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Déliberation - 019 14 avril 2015 ok
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 019 14 avril 2015 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Délibération n°
20151404 019
REPUBLI NCAISE x
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN- CHAMPSAUR TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 NR ne \ | Séance du 14 AVRIL 2015
Lan deux ‘Iil quinze le quatorze du mois d'AVRIL à 20
gureau SV Heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, datée du 3 Avril 2015, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-
Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal :
> Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014 pour le budget photovoltaïque. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 14 Avril 2015
Membres présents : 19
représentés ° Pour copie conforme Pour : 19
mn à ee $ Laurent DAUMA