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Arrêté - Arrete 210 reglementant le stationnement et la circulation Allee Vaclav Havel
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 210 reglementant le stationnement et la circulation Allee Vaclav Havel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
210 / VOI / 2025
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 20 juin 2025
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Allée Vaclav Havel
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise CLEMESSY, en date du 17 juin 2025 pour des travaux de
branchement de branchement électrique d’une borne IZIVIA,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, allée Vaclav Havel, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS,
Arrête:
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit le long du periscolaire et de la crèche Tournicoti à Ile Napoléon. Cette interdiction fera l’objet d’une
signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum
48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : Les travaux se déroulant également au niveau d’un trottoir, et si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation adéquate et par les passages protégés.
Article 4 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, se fera sur une
voie restreinte, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par feux tricolores soit par piquet K10.
Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée, et une signalisation précisée dans les articles 5 et 6 seront à respecter et sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 5 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K&8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KC1 « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 7 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 8: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 9 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise CLEMESSY, 9 rue Saint-Amarin, 68057 MULHOUSE, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 10 : Ces mesures s’appliqueront du 03 au 31 juillet 2025.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise CLEMESSY, 9 rue Saint-Amarin, 68057 MULHOUSE,
Fait à RIXHEIM, le 20 juin 2025
hs, \ TT
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Race BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 3 JUIN 2075