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PLU - Annexes - Sup liste
Document publié le Jeudi 25 octobre 1979 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Sup liste)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Direction Départementale des Territoires
Servitudes d'utilité publique de la commune : Limoges
___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700042 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 25.10.1979 DCM 21.12.1979
Acte adm : 31.12.1981
Acte adm : 23.01.1981 DCM 26.06.1981
Acte adm : 27.06.1980 DCM 03.10.1980
Acte adm : 11.05.1982
Acte adm : 25.10.1979 DCM 21.12.1979
Acte adm : 12.09.1974
Acte adm : 05.09.1980
Acte adm : 08.07.1982
Acte adm : 10.05.1982 DCM 25.05.1982
Acte adm : 13.05.1982
Services Concernés : inconnu
Canalisation d'assainissement (collecteur de l'Aurence)
Canalisations d'assainissement
servitudes de passage en terrain privé de 4m de large axées sur le
collecteur de l'Aurence:
section KM n°94 Girodolle
section KM n°91.89 Du cray
section KM n°92 Babolat et Maillot
section KM n°63 Degot
section KM n°103 Bayon
section KM n°37 Girodolle
section KN n° 128,71 Brissaud
section AW n°170 Faucher
section AW 9,85,22 Renolleau
section AV n° 27 Mignot
section AV n° 141 Billast
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700056 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT Acte : Acte adm : 26.10.1978 DCM 23.06.1980
Acte adm : 30.12.1980
Acte adm : 24.11.1980
Acte adm : 11.04.1980 DCM 23.06.1980
Acte adm : 19.08.1980
Acte adm : 31.07.1980
Acte adm : 29.08.1980
Acte adm : 11.09.1980
Acte adm : 19.09.1980
Services Concernés : inconnu
Collecteur d'assainissement de l'Aurençon
Collecteur de l'Aurençon:
section AT n°41 Mayet
section AT n°44 Mayet
section AT n°53.54.51 Barret
section AT n°52 Barret Mayet
section AT n°48 Durieux
section AV n°46, 53 Gaudy
section AV n°54 Couty
section AV n°47,45,44 Leymarie
section AV n°113 Chambre des métiers
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700074 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 30.09.1969
Acte adm : 17.04.1971
Acte adm : 23.02.1979
Acte adm : 15.09.1980
Acte adm : 28.04.1980
Acte adm : 19.06.1980
Acte adm : 19.06.1980
Acte adm : 25.08.1980
Acte adm : 22.09.1980
Acte adm : 23.06.1980
Services Concernés : inconnu
Collecteur d'assainissement de la Vienne (rive gauche)
Collecteur de la Vienne: (rive gauche)
section HR n°36 Tauszig émile
section HR n°35 Hébras
section EV n°19 De Canolle
section EV n°2 Marchives
section EV n°6 Lacouture
section EV n°7 Mariaud Christine
section EV n°8 Mariaud Paulette
section EV n°322 Nadalon Penicaut
section EV n°3 Pinelli Corsi
section EV n°5 Consorts Thomas
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700079 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 02.07.1971
Acte adm : 14.09.1971
Acte adm : 24.01.1972
Acte adm : 26.06.1972
Convention du 20.10.82
Services Concernés : inconnu
Collecteur d'assainissement de la Vienne (rive droite)
Collecteur de la Vienne:
(rive droite)
section EM n°135 Pluviaud-Laplaud
section EM n°132 Borde
section EM n°130,128,127,126 EDF/GDF
section EM n°95,94 Cibot
section EL n°109,107 SGAP
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700091 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 19.04.1983
Acte adm : 17.11.1982
Acte adm : 21.05.1986 Acte adm : 20.11.1982
Services Concernés : inconnu
Canalisation d'assainissement du lotissement de Romanet
Lotissement de Romanet:
section HP n°24
section HP n°26
section HP n°202
section HP n°27
section HP n°13
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700092 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 29.04.1983
Services Concernés : inconnu
Canalisation d'assainissement de Landouge
Landouge :
Section AP n° 24 Lavaud
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700095 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 05.06.1967
Acte adm : 17.05.1976
Acte adm : 20.10.1975
Acte adm : 27.06.1975
Acte adm : 27.10.1980
Acte adm : 25.03.1974
Services Concernés : inconnu
Collecteur de la Mazelle
Collecteur de La Mazelle:
section A n°928
section A n°210
section A n°264 section A n°266 et 286
section A n°394,393,407,404,402,401.
section A n° 390 et 389.
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700096 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 15.08.1980
Services Concernés : inconnu
Canalisation d'assainissement (aire de repos de Grossereix)
Aire de repos de Grossereix:
section B n°708
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700097 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 18.03.1976
Services Concernés : inconnu
Canalisation d'assainissement (Palais des expositions)
Palais des Expositions:
section BW n°36.18
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700098 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 23.01.1979
Acte adm : 23.01.1979
Acte adm : 02.02.1979
DCM : 03.03.1978
DCM : 03.03.1978
Acte adm : 02.02.1979
Acte adm : 02.02.1979
DCM : 03.03.1978 DCM : 03.03.1978
DCM : 03.03.1978
Acte adm : 11.12.1974
Acte adm : 16.02.1976
Services Concernés : inconnu
Canalisation d'assainissement (collecteur Claude Monet)
Collecteur Claude Monet:
section CN n°63 Chabrol
section CN n°64 Viers
section CN n°65 Barrière
section CN n°61 Nicaud
section CN n°66 Villard
section CN n°67 Froidefond
section CN n°68 Carreau
section CN n°69 Perrier
section CN n°70 Bougnoteau
section CN n°71 Papaix
section CN n°241 Dieuseyre et Gromet.
section CN n° 17-19-20-21-22-23-24 Mazalaigue.
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700099 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 04.02.1980
Services Concernés : inconnu
Collecteur d'assainissement de l'Auzette
Collecteur de l'Auzette:
section ET n°25 Tailleur
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700120 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 14.02.1982
Services Concernés : inconnu Canalisation d'assainissement (section CT n°416)
Section CT n°416
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700121 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 09.02.1977
Services Concernés : inconnu
Canalisation d'assainissement (Rue Florian)
Rue Florian:
section KL n°366
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700401 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 05.08.1967
Acte adm : 05.08.1967
Acte adm : 26.10.1966
Services Concernés : inconnu
Conduite d'adduction d'eau potable
Conduite d'adduction d'eau potable 0 800, servitude de passage sur 10 m de largeur :
section A3 n°s 213,214,216,601 ville de LIMOGES
section A2 n°579 FENOUIL
section A3 n°s 240,241,242,251 CARDEAU Jeanne
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700402 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 28.07.1967
Acte adm : 08.10.1966
Acte adm : 30.11.1967
Services Concernés : inconnu Conduite d'adduction d'eau potable
Conduite d'adduction d'eau potable 0 800, servitude de passage sur 10 m de largeur :
-section C2 n° 342 COURTY Marie
-section C2 n° 344 Mme Vve ROUFFIGNAC Victor née BEYRAND
-section C2 n°s 340,355 BROUILLAUD Lucien
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700403 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 08.02.1967
Acte adm : 08.02.1967
Acte adm : 23.02.1967
Services Concernés : inconnu
Conduite d'adduction d'eau potable
Conduite d'adduction d'eau potable 0 800, servitude de passage sur 10 m de largeur :
-section C2 n°s 339,356 ROUFFIGNAC Victor
-section C2 n°s 358,359 SELI (ZIN)
-section C2 n°357 SELI (ZIN)
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700404 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 17.06.1967
Acte adm : 17.08.1967 et 09.08.1967
Acte adm : 15.03.1968 et 29.03.1968
Services Concernés : inconnu
Conduite d'adduction d'eau potable
Conduite d'adduction d'eau potable 0 800, servitude de passage sur 10 m de largeur :
-section C2 n°s 382,383 SELI (ZIN)
-section C1 n°s 96,97 SELI (ZIN)
-section C1 n°s 95,67 SELI (ZIN) Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701264 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 19.10.1990
Services Concernés : inconnu
Conduite d'adduction d'eau potable
Conduite d'adduction d'eau potable Ý 500, servitude de passage sur 10 m de largeur:
-section C1 n° 41.
