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Arrêté - Arrêté 2025 23 du 06 02 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Route de Lavaud à l'occasion de la suppression d'une haie de thuyas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 23 du 06 02 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Route de Lavaud à l'occasion de la suppression d'une haie de thuyas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
| VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
9NaZO RÉ 2025-23 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT ROUTE DE LAVAUD
À L'OCCASION DE LA SUPPRESSION D'UNE HAIE DE THUYAS
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;
- Vu la demande formulée le 5 février 2025 par l'entreprise COMBROUZE Entretien Parcs et Jardins (06.77.09.44.59) représentée par Monsieur Sébastien COMBROUZE, pour l'exécution de travaux d'arrachage d'une haie route de Lavaud, au droit du numéro postal 22 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la route de Lavaud compris dans l'emprise et aux abords des travaux, entre le Lundi 17 février 2025 à 8h00 et Le mardi 18 février 2025 à 18h00 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 7° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir une demi-chaussée route de Lavaud, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules route de Lavaud, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15-C18) entre le lundi 17 février 2025 à 8h00 et le mardi 18 février 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Les tronçons de la voirie compris dans l'emprise et aux
abords des travaux sera interdit, entre Le lundi 17 février 2025 à 8h00 et Le mardi 18 février 2025 à 18h00,
en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise COMBROUZE Entretien Parcs et Jardins, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8?" bartie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, le 6 février 2025
SN Le Maire,
1.0 FEV. 2025 Publié en mairie Le LL KSYrAA