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Conseil Municipal - Délibérations CM 25 06 30
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 25 06 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Délibérations
Ù D DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Ville de Bressols
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq
en exercice: -27- le trente juin à 20 heures 30
Présents : — 18 - le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS Votants : — 20 — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire QUOrum : — 14- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025
Présents : S. BARRAU, À. BODERIOU, H. CAMINEL, D. DONADIO, C. ESNAULT,
J-L. ETERNOT, S. FERRANDI J FORTIER, T. FOURCAUDE, V. FRAILE, JL.
IBRES, J. LEPELLETIER, C. MADUENO, S. OLIVE, F QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME,
N-E. SAIDI.
Représentés : L. FARRUGIA par H. CAMINEL, M. LEBLON par JL ETERNOT
Absenis : S. DALMAU, P. DUPONT, À. GRANIER, M. LACAILLE, F LEROU GOUGET, S. MICHEL D'HUREL, J. SUAZO GRAU.
Catherine MADUENO a été élue secrétaire de séance.
Début de la séance à 20h30.
Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2025 est approuvé à l'unanimité
1/ OBJET : Admission en non-valeur de créances éteintes
Finances locales / décisions budgétaires / documents budgétaires
Adoptée à l'unanimité
2/ OBJET : Mise en place d'un système de géoïhermie à l'école élémentaire Jacques Prévert : demande de subventions
Finances locales / Subventions / Subventions demandées
Adoptée à l'unanimité
3/ OBJET: Construction d'un abri cérémoniel « acultuel » dans le cimetière des Rigaudfs : demande de subvention tu titre de la Doïation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Finances locales / Subventions / Subventions demandées
Adoptée à l'unanimité À/ OBJET : Aménagement d'une aire de camping-car : demande de subvention au titre de
la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Finances locales / Subventions / Subvention demandée
Adoptée à l'unanimité
5/ OBJET : Cimetières — Revalorisation des tarifs des concessions des cimetières Domaine ef patrimoine / Autres actes de gestion du domaine / Tarifs
Adoptée à l'unanimité
6/ : OBJET : Demande d'acquisition et de portage de la parcelle cadastrée AH16
appartenant à l'indivision Cancian par l'Etablissement Public Foncier Public Foncier de Montauban pour le compte de la commune de Bressols
Institutions et vie politique / Délégation de fonction / de l'assemblée au maire
Adoptée à l'unanimité
77 OBJET : Convention de servitude pour l'établissement d'installations électriques souterraines pour le SDE82
Institutions et vie politique / Délégation de fonction / de l'assemblée au maire
Adoptée à l'unanimité
8/ OBJET : Convention de servitude pour l'établissement d'installations électriques souterraines pour le SDE82
Institutions et vie politique / Délégation de fonction / de l'assemblée au maire
Adoptée à l'unanimité
9/ OBJET : Délibération portant création d'un emploi permanent Fonction publique / Personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique / création de poste
Adoptée à l'unanimité
La séance est levée à 21h30.