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701265 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 18.12.1991
Services Concernés : inconnu
Conduite d'adduction d'eau potable
Conduite de distribution d'eau potable Ý 150 servitude de passage de 3 m de largeur:
-Section LT n° 211
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701266 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 26.09.1990
Services Concernés : inconnu
Collecteur d'assainissement bord de Vienne
Collecteur bord de Vvienne:
section CI n°22
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701267 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 17.05.1991
Services Concernés : inconnu
Canalisation d'assainissement (section DY n°185)
Section DY n°185
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701268 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 10.09.1984
Acte adm : 11.09.1987
Acte adm : 27.07.1988
Acte adm : 13.05.1988
Acte adm : 09.05.1988
Acte adm : 31.05.1988
Acte adm : 03.06.1988
Acte adm : 12.08.1988
Services Concernés : inconnu
Collecteur d'assainissement du pont St-André
Collecteur pont St.André:
section CS n°22
section CS n°209 et 210
section CS n°216
section CS n°219
section CS n°223
section CS n°226
section cs n°228
section CS n°234
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701269 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 06.06.1988 Services Concernés : inconnu
Canalisation d'assainissement (section CT n°346)
Section CT n°346
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701270 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 21.02.1984
Acte adm : 05.12.1983
Acte adm : 24.11.1983
Services Concernés : inconnu
Collecteur d'assainissement du Mas-Blanc sud
Collecteur le Mas Blanc sud
section AT n° 67
section AT n° 119
section AT n° 118
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701271 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 01.09.1986
Services Concernés : inconnu
Canalisation d'assainissement (allée Fressinet)
Allée Fressinet
section AT n°348
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701272 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 03.09.1991
Acte adm : 03.09.1991
Services Concernés : inconnu Collecteur d'assainissement de l'Aurençous
Collecteur de l'Aurençous
section NX n° 23
section NX n° 25
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701273 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 14.02.1986
Acte notarié : 23.06.1989
Services Concernés : inconnu
Collecteur d'assainissement du Coudert
Collecteur du Coudert
section KP n° 31
section KP n° 32
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701274 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Acte adm : 15.02.1991
Acte adm : 22.02.1991
Services Concernés : inconnu
Collecteur d'assainissement de Beaune-les-Mines
Collecteur de Beaune les Mines
section LA n°89
section LA n°160
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701553 Type : A5 CANALISATIONS PUBLIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Acte : Arrêté préfectoral DRCLE/PEDD n° 2009-1579 - du 22.07.2009 Services Concernés : inconnu Canalisation d'adduction d'eau potable de Limoges à St Junien
Construction d'une canalisation d'adduction d'eau potable de Limoges à Saint-Junien et Rochechouart.
Sont instituées, au bénéfice du syndicat de transport d'eau potable de l'ouest de Limoges (SYTEPOL) et conformément aux plans joints en annexes à l'arrêté, des servitudes de passage de l'ouvrage public précité sur les parcelles privées BV5 et BV8 sur la commune de Limoges. Les parcelles sont grevées d'une bande de servitude de 3 mètres de largeur. La couverture minimum de la canalisation est de 1 mètre.
Textes en vigueur :
Articles L. 152-1, L. 152-2, L. 152-13 et R. 152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700462 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classé monument historique le 6 juillet 1987INCLUS DANS LE PERIMETRE DE LA ZPPAUP Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien four à porcelaine G.D.A.
Ancien four à porcelaine G.D.A., le bâtiment l'abritant composé de deux édifices accolés situés sur la parcelle n°295 section EM, 1ha 56a 45ca.
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700495 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit sur l'inventaire des monuments historiques le 15 avril 1988INCLUS DANS LE PERIMETRE DE LA ZPPAUP Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien hôtel Estienne-de-la-Rivière
Ancien hotel Estienne-de-la-Rivière, 1 place du Présidial (parcelle 36 section DX)
- façades et les toitures du corps de logis - décor intérieur du corps
de logis (grande salle au rez de chaussée et grande salle, salon et
chambre au premier étage) - façades et toitures du pavillon d'entrée - grille d'entrée. Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700497 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classé monument historique le 1 mars 1990
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Façades et toitures du château de BEAUVAIS
Façades et toitures du chateau de BEAUVAIS situé sur la parcelle n°1 section AO (LANDOUGE)
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700869 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 6 Février 1926 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Eglise de Beaune-les-Mines
Eglise de Beaune-les-Mines
Périmètre de protection modifié approuvé le 27 septembre 2007
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700870 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 2 Mai 1947 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Fragments de mur gallo-romain (chemin de La Roche au Go)
Fragment de mur gallo-romain, chemin de la Roche au Go
INCLUS DANS LE PERIMETRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700872 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 28 Janvier 1943 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Chapelle St Aurélien
Chapelle St Aurélien
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700873 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 15 Janvier 1975 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES Préfecture : façades et toitures
Préfecture : façades et toitures
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700874 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 15 Janvier 1975 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Hôtel de Ville
Hôtel de Ville : façades et toitures, à l'exclusion de l'adjonction
arrière, et fontaine sur la place.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700875 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 6 Mars 1959 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancienne intendance du Limousin
Ancienne intendance du Limousin (petit lycée) : façade sur cour d'honneur et portail monumental sur rue
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur : Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700876 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classé monument historique le 1 Juillet 1991
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Bâtiment abritant le Musée National Adrien Dubouché
Bâtiment abritant le Musée National ADRIEN DUBOUCHE en totalité, les façades et les toitures de l'Ecole des Arts Décoratifs, les jardins
situés devant le Musée et près de l'Ecole des Arts Décoratifs, les
grilles longeant la place Winston Churchill (parcelle n° 20 section DM) PRIS EN COMPTE DANS LE PERIMETRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700877 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 8 Décembre 2017 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Lycée Gay Lussac
Lycée Gay Lussac
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700878 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 15 Janvier 1975 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien pavillon frigorifique
Ancien pavillon frigorifique
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700879 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 15 Janvier 1975 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Gare des Bénédictins
Gare des Bénédictins
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700880 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 16 Aout 1976 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES Halles centrales, place de la Motte
Halles centrales, place de la Motte.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700881 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 10 Septembre 1949 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Vasque de la Fontaine d'Aygoulene, place Saint-Michel
Vasque de la Fontaine d'Aygoulene, place Saint-Michel
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700882 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 23 Septembre 1949 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Fontaine des Barres, place des Barres
Fontaine des Barres, place des Barres
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700883 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 9 Mai 1947 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Trois arcs brisés et modillons (12 place des Bancs)
12 place des Bancs : trois arcs brisés incorporés dans le mur du 1er étage et modillons soutenant le bandeau séparant le rez de chaussée de l'étage.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700884 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 5 Mai 1947 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien hôtel Naurissart (Banque de France)
8 boulevard Carnot : ancien hôtel Naurissart (Banque de France).
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________ Numéro : 8700885 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 24 Janvier 1947 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien petit séminaire : 3 portes (rue de la Caserne)
Rue de la Caserne. Ancien petit séminaire : 3 portes du XVIIe siécle, donnant, la première sur la cour de la caserne la deuxième sur la cour intérieure, la troisième sur la cour du génie.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700886 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 27 septembre 1946 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Porte d'entrée (22, bd de la Cité)
22,boulevard de la cité: porte d'entrée
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700888 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 13 novembre 1974 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES Portail, escalier et galeries de la maison (39, rue du clocher et 28, rue du Temple) 39,rue du Clocher et 28, rue du Temple: portail, escalier et galeries de la maison.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700889 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 2 mai 1947 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Façade sur rue (43, rue du Clocher)
43,rue du Clocher: façade sur rue
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700890 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Arrêté Préfectoral n°12-202 du 05 octobre 2012
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Hôtel Muret en totalité avec sa cour et son sol (11 rue du Temple et 12 rue du Consulat) l'hôtel Muret est inscrit au titre des monuments historiques en totalité avec sa cour et son sol, 11 rue du Temple et 12 rue du consulat, situé sur la parcelle cadastrale n°469 section DX
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700891 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 16 mai 1947 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien hôtel : façade sur cour (18, rue du Consulat)
18,rue du Consulat.Ancien hôtel: façade sur cour.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700892 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 12 juin 1946 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Façades sur cour, escalier principal et escalier à vis (22, rue du Consulat) 22,rue du Consulat: façades sur cour, escalier principal et escalier à vis desservant le troisième étage.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700893 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 19 novembre 1976 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Portail d'entrée (3, rue Cruche d'Or)
3, rue Cruche d'Or: portail d'entée.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700894 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit sur l'inventaire des Monuments Historiques le 15 juin 1977 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien Hôtel Bourdeau
11,rue cruche d'Or et 5 et 7, rue du Consulat.
Ancien hôtel Bourdeau : façades et toitures sur rues.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700895 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit sur l'inventaire des Monuments Historiques le 20 septembre 1946 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES Hôtel (7, rue Ferrerie)
7, rue Ferrerie. Hôtel
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700896 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit sur l'inventaire des Monuments Historiques le 20 septembre 1946 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien couvent des Filles-Notre-Dame : portail d'entrée
11, rue des Filles-Notre-Dame; Ancien couvent des Filles-Notre-Dame: Portail d'entrée.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700897 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit sur l'inventaire des Monuments Historiques le 14.06.1941 et le 16.09.1949 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien couvent des Visitandines (Caserne de la Visitation)
13,rue François Chénieux. Ancien couvent des Visitandines (Caserne de la Visitation): chapelle, cloitre et porte "sur cour".
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700898 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscit sur l'inventaire des Monuments Historiques le 16.09.1949 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien hôtel Maledent de Savignac de Feytiat
2, rue Haute de la Comédie. Ancien hôtel Maledent-de-Savignac de Feytiat: façades sur rue et sur cour d'entrée,cheminée du grand salon et caves. INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700899 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 5 mai 1947 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Hôpital municipal
25, rue de l'hôpital. Hôpital municipal: partie centrale de la façade.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700900 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit sur l'inventaire des Monuments Historiques le 20.09.1946 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancienne église du couvent des Soeurs de la Providence
5, rue Neuve Saint Étienne. Ancienne église du couvent des S?urs de la Providence: façade.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700901 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 5 Mai 1947 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Calvaire du XIII siècle (13 rue du Pont St-Martial)
13 rue du pont-Saint-Martial :calvaire du XIII siècle
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700902 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques le 5 mai 1947. Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES Ancien présidial de la Généralité du Limousin (école de droit)
Place du Présidial: (ancienne place de la Préfecture) Ancien présidial de la Généralité du Limousin (école de Droit) : façade.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700904 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'Inventaire des Monuments Historiques le 3 octobre 1946. Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Imposte en fer forgé (25, rue Raspail)
25, rue Raspail : imposte en fer forgé.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700906 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'Inventaire des Monuments historiques le 9 septembre 1975. Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Maison dite des Templiers
19 et 21, rue du Temple. Maison dite des Templiers : arcades au rez de chaussée des côtés nord et ouest de la cour intérieur.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700907 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inventaire des Monuments historiques le 5 mai 1947.
