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Procès Verbal - Conseil+du+6+juin+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+6+juin+)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
DT
Journans,
le
17/06/2024
4
JOURNANS
Oo A.
2
PROCES-VERBAL
rate
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
du
mois
de
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
Nombre
de
présents
:10
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 10
Etaient
présents
:
Mesdames
Laurence
GARNIER,
Magali
DEBERTOLIS,
Nadine
LACOURTABLAISE
et
Dominique
MORTIER.
.
Mrs
André
TONNELLIER
—
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
—
Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nadine
LACOURTABLAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
Réunion
des
Vergers:
Yves
Perron
a
participé
à
ce
troisième
atelier.
Plus
d’une
dizaine
de
communes
se
sont
engagées
à
la
remise
en
état
ou
la
création
de
vergers,
planter
3
où
4
arbres
c’est
une
manière
prudente
de
tester
ce
qui
convient
sur
nos
espaces.
Grand
Bourg
Agglomération
participe
aux
achats
des
sujets
et à la formation
pour
le suivi
des
végétaux.
L'intervention
de
Jacques
Galland
association
des
croqueurs
de
pommes
Petites
montagne
a
précisé
qu'il
ne
suffit
pas
de
planter
mais
de
savoir
quel
en
est
le
sens,
de
bien
choisir
les
variétés,
de
prendre
soin
de
ces
plantations
dans
le
temps.
À
Journans
nous
avons
quelques
jeunes
fruitiers
plantés
en
2021,
pour
la
suite
???
Conseil
administration
Ecole
de
musique
BDR
du
jeudi
30
mai.
La
situation
financière
est
bonne,
mais
l'école
est
confrontée
à
une
pénurie
de
professeurs
sur
certains
instruments.
A
la
rentrée,
un
nouveau
cours
de
violoncelle
va
néanmoins
être
ouvert.
L'école
de
musique
cherche
à
renforcer
la
collaboration
avec
les
dumistes
afin
d’être
plus
présent
dans
les
écoles
du
secteur
(intervention
de
groupe
de
musiciens
dans
les
écoles).
Les
inscriptions
pour
la
saison
prochaine
seront
ouvertes
sur
le
site
de
l’école
BDR
à
compter
du
18
juin.
L'école
BDR
sera
présente
au
forum
des
associations
le
7
septembre
2024
à
Revonnas. DROITS
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
présente
une
demande
d'acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l'urbanisme
concernant
les
parcelles
suivantes
:
e
Parcelles
B
1178
et ZK
25
d’une
contenance
de
1167
m’
situées
68,
rue
de
la Balme
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
des
ventes
énumérées
ci-dessus.
EE ECOLE
PRIMAIRE
—
DOSSIER
AD’AP
ET
CHANGEMENT
DE
CHAUFFAGE
Acquisition
du
garage
de
la propriété
située
au
226,
rue
de
l’Eglise
Lors
du
conseil
municipal
du
7
mars
2024,
une
présentation
des
esquisses
du
cabinet
d’architectures
BEL
AIR
avait
été
faite.
La
proposition
n°
2, intégrait
la garderie
dans
le garage
attenant
à l’école.
Le
maire
avait
pris
contact
avec
M.
MOREAU
pour
lui
expliquer
le
projet
et
lui
faire
part
du
souhait
de
la
commune
d’acquérir
le garage.
Monsieur
MOERAU,
nous
a adressé
un
mail
lundi
20
mai
nous
informant
que
grâce
à
la
permission
de
son
locataire,
il est
disposé
à vendre
son
garage
aux
conditions
suivantes
:
-
Prix
de
vente
: 8000.00
€,
-
Frais
de
notaire
et
de
bornage
à la charge
de
la commune,
-__
Aménagement
d’une
place
de
parking
devant
la maison
d’habitation,
- _
Déplacement
du
compteur
d’eau
potable
de
la propriété,
-
Prise
en
charge
des
frais
éventuels
concernant
l'avenant
du
bail
de
location
en
cours
pour
la
notification
de
la suppression
du
garage,
Le
conseil
municipal,
valide
l’acquisition
du
garage
et
donne
pourvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
et
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la
bonne
réalisation
de
ce
dossier.
Travaux
de
mise
en
conformité
accessibilité
-
sécurité
de
l’école
primaire
et
extension
d’une
salle
d'activité Le
maire
rappelle
les
objectifs
de
ce
projet:
création
d’un
WC
PMR
-
sécurisation
des
escaliers
-
remplacement
des
grilles
d'évacuation
des
eaux
pluviales
-
reprise
des
enrobés
-
déplacement
de
la
garderie
périscolaire
en
rez-de-chaussée.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
au
titre
des
équipements
de
proximité
et
une
autre
auprès
de
l’État
au
titre
de
la DETR.
