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PLU - Annexes - Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières...)
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Changé.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières...))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
PLAN LOCAL D’URBANISME
Document n° 7 :
Caractérisation des zones humides
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE CHANGE
A R C H I T O U R a r c h i t e c t e s a s s o c i é s
Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u.
1
Dossier d’approbation
Vu pour être annexé à la délibération
du 11 octobre 2016 Ci LS
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
I - Objectifs de la démarche d’inventaire
1. Le contexte de l’étude
La commune de Changé est intégrée au périmètre du SDAGE Loire-Bretagne, approuvé par arrêté du 18 novembre 2009. Elle est également couverte par deux SAGE le SAGE Sarthe aval, actuellement en cours d’élaboration, et le SAGE du Bassin de l’Huisne arrêté en 2009.
Ceux-ci invitent les communes, élaborant leurs documents d’urbanisme, à réaliser un inventaire des zones humides de leurs territoires. En effet, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans les SAGE et dans le SDAGE. Les PLU doivent incorporer dans les documents graphiques les zones humides recensées dans des zones suffisamment protectrices et doivent préciser dans le règlement les dispositions particulières qui leur sont applicables en matière d’urbanisme.
Dans le cadre de la révision de son Plan Local d’Urbanisme, et du respect du principe de compatibilité du PLU avec le SDAGE et les SAGE Sarthe qui recouvrent le territoire, la commune de Changé a souhaité réaliser un inventaire des zones humides sur l’ensemble des zones à urbaniser (AU) définies au PLU.
2. La zone d’étude
L’étude a été menée sur le territoire communal de Changé, et plus particulièrement sur les zones à urbaniser à vocation d’habitat à plus ou moins long terme (1AU et 2AU). L’étude identifie également les zones humides présentes sur les zones dédiées au développement économique futur (2AUz) à l’exception de la zone (1AUz) comprise au sein du secteur de projet de la ZAC « La Chenardières » au sein de laquelle des études ; au titre de La Loi sur l’eau ; ont déjà été réalisées en 2004 et 2005 avant réalisation du projet.
3. Objectifs de l’étude
L’objectif est d’inventorier, de caractériser et de cartographier les zones humides « fonctionnelles ». Ce travail d’inventaire doit permettre de définir leurs intérêts et leurs états de conservation, afin de déterminer dans un second temps les outils de protection et/ou gestion qu’il convient de mettre en place pour les sauvegarder.
Des propositions de classement et de règlement, dans le PLU de la commune, sont ensuite élaborées dans le cadre d’une démarche participative associant tous les acteurs du territoire.
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
II – Cadre réglementaire
Définition
Selon l’article L.211-1 du Code de l’Environnement, les zones humides sont définies comme « des terrains exploités, ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. »
Au niveau national
La loi DTR
La loi de Développement des Territoires Ruraux (DTR) du 25 février 2005 a apporté des avancées importantes pour la gestion des zones humides. Elle prévoit notamment des possibilités d’exonération de la taxe foncière sur le non bâti des zones humides. La loi sur l’Eau de 1992 (art. L.211-1 du CE) puis la loi DTR (art. L.211-1-1 du CE) proclament que la préservation et la gestion des zones humides sont d’intérêt général.
Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 :
« Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles1. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. »
L’hydromorphie2 des sols et/ou la présence d’une végétation typique sont alors les critères déterminants pour la réalisation d’inventaire zones humides de portée scientifique.
Les arrêtés de définition et de délimitation des zones humides
L’arrêté interministériel du 1er octobre 2009, modifiant celui du 24 juin 2008, précise les critères de définition et de délimitation des zones humides (sols et/ou végétation) pour l’application de la rubrique 3.3.1.0. de l’article R.214-1 du Code de l’Environnement.
1 Une plante est dite hygrophile si elle à besoin d’humidité (présence d’eau en quantité suffisante) pour son bon développement
2 L’hydromorphie est la saturation des pores d’un sol en eau sur une période plus ou moins longue de l’année.
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
La nomenclature eau
Le Code de l’Environnement stipule que les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités, réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée sont soumis à autorisation ou à déclaration. Ceci s’applique pour les travaux entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou de déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.
La nomenclature « Eau » précise les types d’opération et seuils soumis à autorisation et déclaration (art. R.214.1 du CE)
Rubrique Régime 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais
Superficie supérieure à 1 hectare : autorisation
Superficie comprise entre 1 000m² et 1 hectare : déclaration
3.2.3.0. Plan d’eau permanent ou non Superficie supérieure à 3 hectares : autorisation Superficie comprise entre 1000m² et 3 hectares : déclaration
3.2.3.0. Réalisation de réseaux de drainage Superficie supérieure à 100 hectares : autorisation Superficie comprise entre 20 hectares et 100 hectares : déclaration
Les inventaires des zones humides constituent des outils d’aide à la décision pour les collectivités engagées dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme. Ces inventaires leur permettront d’avoir les éléments de connaissance nécessaires pour intégrer et répondre aux enjeux soulevés par le Grenelle I et II.
