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unknown - Compte+rendu+réunion+du+Conseil+municipal+du+02 06
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Compte-Rendu - Compte rendu+réunion+du+Conseil+municipal+du+06 02 2024++
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Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
: 6 février
2024
Présents
: Monsieur
le Maire
: Michel
HUTASSE
Messieurs
les Adjoints
: M.
NOIRET
Gilles,
Mme
LECOURT
Brigitte,
M
STELMASZYK
Bruno
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
BUACHE
P,
CAPIAUX
S,
CUILLIER
F,
DUCHATEL
L,
GRIFFAUT
B,
HIVET
C,
HUTASSE
J, HUET
L,
TROUILLE
C.
Absents
excusés
: BONNEVIE
Stéphane,
PEREIRA
Hugues
( Pouvoir
à M.
HUTASSE
M)
Secrétaire
de
séance
: Benoît
GRIFFAUT
Ordre
du
jour
:
+
Délibération
pour
conventions
de
mutualisation
de
services
entre
le
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
et
la
commune
de
Mailly-Champagne
;
e
Délibération
pour
demande
de
subvention
(Fonds
de
soutien)
à
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
pour
la
tranche 2
et 3
des
travaux
de
restauration
de
l’église
St
Calixte
;
°
Délibération
pour
demande
de
subvention
«
DETR
»
pour
la
tranche
4
des
travaux
de
restauration
de
Péglise
St
Calixte
;
+
Délibération
pour
demande
de
subvention
«
Fonds
vert
» pour
le remplacement
de
la chaudière
des
bâtiments
(Mairie
Ecole
et Logements
communaux)
;
+
Délibération
pour
refacturation
d’eau
(VEOLIA)
à la locataire
du
logement
communal,
Madame
COLOSIO
Céline
;
+
Délibération
pour
création
d’une
brigade
environnementale
intercommunale
(2
gardes
champêtres)
;
+
Délibération
pour
autorisation
du
centre
de
gestion
de
la Marne
à mener
la consultation
et
la
dialogue
pour
le compte
de
la commune
de
Mailly-Champagne
dans
le cadre
du
volet
prévoyance
de
la protection
sociale
complémentaire
;
e
Délibération
pour
ajustement
des
facturations
de
chauffage
pour
les
logements
communaux
de
Pannée
2024
;
°
Échange
autour
d’un
projet
de
sénescence
en
forêt
communale
;
Comptes-rendus
des
diverses
réunion
de
commission
; 24/01
: commission
projet
zones
ENR
- 25/1
: Fêtes
et cérémonies 1/ Approbation
du
dernier
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2023
Lu
et Validé
Observation
:
Néant
Signatures
des
Membres
présents
DELIBERATTIONS
Contre
Pour
Abstentions
Observations
N°Délibération
Convention
de
service
commun
commune
14
0
néant
01/2024
Convention
de
service
commun
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reïms
14
0
néant
02/204
Demande
de
subvention
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
pour
les
tranches
2
et 3 de
la restauration
de
l'Eglise
14
néant
03/2024
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
tranche
4
des
travaux
de
restauration
de
l’église
14
néant
04/2024
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
Pour
le remplacement
de
la chaudière
14
néant
05/2024
Refacturation
des
factures
d’eau
à
la
locataire
du
logement
communal
place
Jean
Moët
Mme
COLOSIO
Céline
14
néant
06/2024
Création
d’une
brigade
environnementale
intercommunale
14
néant
07/2024
Autorisation
au
centre
de
gestion
de
la
Marne
à
mener
la
consultation
et
le
dialogue
pour
le
compte
de
la
commune
dans
le
cadre
du
volet
prévoyance
de
ia
protection
sociale
14
néant
08/2024
Ajustement
des
facturations
de
chauffage
pour
les
logements
communaux
Année
2024
14
néant
09/2024
Ordre
du
jour
:
| Points
abordés :
Décisions
/ Responsables Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la collectivité
met
à disposition
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
notre
agent
techniques
pour
divers
travaux
de
maintenance
dans
les
écoles
Le
gymnase,
la médiathèque,
le restaurant
scolaire,
et voirie.
La
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
quant
à
elle
met
à
notre
disposition
leur
agent
technique
Mme
Angélique
ORBAN
pour
le
ménage
de
l’espace
culturel,
de
la Mairie,
et la part
nous
revenant
à la
collectivité
concernant
le gymnase
( 30%)
la médiathèque
(20%)
Deux
conventions
avaient
été
mises
en
place
à
la
création
de
la
CUGR
il convient
de
les renouveler.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
en
avoir
délibéré
>
Approuve
la
convention
de
service
commun
gérée
par
la
commune
>
Approuve
la
convention
convention
de
service
commun
gérée
par
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reins
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
que
la collectivité
pour
les travaux
de
restauration
de
église
peut
de
nouveau
©
pour
les tranches
2 et 3 solliciter
la Communauté
Urbaine
du
grand
Reïms
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
>
Demande
l’octroi
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
auprès
de
la CUGR
pour
les tranches
2 et 3
des
travaux
soit une
dépense
HT
de
1 063
578.18
€
@
Pour
la tranche
4
solliciter
les
services
de
l’état
au titre
de
la
DETR
( Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux)
soit
une
dépense
HT
de
822
613.16
€
Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
et des
aides
allouées
aux
collectivités
territoriales
au
titre
du
FONDS
VERT
informe
les membres
qu’il
a reçu
2 devis
concernant
ces
travaux
:
À
savoir :
Ÿ_
Devis
de
l’entreprise
LEBEAU
pour
47.912.50
€ HT
v’_
Devis
de
l’entreprise
HUTASSE
Olivier
pour
47
004.00
€ HT
Délibération
N°
01/2024
Délibération
N°
02/2024
Délibération
N°
03/2024
Délibération
N°
04/2024
Délibération
N°05/2024 Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
@
Adopte
le projet
de
remplacement
de
la chaudière
pour
un
montant
de
47.004.00
€ HT
©
Décide
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’état
au titre
du
dispositif « FONDS
VERT»
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
élus
que
Mme
COLOSIO
lors
de
son
installation
dans
le logement
communal
du
1 place
Jean
MOET
n’a
pas
réussi
à effectuer
la démarche
du
changement
d’intitulé
du compteur
d’eau
auprès
de VEOLIA
devant
cette
situation
les
consommations
d’eau
ont
été
facturées
à la
commune. Pour
rétablir
cette
situation
il convient
de
refacturer
l’eau
consommée
pour
un
montant
de
206.03
€
La
communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
pour
répondre
à la volonté
des
communes
membres
souhaite
disposer
de
gardes
champêtres
afin
d’exercer
certaines
prérogatives
en
matière
de
police
judiciaire
dans
le cadre
notamment
des
atteintes
à l’environnement,
à la propriété
ou
à la gestion
des
animaux
errants
sous
autorité
du
maire
du
territoire
concerné. Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
de
créer
la brigade
de
l’environnement
nécessitant
le
recrutement
de
2 postes
de
gardes
champêtres
@
D’autoriser
Monsieur
le Président
de
la CUGR
à signer
tous
les
actes
afférents
au
recrutement
de
ces
2 postes.
Mise
en
place
du
volet
de
prévoyance
de
la protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents.(
accord
collectif
national
du
11
juillet 2023) À
compter
du
ler janvier
2025
les
employeurs
des
collectivités
territoriales
seront
tenus
à une
adhésion
obligatoire
aux
garanties
prévoyances
de
leurs
agents.
Pour
remplir
cette
obligation
la collectivité
souhaite
@
Donner
mandat
au
centre
de
gestion
de
la Marne
pour
a } l’organisation,
la conduite
et l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national b)
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et de
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
Délibération
N°
06/2024
Délibération
N°07/2024
Délibération
N°08/2024
Délibération
N°09/2024 Ajustement
des
facturations
de
chauffage
pour
les
logements
communaux Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
locataires
des
3
logements
communaux
règlent
des
frais
de
participation
de
chauffage
qu’il
convient
d’ajuster
annuellement
selon
les
factures
reçues
au titre
de
l’année
écoulée.
Le
détail
des
calculs
effectués
est présenté
aux
élus.
à noter :
le ratio
dépenses-recettes
fait ressortir
un
trop
payé
pour
chaque
locataire.
Pour
une
simplification
de
gestion
les
sommes
trop
perçues
seront
remboursées {Mme
CHAMORET
: 888.81
€ - M.
DECROUY
774.62
€)
la participation
mensuelle
des
locataires
reste
inchangée.