Le
maire
présente,
au
conseil
municipal,
le
plan
de
financement
prévisionnel
Firanceurs
Lbelé
Montant
HT
Taux
Mise
en
accessibilité des
bätments
publics
: entre 20%
et
4)
|DETR2024
80
% du
montant HT.
des dépenseséligibles
(travaux
+
38.26%
MO)
{subvention
estimée
40% etnon
attribuée)
Union
européenne
0.00%
Etat autre
0.00%
Conseil
régional
0.00%
3
Equipement
de
proximité
15
% des
travaux
HT. des
Conseil
départemental
dépenses éligibles
(travaux
+ MO)
14.35%
subvention
estimée
et
non
attribuée)
Fonds
de concours
CA3B
PET2 {fonds
de concours
non
attribué)
409%
Autres
(à préciser)
0.00%
Total subventions
publiques*
138 484.00
€
s6.71%
Fonds propres
1
3572400€
14,63%
2)
Emprunts
J
7000000 €
28.66%
Total autofinancement
105 723.00€
43.29%
1)
(TOTAGENERALHT, | .
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
l'opération
;
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel;
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
et autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Travaux
: changement
de
mode
de
chauffage
de
l’école
primaire
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
de
supprimer
la chaudière
fioul
de
l’école
primaire
en
la
remplaçant
par
un
nouveau
système
de
chauffage,
PAC
air/eau.
Ce
changement
de
chauffage
apportera
un
meilleur
confort
pour
les
élèves
et
les
enseignants.
L’odeur
de
fioul
ne
sera
plus
présente
dans
le
bâtiment.
Le
maire
présente,
au
conseil
municipal,
le plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Libellé
Montant
HT
Taux
Acquisition
et installation
PAC
air/eau
: entre
20%
et 40%
4)
|DETR2024
du
montant
H.T.,
(subvention
estimée
30%
et
non
30.00%
attribuée)
Union
européenne
0.00%
Etat-autre
0.00%
Conseil
régional
0.00%
3
Transiti
%dest
HT.
)
Conseil
départemental
en
Se
écologie
Po/eces
Se
20.00%
(subvention
estimée
et
non
attribuée)
Fonds
de
concours
CA3B
0.00%
Autres
(à préciser)
0.00%
Total
subventions
publiques*
21 750.00 €
50.00%
Fonds
propres
/
21 750.00 €
50.00%
2)
Emprunts
1
0.00€
0.00%
Total
autofinancement
21 750.00
€
50.00%
1)
ÎTOTALGENERALHT
Ï
système
de chauffage
-PACair/eau
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
l’opération
de
mise
en
accessibilité -
sécurité
de
l’école
primaire
et
l'extension
d’une
salle
d'activité
;
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel;
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
et autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Réunion
commission
travaux
élargie
Afin
d'avancer
sur
ce
dossier
et
déposer
le
permis
de
construire
et
l'autorisation
de
travaux
de
l’Ad’ap,
une
réunion
est
prévue
avec
le cabinet
d’architectures
BEL
AIR
le mercredi
12
juin
2024
à 19
heures
en
mairie.
RESTAURANT
COMMUNAL
Le
maire
rappelle
les
thermes
du
bail
conclut
entre
la
SARL
le
MARYANN
et
la
Commune
qui
prévoit
une
indexation
annuelle
du
loyer
qui
est
réévaluée
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
établi
par
l'IN.S.E.E. L'indice
de
base
étant
celui
du
4"
Trimestre
2021,
l'indice
de
comparaison
lors
de
chaque
révision
sera
celui
du
même
trimestre
publié
chaque
année.
Cette
indexation
doit
avoir
lieu
une
fois
par
an
à
la date
anniversaire
soit
le 1°" mai.
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
pour
la
première
année
d'exploitation,
le
loyer
n’avait
pas
été
réévaluer
au
1°
mai
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
réévaluer
le
loyer
au
1°
mai
2024
et
de
le laisser
à
1 200.00
€ mensuel. REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
Restaurant
scolaire
:
Le
déficit
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2023/2024
est
estimé
à
13
650.00
€.
Depuis
ie
1%
septembre
2021,
la
commune
a
mis
en
place
la
tarification
sociale
afin
de
permettre
aux
enfants
des
familles
tes
plus
modestes
de
manger
à la cantine
pour
1€
maximum.
Une
aide
financière
est
accordée,
par
l’état,
aux
communes
rurales
défavorisées
de
moins
de
10.000
habitants,
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
progressive
pour
les
cantines
de
leurs
écoles
primaires.
Pour
l'année
scolaire
2023/2024
aucune
famille
bénéficie
du
repas
à
1 €
En
septembre
2023,
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
avaient
augmenté
de
8
%
essentiellement
dû
au
changement
de
prestataire
de
service.
