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Arrêté - ARRETE PERMANENT SUEZ 2024
Arrêté - 2024 24 arrete permanent suez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 24 arrete permanent suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Chasse-sur-Rhôn
Recçu
en
préfecture
le 06/12/2024
s
L
Le
04
décembrel'Püblié
le 09/12/2024
ID
: 038-213800873-20241204-2024
24-AR
Obijet
:
Arrêté
municipal
ARRETE
n°
24/2024
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
CHASSE
SUR
RHONE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 22183-2,
relatifs
à
la
circulation
et
au
stationnement,
Vu
la
demande
présentée
par
SUEZ
EAU
FRANCE,
Agence
VALLÉE
DU
RHÔNE,
243
rue
du
Général
de
Gaulle
69530
BRIGNAIS,
agissant
pour
le compte
de
la
commune,
qui
déclare
pouvoir
intervenir
à
tout
moment
sur
divers
réseaux
et
aménagement
de
voirie,
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
de
toute
nature
et
pour
des
travaux
d'urgence,
en
cas
de
rupture
de
canalisations
d'eau,
pouvoir
intervenir
également
lors
de
chantiers
programmés
en
cas
de
non-retour
de
l'arrêté
prévu
à
cet
effet
pour
la
réalisation
de
travaux
neufs.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
SUEZ
EAU
FRANCE
sont
interdits
sur
l'ensemble
des
voies
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
commune,
en
cas
de
travaux
d'urgence.
Toutes
les mesures
devront
être
prises
par
SUEZ
EAU
FRANCE,
pour
assurer
la sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétaires
riverains,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie.
ARTICLE
2 : La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
SUEZ
EAU
FRANCE.
ARTICLE
3 : L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
reconduit
sur
demande
de
l'entreprise. Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
09/12/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20241204-2024
24-AR
ARTICLE
6
: La
commune
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté
si l'entreprise
ne
respecte
pas
les
prescriptions
définies
ci-dessus.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
sur
les
lieux.
Cette
réglementation
est
applicable
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2025.
ARTICLE
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
AAA AAAAAAAAAt
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHASSE-SUR-RHONE,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
VIENNE,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
CHASSE
SUR
RHONE,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
la
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Espace
Public,
Département
à
VIENNE,
Vienne
Condrieu
Agglomération,
service
Environnement,
Vienne
Condrieu
Agglomération,
service
Transports,
VIENNE
MOBILITES
à
PONT
EVEQUE,
Cars
FAURE
à
CHASSE
SUR
RHONE,
Monsieur
le
Directeur
de
SUEZ
EAU
FRANCE.
Fait
à
CHASSE
SUR
RHONE,
le
04
décembre
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER