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Déliberation - 152 d1783066742656
Déliberation - 86 d1543994755773
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 86 d1543994755773)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 22 mars 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/03/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/03/2018
SEANCE DU 19 MARS 2018
Délibération n° D-2018-89
Subventions - Conventions d'objectifs - Associations caritatives
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Catherine REYSSAT, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2018
Délibération n° D-2018-89
Direction Animation de la Cité Subventions - Conventions d'objectifs - Associations caritatives
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Ville de Niort accorde aux associations caritatives qui distribuent de l’aide alimentaire aux personnes en situation de précarité, des subventions annuelles de fonctionnement.
Pour accompagner la poursuite des efforts d’amélioration des conditions de l’aide alimentaire à Niort, il est nécessaire de renouveler pour 2018 les conventions d’objectifs avec ces associations axées sur le respect des engagements de la charte alimentaire et les subventions qui leur sont allouées par la Ville.
Conscient des besoins des associations, l’accueil de nouveaux publics, il est proposé de maintenir le soutien de la Ville aux associations de la manière suivante :
- La Croix Rouge Française – délégation de Niort : 3 000 € ;
- Les Restaurants du Cœur – délégation des Deux-Sèvres : 6 500 € ;
- Le Secours Catholique Français – comité des Deux-Sèvres : 5 000 € ;
- Le Secours Populaire Français – fédération des Deux-Sèvres : 5 500 €.
Il est également proposé de soutenir l’action de la Banque Alimentaire des Deux-Sèvres qui apporte une aide aux associations caritatives sur Niort en apportant 280 tonnes de produits alimentaires en lui versant une subvention de 1 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
- La Croix Rouge Française – délégation de Niort : 3 000 € ;
- Les Restaurants du Cœur – délégation des Deux-Sèvres : 6 500 € ;
- Le Secours Catholique Français – comité des Deux-Sèvres : 5 000 € ;
- Le Secours Populaire Français – fédération des Deux-Sèvres : 5 500 €.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser à la Banque Alimentaire des Deux-Sèvres une subvention de 1 000 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE #
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LES RESTAURANTS DU CŒUR -
DELEGATION DES DEUX SEVRES
NIORT
|
VILLE
DE
MORT
27
MANS
2058
ENTRE
les
soussignés
Service
Courrier
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
19 mars 2018, ci après dénommée la Collectivité ou la
Ville de Niort,
d'une part,
ET Les
Restaurants
du
Cœur
-
Délégation
des
Deux-Sèvres,
représentés
par
Madame
Florence
SANGUINEDE, Présidente, dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PRÉAMBULE La Ville de Niort conduit une politique d'insertion et d'aide aux personnes en difficulté. En 2006,
la
Ville
et
le
CCAS
de
Niort,
le
Conseil
Général
des
Deux-Sèvres,
l'Etat
et
les
associations
distributrices
d'aide
alimentaire
dont
les
Restaurants
du
Cœur
des
Deux-Sèvres,
ont
signé
la
Charte
alimentaire,
qui
permet
de
définir
un
socle
partagé
de
règles
de
fonctionnement
et
d'accompagner
une
démarche de qualité lors de la distribution de l'aide alimentaire. Une
nouvelle
charte
a
été
élaborée
et
signée
en
2011
:
elle
renforce
les
objectifs
de
qualité
dans
l'aide
alimentaire.
La Communauté d'Agglomération de Niort et l'association l'Escale (FJT) l'ont également signée.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour objet de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées
à
l'article 2 ci-après
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
des
Restaurants
du
Cœur
des
Deux-Sèvres
dans
l'utilisation
des
fonds
publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
aux
activités
d'aide
alimentaire aux
personnes
en
situation
de
précarité
que développe
l'association
et aux
objectifs
partagés
inscrits dans la Charte alimentaire niortaise, dont l'association est signataire. L'association
veillera
notamment à
apporter une attention
particulière
à
l'accueil
des
usagers,
à
la sécurité
alimentaire (respect des normes d'hygiène) et à la formation des bénévoles accueillant le public. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses
de la présente convention, une subvention d'un montant de 6 500 € est attribuée à l'association, au titre de l'année
2018.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1 — Utilisation L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6
et 7 de
la présente
convention.