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien hôtel Martin de la Bastide (école primaire)
8, rue Turgot. Ancien hôtel Martin de la Bastide (école primaire) :
façade sur cour d'entrée.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700908 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 21 Décembre 1977 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Hôtel (37 rue des Vénitiens)
37 rue des VÉNITIENS Hôtel:façades et toitures; escalier intérieur avec sa rampe en fer forgé; les quatre pièces du rez-de-chaussée et celle du premier étage avec leurs décors de boiseries et leurs cheminées.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701010 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classés M.H le 08.10.1968
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Vestiges de l'amphithéâtre gallo-romain (place d'Orsay)
- Vestiges de l'amphithéâtre gallo romain, parcelle n° 411 lieu dit:
place d'Orsay, section K du cadastre.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701011 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classée M.H le 27.01.1909
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Eglise St-Michel des Lions
- Église St Michel des Lions
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701012 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classés M.H le 27.05.1966 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Vestiges de la crypte de l'ancienne abbaye Saint-Martial
-Les vestiges de la crypte de l'ancien abbaye St Martial (place de la
République anciennement place Saint-Martial)
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701013 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classé M.H le 16.09.1907 , modifié par arrêté prefectoral du 14 août 2019 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien évêché
-Ancien Évêché (musée municipal), les terrasees, les jardins et l'orangerie INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701018 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit sur inventaire des M.H. le 18.02.1975
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Partie du château du Mas de l'Age
Partie du chateau du Mas de l'Age: façades et toitures du bâtiment
principal, de l'aile en retour (à l'exclusion des communs et des adjonctions modernes) et de l'ancienne chapelle; salle à croisée d'ogive y compris ses peintures.
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701020 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classée M.H.liste 1900
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Stèle funéraire gallo-romaine au pied de la cathédrale
Stèle funéraire gallo-romaine au pied de la cathédrale sur la petite
place du séminaire.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701072 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Arrêté préfectoral du 1 février 1989
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Parties de la Préfecture de la Haute-Vienne
Sont inscrites en totalité, sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, les parties suivantes de la préfecture de la Haute-Vienne: - La salle des fêtes, ainsi que le petit salon et sa rotonde, et leur
décor peint
- Le salon des maréchaux et son décor peint
- La verrière de l'escalier du préfet - Le bureau du préfet et son décor peint
situées sur les parcelles n°s 1 et 4 section DX du cadastre.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701105 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classées M.H le 15.04.1980
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Substructions gallo romaines et vestiges de thermes, lieu-dit Uzurat
Substructions gallo romaines et vestiges de thermes, parcelle n° 310, lieu-dit Uzurat: section BY du cadastre.
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701106 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classée M.H liste de 1862
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Cathédrale St-Etienne
Cathédrale St Étienne.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles) Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701107 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classée M.H le 09.07.1909
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Eglise St Pierre du Queyroix
Église St Pierre du Queyroix.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701108 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classés M.H le 08.10.1968
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Vestiges de la chapelle Saint-Benoît et de l'église Saint-Pierre du Sépulcre Vestiges de la chapelle St Benoit et de l'église St Pierre du Sépulcre (place de la République anciennement place Saint-Martial).
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701109 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES Acte : Classée M.H le 08.07.1910
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Croix en pierre devant la chapelle St-Aurélien
Croix en pierre devant la chapelle St Aurélien.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701110 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classée M.H le 30.07.1910
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Croix de pierre sur la place de l'église de Beaune
Croix de pierre sur la place de l'église de Beaune.
Périmètre de protection modifié approuvé le 27 septembre 2007.
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701111 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classé M.H le 23.10.1907
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Pont St-Etienne
Pont St Étienne.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701112 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Classé M.H le 20.07.1908
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Pont St-Martial
Pont St Martial.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701201 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit sur l'inventaire supplémentaire des M.H. le 27 mai 1991 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Immeuble sis 11 rue de la Fonderie
Immeuble sis 11 rue de la Fonderie section DE n° 97.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701240 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiquespar arrêté préfectoral du 15 octobre 1992. Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Vestiges exhumés des thermes de la villa gallo-romaine de Sainte-Claire vestiges exhumés des thermes de la villa gallo-romaine de Sainte-Claire à Limoges situés sur la parcelle n° 0205 section IN.
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701251 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historique le 04.10.193 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Immeuble sis 38 rue de la boucherie
Immeuble 38 rue de la boucherie à LIMOGES situé sur la parcelle n° 110 section DY.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701253 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrits sur l'inventaire supplémentaire des M.H par arrêté du 4 octobre 1993. Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES Immeubles (rue de la Boucherie et Charreyon)
Immeubles 44 et 46 rue de la Boucherie et rue Charreyon à LIMOGES situés sur les parcelles n° 107(44 rue de la boucherie), n° 521(46 rue de la boucherie), n° 522(rue Charreyon) et n°97(rue Charreyon) section DY. INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701257 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrites sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques arrêté du 7 mars 1994 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Parties de l'ancien couvent des Carmes
Parties suivantes de l'ancien couvent des Carmes ,36 avenue Saint-Eloi à LIMOGES (n°7 rue neuve des Carmes, sur le plan cadastral).
1°) Au rez-de-chaussée:
-L'ancienne sacristie de l'église appelée aussi "salle Capitulaire" ou
"Chapelle"
-la porte en arc brisé dans la salle appelé "garage",
2°) au premier étage:
-l'ancien dortoir des moines
situées sur la parcelle n°117 section IK.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701310 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES Acte : Classées monument historique par arrêté ministériel du 17 février 1995se substituant pour partie à l'inscription du 7 mars 1994 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Peintures murales de l'ancien dortoir des moines au 1er étage de l'ancien couvent des Carmes Peintures murales de l'ancien dortoir des moines au premier étage de l'ancien couvent des Carmes, 36 avenue Saint-Eloi, figurant au cadastre Section IK, sur la parcelle n°117.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701322 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Arrêté préfectoral du 30 octobre 1996
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Château des Essarts à Beaune les Mines
Château des Essarts à Beaune les Mines.
Sont inscrites les parties suivantes :
- les façades et les toitures du corps de logis et de la tour du XVII
siècle ainsi que celles des pavillons latéraux du XIX siècle,
- l'escalier intérieur du XVII siècle,
situées sur la parcelle cadastrée LE n° 15.
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701365 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES Acte : Arrêté préfectoral n° 99-139 en date du 26 avril 1999
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Salle des délibérations du Conseil Général à la préfecture de la Haute-Vienne LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA
HAUTE-VIENNE (parcelle n°1, section DX)
Est inscrite en totalité sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, .
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701394 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Ensemble inscrit sur l'inventaire supplémentaire des M.H. le 24 août 2005 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Ancien séminaire des ordinands et quartier de cavalerie
Façades et toitures de l'ancien séminaire des Ordinands et de l'aile du grand quartier de cavalerie située le long de la rue Jean-Pierre Timbaud et de la place Blanqui, ensemble aussi appelé "cité administrative
Blanqui".
Escalier monumental central de l'ancien séminaire et celui du quartier de cavalerie.
Caves de l'ancien séminaire.
Immeubles situés sur les parcelles n°3 et 4, section HS du cadastre de Limoges.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701395 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrits sur l'inventaire supplémentaire des M.H. le 29 août 2005. Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Vestiges de l'église et du baptistère de Saint-Jean (sol de la place Saint-Etienne) Vestiges de l'église et du baptistère Saint-Jean, situés dans le sol de la place Saint-Étienne.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701468 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrit au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 16 mai 1979 Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Château et chapelle de Laugerie.
Château et chapelle de Laugerie.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701623 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Arrêté Préfectoral n°01-173 du 11 mai 2001
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES Monument au morts guerre 1870
Le monument à la mémoire des Enfants de la Haute-Vienne morts pour la défense de la patrie en 1870-1871, situé à Limoges, au carrefour de l'avenue Général-de-Gaulle et du cours Jourdan est inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701624 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Arrêté Préfectoral n°01-385 du 09 aout 2001
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Siège du Cercle de l'Union et Turgot
Le Siège du Cercle de l'Union et Turgot, le premier étage du bâtiment sis 1, boulevard de Fleurus à Limoges est inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701649 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Inscrits sur l'inventaire supplémentaire des M.H par arrêté du 25 septembre 2014. Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
Maison du Peuble
Bâtiment situé au 24 rue Charles-Michel sur la parcelle N°255 d'une contenance de 780ca figurant dans la section DY.
Textes en vigueur : Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701706 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Arrêté Préfectoral du 19 avril 2019
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles)
Théâtre de l'Union
Sont inscrits au tire des monuments historiques, en totalité, le théâtre et le bâtiment de l'administration, ainsi que les façades et toitures des bâtiments annexes, situés 20-22 rue des Coopérateurs, place Lucien Berdase et impasse des Charentes à LIMOGES (Haute-Vienne) sur les parcelles n° 35, 209, 210 et 275 figurant au cadastre section CZ.
INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZPPAUP
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701712 Type : AC1 PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Acte : Arrêté Préfectoral du 4 février 2020
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles)
La maison Lacaux à LIMOGES
Est incrite au titre des monuments historiques en totalité la maison Lacaux avec l'emprise du jardin située 6 impasse Saint Exupéry à Limoges (Haute-Vienne) sur la parcelle n° DT 0176 d'une contenance de 2926m²
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700905 Type : AC2 PROTECTION DES SITES Acte : Site Inscrit le 17 septembre 1942.
Services Concernés : STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
5, rue de la Règle et rue Saint Domnolet
5, rue de la Règle et rue Saint Domnolet : ensemble formé par les
immeubles (parcelles 1194 et 1197p)
Textes en vigueur :
Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700909 Type : AC2 PROTECTION DES SITES
Acte : Site inscrit le 30 mai 1978.
Services Concernés : STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Maison Jouxtens
Maison Jouxtens parcelle n° 272 section AW.
Textes en vigueur :
Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700910 Type : AC2 PROTECTION DES SITES
Acte : Site inscrit le 24 aout 1976.
Services Concernés : STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Limoges centre-ville
Ensemble formé par le quartier de la Boucherie et délimité comme suit dans le sens inverse des aiguilles d'une montre : section DY, à partir de l'intersection de la rue Condinet avec la rue Huchette : la rue Huchette (sur les deux cotés) ; la traversée de la rue Pierre-au-Bois dans le
prolongement de la rue Huchette ; la rue Pierre-au-Bois (coté impair) ; la rue St Aurélien (sur ses deux cotés) jusqu'au niveau des petits
escaliers bordant la mitoyenneté des parcelles n° 15 et 16 ; le coté
impair de la rue St Aurélien ; la rue du Canal sur ses deux cotés depuis la place St Aurélien jusqu'à son élargissement au milieu de la façade du n° 5 et de l'autre coté jusqu'à la mitoyenneté des parcelles n° 126 et 127 ; le coté Sud de la place St Aurélien ; la rue de la Boucherie, coté impair, n° 17 à 3 compris ; le n° 2 de la rue Vigne de Fer ; le n° 5 de
la Place du Poids Public ; la rue de la Boucherie coté pair n° 2 à 6
compris ; la rue Chaignaud sur ses 2 cotés ; la rue Jauvion sur ses 2 cotés, depuis la mitoyenneté des parcelles n° 149 et 150 coté impair, et du coté pair depuis la limite des façades des n° 6 et 8 jusqu'à son
intersection avec la rue Lancecot ; la rue Lancecot coté impair, n° 13 à 21 compris ; la rue Gondinet coté impair n° 1 à 13 compris.
Textes en vigueur :
Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700917 Type : AC2 PROTECTION DES SITES
Acte : Site Inscrit le 2 Février 1981
Services Concernés : STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Vallée de la Mazelle
Partie du site de la vallée de la Mazelle.
Textes en vigueur :
Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701014 Type : AC2 PROTECTION DES SITES
Acte : Site inscrit le 12.02.1943
Extension du site : 30/11/76
Services Concernés : STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Jardin de l'Évêché et Quartier de l'Abbessaille
Ensemble formé par le Jardin de l'Évêché et le Quartier de l'Abbessaille, délimité par le Pont Neuf, l'avenue du Pont Neuf, la rue du Jardin, les boulevards de la Corderie, de la Cité, St Étienne et des Petites Carmes, une ligne droite fictive prolongeant ce dernier boulevard
perpendiculairement au cours de la Vienne, puis la rue du Clos St Marie jusqu'au Pont Neuf (parcelles n° 986, 988, 989, 992, 1002 à 1193, 1195, 1196, 1198 à 1358, 1586 à 1626, rues attenantes à ces parcelles et plan d'eau de la Vienne). L'inscription s'applique pour les immeubles bâtis aux façades élévations et toitures. Extension du site, délimité comme suit dans le sens des aiguilles d'une montre à partir de la ligne fictive prolongeant l'axe du bld des Petites Carmes jusqu'à la rive gauche de la Vienne, le prolongement de cette ligne jusqu'à l'avenue du Sablard, l'avenue du Sablard (côté pair), la rue Henri Dumont (côté impair), l'axe de l'avenue du Maréchal de Lattre-de- Tassigny, la rue du Clos Sainte-Marie jusqu'à la ligne fictive (point de départ).
Textes en vigueur :
Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701015 Type : AC2 PROTECTION DES SITES
Acte : Site inscrit le 20.03.1945
Services Concernés : STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Allée de hètres conduisant au château de la Bastide
Allée de Hetres conduisant au chateau de la Bastide et ses abords
parcelles n°s 501, 502, 505 à 507 section D du cadastre.
Textes en vigueur :
Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701016 Type : AC2 PROTECTION DES SITES
Acte : Site inscrit le 16.02.1944
Services Concernés : STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Limoges centre-ville
Ensemble formé par la place Denis Dussoubs avec les terrains nus, les façades et toitures qui la bordent sis à l'entrée des rues aboutissant à cette place et ce, sur une profondeur de 50 m depuis la place (parcelles n° 5 à 8 section C, 32 et 33 section D, 1095 à 1098 section K, 1, 2, 155, 156 section L)
Textes en vigueur :
Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701017 Type : AC2 PROTECTION DES SITES Acte : Site inscrit le 30.11.1976
Services Concernés : STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Limoges centre-ville
Ensemble formé par le centre ville délimité à partir des limites Sud du site inscrit de la place Denis Dussoubs et dans le sens inverse des
aiguilles d'une montre : la rue Adrien Dubouché, les limites Ouest et Sud de la place de la Motte, la rue des Halles, la rue Lanscot, la limite du site inscrit du quartier de la Boucherie, les limites Sud et Est de la
place du Poids Public, la rue Elie Berthet, la rue Charles Michel jusqu'à la place Manigne, le coté impair de la rue Jean Jaurès, la rue Turgot, la rue des Filles Notre Dame, la rue des Combes, la limite Sud du site
inscrit de la place Denis Dussoubs jusqu'à la rue Adrien Dubouché.
Textes en vigueur :
Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701021 Type : AC2 PROTECTION DES SITES
Acte : Site inscrit le 23 février 1983
Services Concernés : STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Vallée de l'Aurence
Partie du site de la vallée de l'Aurence.
Textes en vigueur :
Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701367 Type : AC2 PROTECTION DES SITES
Acte : Site inscrit par arrêté préfectoral le 30/11/1976
Services Concernés : DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Site du PontT Saint Martial
Site du PONT ST MARTIAL
Ensemble délimité comme suit dans le sens des aiguilles d'une montre, depuis l'av. du Mal de Lattre de Tassigny, la rue de l'Auzette (côté
impair), la rue de Babylone (côté impair), la rue de la Roche (côté
impair), la rue de Nexon (côté impair), la limite Est de la parcelle
14-section HR- partie construite, le prolongement de cette limite jusqu'à la parcelle 13, la limite Est de la parcelle 13, la traversée de
l'impasse de Nexon et la rivière la Vienne par une ligne fictive depuis l'angle Nord-Est de la parcelle 13 jusqu'à l'angle Sud-Est de la parcelle 222-section HS, la rive droite de la Vienne, le chemin de la Filature
(côté impair), la rue Chaudron (côté impair), la limite Est de la
parcelle 241, partie construite, la mitoyenneté des parcelles 238 et
239-section HS, la traversée du quai St-Martial, les limites Ouest et
Nord de la parcelle 243, la rue du Pont St-Martial (côté impair), la
ligne fictive traversant les parcelles 167 et 168 depuis l'angle nord de la parcelle 167 jusqu'à l'angle Est de la parcelle 172, la limite Sud-Est des parcelles 172 et 174, la traversée du quai St-Martial, la limite
Ouest de la parcelle 183, le prolongement de cette limite jusqu'au chemin de la Font-Pinot, le chemin de la Font-Pinot, la limite Sud-Ouest de la parcelle 202, la limite fictive traversant les parcelles 202 et 200
depuis l'angle Sud de la parcelle 202 (partie construite) jusqu'à l'angle Ouest de la parcelle 199 (partie construite), la limite Nord-Est de la
parcelle 200, le prolongement de cette limite jusqu'à l'axe de la Vienne, l'axe de la Vienne, l'axe du pont Neuf, l'axe de l'av. du Mchal.de Lattre de Tassigny jusqu'à la rue de l'Auzette (point de départ).
Textes en vigueur :
Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701293 Type : AC4 PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER
Acte : Arrêté préfectoral n°07-215 du 30 mai 2007
Arrêté municipal n°07002892 du 31 mai 2007
Services Concernés : inconnu
STAP (Serv. Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) 87000 LIMOGES
ZPPAUP de Limoges
Zone de protection du patrimoine architectural,urbain et paysager.
