Arrêté - EDTPE 128 RUE du Mans du 26 05 AU 05 06 2026 2026 208

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Arrêté - EDTPE 128 RUE du Mans du 26 05 AU 05 06 2026 2026 208 Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Arrêté - EDTPE 128 RUE du Mans du 26 05 AU 05 06 2026 2026 208)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

@% d'Alençon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

ARRÊTÉ

Département Patrimoine Public

Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité

VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE

ÉrOEsS yen REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. DEPCV/ARVA2026-208 TRAVAUX 128 RUE DU MANS DU MARDI 26 MAI 2026 AU VENDREDI 05 JUIN 2026

LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l’Arrêté du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,

VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT :

& Que l'entreprise EDTPE - 24 rue Alfred Zuckerman 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE, doit procéder

à la confection d'une dérivation sur câble basse tension pour alimenter un collectif de logements 128 rue du Mans à ALENCON, du mardi 26 mai 2026 au vendredi 05 juin 2026. # Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.

ARRÊTÉ

Article 1°'- Du mardi 26 mai 2026 au vendredi 05 juin 2026, la chaussée sera rétrécie au 128 rue du

Mans à ALENCON.

Sauf le vendredi 29 mai matin, où la circulation sera interdite côté pair dans la partie comprise entre la rue de la Commune Libre de Montsort - rue par laquelle la circulation sera déviée - et l'avenue du Général Leclerc.

La circulation piétonne sera renvoyée sur le trottoir opposé en amont et en aval du chantier.

Article 2 - Du mardi 26 mai 2026 au vendredi 05 juin 2026, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré

comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions

définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au

Centre de secours et à la Police Nationale.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans

un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 11 mai 2026

Publié le : 19 AVR. 2026

Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville

et de la Communauté Urbaine d'Alençon,

Emmanuel GRIEU