Conseil Municipal - CM+du+25+SEPTEMBRE+

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Conseil Municipal - CM+du+25+SEPTEMBRE+ Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+25+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DE REMILLY-LES-MARAIS

REUNION DU 25 septembre 2020

L'an deux mille dix-vingt, le vingt-cinq septembre à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 17 septembre 2020 date d'affichage : 01 octobre 2020

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGE, Philippe GOSSELIN, Cécile GOULMY, Christophe HAMEAU, Joël HEBERT, Frédéric LALANDE, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Ambre VERNEUIL.

Absents : Nicole LADROUE, Sébastien LEMIEUX, Frédéric MICHON.

Absents excusés : Nathalie ANDRE, Francis GERARD, Virginie SOPHIE. Sandra ZIELINSKI

Pouvoirs :

Nathalie ANDRE a donné pouvoir à Marie-Josèphe BAUGE

Francis GERARD a donné pouvoir à Joël HEBERT

Virginie SOPHIE a donné pouvoir à Frédéric LALANDE

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 15

Géraldine MAUDUIT a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion de conseil du 24 juillet 2020 est adopté à l’unanimité des présents.

Rajout à l’ordre du jour :

Mme le maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant :

Nouveau cimetière de Remilly sur Lozon : rappel des prix des concessions et détermination du prix des caveaux.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, donne son accord.

1) Contrat de pôle de services avec le département

(2020-2024) : approbation :

Mme le maire indique aux conseillers que des modifications ont été apportées suite à la dernière présentation, en conseil municipal, des fiches.2

- Réhabilitation de l’ancienne école rue André Le Duc en 3 logements et un cabinet médical :

Mme le maire fait part aux conseillers : « Le départ précipité du Docteur Hervieux nous a contraints à nous adapter aux circonstances et à proposer une alternative. Le projet initial prévoyant des travaux trop conséquents en temps (2 à 3 ans) et en prix, la commission travaux a été unanime, après concertation avec la commission médicale, pour proposer le site des anciennes écoles en remplacement du bâtiment de la poste.

Le nouveau projet a été soumis au cabinet Laurent dont nous attendons l’analyse. Dans les plans, 3 espaces seraient réservés au domaine médical (1 espace pour un docteur temporaire ou permanent avec zone d’accueil, un espace contigu réservé à la télémédecine que nous espérons et un troisième espace réservé aux infirmières).

Il n’y aurait pas de grosses structures à modifier mais essentiellement de l’isolation (pas besoin d’extension).

Nous y disposerions de la fibre avec un débit suffisant à prévoir, pas de problème d’accessibilité, aménagement possible d’un parking avec discrétion certainement appréciée ». Pour info le projet de télémédecine est en très bonne voie pour 2021. La signalisation sera revue.

- Aménagement du bâtiment de la poste en 3 logements

(2 studios à l’étage et un logement au rez-de-Chaussée)

On attend le retour du cabinet Laurent.

- Agrandissement et rénovation de la mairie de Remilly sur Lozon

Les travaux sont terminés, c’est juste une régularisation.

- Aménagement de l’enclos paroissial aux Champs de Losque

Mme le maire précise : « Ce n’est pas un projet urgent mais que nous devons prévoir compte- tenu des subventions prévisibles.

Sa réalisation ne pourra être envisagée que dans un délai de 2 à 3 ans. »

- Rénovation de la salle des fêtes du Mesnil Vigot

Le maire indique : « C’est aussi un projet financièrement conséquent qui nous mobilisera un peu plus tardivement. »

- Aménagement d’une aire de jeux pour les petits

C’est un projet intéressant qui sera réalisé également en fonction des finances.

Mme le maire invite le conseil à délibérer pour approuver cette nouvelle formule du contrat de Pôle de services 2020/2024 qui doit être soumis au Département sans tarder.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, valide les fiches présentées ci- dessus pour le contrat de pôle de services 2020/2024.

2)Réhabilitation de l’ancienne école : lancement de la

consultation pour la maîtrise d’œuvre

Mme le maire fait part aux conseillers qu’il est nécessaire de lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation de l’ancienne école rue André le Duc à Remilly3

sur Lozon (compte-tenu de l’urgence du cabinet médical). Il sera demandé à trois architectes leurs propositions d’honoraires et le mieux disant sera choisi.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents autorise Mme le maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre et à choisir le mieux disant.

3) Lotissement des Champs de Losque : lancement de

la consultation.

Une réunion avec la Sorapel pour l’effacement des réseaux a déjà eu lieu.

Du retard a été pris par le cabinet Lallouet (Covid19…) : la viabilisation du lotissement initialement prévue en juin devrait maintenant intervenir en octobre novembre.

