Arrêté - AR 26 T758 G.Gaulle Paris pose illum.Noel PRUNEVIEILLE

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Arrêté - AR 26 T758 G.Gaulle Paris pose illum.Noel PRUNEVIEILLE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 26 T758 G.Gaulle Paris pose illum.Noel PRUNEVIEILLE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, HERBLAY aü-Seine

Arrêté / 26 / T-758

Herblay-sur-Seine, le 8 octobre 2026

ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET MODIFICATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

ET DE CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE DE PARIS

LES LUNDIS 02, 09, 16,23 et 30 NOVEMBRE 2026 DE 09H00 A 18H00

LE MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment sesarticles L.2122-21 et suivants, L.2213-

1 et suivants, et l'article R.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et

suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, L.115-1 et suivants, L.116-1 et suivants

etR.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et suivants, R.417-9 et suivants,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-197 en date du 28 avril 2009 fixant la règlementation en matière de bruit

sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° A221071 du 09 décembre 2022 portant règlement de propreté urbaines de la

ville,

Vu la demande de travaux de pose des illuminations de Noël sur le domaine public présentée en date du

7 octobre 2025,

Considérant que le domaine public communal doit être utilisé conformément à son affectation à l'utilité

publique et que nul ne peut, sans disposer d’un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine

public ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous,

Considérant que la réalisation de travaux sur le domaine public (exploitation, entretien, installation) doit

faire l'objet d'une autorisation en vertu de l'article L.113-2 du Code de la voirie routière ;

Considérant que l'occupation du domaine public par un particulier ou une personne morale privée ou

publique doit remplir toutes les conditions nécessaires au maintien de la sécurité publique et routière,

et que conformément à l'article L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au

Maire de mettre en place des modifications de stationnement et de circulation,

ARRETE

Article 1° : Le présent arrêté est accordé à l'entreprise PRUNEVIEILLE sise 20-22, rue des Ursulines

93200 SAINT-DENIS Tél : 01.48.20.36.31, aux fins d'effectuer des travaux de pose des illuminations de

Noël situés rue du Général de Gaulle et rue de Paris les lundis 02, 09, 16, 23 et 30 novembre 2026 de

09h00 à 18h00, et prévoit une modification du stationnement et de circulation ci-après définie. Cet

arrêté vaut permission de voirie temporaire et révocable pour la réalisation de travaux sur le domaine

public. Le présent arrêté devra être affiché par le titulaire de l'arrêté au droit de l'emprise de

stationnement et visible par tous 48h au moins avant le début de l'occupation. Les droits acquis au titre

du présent arrêté ne sont pas cessibles aux tiers.

Article 2 : L'occupation du domaine public nécessaire à la réalisation des travaux susvisés nécessite de

mettre en place une réglementation temporaire du stationnement et de circulation au droit de

l'emprise de l'occupation :

- Les lundis 02, 09, 16, 23 et 30 novembre 2026 de 09h00 à 18h00, la circulation sera interdite rue

du Général de Gaulle et rue de Paris, entre la rue de la Croix et la place de la Libération. La

chaussée sera bloquée (les deux voies ne pourront être bloquées en même temps) ;

- Deux (02) déviations seront mises en place comme suite :

© 1** Rue de Paris : par la rue de la Croix puis la rue de Pontoise ; Rue de la Tournade, puis

la rue Jean Leclaire, puis l'avenue Benoni Crosnier, puis le boulevard Oscar Thévenin et

la rue du Général de Gaulle.HERBLAY sur-seine

© 2°" Rue du Général de Gaulle : par le boulevard Oscar Thevenin, puis avenue Bénoni

Crosnier, puis la rue des Trois Mousquetaires, puis la rue de la Traversière, la rue de la

Tournade, la rue de Pontoise et la rue de Paris.

Les modifications de stationnement et de circulation seront portées à la connaissance des usagers au

moyen de dispositifs de signalisation réglementaires mis en place par le titulaire du présent arrêté.

L'accès aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz, électricité, déchets,

télécommunications... et aux services de secours d'urgence ne devra pas être compromis.

Article 3 : En aucun cas le domaine public ne pourra être utilisé à d'autres fins que celles figurant dans

l’objet de la demande. Le titulaire du présent arrêté ainsi que les entreprises intervenantes devront

s'assurer de laisser la voirie en parfait état de propreté durant toute la durée de son utilisation et mettre

en place l'ensemble des dispositifs réglementaires de signalisation et de sécurisation de son emprise. Le

titulaire du présent arrêté ainsi que les entreprises intervenantes devront s'assurer de la remise en état

de la chaussée et du trottoir à la fin de l'occupation et procéder, le cas échéant, à sa réfection à ses frais

sous le contrôle de la Ville. Durant toute la durée de l'occupation, la réglementation préfectorale

relative aux nuisances sonores devra être respectée

Article 4 : l'accessibilité aux propriétés privées et publiques, de jour comme de nuit, aux riverains

résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz, électricité, déchets, télécommunications..) et aux

services de secours d'urgence, ne devra en aucun cas être empêchée. De même durant toute la durée

du chantier la sécurité de la circulation piétonne devra être garantie.

Article 5 : Le long de l'emprise du chantier, tout stationnement ou arrêt non autorisé par le présent

arrêté est interdit et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article

R.417-9 et suivants du Code de la Route, et donc susceptible de faire l'objet d'un enlèvement

immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 6 : A titre exceptionnel, et pour permettre la bonne réalisation de l'intervention du pétitionnaire,

les véhicules de plus de 3.5 Tonnes sont autorisés à emprunter les voies communales selon un parcours

le plus direct possible depuis la périphérie. Ce parcours devra être préalablement validé par le service

voirie de la Ville.

Article 7 : Monsieur le Directeur des Services Techniques et les agents assermentés, Monsieur le

Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, Police

d'Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, la Police Municipale mentionnés à l'article

L130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté

oi

Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à

= Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

= Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,

-_ Police Municipale,

= L'entreprise PRUNEVIEILLE.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },

Que le présent arrêté municipal pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www-telerecours.fr) dans un délai de

deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à

compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement

exercé.

Philippe BARAT

laire délégué aux finances,

affaires juridiques et travaux publics