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Déliberation - 25 C 55d Sollicitation Fonds Vert Groupe Scolaire Coeur DES Sources
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 C 55d Sollicitation Fonds Vert Groupe Scolaire Coeur DES Sources)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 juin 2025
par voie d’affichages
notifié ke
transmis en Préfecture
le 26 juin 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 26 juin 2025
Pourkle Maire,
Par délégtion,
Le Directeur GEnérl des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
25 juin 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Sollicitation du fonds vert
« Rénovation énergétique
des bâtiments publics
locaux 2025 » pour le
groupe scolaire du
Cœur des Sources
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 juin deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur BASSINE
Madame MEUNIER à Madame GUYARD
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250625-25-C-55d-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N° DE DOSSIER : 25 C 55d
OBJET : SOLLICITATION DU FONDS VERT « RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX 2025 » POUR LE GROUPE SCOLAIRE DU CŒUR DES SOURCES
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La rénovation énergétique des bâtiments publics est un levier essentiel de la stratégie du Gouvernement pour respecter les objectifs européens et nationaux de baisse de la consommation énergétique mais également l’objectif de diminuer d’environ 60 % les émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment d'ici 2030, et l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Le fonds vert doit permettre d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments adaptée au climat actuel et futur.
Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique, avec une réduction minimale de 40% de la consommation d’énergie finale et une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. La problématique du confort d’été devra également être bien prise en compte.
Le taux de subvention moyen national pour ce type de projet est de 25 %.
A Saint-Germain-en-Laye, le programme de l’opération Cœur des Sources, projet d’envergure qui permettra de créer un « nouveau lieu urbain » dans la partie sud de la ville, comprend la construction ou la reconstruction de plusieurs équipements, dont le nouveau groupe scolaire Saint Léger, qui fait partie de la deuxième phase de l’opération. La Ville souhaite solliciter une aide du fonds vert pour ce projet.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au Fonds vert « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux 2025 » pour le groupe scolaire du Cœur des Sources et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au Fonds vert «Rénovation
énergétique des bâtiments publics locaux 2025 » pour le groupe scolaire du Cœur des Sources
et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de
calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRIC
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.