Mme le maire présente le détail estimatif des travaux de viabilisation du lotissement (3+5 lots) :

LOTS Montant € TTC

Lot Voirie assainissement EP 69 055,20

Lot réseaux souples (T élécom et éclairage) 33 273,60

Lot espaces verts (clôtures et plantations) 7 160,40

TOTAL 109 489,20

Mme le maire invite le conseil à délibérer pour :

- Approuver l’estimation

- Lancer la consultation des entreprises sous la forme d’un marché public le mieux adapté.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide :

- d’approuver l’estimation présentée ci-dessus

- de lancer la consultation des entreprises sous la forme d’un marché le plus adapté.

4) Désignation d’un membre pour la Commission

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au

sein de Saint-Lô Agglo.

Selon les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre la communauté d’agglomération et ses communes membres. Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et sa4

composition. Cette commission est composée de 78 membres, répartis entre les communes au prorata du nombre d’habitants, avec au minimum un représentant par commune. Considérant ce mode de calcul, 1 membre de notre commune, conseiller communautaire ou maire, doit être désigné pour représenter la commune au sein de la CLECT de Saint-Lô Agglo. A l’issue de cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation, désigne la personne suivante pour représenter la commune à la CLECT : Cécile GOULMY.

5) Remplacement d’un véhicule communal

Mme le maire fait part au conseil qu’il est nécessaire de remplacer un véhicule communal, tombé en panne et trop âgé pour le réparer. Elle propose l’achat d’un véhicule d’occasion (type fourgonnette) qui coûte 8000 € moins 1000 € pour la reprise du véhicule communal et plus 321 € pour la carte grise soit une dépense de 7 321 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide :

- l’achat d’un véhicule à hauteur de 7 321 €

- le virement de crédits suivant (DM N°1) :

Article Opération/Libellé

Diminution

/Augmentation de

crédits ouverts

D/2182-56 Véhicule communal + 7 321 €

D/2313-21 Travaux groupe scolaire - 7 321 €

6) Opération numérue Les Champs de Losque

Mme le maire explique que suite à une rencontre avec la Poste afin de faire avancer le dossier numérue, il lui a été demandé de revoir le nom de 4 routes qui pouvaient prêter à confusion pour la recherche sur GPS et aussi que la commune des Champs de Losque garde son code postal 50620.

Le conseil prend acte pour le code postal : garder 50620 pour la commune des Champs de Losque et demande un temps de réflexion pour le changement de nom des 4 routes.

7) Remboursement d’une caution de location de salle

des fêtes :

Mme le maire fait part au conseil de la demande de remboursement d’une caution de location de salle des fêtes suite au COVID-19 :5

Locataire Salle des fêtes Date Montant

de

l’acompte

N° du Titre

Thomas

POULLAIN

Remilly sur

Lozon

01/05/2020 91 € 261/2019

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide le remboursement de la somme de 91 € à Monsieur Poullain Thomas.

8) Fonds de solidarité : Décision modificative

(virement de crédit) et durée d’amortissement

Il est rappelé qu’une somme de 3200 € avait été votée pour abonder le fonds de solidarité initié par l’Agglo pour aider les entreprises et associations suite au Covid 19. Un mandat a été fait en fonctionnement mais a été rejeté car une circulaire ministérielle demandait de mettre en investissement ce genre de fonds. Un virement de crédit (D.M. N°2) et la durée d’amortissement doivent être votés, à savoir :

D.M. N°2 :

Article Opération/Libellé

Diminution

/Augmentation de

crédits ouverts

D/204113 Projets d’infrastructures d’intérêt national + 3 200 €

D/2313-21 Travaux groupe scolaire - 3 200 €

Article Durée

d’amortissement

204113 (Projets d’infrastructures

d’intérêt national)

5 ans

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents donne son accord à la décision modificative N°2 et à la durée d’amortissement ci-dessus.

9) Nouveau cimetière de Remilly sur Lozon : rappel

des prix des concessions et détermination du prix des

caveaux.

a) Rappel : tarifs concessions cimetières (votés le 22/11/2019)6

Mme le maire rappelle les tarifs des concessions :

DUREE TARIFS PART

COMMUNAL

PART CCAS

30 ANS 120 € 80 € 40 €

50 ANS 160 € 107 € 53 €

100 ANS 300 € 200 € 100 €

DUREE TARIFS PART

COMMUNAL

PART

CCAS

COLUMBARIUM 50 ANS 600 400 € 200 €

CONCESSION

CAVE URNE

50 ANS 100 € 66 € 34 €

b) Prix des caveaux pré-installés proposés par la commune à prix coûtant

Mme le maire propose les tarifs suivants :

Nouveau cimetière de Remilly sur

Lozon

Prix du caveau installé sans la

concession

Caveau 1 place 800,00 TTC

Caveau 2 places 1190,00 TTC

Caveau 3 places 1520,00 TTC

Autres tarifs :

Redevance dispersion des cendres : 30 €

Location caveau provisoire à la journée : 5€/jour

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents donne son accord aux tarifs ci- dessus.

