Constructions 1 223 374,31 0,00 0,00 0,00 1 223 374,31
A130 Réseaux et installations de voirie 3 115,49 0,00 0,00 0,00 3 115,49
A135 Réseaux divers 84 166,86 0,00 0,00 0,00 84 166,86
A140 Installations techniques, agencements et matériel 145 357,82 0,00 0,00 0,00 145 357,82
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 068,57 0,00 0,00 0,00 219 068,57
A155 Immobilisations corporelles en cours 965 453,41 0,00 0,00 0,00 965 453,41
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 387 034,23 0,00 0,00 0,00 4 387 034,23 Page 147
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 386 288,75 0,00 0,00 0,00 386 288,75
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 940,00 0,00 0,00 0,00 22 940,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 337 269,02 0,00 0,00 0,00 1 337 269,02
A125 Constructions 1 223 374,31 0,00 0,00 0,00 1 223 374,31
A130 Réseaux et installations de voirie 3 115,49 0,00 0,00 0,00 3 115,49
A135 Réseaux divers 84 166,86 0,00 0,00 0,00 84 166,86
A140 Installations techniques, agencements et matériel 145 357,82 0,00 0,00 0,00 145 357,82
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 068,57 0,00 0,00 0,00 219 068,57
A155 Immobilisations corporelles en cours 965 453,41 0,00 0,00 0,00 965 453,41
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 387 034,23 0,00 0,00 0,00 4 387 034,23 Page 148
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 386 288,75 0,00 0,00 0,00 386 288,75
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 940,00 0,00 0,00 0,00 22 940,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 337 269,02 0,00 0,00 0,00 1 337 269,02
A125 Constructions 1 223 374,31 0,00 0,00 0,00 1 223 374,31
A130 Réseaux et installations de voirie 3 115,49 0,00 0,00 0,00 3 115,49
A135 Réseaux divers 84 166,86 0,00 0,00 0,00 84 166,86
A140 Installations techniques, agencements et matériel 145 357,82 0,00 0,00 0,00 145 357,82
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 068,57 0,00 0,00 0,00 219 068,57
A155 Immobilisations corporelles en cours 965 453,41 0,00 0,00 0,00 965 453,41
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 387 034,23 0,00 0,00 0,00 4 387 034,23
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 149
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 4 755 930,95 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755
930,95
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 331 791,88 0,00 0,00 0,00 0,00 331 791,88
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 2 593 634,49 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593
634,49
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 7 013 686,85 0,00 0,00 0,00 0,00 7 013
686,85
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 3 264 238,54 0,00 0,00 0,00 0,00 3 264
238,54
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 237 027,84 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237
027,84
6 Action économique 24 801,59 0,00 0,00 0,00 0,00 24 801,59
7 Environnement -146 505,12 0,00 0,00 0,00 0,00 -146
505,12
8 Transports 188 985,51 0,00 0,00 0,00 0,00 188 985,51
TOTAL 21 263 592,53 0,00 0,00 0,00 0,00 21 263
592,53 Page 150
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 755 930,95 0,00 0,00 0,00 4 755 930,95
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 331 791,88 0,00 0,00 0,00 331 791,88
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 593 634,49 0,00 0,00 0,00 2 593 634,49
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 013 686,85 0,00 0,00 0,00 7 013 686,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 3 264 238,54 0,00 0,00 0,00 3 264 238,54
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 237 027,84 0,00 0,00 0,00 3 237 027,84
6 Action économique 24 801,59 0,00 0,00 0,00 24 801,59
7 Environnement -146 505,12 0,00 0,00 0,00 -146 505,12
8 Transports 188 985,51 0,00 0,00 0,00 188 985,51
TOTAL 21 263 592,53 0,00 0,00 0,00 21 263 592,53 Page 151
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 755 930,95 0,00 0,00 0,00 4 755 930,95
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 331 791,88 0,00 0,00 0,00 331 791,88
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 593 634,49 0,00 0,00 0,00 2 593 634,49
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 013 686,85 0,00 0,00 0,00 7 013 686,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 3 264 238,54 0,00 0,00 0,00 3 264 238,54
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 237 027,84 0,00 0,00 0,00 3 237 027,84
6 Action économique 24 801,59 0,00 0,00 0,00 24 801,59
7 Environnement -146 505,12 0,00 0,00 0,00 -146 505,12
8 Transports 188 985,51 0,00 0,00 0,00 188 985,51
TOTAL 21 263 592,53 0,00 0,00 0,00 21 263 592,53 Page 152
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 755 930,95 0,00 0,00 0,00 4 755 930,95
