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Arrêté - 2026697 circulation stationnement rue des corsaires 28.09.2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026697 circulation stationnement rue des corsaires 28.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-697
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 09/09/2026 émise par la Société L'ARBRE ET LA MANIERE demeurant 1945 Route de
Beuzeville - 14130 BONNEVILLE LA LOUVET représentée par Monsieur Julien BOSNE aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de taille de haie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Lundi 28 Septembre 2026, de 8 heures à 18
heures, 35 RUE DES CORSAIRES - COTE PROMENADE DU BASSIN CARNOT,
ARRÊTE
Article 1
Le Lundi 28 Septembre 2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des
véhicules est interdit, afin d'effectuer cette intervention, 35 RUE DES CORSAIRES - COTE PROMENADE DU
BASSIN CARNOT.
Une place de stationnement est neutralisée pour effectuer cette intervention avec une remorque.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société L'ARBRE
ET LA MANIERE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société L'ARBRE ET LA
MANIERE, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 14 Septembre 2026
Monsieur le Maire de la Ville de Honfleur
Nicolas PUBBÆUIL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
FT 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89,48 Gr 9-mail : mairie@ville-honfleur.frDIFFUSION :
+ Société L'ARBRE ET LA MANIERE.
+ Adjointe à la Circulation et au Stationnement. Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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