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Déliberation - 25 05E Attribution du lot n 1 Marche de fournitures de bureau fournitures scolaires travaux manueles loisirs creatifs librairie scolaire papier enveloppes pour la ville de Petite Foret
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 05E Attribution du lot n 1 Marche de fournitures de bureau fournitures scolaires travaux manueles loisirs creatifs librairie scolaire papier enveloppes pour la ville de Petite Foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Eau et assainissement,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision du Maire N°DEC25-05E
1.1 Marchés publics
ATTRIBUTION DU LOT N° 1 DU MARCHÉ DE FOURNITURES DE BUREAU, FOURNITURES SCOLAIRES, TRAVAUX MANUELS, LOISIRS CREATIFS, LIBRAIRIE SCOLAIRE, PAPIER, ENVELOPPES POUR LA VILLE DE PETITE-FORET
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22, L2131- 1 et suivants,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le dossier de consultation relatif au lot n°1 du marché de fournitures de bureau, fournitures scolaires, travaux manuels, loisirs créatifs, librairie scolaire, papier, enveloppes pour la Ville de Petite-Forêt, dont la publicité a été lancée le 6 novembre 2024.
CONSIDÉRANT que deux offres ont été reçues et analysées.
CONSIDÉRANT que la proposition de l’entreprise DEBIENNE S.A.S MAJUSCULE, 5 rue Thiers, 59230 SAINT AMAND LES EAUX est l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de pondération définis au règlement de consultation,
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le lot n°1 – fournitures administratives du marché de fournitures de bureau, fournitures scolaires, travaux manuels, loisirs créatifs, librairie scolaire, papier, enveloppes pour la Ville de Petite-Forêt à l’entreprise DEBIENNE S.A.S MAJUSCULE, 5 rue Thiers, 59230 SAINT AMAND LES EAUX, représentée par Madame Lisa Bidgrain, Présidente.
Article 2 : que ce contrat prend effet à partir de la date de notification et est valable pour 1 année avec une reconduction tacite jusqu’à 4 ans.
Article 3 : que le montant de ce marché est fixé par référence :
- au bordereau de prix
- à la réduction catalogue prévue à l’acte d’engagement.
Article 4 : que la présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
-Monsieur le Sous-Préfet
-Madame la Directrice Générale des Services,
-Monsieur le Trésorier Principal,
-La société DEBIENNE SAS MAJUSCULE
Le Maire
Sandrine GOMBERT Acte notifié et/ou mis en ligne le : 25-02-25
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT