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Arrêté - 2023.08.764 circulation pour le tour du lavedan les 9 et 10 septembre 2023
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.764 circulation pour le tour du lavedan les 9 et 10 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOURDES Æ'& des Pyrénées
RE AT SRE —— VILLE DE LOURDES ——
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 08 764
Mis en ligne le 24:08. 102%
ARRETE PORTANT DISPOSITIONS DE CIRCULATION POUR LE TOUR DU LAVEDAN LES 9 ET 10 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 et 2, R 411-5, R 411-8 / R 411-18/R 411-25 à R 413-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de l'Union Cycliste du Lavedan, organisatrice de la course cycliste « Tour du Lavedan» organisée Les 9 et 10 septembre 2023,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et Le stationnement.
Considérant qu'il importe de sécuriser l'itinéraire suivi par les coureurs et les proches abords afin de prévenir Les accidents et faciliter Le bon déroulement de cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Stationnement et Circulation
Pour des raisons de sécurité liées au passage de La course cycliste Le « Tour du Lavedan », le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit dans les deux sens aux horaires du passage des coureurs (15 minutes maximum), depuis le pont neuf et jusqu’au panneau de Lourdes en direction de lugagnan comme suit :
- entre 15h45 et 17h ( 2 passages) Le samedi 9 septembre 2023
- entre 15h15 et 17h15 (3 passages) le dimanche 10 septembre 2023.
ARTICLE 2 - Sécurité
Afin d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs mettront en place des signaleurs fixes aux intersections ainsi que des signaleurs mobiles à moto qui ouvriront et fermeront la course,
ARTICLE 3 - Domaine Public
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public liées au passage de la course seront à la charge de organisateurs.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - Moyens de secours
En cas de besoin, l’accès des moyens de secours sera rétabli sous La responsabilité du coordonnateur sécurité identifié par l’organisateur
ARTICLE 5 - Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Tout véhicule contrevenant aux dispositions relatives au stationnement est considéré, comme gênant au regard de l'article R 417-10.11 10- du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l'article R 417-10.V de ce même code. De même, tout véhicule contrevenant aux dispositions relatives à la circulation sont poursuivis par les règles en vigueur.
ARTICLE 6 - Signalisation
la signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par les services municipaux.
ARTICLE 7 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 - Recours
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Lourdes, le 22 août 2023 ——— Notifié Le .......................,...,......
| a Par courrier recommandé envoyé le ............,....... o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le ...............,.....
Je soussigné(e)................,.......,............
Signature : ,...........,....,......,,.44
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.