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 331 791,88 0,00 0,00 0,00 331 791,88
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 593 634,49 0,00 0,00 0,00 2 593 634,49
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 013 686,85 0,00 0,00 0,00 7 013 686,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 3 264 238,54 0,00 0,00 0,00 3 264 238,54
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 237 027,84 0,00 0,00 0,00 3 237 027,84
6 Action économique 24 801,59 0,00 0,00 0,00 24 801,59
7 Environnement -146 505,12 0,00 0,00 0,00 -146 505,12
8 Transports 188 985,51 0,00 0,00 0,00 188 985,51
TOTAL 21 263 592,53 0,00 0,00 0,00 21 263 592,53 Page 153
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 755 930,95 0,00 0,00 0,00 4 755 930,95
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 331 791,88 0,00 0,00 0,00 331 791,88
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 593 634,49 0,00 0,00 0,00 2 593 634,49
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 013 686,85 0,00 0,00 0,00 7 013 686,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 3 264 238,54 0,00 0,00 0,00 3 264 238,54
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 237 027,84 0,00 0,00 0,00 3 237 027,84
6 Action économique 24 801,59 0,00 0,00 0,00 24 801,59
7 Environnement -146 505,12 0,00 0,00 0,00 -146 505,12
8 Transports 188 985,51 0,00 0,00 0,00 188 985,51
TOTAL 21 263 592,53 0,00 0,00 0,00 21 263 592,53 Page 154
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 755 930,95 0,00 0,00 0,00 4 755 930,95
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 331 791,88 0,00 0,00 0,00 331 791,88
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 593 634,49 0,00 0,00 0,00 2 593 634,49
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 013 686,85 0,00 0,00 0,00 7 013 686,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 3 264 238,54 0,00 0,00 0,00 3 264 238,54
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 237 027,84 0,00 0,00 0,00 3 237 027,84
6 Action économique 24 801,59 0,00 0,00 0,00 24 801,59
7 Environnement -146 505,12 0,00 0,00 0,00 -146 505,12
8 Transports 188 985,51 0,00 0,00 0,00 188 985,51
TOTAL 21 263 592,53 0,00 0,00 0,00 21 263 592,53 Page 155
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 755 930,95 0,00 0,00 0,00 4 755 930,95
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 331 791,88 0,00 0,00 0,00 331 791,88
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 593 634,49 0,00 0,00 0,00 2 593 634,49
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 013 686,85 0,00 0,00 0,00 7 013 686,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 3 264 238,54 0,00 0,00 0,00 3 264 238,54
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 237 027,84 0,00 0,00 0,00 3 237 027,84
6 Action économique 24 801,59 0,00 0,00 0,00 24 801,59
7 Environnement -146 505,12 0,00 0,00 0,00 -146 505,12
8 Transports 188 985,51 0,00 0,00 0,00 188 985,51
TOTAL 21 263 592,53 0,00 0,00 0,00 21 263 592,53
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 156
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
SERVICE ASUJETTI A LA TVA LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS
IMMOBILIERES
ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS
IMMOBILIERS
CESSIONS IMMOBILIERES CESSIONS
IMMOBILIERES Page 157
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 158
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
BURGAT HELENE AMF 118,75 2025-11-18 Mise en lumière les grandes priorités de la vie communale
JEANNE JOEL CIDEFE 879,00 21 JUIN 2025 DIVES SUR MER COMPRENDRE LES ENJEUX DE L EVALUATION - APPREHENDER LES
OUTILS DE MISE EN OEUVRE
LEBRET KEVIN AMF 118,75 2025-11-18 Mise en lumière les grandes priorités de la vie communale
LEPETIT EMMANUELLE AMF 118,75 2025-11-18 Mise en lumière les grandes priorités de la vie communale
MASSA DOMINIQUE AMF 118,75 2025-11-18 Mise en lumière les grandes priorités de la vie communale Page 159
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 1 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 160
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 161
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 162
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 163
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 164
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 165
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 166
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 167
VILLE DE MONDEVILLE - BUDGET VILLE MONDEVILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 169
43700 - MONDEVILLE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 11/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme ANNIE LAUR du 01/01/2025 au 11/05/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le