Le
maire
propose
de
réviser
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2024
et
présente
différentes
grilles
tarifaires.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
valide
une
augmentation
de
2 %
à savoir :
Quotient
familial
Tarif
repas
0-599
1.00
€
600
- 1199
4.40
€
1200
+
4.90
€
Le
conseil
municipal
indique
que
cette
nouvelle
tarification
sera
applicable
à
partir
du
1%
septembre
2024
et
donne
pourvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
et tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la
bonne
réalisation
de
ce
dossier.
Garderie
scolaire
:
Le
déficit
de
la
garderie
pour
l’année
2023/2024
est
estimé
à
7
750.00
€
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
horaires
et
les
prix
pratiqués
pour
la garderie
périscolaire
:
Matin
: 7h30
— 8h50
Soir
: 16h30
— 18h30
sauf
le vendredi
18h
>
Séance
du
matin
(7h30
- 8h50)
: 2.50
€
»
Garderie
du
soir
: 1.60
€ de
l'heure
{toute
heure
entamée
est
due)
Le
maire
propose
de
réviser
les
tarifs
de
la
garderie
pour
la
rentrée
de
septembre
2024
et
présente
différentes
grilles
tarifaires.
Le
conseil
municipat
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
d'appliquer
les tarifs
suivants
:
>
Séance
du
matin
{7h30
— 8h50)
: 2.60
€
>
Garderie
du
soir
: 1.65
€ de
l'heure
{toute
heure
entamée
est
due)
Salle
communale
- cours
de
danses
et de
fitness
Mme
Gilardi
reprend
ses
cours
de
danses
et
de
fitness
à
la
rentrée,
le
jeudi
soir
à
partir
de
16h15
et
le
vendredi
matin
de
9h00
à
10h10
de
septembre
2024
à
juin
2023.
li
convient
d'établir
une
nouvelle
convention
et de
fixer
le montant
de
la
location
de
la salle.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
la
location
de
la
salle
à
70.00
€
par
mois
pour
la
saison
2024/2025,
indique
que
pour
des
besoins
exceptionnels
la
commune
se
réserve
le droit
de
modifier
le jour
des
cours
et autorise
le
maire
à établir
la
nouvelle
convention.
CAMPING Cheval
Bugey :
installation
d’un
chapiteau
et
utilisation
des
douches
et sanitaires
Le
maire
fait
part
au
conseil
de
la demande
de
Cheval
Bugey
qui
consiste
à
installer
une
tente
de
6m
x 12m
au
camping
du 1° juillet
au
26
août
2024,
Une
randonnée
équestre
(groupe
de
12
enfants
maximum
+
2
accompagnateurs)
passera
1
fois
par
semaine,
le lundi
soir :
arrivée
à
partir
de
16h
départ
mardi
12h.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
la
demande
de
Cheval
Bugey
et
précise
que
la
tente
sera
implantée
à côté
l'aire
de
jeux
{derrière
la cage
de
foot)
1
maintient
les
tarifs
pour
la
saison
estivale
2024,
à savoir
:
e
enfants
: 3.00
€ /enfant/nuit
e
adultes
: 5.00
€/adulte/nuit
+
emplacement :
forfait
saison
100.00
€
in BUDGET
COMMUNAL
Demande
subvention
communale
- association
Interquartier
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
de
subvention
formulée
par
Vassociation
INTERQUARTIERS
TOSSIAT-JOURNANS.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
octroie
une
subvention
de
200.00
€
à
l'association
interquartiers
Tossiat-Journans.
Décision
modificative
n° 1
Suite
à
la validation
de
la
subvention
communale
à
l'association
Interquartiers
Tossiat-Journans
il convient
d'augmenter
le compte
65748
pour
la somme
de
125.00
€ et
en
contrepartie
de
diminuer
le compte
61524
de
la somme
de
125.00
€.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
la proposition.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
conseil
municipal
travaille
actuellement
sur
la modification
simplifiée
n°
5 du
PLU.
Un
arrêté
engageant
cette
procédure
sera
pris très
prochainement.
PERSONNEL
COMMUNAL
Accroissement
temporaire
d'activité
VU
le code
général
de
la collectivité
et
notamment
son
article
1332-23
1°,
VU
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à
recruter, CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'ouverture
du
camping
municipal
du
1%
mai
au
30
septembre
de
chaque
année
:
1l y aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
technique
polyvalent,
pour
l'entretien
des
sanitaires
à temps
incomplet
à raison
de
8
heures
45
minutes
de
travail
par
semaine
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
technique
polyvalent
à compter
du 1° juillet
2024
pour
une
durée
de
2
mois
d’une
durée
hebdomadaire
de
8
heures
45
minutes.
