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Arrêté - 2024 105 Demenagement Mme PANOUILLOT 12 route de Fontenay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 105 Demenagement Mme PANOUILLOT 12 route de Fontenay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N°
2024/105
Permission
de
voirie
Chemin
des
Princes
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la Commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1:
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
je Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière
;
VU
la demande
de
Madame
PANOUILLOT
qui
doit
effectuer
un
déménagement
au
12
route
de
Fontenay,
du
mardi
24
septembre,
12h00,
au
jeudi
26
septembre,
11h00;
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
de
permettre
l'organisation
de
ce déménagement
;
CONSIDERANT
que
pour
la
nécessité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
éviter
toute
gène
à la circulation;
ARRETE
ARTICLE
1-
Du
mardi
24
septembre
2024,
12h00,
au
jeudi
26
septembre
2024,
11h00,
le stationnement
sera
interdit
sur
2
places
au
niveau
du
2
chemin
des
Princes,
afin
de
permettre
l'organisation
du
déménagement.
Par
dérogation,
les véhicules
participants
au
déménagement
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
2-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
si
besoin
par
le
demandeur
et
sous
sa
responsabilité.
Le
demandeur
affichera
l'arrêté
sur
les
lieux
de
l'intervention.
ARTICLE
3-
Dès
l'achèvement
du
déménagement,
le bénéficiaire
de
la présente
autorisation
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres
délaissés,
cartons
et films.
ARTICLE
4-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à:
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et
plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
-
Mme
Catherine
Panouillot
panouillotcatherine039@gmail.com
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien. mesnard@mairie-baillv.fr
Fait
à Bailly,
le
18
septembre
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à la Voirie
et
aux
Travaux,
Denis
PETITMENGIN