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Déliberation - 4 Liste DES Deliberations du 6 MAI 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Liste DES Deliberations du 6 MAI 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Famille,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée le 7 Mai 2025
Publiée le 7 Mai 2025
Sous la présidence de Régis FORVEILLE, maire
Etaient présents : Mesdames et messieurs : Michèle GILLES, Bruno BOUVIER, Magalie Pouriel,
Mickaël Buchard, adjoint(e)s, Cindy Marsollier, Benoit Pharis, Alain DUPONT, Brigitte GILLES, Jérôme
POIGNAND, Laetitia LEFEUVRE et Samuel BONNABESSE.
Etait absente excusée : Mme Christelle Le Guyader qui a donné pouvoir à Madame Laetitia Lefeuvre,
pour voter en son nom
Etait absente non excusée : Mme Julie Foucteau
Monsieur Mickaël BUCHARD a été élu secrétaire.
DATE NUMERO/OBJET RESULTAT PRESENTS VOTANTS 6 Mai 2025 15-2025 : Vente
bâtiment de l’ancien
EHPAD
Adoptée à
l’unanimité
12 13
16-2025 : Taxe
d’aménagement des
zones d’activités
intercommunales
Adoptée à
l’unanimité
12 13
17-2025 : RODP
Télécommunications
Adoptée à
l’unanimité.
12 13
18-2025 : Tarif veillée
enfance jeunesse
Adoptée à
l’unanimité 12 13