Mais ces inventaires ne constituent pas des documents d’incidences au titre de la loi sur l’Eau. Les aménageurs seront dans tous les cas tenus de se conformer à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement et d’établir un dossier réglementaire Loi sur l’Eau.
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Au niveau du bassin Loire-Bretagne
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, approuvé le 18 novembre 2009 a permis de définir les enjeux cruciaux de la stratégie d’atteinte du bon état des eaux pour les années 2009-2015.
Il avait pour principal objectif celui de préserver les zones humides et la biodiversité en proposant trois axes d’actions : - La préservation des zones en bon état
- La restauration des zones humides endommagées
- La réalisation d’inventaires pour améliorer la connaissance.
Les orientations et dispositions du SDAGE 2009-2015 relatives à la préservation des zones humides et de la biodiversité sont annexées au présent document.
Le document est actuellement en cours de révision depuis 2012. Le projet de SDAGE 2016-2021 élaboré au cours de l’année 2014 est actuellement soumis à la consultation du public et des assemblées jusqu’au 18 juin 2015.
Au sein du projet actuellement en consultation la préservation des zones humides apparait également comme l’un des objectifs fondamentaux. Le projet met en avant l’obligation de compatibilité des documents d’urbanisme avec les SAGE et SDAGE recouvrant les territoires. Il stipule que l’inventaire des zones humides doit être une étape inscrite au cahier des charges lors de la révision des documents d’Urbanisme.
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Au niveau local
Le SAGE Sarthe aval
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Sarthe aval s’inscrit dans la ligne directe du SDAGE Loire-Bretagne. Le SAGE Sarthe aval est actuellement en cours d’élaboration.
Le SAGE du bassin de l’Huisne
Le SDAGE Loire-Bretagne de 1996 a identifié 4 enjeux majeurs pour le bassin versant de l’Huisne : - L’amélioration de la qualité des eaux de surface
- L’amélioration des ressources en eau potalisable
- La lutte contre l’eutrophisation
- La protection et la réhabilitation des écosystèmes aquatiques
La Commission Locale de l’Eau (CLE), lors de sa séance plénière du 8 juin 2000, décide de rajouter un 5ème enjeu majeur : - La lutte contre les inondations
Ces enjeux ont guidé les grandes lignes du SAGE, pour la définition des objectifs et l’identification des moyens nécessaires à leur atteinte. La CLE a été constituée en juillet 1999 et l’état des lieux a été validé en juin 2003. Le SAGE du bassin de l’Huisne a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 14 octobre 2009. Cette étape marque le début de la phase de mise en œuvre du SAGE. Celle-ci se déroulera pendant 6 ans, jusqu’en 2015, date à laquelle le SAGE devra être révisé. Le 4 novembre 2010, la CLE du bassin versant de l’Huisne a adopté son programme d’amélioration continue du SAGE. Cette amélioration continue est l’occasion de prendre en compte les évolutions du SDAGE Loire-Bretagne révisé et approuvé le 18 novembre 2009. Les éléments d’amélioration du SAGE sont les suivants :
- Restaurer la qualité physique
- Préserver les zones humides et la biodiversité
- Réduire l’utilisation des pesticides
- Réduire le risque d’inondation par les cours d’eau
- Préserver les têtes de bassin versant
Depuis la loi du 21 avril 2004 (articles L.122-1, L.123-1 et L.124-2 du Code de l’Urbanisme), les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE.
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Les documents d’urbanisme
En plus de la loi DTR, les documents d’urbanisme tels que les Schémas de Cohérence territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent aussi intégrer les enjeux soulevés par le Grenelle de l’Environnement et sa traduction législative : - La loi du 3 août 2009 de « programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement » (loi Grenelle I). Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé. - La loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l’environnement » (loi Grenelle II). Elle correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle de l’Environnement. Les 248 articles qui la composent se déclinent en six titres : bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets et gouvernance.
Le titre 4 de la loi Grenelle II relatif à la préservation de la biodiversité vise notamment à élaborer une trame verte et une trame bleue et à protéger les zones humides. La trame verte et bleue entend enrayer la perte de biodiversité en préservant et en remettant en bon état des réseaux de milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir. La trame verte concerne les milieux naturels et semi-naturels terrestres (bois, forêts, haies, etc.) et la trame bleue les milieux aquatiques et humides (cours d’eau, zones humides, etc.).
Les SCoT et PLU doivent décliner localement la trame verte et bleue mise en place au niveau régional (schéma régional de cohérence écologique) en définissant les règles de préservation ou de restauration des continuités ou corridors écologiques.
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
III – Réalisation de l’inventaire
I- Méthodologie d’inventaire des zones humides
La méthode d’identification des zones humides s’appuie sur deux critères fiables persistants au-delà des périodes d’engorgement des terrains qui sont la présence d’espèces végétales indicatrices de zones humides (espèces hygrophiles) et/ou la présence de sols hydromorphes (sols présentant des marques physiques d’une saturation régulière en eau).
