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Arrêté - AM 2025 37 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2026 29 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue Pasteur du 16 au 20 mars 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 15h47 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 29 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue Pasteur du 16 au 20 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ville de
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONN
EU
Ï L
B
- Liberté
— Égalité
—
terre
=
g
sur-Marne
CU
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2026-29
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
PASTEUR
DU
16
AU
20
MARS
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
AXE
BTP
de
réaliser
des
travaux
de
pose
de
réseaux
Enedis
dans
la
rue
Pasteur
;
|
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
susvisés,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°
:Du
16
au
20
mars
2026
inclus,
la
circulation
sera
modifiée
rue
Pasteur,
au
droit
des
travaux,
et
déviée
sur
la
chaussée
opposée,
pour
tous
les
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
affectés
au
chantier.
Le
cheminement
piéton
sera
neutralisé
au
droit
des
travaux,
et
dévié
sur
le
côté
opposé.
À
cet
effet,
l’entreprise
chargée
des
travaux
est
astreinte
à
installer
un
balisage
fléché
sécurisé
du
cheminement
piéton
et
tenue
également
d'accompagner
les
personnes
à
mobilité
réduite
dans
leur
traversée.
Les
travaux
seront
réalisés
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
assuré
par
des
hommes-trafic,
au
moyen
de
piquets
mobiles
de
type
K10.
Dans
les
portions
de
la
présente
rue
non
impactées
par
les
travaux
susvisés,
la
vitesse
y
sera
toutefois
réduite
à
30
km/h.
Article
2
:
Du
16
au
20
mars
2026
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
de
chantier,
sera
interdit
dans
la
rue
Pasteur,
pour
sa
portion
comprise
entre
le
n°100
au
n°116.
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
susvisés
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé. Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
3
:La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
:
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
:
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
l’entreprise
AXE
BTP,
chargée
des
travaux,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
26
février
2026.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu de-satransmission-en
Préfecture le
Et
de
sa
publication
le
Pour
le Maire
et par
délégatio
La
Directrice
Générale
des
Sé rvic
S,i
Nathalie
BOURGEOIS
dE EU