unknown - Arrêté n°SG26 734 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation Boulevard Gabriel péri entre la ruelle Boissière Haute et la ruelle Boissière Basse du lundi 7 décembre au vendredi 18 décembre 2026 de 22h à 6h"

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notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site ww telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut !

a:

À 8, ve

Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 734

Service voirie et aménagement urbain

CC — DICT : N°2025050501624D66

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

BOULEVARD GABRIEL PERI

ENTRE LA RUELLE BOISSIERE HAUTE ET LA RUELLE BOISSIERE BASSE

DU LUNDI 7 DECEMBRE AU VENDREDI 18 DECEMBRE 2026 DE 22H A 06H

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux pour la réalisation de la couche de roulement en enrobé, réalisés par la société

SNTPP, sise au 2 Rue de la Corneille, 94120 Fontenay-sous-Bois, il est nécessaire de réglementer le stationnement et

la circulation BOULEVARD GABRIEL PERI ENTRE LA RUELLE BOISSIERE HAUTE ET LA RUELLE BOISSIERE

BASSE, DU LUNDI 7 DECEMBRE AU VENDREDI 18 DECEMBRE 2026 DE 22H A 06H.

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : Une emprise de chaussée et de trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Une largeur de 3,50 mi minimum

sera laissée à la circulation générale avec la mise en place d’un alternat si nécessaire.

Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Boulevard Gabriel Peri, entre la ruelle Boissiere haute et la ruelle

boissiere basse pendants une semaine entre le lundi 7 Decembre au Vendredi 18 Decembre 2026, de 22hh à 06h. Cette

rue sera ferméeà la circulation sauf pour les riverains et les véhicules d'intérêt général, une déviation sera mise en place

et se fera par les rues adjacentes

Article 3 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant Boulevard Gabriel Péri entre la ruelle

Boissière haute et la ruelles Boissière basse (Articles R 417.10 et R 417.11 du Code de la Route), sauf pour les véhicules

nécessaires aux travaux.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 5 : Les travaux se dérouleront entre 22h et 06h, en semaine.

Article 6 : La signalisation conforme au Code de la Route ainsi que l’arrêté seront mis en place par l'entreprise chargée

des travaux sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 8 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté sera adressé :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

A Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

À Monsieur le Directeur de la RATP,

À Monsieur le président du CD93,

À Monsieur le Directeur de la société SNTPP.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 8 septembre 2026.

rs contre cet acte pendant.a

être déposé devant l'auforité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux |

mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

délai de deux"mois commençant à courir à compter de sa |

Acte publié le : 16-09-2026