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Arrêté - 1729664760 2024 203 6 1 Autorisation utilisation stade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1729664760 2024 203 6 1 Autorisation utilisation stade)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÈTÉS DU MAIRE COMMUNE DE MEYMAC
ARRÊTÉ n°2024/203 6-1
Le Maire de la commune de MEYMAC
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits s et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques, certaines dispositions prises pour assurer la sécurité sur les équipements sportifs communaux ne sont plus nécessaires,
ARRÊTE
Article 1° :
A compter de ce jour, mardi 22 octobre 2024, à compter de 12 :00, l’utilisation de tous les
terrains de sports engazonnés de la commune de Meymac est autorisée.
Article 2 :
Une copie du présent arrêté est transmise :
- à Monsieur le Directeur Général des services de la mairie de Meymac,
- à Monsieur le Directeur des services techniques de la mairie de Meymac,
- à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Nord de Gendarmerie,
- à Mesdames et Messieurs les Directeurs d’établissements scolaires et Présidents
d’associations utilisatrices chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à Meymac, le 22 Octobre 2024
Le Maire de Meymac
Philippe BRUGERE