Textes en vigueur :
Article 112 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) Pour les SPR : articles L.631-1 à L.631-5, R.631-1 et suivants du code du patrimoine Pour les PVAP : articles L631-3 à L631-4, R631-6 à D631-14 du code du patrimoine Pour les projets d'AVAP mis à l?étude avant la loi LCAP : articles L.642-1 à L.642-10 du code du patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la loi LCAP
___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : D000970 Type : AS1 CONSERVATION DES EAUX
Acte : Arrêté DUP du 2007-12-18
Services Concernés : ARS (Agence Régionale de Santé du Limousin) 24 Rue Donzelot CS 13108 87031 LIMOGES
BEAUNE (2)
BEAUNE (2)
Textes en vigueur :
Concernant les périmètres de protection des eaux potables :
- Code de l'environnement : article L215-13 se substituant à l'article 113 de l'ancien code rural, - Code de la santé publique :
- article L.1321-2 issu de l'ordonnance de recodification n° 2000-548 du 15 juin 2000, - article L. 1321-2-1 créé par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 58, - articles R. 1321-6 et suivants créés par décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du Code de la Santé publique.
- Circulaire du 24/07/1990 relative à la mise en place des périmètres de protection, - Guide technique - Protection des captages d'eau, publié en mai 2008 et consultable sur le site Internet du Ministère de la santé.
Concernant les périmètres de protection des eaux minérales :
- Code de la santé publique :
- articles L.1322-3 à L.1322-13 issus de l'ordonnance de recodification n° 2000-548 du 15 juin 2000 et modifié par la loi n°2004-806 du 09 août 2004,
- articles R. 1322-17 et suivants issus du décret 2003-462 du 21 mai 2003. - Arrêté du 26 février 2007 relatif à la constitution des dossiers de demande de déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle, d'assignation d'un périmètre de protection et de travaux dans le périmètre de protection, - Circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux minérales naturelles et son annexe III, - Circulaire DGS n° 2001/305 du 02 juillet 2001 relative à l'opération de mise à jour par le BRGM des coordonnées Lambert II étendues et des codes de la banque de données du sous-sol (BSS) des captages d'eau. Données essentielles de SISE-EAUX. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700126 Type : EL7 SERVITUDES D'ALIGNEMENT
Acte : Plan d'alignement approuvé le 03.05.1962
Services Concernés : inconnu
Rue des clairettes
Rue des clairettes
Textes en vigueur : Articles L. 112-1 à L. 112-8, L. 123-6, L. 123-7, L. 131-4, L. 131-6, L. 141-3, R.112-1 à R.112-3, R. 123-3, R. 123-4, R. 131-3 à R. 131-8 et R. 141-4 à R. 141-10 du code de la voirie routière.
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Numéro : 8700141 Type : EL7 SERVITUDES D'ALIGNEMENT
Acte : Plan d'alignement approuvé 08.08.1964
Services Concernés : inconnu
Rue du chinchauvaud
Rue du chinchauvaud
Textes en vigueur :
Articles L. 112-1 à L. 112-8, L. 123-6, L. 123-7, L. 131-4, L. 131-6, L. 141-3, R.112-1 à R.112-3, R. 123-3, R. 123-4, R. 131-3 à R. 131-8 et R. 141-4 à R. 141-10 du code de la voirie routière.
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Numéro : 8701675 Type : I3 TRANSPORT DE GAZ
Acte : Arrêté N° 2016-032
Services Concernés : GRT gaz Région Centre Atlantique
Canalisations de transport de gaz commune de Limoges
Canalisations de transport de gaz commune de Limoges
Servitudes relatives au transport de gaz naturel
Périmètre à l'intérieur duquel a été instituée une servitude en application des textes de référence en vigueur : - Loi du 15 juin 1906 modifiée (art. 12),
- Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée (art. 35),
- Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 (art. 1 à 4),
- Décret n° 70-492 du 1er juin 1970 modifié (titre I - chapitre III et titre II), - Décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié (art. 5 et 29),
- Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée (art.24).
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Numéro : 8700047 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte :
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
inconnu
Ligne 90 kV Les Casseaux - La Traverse
Ligne 90 kv LES CASSEAUX-LA TRAVERSE
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700058 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte : Arrêté de DUP du 23.12.1981
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
Ligne 90 kV Beaubreuil - Le Maureix
Ligne HT 90 KV
BEAUBREUIL-MAUREIX
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700267 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte : DUP du 06.02.1961
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
inconnu
Ligne 90 kV L'Aurence - Saint Martin le Vieux
Ligne 90 KV
AURENCE-SAINT MARTIN LE VIEUX
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________ Numéro : 8700334 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte :
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
Ligne 90 kV Les Casseaux - La Martinerie - Le Maureix
Ligne 90KV
LES CASSEAUX-LA MARTINERIE-LE MAUREIX
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700488 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte : DUP 1931 ligne 63 KV transformée en 90 KV par DUP
du 17.03.1960
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
Ligne 90 kV Beaubreuil - Aurence
Ligne 90 kv
BEAUBREUIL-AURENCE
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700746 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte : Convention du 9 novembre 1932
DUP : décret présidentiel du 13/12/1932
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
Ligne 90 kV L'Aurence - Le Maureix Ligne 90 kV L'Aurence / Le Maureix -
Déviation : Magré / Martinerie
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700747 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte :
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
Ligne 90 kV Le Bréjou - Magre
- Ligne 90 kv BREJOU - MAGRE
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701037 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte :
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
Ligne 90 kV Beaubreuil - Les Casseaux
Ligne 90 KV BEAUBREUIL-LES CASSEAUX
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701063 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE Acte :
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
inconnu
Poste 90 kV de Beaubreuil
Poste 90Kv de BEAUBREUIL
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701115 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte :
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
Poste 90 kV/MT des Casseaux
Poste 90 KV/MT des CASSEAUX.
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701116 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte :
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
Poste 90 kV L'Aurence
Poste 90 KV/MT L'AURENCE.
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701361 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte :
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
Poste 90 kV de Magre
Poste 90kV - MT de MAGRE
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701403 Type : I4A TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Acte :
Services Concernés : RTE (Réseau de transport d'électricité) GET MCO GET (Groupe d'Exploitation Transport) MCO (Massif Central Ouest) 15000 Aurillac
Ligne 90 kV
Les Casseaux - Le Palais sur Vienne
Ligne 90 KV
Casseaux - Le Palais
Textes en vigueur :
- Articles L. 323-3 à L. 323-9, R. 323-1 à D.323-16 du code de l'énergie - Article 1er du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701062 Type : INT1 SERVITUDE AU VOISINAGE DES CIMETIERES
Acte :
Services Concernés : PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE 87000 LIMOGES
Cimetière Cimetière de Louyat:
Zone de protection de 35m dans laquelle tout projet doit être soumis à autorisation préfectorale .
Textes en vigueur :
Articles L. 2223-5 et R. 2223-7 du code général des collectivités territoriales Article R. 425-13 du code de l'urbanisme
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Numéro : 8701113 Type : INT1 SERVITUDE AU VOISINAGE DES CIMETIERES
Acte :
Services Concernés : PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE 87000 LIMOGES
Cimetière
Cimetière de Beaunes les Mines.
Zone de 35 m dans laquelle tout projet doit être soumis à autorisation préfectorale.
Textes en vigueur :
Articles L. 2223-5 et R. 2223-7 du code général des collectivités territoriales Article R. 425-13 du code de l'urbanisme
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Numéro : 8701114 Type : INT1 SERVITUDE AU VOISINAGE DES CIMETIERES
Acte :
Services Concernés : PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE 87000 LIMOGES
Cimetière
Cimetière de LANDOUGE.
Zone de protection de 35 mètres dans laquelle tout projet doit être
soumis à autorisation préfectorale.
Textes en vigueur :
Articles L. 2223-5 et R. 2223-7 du code général des collectivités territoriales Article R. 425-13 du code de l'urbanisme
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Numéro : 8700006 Type : JS1 INSTALLATION SPORTIVE
Acte : Application de la servitude sans formalité particulière - Article 42 de la loi 84-610 du 16/07/1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives. Services Concernés : DRJSCS (Dir. Rég. de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésio DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS et DE LA COHESION SOCIALE
Complexe sportif
Complexe sportif de tennis de la ligue du Limousin de tennis 41 rue de Feytiat.
Textes en vigueur :
Articles L. 312-3 et R. 312-6 du code du sport.
Outre ces dispositions législatives et réglementaires inscrites au code du sport, les convention ou arrêté d'attribution de subvention peuvent également contenir des dispositions sur le sujet, comme par exemple la prise en compte de l'amortissement dans le cadre d'attribution de subventions par le Centre national pour le développement du sport.
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Numéro : 8701374 Type : JS1 INSTALLATION SPORTIVE
Acte : Application de la servitude sans formalité particulière - Article 42 de la loi 84-610 du 16/07/1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives.
Services Concernés : DRJSCS (Dir. Rég. de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésio DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS et DE LA COHESION SOCIALE
Gymnase St Louis de Gonzague
Commune de LIMOGES
Gymnase St Louis de Gonzague - Rue des Coopérateurs - parcelle n° 93 section DN.
Textes en vigueur :
Articles L. 312-3 et R. 312-6 du code du sport.
Outre ces dispositions législatives et réglementaires inscrites au code du sport, les convention ou arrêté d'attribution de subvention peuvent également contenir des dispositions sur le sujet, comme par exemple la prise en compte de l'amortissement dans le cadre d'attribution de subventions par le Centre national pour le développement du sport.
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Numéro : 8701375 Type : JS1 INSTALLATION SPORTIVE
Acte : Application de la servitude sans formalité particulière - Article 42 de la loi 84-610 du 16/07/1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives.
