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Conseil Municipal - 204 d1769685948781
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 204 d1769685948781)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-60
Acquisition - Parcelle classée en Emplacement Réservé pour
l'aménagement de voirie - Rue de Telouze - KT n°14p
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-60
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition - Parcelle classée en Emplacement
Réservé pour l'aménagement de voirie - Rue de
Telouze - KT n°14p
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de projets d’aménagement de voirie, des Emplacements Réservés (ER) sont inscrits au Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Déplacements. L’ER n°359, rue de Telouze, est à destination d’élargissement de la voirie.
Lors de la définition du projet de lotissement de l’opérateur Nexity (Foncier Conseil), sur la parcelle cadastrée section KT n°14, située rue de Telouze, la Ville a demandé à récupérer la partie de terrain en ER, soit environ 692 m2.
La négociation a eu lieu sur la base de 11€/m², représentant un montant total approximatif de 7 612 €.
Les frais d’acte authentique ainsi que les frais de bornage seront supportés par la Commune en tant qu’acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section KT n°14p, d’une superficie d’environ 692 m², moyennant le prix de 11€/m², les frais d’acte authentique et de bornage étant à la charge de la Commune ;
- autoriser la signature de tous actes à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Plan de situation Format A4 Echelle : 1:2 000
Imprimé le : 12/01/2026 ¯
0 25 50 75 100 m &
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CT
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LOT
10
LOT
6
LOT
5
LOT 1
LOT 19
KT
n°
95
A
|
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4.54
bome
posée
:
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2.02m
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limite
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Macro-lot
1
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borne
posée
“1
en
retrait de
2.00m
cal
de la limite
LOT 12
LOT 13
Légende
Emprise
à céder
à la Ville de
Niort
au
titre de
l'emplacement
réservé
ER
n°359:
689
m°
Bornes
posées
le 24/11/2025
NOTA :
- plan
dressé
sous
réserve
des
servitudes
existantes
- les limites
périmétriques
ont
fait l'objet
d'un
bornage
contradictoire
par le Géomètre-Expert
(en
cours
de
réalisation).
KT
n°
94
Application
cadastrale
ne
valant
en
aucun
cas
limite
de
propriété,
pour
être
définitive
la limite
doit
faire
l'objet
d'un
bornage
contradictoire
par
le Géomètre-Expert.
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Echelle
graphique
:
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