Le paiement de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale,
écrite et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation,
banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global et
détaillé afin
de
permettre
une
évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d’une manière générale de la bonne
exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 :
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville
de
Niort pourra
procéder ou faire
procéder par les
personnes de son
choix aux contrôles qu'elle
jugera
utiles.
Sur simple demande de
la Collectivité,
l'association
devra lui
communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales
et du
conseil
d'administration
au
plus tard
trois semaines après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention qui couvre l'année 2018, prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31
décembre 2018.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation et l'application
des
clauses ou dans l'exécution
de
la présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers
Pour Monsieur le Maire de Niort
Les Restaurants du Cœur -
Jérôme BALOGE
Délégation des Deux-Sèvres
LÉ :7
L'Adjointe déléguée
La Présidente,
\
D
SE Jacqueline LEFÉBVRE
Florence SA
DE
RESTAURANTS DU
COEUR
Responsable
Association
départementale
79
SANGUINÉDE
Florence
54
rue
de
la
blauderie
- 79000
NIORT
&
05
49
33
21
00
ad7a
presidence@restosducoeur.org #
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
DELEGATION
DE
NIORT
NIORT ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité
en vertu
d'une délibération du Conseil
municipal du
19 mars 2018,
ci après dénommée
la Collectivité ou
la
Ville
de
Niort,
d'une part,
ET La
Croix
Rouge
Française
-
Délégation
de
Niort,
représentée
par
Madame
Simone
GENDREAU-DONNEFORT,
Présidente, dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PRÉAMBULE La Ville de Niort conduit une politique d'insertion et d'aide aux personnes en difficulté. En 2006,
la
Ville
et
le
CCAS
de
Niort,
le
Conseil
Général
des
Deux-Sèvres,
l'Etat
et
les
associations
distributrices
d'aide
alimentaire
dont
la
Croix
Rouge
Française —
Délégation
de
Niort,
ont signé
la
Charte
alimentaire,
qui
permet
de
définir
un
socle
partagé
de
règles
de
fonctionnement
et
d'accompagner
une
démarche de qualité lors de la distribution de l'aide alimentaire. Une
nouvelle
charte
a
été
élaborée
et
signée
en
2011
:
elle
renforce
les
objectifs
de
qualité
dans
l'aide
alimentaire.
La Communauté d'Agglomération de Niort et l'association l'Escale (FJT) l'ont également signée.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour objet de définir
les
conditions
dans
lesquelles
la Ville de
Niort apporte son
soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de la Croix Rouge Française - Délégation de Niort dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
aux
activités
d'aide
alimentaire,
aux
personnes
en
situation
de
précarité
que
développe
l'association
et aux
objectifs
partagés
inscrits dans la Charte alimentaire niortaise, dont l'association est signataire. L'association veillera
notamment à
apporter une attention
particulière à
l'accueil des
usagers,
à
la sécurité
alimentaire (respect des normes d'hygiène) et à la formation des bénévoles accueillant le public. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques
nécessaires
aux activités décrites
à
l'article 2 dans
le cadre des objectifs
définis ci-
dessus. 3.2
- Partenariats
et
recherche
de
financement
L'association
s'est
engagée
à
recherchér
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
- Subvention :
Afin
de
soutenir
les
actions
mentionnées
à
l'article
2
ci-dessus,
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
une
subvention
d'un
montant
de
3
000
€
est
attribuée
à
l'association,
au
titre
de
l'année
2018.
4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
produit
par
cette
dernière.
