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Arrêté - 2024 2472 Arrete Bouygues du 2 SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2472 Arrete Bouygues du 2 SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE TERRITOIRE LENSOIS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié par
l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maîtrise Principal Territorial
AD/CR
ARRETE N : 2024 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 22 août 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 22 août 2024 de
l'entreprise BOUYGUES E&S, 51 rue Trémière 59650
VILLENEUVE D’ASCQ,
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau BT
(dans le cadre du déploiement des B.T.S) vont être
entrepris par l’entreprise BOUYGUES E&S pour le compte
2 d'ENEDIS et qu'il convient de prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant
la période allant du lundi 02 septembre 2024 au mardi 31
décembre 2024 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 02 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et / ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables sur le territoire Lensois.
La circulation sera modifiée et ou restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise BOUYGUES ERS au droit des travaux, et sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise BOUYGUES ESS veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
2472 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES E&S conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par , l'entreprise BOUYGUES E&S conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sera sécurisé par la mise en place d’une passerelle.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise BOUYGUES ESS sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise BOUYGUES E&S sans que celle-ci n’ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise BOUYGUES ERS sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire
vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
29/08/2024