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Procès Verbal - articles 9 43
Procès Verbal - articles 9 38
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Convocation
du
04
janvier
2023
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
Autorisation
dépenses
investissement
2023
-__
Etude
devis
-
Questions
diverses
Séance
du
10
janvier
2023
à
20
h
00
Président
: LABOUROT
Céline
Présents:
PESENTI
Bruno,
BALLOT
Emmanuelle,
VIELLARD
Benoit,
DAMY
Olivier,
MOINE
Alexandre,
LAPLACE
Jean-Louis,
GARDIEN
Delphine,
MILLOT
Laurent,
PALANGHI
Mathilde,
BARATA
Virginie,
HENRY
Damien,
THEVENOT
Sébastien
Anthony
PINTO
a
donné
procuration
à
Alexandre
MOINE
Absente
excusée
: Elise
CHAFFANGE
Approbation
du
Procès-verbal
du
13
décembre
2022
Nomination
secrétaire
de
séance
: Virginie
BARATA
AUTORISATION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2023 :
En
application
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal :
e
Autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2022
soit :
e
Chapitre
21:
150
041€
e
Chapitre
23 :
20
074
€
ETUDE
DEVIS :
Le
Conseil
Municipal
valide
les
devis
suivants
:
-
Mur
soutènement
d'enceinte
du
cimetière
:
Entreprise
DAMIN :
71
806.99
euros
TTC
: 13
voix
pour,
1
abstention.
-_
Clôture
cimetière
: Entreprise
GUIGNARD
: 8
760.00
euros
TTC
-
Vaisselle
salle
des
fêtes
: LUSINI
: environ
742
euros
-_
Tondeuse
Honda
: M
Loisirs
: 759.00
euros
TTC
QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
Conseil
Municipal
décide
les
délibérations
modificatives
suivantes
au
budget
communal
2022,
pour
intégration
de
travaux
SIDEC :
Ÿ
Ouverture
de
crédits
en :
-
Dépenses
d'investissement
: Chapitre
041
article
21538
: 34
500
euros
-
Recettes
d'investissement
: Chapitre
041
article
238
: 34
500
euros
Ÿ
Transfert
de
crédits
de
l’article
21538,
chapitre
21
à
l’article
2041582
chapitre
204
: Montant
: 48
080
euros
e
Suite
au
refus
de
la
boutique
Orange
de
Dole
d'accepter
un
paiement
par
mandat
administratif
pour
l'achat
de
téléphones
portables
pour
la
mairie,
le
Conseil
Municipal
décide
le
remboursement
à
un
élu
du
montant
payé
par
carte
bancaire,
soit
76.76
euros. e
Une
demande
sera
faite
au
Département
pour
une
limitation
de
la
vitesse
à
70
km/h
et
une
interdiction
de
dépassement,
sur
la
RD
905,
dans
le
sens
rond-point
intersection
rue
des
Prés.
e
MME
le
Maire
et
le
1°"
adjoint
ont
rencontré
dernièrement
l'inspecteur
d'académie
pour
évoquer
une
éventuelle
fermeture
de
classe
à
la
rentrée
prochaine,
étant
donné
la
baisse
d'’effectif
prévisionnel
(74
élèves). En
ce
qui
concerne
la
possibilité
d’un
regroupement
pédagogique,
le
Conseil
Municipal
ne
serait
pas
favorable
à
cette
solution.
La
décision
définitive
interviendra
en
mars-avril.
Séance
levée
à
22
h
00.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Céline
LABOUROT
Virginie
BARATA