ARTICLE
5
-
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1 — Utilisation L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu’elle
ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
où
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
6
-
EVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS
LA
CONVENTION
L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d’une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
-
Contrôle
financier
et
d'activité
:
L'association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
lui
a
été
attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : -
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; Le compte de
résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra
procéder ou faire
procéder
par les
personnes de son
choix aux contrôles qu'elle
jugera
utiles.
Sur simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre,
l'association s'engage en
particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées
générales et du conseil
d'administration au
plus tard trois semaines après leur date de réunion.
En outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention qui couvre l'année 2018, prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31 décembre 2018. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers
Pour Monsieur le Maire de Niort
La Croix Rouge Française -
Jérôme BALOGE
Délégation de Niort
L'Adjointe déléguée
La Présidente,
-_dacqueline LEFEBVRE
Simone GENDREAU-DONNEFORT
AN 30
Æ
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS -
FEDERATION DES DEUX-SEVRES
NIORT ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2018,
ci
après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville de Niort,
d'une
part,
ET Le
Secours
Populaire
Français
—
Fédération
des
Deux-Sèvres,
représenté
par
Monsieur
Jacques
DERUYTER,
Président,
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'association,
d'autre part,
ILest convenu et arrêté ce qui suit
PRÉAMBULE La
Ville
de
Niort
conduit
une
politique
d'insertion et
d'aide
aux personnes
en
difficulté.
En
2006,
la
Ville
et
le
CCAS
de
Niort,
le
Conseil
Général
des
Deux-Sèvres,
l'Etat
et
les
associations
distributrices
d'aide alimentaire
dont
le
Secours
Populaire
Français
—
Fédération
des
Deux-Sèvres,
ont
signé
la
Charte
alimentaire,
qui
permet
de
définir
un
socle
partagé
de
règles
de
fonctionnement
et
d'accompagner
une
démarche
de
qualité
lors
de
la
distribution
de
l’aide
alimentaire.
Une
nouvelle
charte
a
été
élaborée
et
signée
en
2011
:
elle
renforce
les
objectifs
de
qualité
dans
l'aide
alimentaire.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
et l'association
l'Escale
(FJT)
l'ont
également
signée.
ARTICLE
1
—
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités d'intérêt
général
et
d'utilité
sociale
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Secours
Populaire
Français
—
Fédération
des
Deux-Sèvres
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2
—
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
aux
activités
d'aide
alimentaire
aux
personnes
en
situation
de
précarité
que
développe
l'association
et
aux
objectifs
partagés
inscrits
dans
la
Charte
alimentaire
niortaise,
dont
l'association
est
signataire.
L'association
veillera
notamment
à
apporter
une
attention
particulière
à
l'accueil
des
usagers,
à
la
sécurité
alimentaire
(respect
des
normes
d'hygiène)
et
à
la
formation
des
bénévoles
accueillant
le
public.
ARTICLE
3
—-
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU PROJET
3.1
-
Moyens
mis en
œuvre
par
l'association
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et
techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à
l'article
2 dans
le
cadre
des
objectifs définis
ci-
dessus. 3.2
- Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvention
:
Afin
de
soutenir
les
actions
mentionnées
à
l’article
2
ci-dessus,
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
une
subvention
d'un
montant
de
5
500
€
est
attribuée
à
l'association,
au
titre
de
l'année
2018.
4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
produit
par
cette
dernière.
ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1 — Utilisation L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2 de
la
présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout
ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si l'association
dispose
de
supports
multimédias assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
6
-
EVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS
LA
CONVENTION
L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d’un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité L'association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321 du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
lui
a
été
attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
;
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte
de
résultat et
bilan
établis
conformément au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utiles.
Sur simple demande de la Collectivité,
l'association devra lui communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention qui couvre l'année 2018, prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31
décembre 2018.
