Arrêté - 2020 10 06 RESTRICTCIRCUL Chef de Ville

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Arrêté - 2020 10 06 RESTRICTCIRCUL Chef de Ville Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 2020 10 06 RESTRICTCIRCUL Chef de Ville)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1

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mairie.armentieresenbrie@orange.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ARRÊTÉ N° 2020-10/06

RÉGLEMENTATION DE VOIRIE COMMUNALE

PORTANT, À TITRE TEMPORAIRE,

RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE DU CHEF-DE-VILLE

Le Maire d’Armentières-en-Brie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande formulée par l’entreprise BBTP sise 8 route de Forfry à Saint-Soupplets (77165) ;

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux consistant en l’aménagement paysager du parvis de la mairie phase 2 et d’un abribus pour le compte de la Commune d’Armentières-en-Brie, il y a lieu de prendre des dispositions en matière de sécurité routière en instaurant une restriction temporaire d’usage de la rue du Chef- de-Ville ;

Considérant que pour la bonne exécution des travaux ainsi que la mise en sécurité des personnes exécutant lesdits travaux, il y a lieu de prendre certaines dispositions, à titre temporaire, pour la durée des travaux qui sont estimés à un mois à compter du 2 novembre 2020 ;

ARRÊTE :

Article 1er : Durant une période d’un mois à compter du LUNDI 2 novembre 2020, entre 8 heures et 18 heures, dans la rue du Chef-de-Ville entre le carrefour de la rue d’Isles et le numéro 11 de la rue du Chef de Ville, les stationnements autres que ceux nécessaires aux travaux, seront interdits ainsi que dans un rayon de 30 mètres en amont et en aval du lieu de chantier des deux côtés de la chaussée, et ce pendant toute la durée des travaux. La circulation, dans cette zone se fera par moitié de chaussée.

Ce secteur de voirie est inclus dans une zone dite de rencontre, il n’y a pas lieu de prendre de dispositions spéciales quant à la vitesse qui reste limitée à 20 km/h.

Dans ce périmètre, afin de sécuriser la voie pour tous les usagers, le requérant fera sa charge d’installer des barrières de chantier et de protection pour le cheminement des piétons.

Article 2 : Le déclarant fera son affaire de la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation qui sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et de la mise en sécurité de la zone de travaux, de jour comme de nuit, durant toute la durée de ceux-ci et en assurera la surveillance.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur aux extrémités du chantier durant toute la durée d’exécution des travaux.2

Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Lizy-sur- Ourcq, le responsable de l’entreprise BBTP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera adressé par voie électronique à :

✓ contact@b-btp.fr

et également à :

• Centre d’Incendie et de Secours de Trilport

• Services techniques de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq (pour transmission aux entreprises de DSP)

• Gendarmerie de Lizy-sur-Ourcq

• Transdev

Fait à Armentières-en-Brie, le 23 octobre 2020.

Le Maire de la Commune,

Vincent CARRÉ

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte;

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'État et sa publication