Echange
autour
d’un
projet
de
sénescence
en
forêt
communale
:
Rapporteur
et suivi
du
dossier
: M.STELMASZVK
Bruno
Titulaire
au
PNR
et à la Charmoise
Monsieur
STELMASZYK
informe
les membres
du
conseil
que
ce
projet
est issu d’un
programme
européen
en
faveur
de
la biodiversité,
de
l’environnement
et de
la lutte
contre
le réchauffement
climatique,
les
ilôts
de
sénescence
sont
destinées
à étudier
l’adaptation
de
la forêt
suite
au
changement
climatique.
La
région
Grand
Est
a désigné
le PNR
de
la Montagne
de
Reims
comme
structure
référent
pour
animer
cette
action
dans
notre
région
Le
Syndicat
Intercommunal
de
gestion
forestière
de
la Charmoise
gestionnaire
de
notre
forêt
communale
est favorable
à souscrire
à
cette
action
d’autant
plus
que
ces
îlots
de
sénescence
seront
très
prochainement
rendus
obligatoires
dans
les
forêts
publiques
soumises
à plan
de
gestion.
Un
engagement
d’une
durée
de
70
ans
devra
être
signé
par
notre
collectivité
sous
la forme
d’un
«ORE»
Obligation
Réelle
Environnementale,
nouveau
outil juridique
qui
permet
aux
propriétaires
fonciers
de
faire
naître
des
obligations
durables
de
protection
de
l’environnement.
L'intérêt
de
cette
action
est essentiellement
scientifique,
la
subvention
d’un
montant
pouvant
varier
de
5000
à 7000
€ de
lPhectare
ne
couvrant
pas
les
pertes
d’exploitation
forestière.
Pour
des
raisons
de
condition
d’éligibilité
elle
sera
perçue
par
le SIGF
la
Charmoise. L’implantation
et la taille de
ces îlots seront
précisées
dans
la
délibération
qui
autorisera
le
SIGF
à poursuivre
la démarche.
Ce
projet
retient
l’avis
favorable
des
membres
présents. MESSAGE
de
Monsieur
Hugues
PEREIRA
à MONSIEUR
le
MAIRE Ce
dernier
souhaitait
recevoir
Paccord
de
principe
de
Monsieur
HUTASSE
Maire
sur
le Projet
d’éco-paturage
lancé
par
la
coopérative
Mailly
Grand
Cru
puisqu’une
parcelle
de
la commune
«
les baraquines»
se trouvait
concernée
par
ce
procédé
d’entretien
des
sols
de
la vigne.
Monsieur
STELMASZVK
qui
a pris
en
charge
le suivi
de
exploitation
des
vignes
communales
précise
qu’il
avait
assisté
à
une
réunion
sur
ce
sujet
le 2
février
et précise
que
cette
opération
à un
coût
de
1150
€ de
l’hectare
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
DE
COMMISSIONS
:
A)
Projet
de
zone
ENR
le 24/01/2024
Les
membres
de
la commission
ce
sont
réunis
le 24
Janvier
2024
pour
en
définir
les
grandes
lignes.
Ils
ont
été
guidé
dans
leur
réflexion
par
M
.ZAEGEL
Michel
et Mme
HANYŸ
Sara
direction
de
la
transition
écologique
du
Grand
Reims.
Un
power
point
d’information
sur
les zones
arrêtés
pour
les
capteurs
photovoltaïques,le
photovoltaïque
au
50,1
la géothermie
horizontale
.agri-
voltaïque.
sera
rédigié
et présenté
lors
de
la
réunion
publique
du
21
février
à l’espace
culturel.
B)
Fêtes
et
cérémonies
du
25/01/2024
Un
compte-rendu
de
cette
réunion
a été
adressé
par
mail
à chaque
élu
Il est précisé
que
l’ensemble
des
dispositions
prises
pour
chaque
manifestation
peut
se voir
moduler.
Monsieur
Patrick
BUACHE
revient
sur
la date
arrêtée
pour
le repas
des
anciens
( 23/11
) et demande
s’il ne
serait
pas
possible
de
programmer
cet
événement
comme
en
2023
début
Novembre.
Une
fois
le calendrier
consulté
on
s’aperçoit
que
ce
serait
le
samedi
9 Novembre
2024
et que
ce
samedi
correspond
à un
WE
prolongé
avec
le Jundi
11
novembre.
Après
ce
constat
les
élus
maintiennent
la
date
du
23
Novembre