1l décide
que
la
rémunération
pourra
être
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
et
habilite
l'autorité
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
une
seule
réponse
suite
à
l'annonce
passée.
Mme
Stéphanie
BAL
sera
embauchée
à
partir
du
1° juillet
2024.
SYNDICAT
D’ELECTRICITE
DE
E-COMMUNICATION
DE
L'AIN :
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
En
2023,
le SIEA
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Électricité,
a réalisé
un
projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
en
concertation
avec
les
communes
et
les
intercommunalités
du
département
de
l’Ain.
Ce
SDIRVE
permet
d'accompagner
et de
structurer
le
maillage
en
bornes
de
recharges
sur
le territoire.
Groupement
de
commandes
IRVE
Début
2024,
le SIEA
a
mis
en
place
un
groupement
de
commandes
afin
d'accompagner
les établissements
publics
de
l'Ain
au
déploiement
des
infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
sur
le
domaine
public
et également
pour
leurs
propres
besoins.
Ce
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SIEA
a vocation
à
répondre
aux
besoins
récurrents
de
ses
membres,
sur
le périmètre
géographique
du
département
de
l'Ain,
en
matière
de :
+
Fourniture
et
mise
en
place
de
nouvelles
infrastructures
de
recharge
à des
fins
d’usages
publics
(bornes
accessibles
à tous)
et
privés
(bornes
à l’usage
«
privé
» des
membres)
{étant
précisé
la
possibilité
d'intégrer
les
bornes
déjà
existantes
au
besoin)
+
Supervision
et exploitation
des
infrastructures
existantes
et créés
+
Gestion
de
la
monétique,
des
flux
financiers
et
de
l’interopérabilité e
Maintenance
technique
(maintenance
préventive,
prédictive
et
curative)
des
bornes
existantes
et
créés
e
Gestion
des
abonnements
et
du
service
clients
auprès
des
abonnés
(demande
d’abonnement/résiliation,
gestion
des
réclamations
et
contentieux,
….)
e
Assistance
technique
auprès
de
l’ensemble
des
utilisateurs
des
infrastructures
Le
groupement
de
commandes
est
permanent
et
ouvert
aux
acheteurs
publics
du
département
de
l'Ain
(communes,
EPCI,
établissements
publics,
etc)
et
également
aux
personnes
morales
de
droit
privé
sous
réserve
des
conditions
fixées
par
l’article
L2113-6
du
Code
de
la commande
publique.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables,
pour
lequel
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
est
désigné
coordonnateur
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(IRVE):
Recours
au
mécanisme
du
fond
de
concours
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maitriser
la consommation
d'énergie).
Suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables,
Considérant
la
proposition
du
SIEA
de
participer
à
un
financement
équivalent
à
une
IRVE
dite
semi-rapide
pour
chaque
commune
membre
du
groupement
de
commandes.
Ce
financement
sera
réalisé
par
le
biais
du
mécanisme
des
fonds
de
concours,
permettant
d’attribuer
des
subventions
aux
communes
membres
du
groupement
de
commandes
afin
de
financer
la
réalisation
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
telles
que
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour,
approuve
le
financement
par
le
SIEA,
via
le
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
d’une
IRVE
installée
par
les
communes
membres
du
groupement
de
commandes.
Cette
subvention
couvre
75
%
du
coût
hors
taxes
de
l’opération,
dans
la limite
de
22
000
€
HT
maximum
par
commune
et
s'engage
à
transmettre
au
SIEA
dans
un
délai
raisonnable
tous
les justificatifs
nécessaires
au
versement
de
ce
fond
de
concours.
QUESTIONS
DIVERSES
Ecole
: Le
prochain
conseil
d'école
aura
lieu
le
13
juin
2024.
Cimetière
:
Une
discussion
est
lancée
afin
d’étudier
la
possibilité
d’engazonner
certaines
parties
du
cimetière
afin
de
faciliter
son
entretien.
SGC
de
BOURG-en-BRESSE
: M.
LEMONON
peut
venir
présenter
le
document
de
valorisation
financière
et
fiscale
de
la commune.
Il convient
de
lui
proposer
plusieurs
dates.
Le
conseil
propose
la date 2
juillet
à
18h.
Journandises
: Le
maire
fait
part
du
courrier
de
remerciement
reçu.
Associations:
le
conseil
municipal
souhaite
réitérer
le
forum
des
associations.
La
date
du
14
septembre
2024
est
retenue.
La
commission
vie
associative
préparera
le
projet.
Le
maire
lève
la séance
à 22
h 45
La
secrétaire,
Nadine
LACOURTABLAISE
Le
Maire,
André
TONNELLIER