Procès Verbal - CM42+06+05+

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Procès Verbal - CM42+06+05+ Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM42+06+05+)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°42

Séance du 06 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 06 mai à 19 00, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 30 avril 2024

Présents : Didier DERUPTY, Fabian JEAN-RIVIAL, Kévin ROLANDO Michel PIGAGLIO, Éric JEAN, Florian JEAN, Thomas LEBRETON, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD.

Absents excusés: Agnès GUERRINI a donné procuration à Fabienne MILLET, Hervé

DAUBET a donné procuration à Didier DERUPTY.

Quorum atteint

Secrétaire de séance : Michel PIGAGLIO, soumis au vote : « Pour » à l’unanimité.

— Le procès-verbal du conseil municipal du vendredi 12 avril est mis aux voix ef approuvé à l'unanimité.

PRÉAMBULE

> Un dépôt sauvage a été effectué au niveau du PAV devant la mairie dans la nuit du 29 au 30 avril. Monsieur le Maire s’est rendu à la gendarmerie le 1® mai afin d’effectuer un dépôt de plainte. Monsieur le Maire rappelle que nous disposons d’une déchetterie intercommunale ouverte 5 jours par semaine, dont le samedi, et que nous effectuons l’enlèvement d’encombrants au profit des personnes ne disposant pas de moyens adéquats pour se rendre à la déchetterie.

> Samedi 27 avril, la commune a reçu l’organisation du Téléthon Merci. Cette manifestation consiste pour la coordination Téléthon 04, dont le siège est à Pierrerue, à remercier par la remise d’un diplôme les partenaires (collectivités et/ou associations) et à faire une rétrospective de l’année écoulée. Le lancement de la saison 2023 avait eu lieu à Sisteron.

> À la suite de l’approbation du « Projet de protocole d’accord amiable suite au recours auprès du Tribunal Administratif de la Société des Eaux de Marseille » lors de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2023, la SEM a effectué le versement de 100 000 € au profit de la commune semaine 18.

> Monsieur le Maire remercie Yves MORAND pour la formation « Initiation aux gestes de 1% secours », qu’il a dispensée gracieusement au profit des employés communaux.

> Monsieur le Maire rappelle qu’au sujet des deux premiers points de l’ordre du jour, des réunions de travail ont eu lieu le 22 avril pour le point 1, et le 29 avril pour le point 2. Les bureaux d’études concernés étaient présents. Les sujets ont largement été développés par les intervenants externes afin que les conseillers municipaux puissent avoir une vision large et complète des méthodes qui ont amené aux résultats proposés ce soir. Chacun a pu librement poser lés questions techniques et/ou financières sur ces projets. À la suite de ce travail, nous

allons ce soir effectuer les choix.

> M. JEAN Florian donne un compte rendu des réunions du SIAEP et SIIRF.

> M. Kévin ROLANDO informe l’assemblée de son renoncement à son poste d’adjoint au maire.

PV du Conseil municipal n°42 du 06 mai 2024MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

> ORDRE DU JOUR :

1/ Projet d’interconnexion d’adduction d’eau potable depuis les infrastructures de la

Durance Luberon Verdon Agglomération —- Demande de subvention auprès de l’ Agence de

l’eau :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d’interconnexion d’adduction d’eau potable à partir des infrastructures de la DLVA (Durance Luberon Verdon

Agglomération).

Il rappelle aussi que lors de la réunion de travail du 22 avril 2024, le cabinet d’études Claie a présenté les options techniques et les estimations financières pour la réalisation du projet « Eau du Verdon ». Les communes de Niozelles et Pierrerue ont convenu d’un commun accord des choix techniques pour ce projet. Il s’agit ce soir d’approuver le montant de la demande de subventions

auprès de l’agence de l’eau.

Il rappelle également la délibération du 21 juin 2023, approuvant les termes de la convention de partenariat avec la communauté d’agglomération DLVA et les communes de Pierrerue, Niozelles

et Lurs pour la sécurisation en eau potable des communes.

Monsieur le Maire rappelle enfin aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 29 novembre 2023 désignant la coopérative (CLAIE) pour effectuer la mission de maîtrise d’œuvre pour l’interconnexion d’adduction d’eau potable des communes de Niozelles et Pierrerue sur les infrastructures DLVA.

Les raisons du projet d’interconnexion sont les difficultés d’approvisionnement en eau potable consécutives à des baisses de productivité du puits implanté en bordure de la rivière Le Lauzon en période d’étiages marqués. Par ailleurs, les dernières analyses réalisées sur le captage de Pierrerue indiquent la présence de polluants pouvant à terme nécessiter une sécurisation qualitative de l’alimentation en eau potable.

