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Déliberation - 17 02
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Faverges de la Tour – séance du 17 février 2021
SEANCE DU 17 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session à huis clos à la Mairie sous la Présidence de Monsieur DAMAIS Jean- Marc, maire.
Date de la convocation : 09/02/2021
Etaient présents : MM - Jean-Marc DAMAIS - Gisèle GAUDET - Eric RABATEL - Cindy MARREL - Olivier FERRÉ - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Corentin EYRAUD.
ABSENTS : Chantal KINZONZI - Sébastien SEROTIUK - Wanda SIMONUTTI.
POUVOIRS : Chantal KINZONZI à Gisèle GAUDET - Sébastien SEROTIUK à Eric RABATEL.
Secrétaire de séance : Corentin EYRAUD
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 06/01/2021
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
- Délibération de Mandatement au CDG 38 - Contrat cadre de prestations sociales Informations diverses :
- Point sur les résultats financiers 2020
Comptes-rendus Commissions et Comités :
- Environnement
- Culture
- Bâtiment
- Voirie
Informations diverses :
- Ecoles
Questions diverses.
Délibération D07-2021
Objet : Mandat donné au Centre d Gestion de l’Isère (CDG38) afin de développer un contrat de prestations sociales – Offre de titres restaurant
pour le personnel territorial
Le Maire de FAVERGES DE LA TOUR,
Le centre de gestion de l’Isère procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.
Le CDG 38 propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les article 20 et 71, Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide que : - La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat cadre de prestations sociales – offre titres de restaurant pour le personnel territorial, - Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de Gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion ou non et des modalités.
- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2022.
Le maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Point sur les Finances :
1er document
Le bilan 2020 :
Les résultats d’investissement de l’exercice font apparaître un résultat de 332 738.57 en recettes et 126 601.39 € en dépenses auquel on ajoute le résultat reporté de l’année 2019 soit 547 533.46 € ce qui donne un résultat de clôture pour 2020 de 753 670.64 €. Ce résultat est obligatoirement repris en investissement. Les résultats de fonctionnement de l’exercice font apparaître un résultat de 848 375.48 € en recettes et 575 327.03 € en dépenses soit un excédent d’exercice de 273 048.45 €. Ce résultat peut, selon notre choix, être affecté en section de fonctionnement ou d’investissement.
2ème document
Ce document présente l’évolution de la fiscalité sur 10 ans. Les taux sont restés identiques depuis 2012. L’évolution des résultats de clôture de fonctionnement est en hausse par rapport à l’année précédente. Le tableau de la Dette est quant à lui très positif, un emprunt se terminera en janvier 2022, il restera donc qu’un seul emprunt à rembourser jusqu’en 2028.
3ème document
L’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement font apparaitre une légère baisse des dépenses et une hausse des recettes non négligeable
La présentation du détail des dépenses et recettes du budget n’amènent aucune remarque particulière. Les dépenses de fonctionnement restent bien maitrisées.
Monsieur le maire rappelle aux conseillers la commission des finances le 13/03/2021 à 10 h et le vote du CA, Compte de Gestion et BUDGET PRIMITIF 2021 le 24 mars 2021 à 20 h.
Compte-rendu Comités consultatifs :
Environnement : Gisèle GAUDET
Lors de la réunion du 6/2/2021, les sujets suivants ont été abordés :
- Fleurissement et embellissement du village : améliorer les jardinières et les massifs. Etude sur l’embellissement de la traversée du village en intégrant la place des Ecoliers. - Le cimetière : aménagement d’un point d’eau dans le cimetière.
- Illuminations du village : Une réflexion sera menée sur l’offre faite par l’entreprise SPIE pour de la location de décoration de noël.
- Les potagers favergeois : succès très mitigé, à repenser.
- Nettoyage de printemps : le 27 mars 2021.
- Le bois légué par la Famille Béjuy situé dans l’épingle à cheveux route des gorges. L’idée est lancée d’aménager ce coin sympathique.
- Broyage : les 24/04 et 18/09.
- Brûlage : interdit... mais reste un vrai problème.
Culture : Chantal KINZONZI
Cette année sera compliquée pour la culture, la fête du livre et de la musique n’aura pas lieu ; le projet d’ad-libitum de Claire DELGADO-BOGE est bien compromis, reste la musique avec les élèves. Il est proposé d’organiser des expositions, en extérieur, itinérante sur des thèmes photos, court métrage, cinéma en plein air, covoiturage culturel, fresques, randonnée encadrée et commentée... toutes les idées sont les bienvenues.
Bâtiments : Jean-Marc DAMAIS
Le comité s’est réuni le 30/01/2021.
Point sur les travaux réalisés en 2020 :
- chauffage de la salle des fêtes,
- rafraichissement du local bar de la salle des fêtes, du local associatif, - installation de la climatisation dans le commerce, installation de spots.
Projets travaux 2021 :
- isolation des combles de la Salle des Fêtes
- travaux de rafraichissement du bureau de l’école élémentaire, changement dalles de plafond et luminaires, - rafraichissement de deux classes de l’école élémentaire,
- contrôle équipement sportif,
- remplacement du moteur de tintement de la grosse cloche de l’église
- rajout d’un robinet au cimetière
- installation d’un écran vidéo à la salle des fêtes.
Réflexion sur :
- sécurisation du parking de la salle des fêtes,
- agrandissement de la cantine,
- sécurisation de l’espace jeux de la halle Marcel Vergnaud.
Prochaine réunion le 6/03/2021 à 10 h à l’école élémentaire.
Voirie : Eric RABATEL
La reprise des barrières de l’école a été faite. Le marquage des arrêts bus est en cours. Des demandes de devis sont en cours pour la dépollution de la cuve sur le terrain Frantissor le long de la RD 145C. Les travaux de remplacement de la conduite d’eau potable par le Syndicat des Eaux doivent débuter en Avril/mai pour une durée de 6 à 7 mois environ.
Communication : Olivier FERRE
Le bulletin municipal est à l’impression. Il pourra être distribué semaine prochaine. Nous joindrons à la distribution des flyers du CISPD sur les dangers des cartouches de gaz.
Questions diverses :
Les élections départementales et régionales auront lieu le 13 et 20/6, les bureaux de vote seront installés à la Salle des Fêtes. Il faut prévoir du monde pour la tenue des bureaux.
Rappel dates :
Prochains conseils : 24/03 – 21/04 – 19/05 et 23/06.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22h45
Ainsi fait et délibéré le 17/02/2021, ont signé les membres présents.
Membres du conseil Fonction Signatures
Jean-Marc DAMAIS Maire
Gisèle GAUDET 1ère adjointe
Eric RABATEL 2ème adjoint
Cindy MARREL 3ème adjointe
Olivier FERRÉ 4ème adjoint
Chantal KINZONZI Conseillère municipale
déléguée
Pouvoir à G. GAUDET Chantal MAJO Conseillère municipale
Alain GENTIL Conseiller municipal
Wanda SIMONUTTI Conseillère municipale Absente
Christophe RAINERI Conseiller municipal
Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale
Karine SERINDA Conseillère municipale
Mickaël MONIN Conseiller municipal
Sébastien SEROTIUK Conseiller municipal Pouvoir à E. RABATEL
Corentin EYRAUD Conseiller municipal