Services Concernés : DRJSCS (Dir. Rég. de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésio DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS et DE LA COHESION SOCIALE
Gymnase de l'élan sportif et des elfes de Limoges Commune de LIMOGES
Gymnase de l'élan sportif et des elfes de Limoges - 122 rue des Tuilières
Textes en vigueur :
Articles L. 312-3 et R. 312-6 du code du sport.
Outre ces dispositions législatives et réglementaires inscrites au code du sport, les convention ou arrêté d'attribution de subvention peuvent également contenir des dispositions sur le sujet, comme par exemple la prise en compte de l'amortissement dans le cadre d'attribution de subventions par le Centre national pour le développement du sport.
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Numéro : 8701390 Type : PM1 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
Acte : Arrêté préfectoral du 18 mai 2005
Services Concernés : DDT 87 (Direction Départementale des territoires) 22, rue des Pénitents Blancs 87032 LIMOGES
PPRI de la Vienne entre le Palais sur Vienne et Beynac
PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION "VIENNE" ENTRE LE-PALAIS-SUR-VIENNE ET BEYNAC
Textes en vigueur :
Les PPRNP et les PPRM sont soumis à la même réglementation. En effet, l'article L. 174-5 du nouveau code minier dispose « L'État élabore et met en oeuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Ces plans emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels prévisibles. ».
Articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-11 du code de l'environnement ; Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 modifié relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier qui prévoit quelques adaptations pour les PPRM.
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Numéro : 8701467 Type : PM1 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
Acte : Arrêté préfectoral du 23 aout 2007
Services Concernés : DDT 87 (Direction Départementale des territoires) 22, rue des Pénitents Blancs 87032 LIMOGES
PPRI de l'Aurence
Plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) de la Vallée de la rivière AURENCE dans qa section comprise de sa confluence avec la Vienne et le point le plus amont de Limoges.
Textes en vigueur :
Les PPRNP et les PPRM sont soumis à la même réglementation. En effet, l'article L. 174-5 du nouveau code minier dispose « L'État élabore et met en oeuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Ces plans emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels prévisibles. ». Articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-11 du code de l'environnement ; Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 modifié relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier qui prévoit quelques adaptations pour les PPRM.
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Numéro : 8701550 Type : PM1 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
Acte : Arrêté préfectoral n° 09-180 - du 23 janvier 2009
Services Concernés : DDT 87 (Direction Départementale des territoires) 22, rue des Pénitents Blancs 87032 LIMOGES
PPRI de l'Auzette
Plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) pour la vallée de la rivière Auzette sur le territoire des communes de Panazol, Limoges et Feytiat.
Textes en vigueur :
Les PPRNP et les PPRM sont soumis à la même réglementation. En effet, l'article L. 174-5 du nouveau code minier dispose « L'État élabore et met en oeuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Ces plans emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels prévisibles. ».
Articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-11 du code de l'environnement ; Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 modifié relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier qui prévoit quelques adaptations pour les PPRM.
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Numéro : 8701551 Type : PM1 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
Acte : Arrêté préfectoral n° 09-181 - du 23 janvier 2009
Services Concernés : DDT 87 (Direction Départementale des territoires) 22, rue des Pénitents Blancs 87032 LIMOGES
PPRI de La Valoine
Plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) pour la vallée de la rivière Valoine sur le territoire des communes de Limoges, feytiat et Condat sur Vienne.
Textes en vigueur :
Les PPRNP et les PPRM sont soumis à la même réglementation. En effet, l'article L. 174-5 du nouveau code minier dispose « L'État élabore et met en oeuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Ces plans emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels prévisibles. ».
Articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-11 du code de l'environnement ; Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 modifié relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier qui prévoit quelques adaptations pour les PPRM.
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Numéro : 8701378 Type : PM2 SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES POLLUES, DE STOCKAGE DE DECHETS OU D'ANCIENNES CARRIERES
Acte : Arrêté préfectoral n°2003-606 du 27 mars 2003
Services Concernés : DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Site de l'ancienne décharge Valeo du Mas Gigou
Site de l'ancienne décharge VALEO du "Mas Gigou" à Limoges (Section NZ parcelle n°205) et "Les Landes Le Buis" à Couzeix (Section AY parcelle n°710)
Textes en vigueur :
Articles L. 515-8 à L. 515-12, R. 515-24, R. 515-31, R. 515-31-1 à R. 515-31-7 et R. 515-91 à R. 515-96 du code de l'environnement Circulaire du 4 mai 2007 DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance «risques technologiques » et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées
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Numéro : 8701379 Type : PM2 SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES POLLUES, DE STOCKAGE DE DECHETS OU D'ANCIENNES CARRIERES
Acte : Arrêté préfectoral du 29 octobre 2003
Services Concernés : DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Site de l'ancien dépôt pétrolier EPL
Site de l'ancien dépôt pétrolier EPL, rue Archiméde à Limoges.
Textes en vigueur :
Articles L. 515-8 à L. 515-12, R. 515-24, R. 515-31, R. 515-31-1 à R. 515-31-7 et R. 515-91 à R. 515-96 du code de l'environnement Circulaire du 4 mai 2007 DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance «risques technologiques » et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées
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Numéro : 8701626 Type : PM2 SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES POLLUES, DE STOCKAGE DE DECHETS OU D'ANCIENNES CARRIERES
Acte : Arrêté DCE - BPE N° 41 DU 03 MAI 2012
Services Concernés : DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Site des anciens établissements Ferro Couleurs France
Site des anciens établissements FERRO COULEURS FRANCE situés 2 avenue du Président Kennedy à Limoges. Servitudes d'utilité publique instituées sur la parcelle TN 46 sur la commune de Limoges ayant pour objet la pérennité des restrictions d'usage du site concerné ainsi que des ouvrages de protection des usagers du site et de son environnement. Elles définissent:
-L'usage et aménagement du site -l'usage des eaux souterraines
-le droit d'accès aux ouvrages de protection et de surveillance des terrains Conformément à l'arrêté...
Textes en vigueur :
Articles L. 515-8 à L. 515-12, R. 515-24, R. 515-31, R. 515-31-1 à R. 515-31-7 et R. 515-91 à R. 515-96 du code de l'environnement Circulaire du 4 mai 2007 DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance «risques technologiques » et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées
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Numéro : 8701703 Type : PM2 SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES POLLUES, DE STOCKAGE DE DECHETS OU D'ANCIENNES CARRIERES
Acte : Arrêté N° 2017-017 du 2 mars 2017
Services Concernés : DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Ancien ACAPN sur la commune de Limoges
Ancien Atelier Central Automobile de la Police Nationale sur la commune de Limoges
Textes en vigueur :
Articles L. 515-8 à L. 515-12, R. 515-24, R. 515-31, R. 515-31-1 à R. 515-31-7 et R. 515-91 à R. 515-96 du code de l'environnement Circulaire du 4 mai 2007 DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance «risques technologiques » et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées
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Numéro : 8701718 Type : PM2 SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES POLLUES, DE STOCKAGE DE DECHETS OU D'ANCIENNES CARRIERES
Acte : Arrêté DL/BPEUP N° 2023/076 du 11 aout 2023
Services Concernés : DREAL Nouvelle Aquitaine 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 POITIERS CEDEX
Site de l'ancienne déposante de matières de vidanges à Beaune-les-Mines sur la commune de Limoges Site de l'ancienne déposante de matières de vidanges à Beaune-les-Mines sur la commune de Limoges. Les servitudes sont instaurées sur les parcelles NA 0062, 0063, 0071, 0074, 0075, 0076, 0077, 0078, 0080, 0113, 0114, 0115 d'une surface de 14ha 72ca
Textes en vigueur :
Articles L. 515-8 à L. 515-12, R. 515-24, R. 515-31, R. 515-31-1 à R. 515-31-7 et R. 515-91 à R. 515-96 du code de l'environnement Circulaire du 4 mai 2007 DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance «risques technologiques » et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées
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Numéro : 8700162 Type : PT1 PROTECTION DES CENTRES DE RECEPTION Acte : Décret du Ministère de la Défense du 27.07.1971
Services Concernés : DIRECTION DES TRAVAUX DU GENIE Quartier Beaublanc 87060 BORDEAUX ARMEES
Caserne Beaublanc
Zone de protection contre les perturbations électromagnétiques établie dans un rayon de 200 m autour de la caserne Beaublanc.
CCT n° 87.08.02
Textes en vigueur :
- Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques, - Article L. 5113-1 du code de la défense,
- Articles R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques, - Arrêté du 21 août 1953 modifié relatif à l'établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700165 Type : PT1 PROTECTION DES CENTRES DE RECEPTION
Acte : Décret du Ministère de la Défense du 29.05.1976
Services Concernés : DIRECTION DES TRAVAUX DU GENIE Quartier Beaublanc 87060 BORDEAUX ARMEES
Caserne Jourdan
Zone de protection contre les perturbations électromagnétiques établie dans un rayn de 200 m autour de la caserne Jourdan à LIMOGES (caserne de gendarmerie)
N° CCT : 87.09.03
Textes en vigueur :
- Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques, - Article L. 5113-1 du code de la défense,
- Articles R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques, - Arrêté du 21 août 1953 modifié relatif à l'établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8701025 Type : PT1 PROTECTION DES CENTRES DE RECEPTION
Acte : Décret du 10 Mars 1961JO du 15 Mars 1961
Services Concernés : PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE 87000 LIMOGES
Centre radioélectrique de la Préfecture de Limoges
-Zone de protection contre les perturbations électromécaniques autour du centre radioélectrique du Ministère de l'intérieur de la Préfecture de Limoges.
