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Arrêté - 2024 05 02 Arrete prolongation fermeture temporair
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Arrêté - 2024 01 11 Arrete prolongation fermeture de voie Blancheterie Petit Bar Sauvage ERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 11 Arrete prolongation fermeture de voie Blancheterie Petit Bar Sauvage ERS)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Énergies,
2
/
ARRETE
au
_ê%
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
É
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DES
VOIES
Prolongation
travaux
d
ud
Route
du
Petit Bar Sauvage
(VC n°17)
La
Blancheterie
(VC
n°4)
Vu
la
demande
en
date
du
11
janvier
2024
par
laquelle
l’entreprise
ERS,
25
Allée
des
Sapins
—
44470
Carquefou Demande :
-
La
fermeture
à
la
circulation
de
la
route
du
Petit
Bar
Sauvage
(VC
n°17)
et
de
la
Blancheterie
(VC
n°4)
Du
lundi
20
janvier
2024
au
samedi
20
février
2024.
Pour
les
travaux
suivants
: Travaux
de
renforcement
et
de
sécurisation
du
réseau
électrique.
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983 ; Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
12/03/1698
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
Vu
l'état
des
lieux ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
voies
citées
ci-
dessus
afin
de
réaliser
les
travaux
route
du
Petit
Bar
Sauvage
(VC
n°17).
- ARRETE—
ARTICLE
1
: AUTORISATION
La
circulation
routière
sera
interdite
sur
la
route
du
Petit
Bar
Sauvage
et
de
la
Blancheterie
du
lundi
20
janvier
2024
au
mardi
20
février
2024.
L'accès
sera
maintenu
pour
les
riverains,
le
service
environnement
de
l’agglomération
de
Clisson
ainsi
que
les
services
de
secours.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
pour
des
travaux
de
sécurisation,
renforcement
du
réseau
électrique.
ARTICLE
2
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
L'autorisation
visée
à
l’article
1
sera
fait
de
manière
temporaire
en
fonction
des
nécessités
de
l'évènement.
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
D<
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
-
44690
Château-Thébaud ARTICLE
3
: SECURITE
ET
SIGNALISATION
Le
bénéficiaire
devra
signaler
l'interdiction
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
-
Des
panneaux
de
travaux
21P
(sauf
riverains)
et
AK
5
seront
disposés
de
part
et
d'autre
de
l'évènement.
-
Des
barrières
de
chantier
devront
être
disposées
pour
baliser
tout
le
chantier.
-
La
fourniture,
la
pose,
la dépose
et
la
maintenance
de
la signalisation
correspondante
seront
assurées
par
l'entreprise
ERS.
ARTICLE
4
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ce
chantier.
ARTICLE
5
: DIFFUSIONS
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
de
CHÂTEAU
THEBAUD,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique
brigade
de
VERTOU sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
Secours
de
Château-Thébaud,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département
de
Loire-Atlantique,
Le
service
environnement
et
le
service
transport
scolaire
de
l’agglomération
de
Clisson.
ARTICLE
6
: AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
CHÂTEAU
THEBAUD
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier
ou
des
sections
réglementées.
ARTICLE
7
: VALIDITE
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
pour
la
durée
du
lundi
20
novembre
2023
au
samedi
20
janvier
2024.
Fait
à
Château-Thébaud,
_..
Lejeudi11
janvier
2024
A7
our
le
Maire,
Æ'adjoint
délégué,à
la voirie,
Labs Thierry
COCHIN
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
D<
Adresse
postale
: Monsieur
le Maire
-
44690
Château-Thébaud