C’est un service rendu à la population et comme les caveaux existants sont bientôt tous réservés, Mme le maire fait part au conseil de la nécessité de reprévoir une série de caveaux (6 X 2 places, 1 X 3 places). Le conseil donne son accord.

Pour information, le règlement du cimetière est en cours d’élaboration, il sera vu par la commission concernée.7

10) Questions diverses

- Conseil de jeunes : lancement d’une enquête :

Géraldine Mauduit explique que : suite à la commission citoyenneté, Développement Durable du 27 août 2020 (9 présents), il a été décidé de créer un questionnaire à destination des jeunes 7-15 ans de Rémilly Les Marais pour évaluer leurs besoins au niveau de leur temps libre. Le questionnaire est divisé en 3 parties : Identité / Tes loisirs / Tes souhaits (soit 10 questions). Le retour du questionnaire est souhaité pour le 31 octobre 2020.

La distribution se ferait par l’école de l’Oseraie ou par voie postale. Il est prévu le mardi 29 septembre à 9H00 pour les photocopies et la mise sous pli.

Un article dans la presse sera fait pour lancer l’enquête et les résultats y seront publiés.

- Territoires engagés pour la nature : fiches projets :

Géraldine Mauduit indique que le dossier a été déposé le 18 septembre 2020 à la Région. Fiches projet proposées sont :

- Connaissance : Identification des espaces verts pour optimiser leur gestion (2021) - Gestion du territoire : Mieux connaitre son territoire pour le valoriser (2021-2022) - Biodiversité locale : Fleurissement de la commune au service des pollinisateurs sauvages (2021)

- Education citoyenneté : Création de nichoirs, gite et hôtel à insectes valorisés sur l’espace communal (Septembre2021/ avril 2022)

- Projet : Ma commune en transition

Géraldine Mauduit fait part au conseil que le PNR Marais du Cotentin et du Bessin lance un appel à projets « ma commune en transition écologique ».

La date limite de candidature est le 27 novembre 2020.

La subvention maximale est de 8000 € (financement à hauteur de 80% du projet).

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents donne son accord pour déposer la candidature de la commune à l’appel à projets du PNR marais du Cotentin et du Bessin pour la thématique : « l’implication des scolaires, des habitants, des associations, et des entreprises dans la transition écologique concernant des événements, manifestations, projets en lien avec l’éducation à la transition, et au changement de comportement … ».

- Repas des cheveux blancs

Comme dans bon nombre de communes, l’épidémie du COVID-19 nous contraint d’annuler les repas des Ainés. Une réflexion est en cours concernant un geste d’affection à l’égard de nos Anciens.

- Courrier adressé aux associations

Mme le maire lit le courrier qu’elle a adressé aux associations de la commune sollicitant diverses informations pour l’attribution de leurs subventions et une décharge de responsabilité pour l’utilisation de salle communale dans le cadre de la COVID-19.8

- Téléthon : passage des motos sur la commune de Remilly-les-Marais le 05 décembre. Il faudra prévoir un accueil.

- Rencontre avec les services de la préfecture : mise en garde concernant les finances : Mme le maire fait part de cette rencontre. Les services de la préfecture demandent à la commune d’être très vigilante sur les dépenses et plus particulièrement sur les investissements compte-tenu de la construction de l’école de l’Oseraie : d’importantes mensualités d’emprunts dues à la construction de l’école et d’une participation conséquente au budget de fonctionnement du SRPI sont à rembourser chaque année.

- Dates des prochaines réunions : vendredi 06 novembre et vendredi 4 décembre.

- Recours : Madame BAUGE informe qu’un recours administratif concernant le scrutin des élections du 15 mars 2020 a été déposé par Madame Zielinski et enregistré le 28 mai 2020 au Tribunal en vue d’annuler les élections à Remilly-les-Marais. L’audience a eu lieu au tribunal de Caen le 02 septembre 2020. L’ensemble des protestations de Madame Zielinski a été rejeté par le tribunal (confirmation écrite du jugement le 16 septembre 2020).

N.B. : merci d’envoyer vos excuses et pouvoir à la mairie (mail, téléphone) pour toute absence aux réunions de conseil.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22H15.

La secrétaire de séance, le maire, Géraldine MAUDUIT Marie-Josèphe BAUGE