N° CCT: 87.14.01
NOTA:
Dans la zone de protection, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre soit de 2 à 25MHz -de 35 à 41MHz -de 83 à 87,5MHz et de 410 à 470MHz et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
Textes en vigueur :
- Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques, - Article L. 5113-1 du code de la défense,
- Articles R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques, - Arrêté du 21 août 1953 modifié relatif à l'établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700318 Type : PT2 TRANSMISSIONS RADIO ELECTRIQUES
Acte : Décret du 27.07.1971
Services Concernés : DIRECTION DES TRAVAUX DU GENIE Quartier Beaublanc 87060 BORDEAUX ARMEES
Caserne Beaublanc
Caserne BEAUBLANC - Limoges
CCT n° 87 08 02
ZONE PRIMAIRE DE DEGAGEMENT dans laquelle la partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non, ne devra pas dépasser la cote de 338m NGF.
Textes en vigueur :
Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques; Article L. 5113-1 du code de la défense;
Articles R. 21 à R. 26 et R.39 du code des postes et des communications électroniques. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700321 Type : PT3 SERVITUDES DE TELECOMMUNICATIONS
Acte : Arrêté préfectoral du 12.07.79
Services Concernés : FRANCE TELECOM 25, Rue Edouard Michaud 87033 LIMOGES CEDEX
Passage en terrain privé du câble n°476
Passage du cable LIMOGES - AIXE n° 476 tronçon n° 01 en terrain privé parcelle n° 172 section IL.
Textes en vigueur :
- L. 45-9, L. 48 et R. 20-55 à R. 20-62 du code des postes et des communications électroniques. Tout projet à réaliser à proximité de ce cable devra être soumis à la Direction des Télécommunications pour avis. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700576 Type : PT3 SERVITUDES DE TELECOMMUNICATIONS
Acte : Arrêté du 20.05.1965
Services Concernés : FRANCE TELECOM 25, Rue Edouard Michaud 87033 LIMOGES CEDEX
Passage en terrain privé du câble téléphonique souterrain n°1398
Passage en terrain privé du cable téléphonique souterrain n°1398.
Parcelles frappées de servitudes n°s 55 A, 55B, et 55 C section KN.
Textes en vigueur :
- L. 45-9, L. 48 et R. 20-55 à R. 20-62 du code des postes et des communications électroniques. Tout projet à réaliser à proximité de ce cable devra être soumis à la Direction des Télécommunications pour avis. ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700243 Type : T1 VOIES FERREES
Acte : Loi du 15 juillet 1845.
Services Concernés : RFF (Réseau Ferré de France) 25, Rue du Chinchauvaud 87000 LIMOGES
Ligne Paris - Limoges
Limite d'emprise S.N.C.F.
Ligne PARIS - LIMOGES
A l'occasion de tout projet de quelque nature que ce soit, à réaliser sur les propriétés voisines du chemin de fer, le réseau Ferré de France ou la SNCF (son mandataire) doit être consulté (constructions de bâtiments, dépôts de matières inflammables ou non, mines, tourbières, tirs de mine, carrières, sablières, aménagements ou créations de routes, installations classées pour la protection de l'environnement, canalisations, etc). Les traversées ou emprunts du domaine public du chemin de fer par des canalisations diverses (eau potable, égout, électricité, gaz, télécommunications, etc) doivent faire l'objet, dans tous les cas, d'une demande d'autorisation auprès de la SNCF.
Dans les secteurs concernés par les tunnels : pour garantir la bonne conservation des tunnels, il est nécessaire de maintenir au-dessus et au voisinage des ouvrages, une zone sensible ou une zone de contrôle dans laquelle les propriétaires sont invités à consulter la SNCF préalablement à tout projet de construction, d'excavation, d'extraction ou de dépôt de matériaux, de déboisement, de tirs de mines et, d'une manière génèrale, préalablement à toute utilisation ou affectation susceptible de modifier la stabilité de sols au-dessus de ces tunnels.
Textes en vigueur :
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer - Titre Ier : mesures relatives à la conservation des chemins de fer (articles 1 à 11) ; Code de la voirie routière (créé par la loi n° 89-413 et le décret n° 89-631) et notamment les articles : - L. 123-6 et R.123-3 relatifs à l'alignement sur les routes nationales, - L. 114-1 à L. 114-6 relatifs aux servitudes de visibilité aux passages à niveau, - R. 131-1 et s. ainsi que R. 141-1 et suivants pour la mise en oeuvre des plans de dégagement sur les routes départementales ou communales. Se reporter à la note de présentation générale de l'annexe Servitudes d'Utilité Publique - Chapitre E ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700244 Type : T1 VOIES FERREES
Acte : Loi du 15 juillet 1845.
Services Concernés : RFF (Réseau Ferré de France) 25, Rue du Chinchauvaud 87000 LIMOGES
Ligne Limoges - Toulouse
Limite d'emprise S.N.C.F.
Ligne LIMOGES - TOULOUSE
A l'occasion de tout projet de quelque nature que ce soit, à réaliser sur les propriétés voisines du chemin de fer, le réseau Ferré de France ou la SNCF (son mandataire) doit être consulté (constructions de bâtiments, dépôts de matières inflammables ou non, mines, tourbières, tirs de mine, carrières, sablières, aménagements ou créations de routes, installations classées pour la protection de l'environnement, canalisations, etc). Les traversées ou emprunts du domaine public du chemin de fer par des canalisations diverses (eau potable, égout, électricité, gaz, télécommunications, etc) doivent faire l'objet, dans tous les cas, d'une demande d'autorisation auprès de la SNCF.
Dans les secteurs concernés par les tunnels : pour garantir la bonne conservation des tunnels, il est nécessaire de maintenir au-dessus et au voisinage des ouvrages, une zone sensible ou une zone de contrôle dans laquelle les propriétaires sont invités à consulter la SNCF préalablement à tout projet de construction, d'excavation, d'extraction ou de dépôt de matériaux, de déboisement, de tirs de mines et, d'une manière génèrale, préalablement à toute utilisation ou affectation susceptible de modifier la stabilité de sols au-dessus de ces tunnels.
Textes en vigueur :
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer - Titre Ier : mesures relatives à la conservation des chemins de fer (articles 1 à 11) ; Code de la voirie routière (créé par la loi n° 89-413 et le décret n° 89-631) et notamment les articles : - L. 123-6 et R.123-3 relatifs à l'alignement sur les routes nationales, - L. 114-1 à L. 114-6 relatifs aux servitudes de visibilité aux passages à niveau, - R. 131-1 et s. ainsi que R. 141-1 et suivants pour la mise en oeuvre des plans de dégagement sur les routes départementales ou communales. Se reporter à la note de présentation générale de l'annexe Servitudes d'Utilité Publique - Chapitre E ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700246 Type : T1 VOIES FERREES
Acte : Loi du 15 juillet 1845.
Services Concernés : RFF (Réseau Ferré de France) 25, Rue du Chinchauvaud 87000 LIMOGES
Ligne Limoges - Périgueux
Limite d'emprise S.N.C.F. Ligne LIMOGES - PERIGUEUX
A l'occasion de tout projet de quelque nature que ce soit, à réaliser sur les propriétés voisines du chemin de fer, le réseau Ferré de France ou la SNCF (son mandataire) doit être consulté (constructions de bâtiments, dépôts de matières inflammables ou non, mines, tourbières, tirs de mine, carrières, sablières, aménagements ou créations de routes, installations classées pour la protection de l'environnement, canalisations, etc). Les traversées ou emprunts du domaine public du chemin de fer par des canalisations diverses (eau potable, égout, électricité, gaz, télécommunications, etc) doivent faire l'objet, dans tous les cas, d'une demande d'autorisation auprès de la SNCF.
Dans les secteurs concernés par les tunnels : pour garantir la bonne conservation des tunnels, il est nécessaire de maintenir au-dessus et au voisinage des ouvrages, une zone sensible ou une zone de contrôle dans laquelle les propriétaires sont invités à consulter la SNCF préalablement à tout projet de construction, d'excavation, d'extraction ou de dépôt de matériaux, de déboisement, de tirs de mines et, d'une manière génèrale, préalablement à toute utilisation ou affectation susceptible de modifier la stabilité de sols au-dessus de ces tunnels.
Textes en vigueur :
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer - Titre Ier : mesures relatives à la conservation des chemins de fer (articles 1 à 11) ; Code de la voirie routière (créé par la loi n° 89-413 et le décret n° 89-631) et notamment les articles : - L. 123-6 et R.123-3 relatifs à l'alignement sur les routes nationales, - L. 114-1 à L. 114-6 relatifs aux servitudes de visibilité aux passages à niveau, - R. 131-1 et s. ainsi que R. 141-1 et suivants pour la mise en oeuvre des plans de dégagement sur les routes départementales ou communales. Se reporter à la note de présentation générale de l'annexe Servitudes d'Utilité Publique - Chapitre E ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700252 Type : T1 VOIES FERREES
Acte : Loi du 15 juillet 1845.
Services Concernés : RFF (Réseau Ferré de France) 25, Rue du Chinchauvaud 87000 LIMOGES
Ligne Limoges - Angoulême
Limite d'emprise S.N.C.F.
