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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 088 Budget annexe Frénéhard et Michaux Approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 088 Budget annexe Frénéhard et Michaux Approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PAYS DE Délibération n° 2024-04-04-088
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE ï
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la En EXERCICE 59 présidence de Monsieur Jean SELLIER.
PRESENTS ac
VOTANTS 52 Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
CONVOCATION Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE - : GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER, es Du 29/03/24 Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL- Affichée le 29/03/24 TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc OBJET NOUAIL
Budget annexe Frénéhard et Pouvoirs: Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER Michaux - Approbation du Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
compte de gestion 2023 Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA
Absente : Maïté GRANDCLERE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-087-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE= Délibération n° 2024-04-04-088
L'AICLE Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances,
présente aux membres du Conseil le compte de gestion 2023
complet du budget annexe Frénéhard et Michaux arrêté par le
Service de Gestion Comptable ($GC) de Mortagne au Perche et
qui est en tous points identiques au compte administratif.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget
annexe Frénéhard et Michaux, dont les résultats sont
identiques à ceux du compte administratif.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 5 AVR. 2024
Publié en ligne le 1 5 AVR 2024
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-087-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024