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Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 47+ +Arrêté+stationnement+ +9+août+2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord 04 7 / 2 ( 2 2
Canton de Lille 6
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
à À Hallennes-lez-Haubourdin,
Le 09 Août 2022
Le Maire d'Hallennes-lez-Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,
Considérant les travaux de pose d'un potelet au 329, rue du Général De Gaulle, par la Société « Produco » de Courrières,
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationner, au droit du chantier, à
compter du Lundi 29 Août 2022, pour une durée d'un mois,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au niveau du 329, rue du Général De Gaulle, au droit du
chantier, à compter du Lundi 29 Août 2022, pour une durée d’un mois.
Article 2 : La Société « Produco » de Courrières, se chargera de la signalisation relative au présent arrêté. Celle-ci restera en place pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux de signalisation.
Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hallennes-lez-Haubourdin, Monsieur Le Président de la M.E.L. (UT.M.L. de Lomme), Monsieur Le Directeur de la Société « Produco » de Courrières, et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
André PAU