Ligne LIMOGES - ANGOULEME
A l'occasion de tout projet de quelque nature que ce soit, à réaliser sur les propriétés voisines du chemin de fer, le réseau Ferré de France ou la SNCF (son mandataire) doit être consulté (constructions de bâtiments, dépôts de matières inflammables ou non, mines, tourbières, tirs de mine, carrières, sablières, aménagements ou créations de routes, installations classées pour la protection de l'environnement, canalisations, etc). Les traversées ou emprunts du domaine public du chemin de fer par des canalisations diverses (eau potable, égout, électricité, gaz, télécommunications, etc) doivent faire l'objet, dans tous les cas, d'une demande d'autorisation auprès de la SNCF.
Dans les secteurs concernés par les tunnels : pour garantir la bonne conservation des tunnels, il est nécessaire de maintenir au-dessus et au voisinage des ouvrages, une zone sensible ou une zone de contrôle dans laquelle les propriétaires sont invités à consulter la SNCF préalablement à tout projet de construction, d'excavation, d'extraction ou de dépôt de matériaux, de déboisement, de tirs de mines et, d'une manière génèrale, préalablement à toute utilisation ou affectation susceptible de modifier la stabilité de sols au-dessus de ces tunnels.
Textes en vigueur : Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer - Titre Ier : mesures relatives à la conservation des chemins de fer (articles 1 à 11) ; Code de la voirie routière (créé par la loi n° 89-413 et le décret n° 89-631) et notamment les articles : - L. 123-6 et R.123-3 relatifs à l'alignement sur les routes nationales, - L. 114-1 à L. 114-6 relatifs aux servitudes de visibilité aux passages à niveau, - R. 131-1 et s. ainsi que R. 141-1 et suivants pour la mise en oeuvre des plans de dégagement sur les routes départementales ou communales. Se reporter à la note de présentation générale de l'annexe Servitudes d'Utilité Publique - Chapitre E ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700253 Type : T1 VOIES FERREES
Acte : Loi du 15 juillet 1845.
Services Concernés : RFF (Réseau Ferré de France) 25, Rue du Chinchauvaud 87000 LIMOGES
Ligne Limoges - Le Dorat - Poitiers
Limite d'emprise S.N.C.F.
Ligne LIMOGES - LE DORAT - POITIERS
A l'occasion de tout projet de quelque nature que ce soit, à réaliser sur les propriétés voisines du chemin de fer, le réseau Ferré de France ou la SNCF (son mandataire) doit être consulté (constructions de bâtiments, dépôts de matières inflammables ou non, mines, tourbières, tirs de mine, carrières, sablières, aménagements ou créations de routes, installations classées pour la protection de l'environnement, canalisations, etc). Les traversées ou emprunts du domaine public du chemin de fer par des canalisations diverses (eau potable, égout, électricité, gaz, télécommunications, etc) doivent faire l'objet, dans tous les cas, d'une demande d'autorisation auprès de la SNCF.
Dans les secteurs concernés par les tunnels : pour garantir la bonne conservation des tunnels, il est nécessaire de maintenir au-dessus et au voisinage des ouvrages, une zone sensible ou une zone de contrôle dans laquelle les propriétaires sont invités à consulter la SNCF préalablement à tout projet de construction, d'excavation, d'extraction ou de dépôt de matériaux, de déboisement, de tirs de mines et, d'une manière génèrale, préalablement à toute utilisation ou affectation susceptible de modifier la stabilité de sols au-dessus de ces tunnels.
Textes en vigueur :
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer - Titre Ier : mesures relatives à la conservation des chemins de fer (articles 1 à 11) ; Code de la voirie routière (créé par la loi n° 89-413 et le décret n° 89-631) et notamment les articles : - L. 123-6 et R.123-3 relatifs à l'alignement sur les routes nationales, - L. 114-1 à L. 114-6 relatifs aux servitudes de visibilité aux passages à niveau, - R. 131-1 et s. ainsi que R. 141-1 et suivants pour la mise en oeuvre des plans de dégagement sur les routes départementales ou communales. Se reporter à la note de présentation générale de l'annexe Servitudes d'Utilité Publique - Chapitre E ___________________________________________________________________________________________________________________
Numéro : 8700282 Type : T5 SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT - T4 SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE
Acte : Plan de dégagement approuvé par le STBA le 15 juin 1995 substituant les documents annexés à: Arrêté ministériel du 30.05.73 modifié par arrêté du 15.01.77
Services Concernés : DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) Sud-Aéroport International de Limoges-81 Avenue de l'aéropo 87100 LIMOGES Aérodrome de Limoges-Bellegarde
Aérodrome de LIMOGES-BELLEGARDE (catégorie B)
Zone de dégagement contre les obstacles
- SURFACE HORIZONTALE INTERIEURE : dans cette zone l'altitude maximum des obstacles est constante et limitée à 441 m NGF.
- SURFACE CONIQUE : pente de 5% jusqu'à la cote 541 m NGF s'appuyant sur la limite extérieure de la surface horizontale intérieure.
Servitudes de balisage (T4) :
Textes en vigueur :
- Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ; - Code des transports L6351-1 ; L6351-6 à L6351-9 ainsi que L6372-8 à L6372-10 ; - Arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;
- Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l'implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes ;
- Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne. Les surfaces de balisage sont des surfaces parallèles se situant 10 mètres (20 mètres pour les obstacles filiformes) en-dessous des surfaces de dégagement aéronautiques (Servitudes T5).
Servitude aéronautique de dégagement (T5) :
Textes en vigueur :
- Articles L. 6350-1 à L. 6351-5 et L. 6372-8 à L. 6372-10 du code des transports. - Articles R. 241-3 à R. 242-2, D. 241-4 à D. 242-14 et D. 243-7 du code de l'aviation civile. - Arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques.
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Numéro : 8701657 Type : T5 SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT - T4 SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE
Acte : Arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 6 juin 2017 : Services Concernés : DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) Sud-Aéroport International de Limoges-81 Avenue de l'aéropo 87100 LIMOGES
Aérodrome de Limoges-Bellegarde
Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
Servitudes de balisage (T4) :
Textes en vigueur : - Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ; - Code des transports L6351-1 ; L6351-6 à L6351-9 ainsi que L6372-8 à L6372-10 ; - Arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;
- Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l'implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes ;
- Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne. Les surfaces de balisage sont des surfaces parallèles se situant 10 mètres (20 mètres pour les obstacles filiformes) en-dessous des surfaces de dégagement aéronautiques (Servitudes T5).
Servitude aéronautique de dégagement (T5) :
Textes en vigueur :
- Articles L. 6350-1 à L. 6351-5 et L. 6372-8 à L. 6372-10 du code des transports. - Articles R. 241-3 à R. 242-2, D. 241-4 à D. 242-14 et D. 243-7 du code de l'aviation civile. - Arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques.
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Numéro : 8700196 Type : T8 SERVITUDES RADIOELECTRIQUES AERIENNES
Acte : Décret du 9 octobre 1991
Services Concernés : DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) Sud-Aéroport International de Limoges-81 Avenue de l'aéropo 87100 LIMOGES
Aérodrome de Limoges-Bellegarde
PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES Aérodrome de LIMOGES-BELLEGARDE
CCT n° 87-24-003
Zone de garde et zone de protection autour du centre radioélectrique de l'aérodrome de LIMOGES Bellegarde pour les installations suivantes : - Radiogoniomètre VHF (station B)
Les zones s'étendent jusqu'à 1000 mètres autour de la station.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R*30 du code des postes et télécommunications.
Les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21
août 1953, existant à la date du présent décret et qui perturbent les
réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux
propriétaires ou usagers.
Ces modifications ou transformations ne pourront être apportées sans l'autorisation du ministre dont les services exploitent ou contrôlent le centre.
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Numéro : 8701204 Type : T8 SERVITUDES RADIOELECTRIQUES AERIENNES
Acte : Décret de 23 aout 1991 modifié par note n°760A du SNTA le 3 décembre 1993 Services Concernés : DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) Sud-Aéroport International de Limoges-81 Avenue de l'aéropo 87100 LIMOGES
Centre radioélectrique de Limoges-Aérodrome
PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES du centre radioéléctrique de : LIMOGES-AERODROME:
CCT n° 87 24 003
Dans les zones de dégagement, la création d'obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation civile, aux obligations
suivantes :
ZONES PRIMAIRES:
- Zone primaire B1 : il est interdit de créer tout ouvrage, de toute
nature, fixe (y compris lignes électriques et téléphoniques) ou mobile. ZONES SECONDAIRES:
- Zone secondaire B2 : les obstacles de toute nature, les lignes
électriques et téléphoniques ne devrons pas excéder une hauteur hors sol égale à trois pour cent (3 %) de la distance les séparant du point de
référence.
LE POINT DE REFERENCE pris comme origine des distances est l'ANTENNE de chaque installation.
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T7 - Servitudes établies à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
En application des dispositions de l'arrêté interministériel du 25 juillet 1990, à l'extérieur des zones grevées par la servitude aéronautique de dégagement (T5), est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées, l'établissement des installations dont la hauteur en un point quelconque au desssus du niveau du sol ou de l'eau :
a) est supérieure à 50 mètres, en dehors des agglomérations ; b) est supérieure à 100 mètres dans les agglomérations.
Sont considérées comme installations, toutes constructions fixes ou mobiles.