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Déliberation - DELIB 41 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 41 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
41-2017
je.
:
Nombre
de
Conseillers
: 10
Fe
_
CARRIVÉE
En
exercice
: 10
Séance
du
10
octobre
2017
n
anË
Sur
Présents:
7
16
GUT,
2017
Votants:
9
ces
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'an
deux
mille
dix-sept
le mardi
10
octobre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
s’est
réuni
au
nombre
q
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
Céline
TRUCH
Absents
Excusés
:
M.
POUILLARD
Pierre
donne
pouvoir
à Mme
STEFANI
Noëlle.
Mme
TRUCH
Céline
donne
pouvoir
à M.
NOMIUS
Jean
Pierre.
Absent
non
excusé
: M.FAURE
Jean
Claude
Secrétaire
de
séance
: Roger
MARTIN
Objet:
Convention
Syme0S
—
Travaux
de
Rac
Pompage
Poste
FOUREYSSASSE
Convention
AU17110.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
le
projet
l'extension
souterraine
et
aérienne
de
l’alimentation
électrique
de
la
station
de
pompage
de
Foureyssasse,
le
SYME
sera
le maître
d’œuvre
pour
ces
travaux.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
signer
la
convention
entre
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
et
la
Commune
de
Lardier
et
Valença
relative
aux
Travaux
de
Raccordement
Pompage
Poste
FOUREYSSASSE.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
participation
financière
aux
investissements
du
SYME
05.
La
participation
de
la commune
est
de
42
000
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
-Accepte
la proposition
de
son
Maire,
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
NCARS LE
1*£
\