Arrêté - 22 04 24 cabre 106 copie

Documents similaires

Arrêté - 24 04 25 de munari 194 copie

Arrêté - 04 09 24 abtp 246 copie

Arrêté - 24 09 24 abtp 288 copie

Arrêté - 24 04 25 cedez le passage vincent de paul jean mou

Arrêté - 22 11 24 emr 410 copie

Arrêté - 22 10 24 sed 348 copie

Arrêté - 11 09 24 tpb 263 copie

Arrêté - 24 04 25 sepic 197 copie

Arrêté - 10 10 24 locatra 326 copie

Arrêté - 07 10 24 sed 313 copie

Arrêté - 22 04 24 cabre 106 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 22 04 24 cabre 106 copie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370

59370 Mons en Barœul

📞 03 20 61 78 90

✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous Maire de Mons en Barœul, A2024_04-_106_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Considérant que la société CABRE entreprend des travaux de réhabilitation en 3 phases, des immeubles situés 2-4-6 rue de Provence et nécessite la mise en place d’une base vie chantier, d’échafaudages, de zones de stockages, de déchargements et des bennes de chantier, à compter du jeudi 2 mai 2024 pour une durée prolongée de 6 mois.

Qu’il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l’exécution des travaux,

A R R E T O N S

Article 1er : Lorsque pour les besoins du chantier, des bennes et des barrières Heras seront mises en place au droit des immeubles situés 2-4-6 rue de Provence, les dispositions suivantes seront mises en application : 1) En fonction de l’avancement du chantier, l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant et seront interdits au droit des zones de déchargements et de la zone de bennes de chantier. 2) En tant que besoin, lorsque la chaussée sera rétrécie au droit du chantier, la circulation s’effectuera par alternance ou sur une seule file avec interdiction de doubler à hauteur du chantier

3) La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier et sera déviée sur la rive opposée. 4) la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 2 : La société CABRE, dont le siège social est à Courrières (62640), rue Raoul Briquet, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation de jour comme de nuit. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.

Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’il aura construits dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 22 avril 2024

Par délégation du Maire

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain