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Déliberation - DM23 73 convention mise a dispo salle Charlie Chaplin asso. la Chorale des retraites noiseens1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 73 convention mise a dispo salle Charlie Chaplin asso. la Chorale des retraites noiseens1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
DM
23_73
Seine
Saint-Denis
CANTON
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Noisy-le-Sec
Publié
le
06/03/2024
S
LGr
ID :
083-219300530-20231128-DM23_73-AR
PEMAUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Signature
d’une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
local
situé
au
34/36
rue
Moissan
à Noisy-le-Sec
à
l'Association
Chorale
des
Retraités
Noiséens
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°22
03
07
du
24
mars
2022,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
projet
de
convention
avec
l'Association
Chorale
des
Retraités
Noiséens
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
local
situé
au
34/36
rue
Moissan
à
Noisy-le-Sec,
Considérant
que
les
associations
sollicitent
des
locaux
auprès
de
la
ville
pour
exercer
leurs
activités,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
environnementales
et
culturelles,
sociales
et
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations,
la
ville
de
Noisy-le-Sec
met
à
disposition
des
locaux,
Considérant
que
l'Association
Chorale
des
Retraités
Noiséens
est
une
association
noiséenne
engagée
depuis
quelques
années
sur
la
ville
dont
les
actions
participent
à
la
création
de
lien
sur
le
territoire
en
déployant
des
actions
culturelles
et de
cohésion
sociale.
DECIDE
Article
1
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
situé
au
34/36
rue
Moissan
à
Noisy-le-Sec
avec
l'Association
Chorale
des
Retraités
Noiséens
dont
le
siège
social
est
situé
au
1
place
du
Maréchal
Foch,
93130,
Noisy-le-Sec.
Article
2 :
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
du
local
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
28/11/2023