Le bureau d’étude a estimé le coût des travaux pour un montant total de 823 232.10 €, dont 366 689.38 € HT pour la commune de Pierrerue, y compris les honoraires auxquels une marge pour imprévus est justifiée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'opération de projet d’interconnexion d’adduction d’eau potable depuis les

infrastructures de la DLVA,

ACCEPTE le plan de financement ci-dessous :

DÉPENSES HORS TAXES RECETTES %

Travaux 295 352.50 € | Agence de l’eau 183 344.00 € | 50

Honoraires 23 507.83 € | État et/ou Conseil

Départemental 110 006.00 € | 30

Dépenses 47 829.05 €

imprévues et/ou Autofinancement 73 339.38€ | 20 aléas prix

TOTAL DÉPENSES 366 689.38 € | TOTAL RECETTES | 366 689.38 €

PV du Conseil municipal n°42 du 06 mai 2024MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

SOLLICITE un financement de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour un montant de 183 344 €.

APPROUVE la charte de l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes démarches consécutives à ces décisions.

Approuvé par 1 (une) voix contre, 8 (huit) voix pour et 2 (deux) abstentions.

2/ Choix du maître d’œuvre pour la requalification d’une villa en équipement public municipal :

M. le Maire rappelle l’étude de faisabilité réalisée et le scénario retenu lors de la séance du conseil municipal en date du 06/09/2023.

Par délibération du 29/11/2023, la commune a choisi une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de Paradigme Bleu.

M. le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour le choix du maître d’œuvre suivant la procédure d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée.

L’avis d’appel public a été lancé le 10/01/2024 auprès du BOAMP, HPI, www.marches publics.info et TPBM. La date de remise des offres était le 22 février 2024

46 entreprises ont retiré le dossier, 7 entreprises ont remis une offre.

Les critères de sélection étaient :

Prix : 30%

Valeurs techniques : 40 %

Délais 30 %

Après analyse des offres par l’ AMO), le classement est le suivant :

Méthodologie Délais à Nom mandataire |Prix 30 % 40 % 30 % Total 100 % | Classement

1 ne ns 25,64 22,00 20,00 67,64 5

2 CARLA 30,00 34,00 25,00 89,00 1

3 An 25,24 36,00 15,00 76,24 3

4 DAS raies 27,95 8,00 15,00 50,95 7

5 |enrsophe 21,08 34,00 20,00 75,08 4

6 |MM Architectes 24,97 20,00 15,00 59,97 6

7 |Superstructure 24,44 30,00 30,00 84,44 2

À la suite de ce classement, et comme le précise le règlement de consultation, il a été décidé de ne pas engager une négociation avec les trois premiers candidats.

PV du Conseil municipal n°42 du 06 mai 2024MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de :

Retenir le cabinet CULOMA Christophe pour un montant de mission de base et supplémentaire pour la requalification d’une villa en équipement public municipal de 64 615 € HT. Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.

Approuvé par 3 (trois) voix contre, 7 (sept) voix pour et 1 (une) abstention

À l’issue de la présentation, Monsieur Éric JEAN lit un communiqué des conseillers municipaux de l’opposition, Eric JEAN, Florian JEAN et Mathieu RICHARD. Dans un souci de transparence, ce document est joint au PV du conseil municipal.

3/ Travaux de réfection sol amortissant aire de jeux :

Monsieur le Maire rappelle que nos équipements sportifs et ludiques sont régulièrement contrôlés. Lors du dernier contrôle de l’aire de jeux, qui a été construite, il y a une dizaine d’années, il a été constaté que la structure du sol souple présentait divers désordres : dilatation et joints importants entre les 2 coloris, décollement à certains endroits.

Deux options se sont offertes à nous :

- Reprise du sol souple par un resurfaçage de la zone avec risque d’une mauvaise tenue dans le temps. (6 949 € HT)

- _ Réfection complète à neuf de la structure (15 039 € HT)

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal du 20 décembre 2023 d’adopter le projet de réfection complète du sol amortissant de l’aire de jeux. Il a été voté la demande des crédits du fonds de concours CCPFML pour ce projet pour un montant de 7 519,50 €. Le fonds de concours a été voté par le conseil communautaire.

Il présente et propose de retenir la proposition de l’entreprise Proludic d’un montant de 15 039 € HT correspondant à la dépose du sol existant avec mise en décharge et mise en œuvre d’un sol polygomme correspondant à la hauteur de chute à traiter.

M. le Maire propose d’être autorisé à signer la commande pour un montant de 15 039 € HT auprès de l’entreprise PROLUDIC.

Approuvé à l’unanimité

4/ Travaux d’aménagement de la jardinière au bâtiment dit le four :

Lors du vote du budget, Monsieur le Maire a proposé d’intégrer de petits travaux d’embellissement du village. La réalisation d’une banquette jardinière en pierre devant le four est l’objet de la proposition. Il s’agit de faire le choix de l’entreprise. Il est proposé de confier la réalisation du projet à l’entreprise ABC patrimoine, qui a déjà travaillé sur la fontaine et sur le mur en pierre face à la mairie. Cette entreprise est spécialisée dans ce type de travaux.