ARTICLE 9 - RESILIATION Le
non-respect d'une des
dispositions
de
la
présente convention
par ladite association
pourra justifier la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers
Pour Monsieur le Maire de Niort
Le Secours Populaire Français —
Jérôme BALOGE
Fédération des Deux-Sèvres
L'Adjointe
déléguée
Le
Président
AT
Jacques
DERUYTER Mail
: conta
Site web : mww.spf78.0ra Æ
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE SECOURS CATHOLIQUE
FRANÇAIS - COMITE DES DEUX-SEVRES
NIORT
ù
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité
en
vertu d'une délibération du Conseil
municipal du
19
mars 2018,
ci après dénommée
la
Collectivité ou
la
Ville de Niort,
d'une
part,
ET Le
Secours
Catholique
Français
—
Comité
des
Deux-Sèvres,
représenté
par
Madame
Paulette
VRIGNAULT, Présidente, dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PRÉAMBULE La Ville de Niort conduit une politique d'insertion et d'aide aux personnes en difficulté. En 2006,
la
Ville
et
le
CCAS
de
Niort,
le
Conseil
Général
des
Deux-Sèvres,
l'Etat
et
les
associations
distributrices d'aide alimentaire dont le Secours Catholique Français — Comité des Deux-Sèvres, ont signé la Charte
alimentaire,
qui
permet de définir un
socle
partagé de
règles
de fonctionnement et d'accompagner
une démarche de qualité lors de la distribution de l'aide alimentaire. Une
nouvelle
charte
a
été
élaborée
et
signée
en
2011
:
elle
renforce
les
objectifs
de
qualité
dans
l'aide
alimentaire. La Communauté d'Agglomération de Niort et l'association l'Escale (FJT) l'ont également signée. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet de définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend
poursuivre conformément à
ses statuts et telles que précisées
à
l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Secours Catholique
Français —- Comité des
Deux-Sèvres dans l'utilisation
des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
PRISES EN COMPTE
Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
aux
activités
d'aide
alimentaire
aux
personnes
en
situation
de
précarité
que
développe
l'association
et
aux
objectifs
partagés
inscrits dans la Charte alimentaire niortaise, dont l'association est signataire. L'association veillera
notamment à
apporter une attention
particulière à
l'accueil
des
usagers,
à
la
sécurité
alimentaire (respect des normes d'hygiène) et à la formation des bénévoles accueillant le public. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités
décrites à
l'article
2
dans le cadre des objectifs définis
ci-
dessus. 3.2
- Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1 - Subvention : Afin
de
soutenir
les
actions
mentionnées
à
l'article
2
ci-dessus,
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
une
subvention
d'un
montant
de
5 000
€
est
attribuée
à
l'association,
au
titre
de
l'année
2018.
4.2
-
Modalités
de
versement
:
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au vu
d'un
Relevé
d'Identité
Bancaire
(RIB)
produit
par
cette dernière.
ARTICLE
5
-
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 5.2
-
Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2, elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
Www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort
ARTICLE
6
-
EVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS
LA
CONVENTION
L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global et
détaillé afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE
7
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321 du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ;
Le
compte
de
résultat financier détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément au
plan
comptable officiel.
Il indique en annexe les recettes correspondantes ;
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville
de
Niort
pourra
procéder ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre,
l'association s'engage en
particulier à
lui communiquer les procès-verbaux des assemblées
générales
et du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur date de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention
qui couvre
l'année 2018,
prend effet à la date de notification à l'association et court
jusqu'au 31 décembre 2018. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend
survenant dans l'interprétation et l'application des clauses où dans
l'exécution
de la
présente
convention doit être soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas où un accord
ne
pourrait intervenir, ie
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour Monsieur le Maire de Niort
Le Secours Catholique Français —
Jérôme BALOGE
Comité des Deux-Sèvres
L'Adjointe déléguée
La Présidente,
Paulette
VRIGNAULT
at
SECOURS
CATHOLIQUE
|
Comité
des
Deux-Sèvres
290,
Avenue
de
Paris
- Espace
Newton
79000 NIORT
Tél
05
49
73
14
82