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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (unknown - Note synthétique BP Général)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
1
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
______________
MAIRIE
d’YSSAC-LA-TOURETTE
__________
1, place Guillaume Douarre
63200 Yssac-la-Tourette
04 73 63 30 66 - yssac@wanadoo.fr
@ https://www.yssac-la-tourette.fr
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2022
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles qui doivent être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune d’YSSAC-LA-TOURETTE.
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Montant Budget Primitif 2022 = 279 521,86 €
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant.
Elles se répartissent comme suit :
Dépenses Propositions Recettes Propositions
011 Charges à caractère général 73 885,74 € 002 Résultat reporté 3 495,41 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 54 960,00 € 013 Atténuations de charges 2140,00 €
014 Atténuation de produits 15 222,43 € 70 Produits des services et domaines 6 240,77 €
022 Dépenses imprévues 15 734,81 € 73 Produit des impôts et taxes 97 747,68 €
66 Charges financières 4 717,53 € 74 Dotations et participations 44 974,00 €
65 Autres charges de gestion courante 45 978,29 € 75 Autres produits de gestion courante 124 921,00 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________ 2
67 Charges exceptionnelles 34,77 € 76 Produits financiers 3,00 €
42 Op, d’ordre de transf, entre sections 2 073,00 €
023 Virement section d'investissement 66 915,57 €
TOTAL 279 521,86 € TOTAL 279 521,86 €
➢ les dépenses :
Chap 11 :
Les principaux travaux à financer sur l’année 2022 sont les suivants :
− Réfection des chemins ;
− Etanchéité du toit de l’école ;
− Mise aux normes ancien local pompier ;
− Réparation de l’horloge de l’église ;
− Réfection de l’appentis du 12 rue des caves ;
− Intégration du budget CCAS ;
− Frais de bornage ;
− Triangle de toit sur le véhicule communal.
Chap 66 : il s’agit du montant des intérêts des emprunts.
➢ les recettes :
Chapitre 73 : la fiscalité apporte les recettes prévisionnelles suivantes :
- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 2 357 € (taux figé de 7,19%)
- Taxe sur le foncier bâti : 84 121 € (taux voté 2022 de 29,62 %)
- Taxe sur le foncier non bâti : 7 334 € (taux voté de 79,72 %)
- Contribution coefficient correcteur : - 23 213 €
TOTAL attendu : 70 599,00 € contre 64 015,00 € au BP 2021
Chapitre 74 : Les dotations de l’état
Les dotations attendues de l’état s’élèveront à 44 974,00 € (montant non consolidé à ce jour).
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
La vente de 3 lots du Lotissement Champ Epital permet de percevoir une recette
exceptionnelle de 101 421,00 €. 3
Section d’investissement
Montant Budget Primitif 2022 = 342 497,71 €
Elles se répartissent comme suit :
➢ les dépenses :
Chapitre 21 :
Les principaux projets ou travaux à financer sur l’année 2022 sont les suivants :
- Aménagement du Parc de Loisirs au Champ Epital : 119 104,80 € (23 820 € de fond communaux et 95 283 € de subventions) ;
- Travaux de réseaux d’eaux pluviales Impasse de la Commanderie : 14 193,12 € (8 279 €de fond communaux et 5 913 € de subventions) ;
- Eclairage public (5 801 €) ;
- Achat d’une remorque (2 500 €).
Chapitre 13 :
Il s’agit de régularisation d’écritures comptables
Chapitre 27 :
Transfert de fonds entre le budget Principal et le budget Annexe - Lotissement
Dépenses Propositions Recettes Propositions
001 Résultat reporté 0 € 001 Résultat reporté 119 073,34 €
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 5 000 € 13 Subventions d’investissement 140 850,00 €
204 Subventions d’équipement versées 3 000 € 16 Emprunts et dettes assimilées 450,00 €
21 Immobilisations corporelles 146 422,72 € 10 Dotations et fonds divers 17 570,00 €
13 Subv, d’investissement 42 332,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 66 915,29 €
16 Emprunts (capital), et dettes assimilées 7 474,48 € 040 Opé. d’ordre de transf. entre sections 2 073,00 €
020 Dépenses imprévues 2 000 €
27 Autres immobilisations financières 136 268,51 €
TOTAL 342 497,71 € TOTAL 342 497,71 € 4
➢ les recettes :
Résultats reportés :
Liés aux transferts de fonds entre le budget Principal et le budget Annexe - Lotissement
Chapitre 13 :
Les subventions d’investissements attendues :
- Etat : 35 690,00 €
- Région : 26 302,31 €
- Département : 36 525,69 €
Total attendu : 98 518 €
Etat de la Dette :
Le montant des emprunts bancaires et créances s’élève à 14 775,46 € pour 2022.
Intérêts Capital remboursé Dernier remboursement
Emprunt -
construction de
l’école
2940.57 € 7 044.48 € 01/2031
Créances - EPF-
Smaf 276.96 € 4 513.45 € 09/2025
Les créances auprès de l’EPF-Smaf concernent un terrain nu jouxtant le cimetière.