Il propose de faire déposer les éléments existants et d’en réaliser une autre en pierre. Pour ces travaux, l’entreprise ABC Patrimoine a établi un devis à 1 180 € HT.

M. le Maire propose d’être autorisé à signer la commande pour un montant de 1 180 € HT auprès de l’entreprise ABC Patrimoine.

Approuvé à l’unanimité

5/ Questions diverses

Néant

La séance est close à 20h10.Communiqué des conseillers municipaux Eric JEAN, Mathieu RICHARD, Florian JEAN,

réunion du conseil municipal du 6 mai 2024

Monsieur le Maire de Pierrerue, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers municipaux

de Pierrerue,

Citoyennes et citoyens de Pierrerue,

Nous sommes réunis pour délibérer sur le « Choix du maître d’œuvre pour la requalification d’une

villa en équipement public municipal ».

Le programme de requalification de la villa Petrucci en équipement public municipal vise à

transformer cette maison (96m?) en cantine pour 50 personnes et en garderie périscolaire pour 30

enfants.

Ce programme représente un investissement de près d’un million d’euros HT entre l’acquisition du

foncier et les coûts de l’opération tel que vous l’avez présenté.

Concernant la conduite de ce projet, nous vous avons écouté, nous avons fait preuve de patience et

même de confiance à votre égard pour vous laisser travailler, bien que nous n’ayons pas été associés

au point de départ du projet. Ce programme suscite des interrogations et des préoccupations très

importantes au sein de la population qui ne sont pas suffisamment prises en considération. Pour tous

les projets, et plus encore lorsqu'il s’agit d’un investissement aussi structurant, il est essentiel que la

transparence, la concertation et la participation des parties prenantes soient intégrées.

Nous déplorons aujourd’hui amèrement les lacunes importantes à tous les stades de la conduite de

ce projet :

- Au niveau de l’évaluation des besoins-

- Au niveau de la participation citoyenne et de la participation de tous les élus dont nous

faisons partie

- Au niveau de la transparence et de la communication, avec des réunions d’informations

qui auraient dû s’organiser tout au long de la démarche

- Au niveau d’une analyse comparative sérieuse et chiffrée de toutes les solutions qui

devrait figurer dans l’étude de faisabilité avec l’évaluation des coûts, et l’argumentation

pour aboutir au meilleur résultat (meilleur rapport qualité/prix/services).

Nous avons entendu le message d’une partie de la population qui nous a sollicité pour vous

demander de reconsidérer ce projet avant qu’il ne soit trop tard pour le faire et avant d’engager

définitivement les deniers des contribuables. De plus, lorsqu’on échange avec nos concitoyens, des

propositions nous sont faites qu’il serait intéressant de prendre en considération dans un processus

de décision élargi.

\

Une pétition circule depuis ce week-end et a rassemblé, en quelques heures, 83 signatures.

Beaucoup de nos administrés ne sont même pas informés de ce projet.

Compte tenu de tout cela, nous ne pouvons pas valider un tel projet et aboutir sur le choix d’un

maitre d'œuvre et nous vous demandons de bien vouloir reconsidérer ce projet.Pour compléter et résumer notre propos, nous constatons :

- que cet équipement ne sera utilisé que 144 jours par an,

- qu’actuellement 33 enfants fréquentent la cantine (plus 6 aînés potentiellement dans le cadre

d’une cantine intergénérationnelle),

- qu’il y a peu, un risque de fermeture de classe était évoquée en conseil municipal,

- que les deux salles de classe ont besoin d’être rénovées (l’une est dans un algéco de près de

20 ans).

- que la salle polyvalente actuelle ne pourra jamais être optimisée dans son utilisation, compte

tenu de son emplacement actuel dans l’espace scolaire et de la proximité des voisins

(sécurité, accès, nuisances.)

Nous pensons qu'avec ce budget conséquent, voire moindre, nous pourrions réaliser un projet plus conforme aux besoins de toute la population du village avec :

- la rénovation de l’ensemble de l’espace scolaire à son emplacement actuel en intégrant les

salles de classes, la cantine, la garderie et la cour d’école

- la réalisation d’une vraie salle polyvalente, disponible 7j/7 de 8h à 23h ou plus les week-

ends et les jours fériés, séparée de l’espace scolaire et des voisins directs, à l’emplacement

de la villa Petrucci (ou ailleurs ?)

Nous demandons également de redonner provisoirement à la salle municipale son rôle polyvalent en

adaptant l'organisation du ménage le plus rapidement possible.

Nous souhaitons que ce communiqué soit joint au compte rendu du conseil municipal et qu’il en

soit fait affichage public.

Les conseillers municipaux

Eric JEAN Mathieu RICHARD Florian JEAN

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