La liste des espèces hygrophiles (espèces ayant besoin d’eau pour effectuer tout ou une partie de leur cycle) indicatrices est annexée à l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
II- Caractérisation des zones AU
Le projet d’élaboration du PLU de Changé a défini plusieurs zones à urbaniser à vocation d’habitat, faisant toutes l’objet ici d’une caractérisation de zones humides :
Zones 1AU et 2AU de La Grouas de 10,36 ha
Zones 1AUE et 2AU de L’Auneau de 4,33 ha
Zones 1AU et 2AU de la Route de Parigné de 4,85 ha
Zone 2AU de Lioris, de 3,51 ha
Il définit également 2 zones d’urbanisation future destinées à l’accueil d’activités économiques : Zone 2AUz des Bigottières de 7,43 ha
Zone 2AUz du Perquoi de 1,40 ha
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
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2.1 Secteur n°1 : zone 1AU et 2AU de la Grouas
Les terrains de la Grouas, découpés en 3 zones distinctes, sont situés le long de la RD 92, en extension sud du bourg et disposent ainsi des infrastructures et services nécessaires au développement urbain
Ce secteur à dominante naturelle ceinturé par l’habitat a la particularité de se localiser à proximité du secteur de confluence de ruisseaux temporaires qui forment ensuite le Ruisseau de Gué-Carré, cours d’eau qui délimite le site et traverse ensuite le bourg de la commune. Une nappe sub-affleurante est également présente à proximité du site ce qui présage déjà du caractère humide d’une grande partie de la zone.
Sur ce secteur et aux alentours la DREAL avait prélocalisé des zones humides qui ont été complétées par les élus lors de l’inventaire participatif. Ces zones sont classées et protégées au sein du zonage et du règlement du projet de PLU.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 12 CH
PACE
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Plan d'eau
Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Concernant la démarche, deux types d’investigations ont été menés sur le terrain :
Une première investigation flore a été réalisée entre Mai et Juin
2015
La réalisation de forages pédologiques en Mai, Juin et Aôut 2015.
Concernant la flore et les milieux, les parties les plus humides du site ont pu être répertoriées. Il s’agit d’espaces disposant de nombreux fossés ou d’espaces de prairie et de boisements identifiés en bleu sur la carte.
Les secteurs 1, 2, 3 et 4 apparaissent ainsi comme des zones humides particulièrement importantes (dites fonctionnelles) puisqu’en lien directe avec le ruisseau de Gué-Carré.
Sur ces secteurs, de nombreuses plantes indicatrices de zone humide ont pu être identifiées. De la même manière, les investigations pédologiques sur ces secteurs, nous ont permis de conforter les résultats.
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1
2
3
4
Sens d’écoulement et
fonctionnement de la zone
humide Plan d'eau
LEGENDE
Prairie fraiche
L|| Prairie humide
Bu Prairie très humide
Boisement humide
LL] Zone humide inven-
toriée
Fossés
Forage positif présen-
tant des traces d’hy-
gromorphie
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 14 Plan d'eau
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SECTEUR 1
L’une des parties les plus humides du site se situe au Nord à proximité directe du ruisseau de Gué-Carré et du plan d’eau de la Coudraie. Il s’agit du secteur 1.
Sur ce secteur, qualifié de prairie très humide, le sol apparait particulièrement humide et l’eau affleure la surface. La flore inventoriée est une flore caractéristique de zone humide :
Iris jaune des marais
Renoncule rampante
Grande Consoude
Cirse des marais
Menthe aquatique
Œnanthe safranée
Aulne glutineux
Visuel du secteur 1 : Il s’agit sur ce secteur d’une prairie humide fonctionnant en lien avec le ruisseau du Gué-Carré.
Investigations pédologiques :
Autour de ce secteur une dizaine
de carottage ont été réalisés.
Au sein du secteur répertorié en
tant que prairie très humide l’eau
est déjà présente à la surface du
sol.
Les carottages effectués au Nord
du site ont permis de révéler que la
prairie y est également humide.
Le sol présente une terre humide et
compacte. Il s’agit le plus souvent
d’un sol sableux sur argile. Les
carottages présentent des traces nettes d’hydromorphie (tâche de rouilles à +5%) dès 20/30/40 cm avec une décoloration progressive du sol suivant les secteurs et en allant en profondeur (80 à 120 cm).
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1 HarcHiTour
Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Les stations végétales (bien que moins représentatives) sont également révélatrices de zone humide puisqu’on note la présence de la Renoncule rampante, de la Cirse des marais, de la Menthe aquatique. Le secteur est également envahi de ronce sur certains endroits.
SECTEUR 2
Le secteur 2, quant à lui, est qualifié de boisement humide, il s’agit de deux secteurs de peupleraie. La végétation y est particulièrement dense et les graminées apparaissent particulièrement hautes. Au sein des prairies humides en pourtour, les essences recensées sont la Cirse des marais, la Molinie bleue, la Baldingère faux-roseaux. Aux abords des fossés, saules, roseaux et massettes sont également présents.
Visuel du secteur 2 :
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
De la même manière le secteur 2, de par son relief et l’existence de larges fossés, fonctionne avec le ruisseau de Gué-Carré.
Investigations pédologiques :
Autour de ce secteur une dizaine
de carottages ont été réalisés.
Au sein des secteurs répertoriés
en tant que boisements humides
et prairies humides, les
carottages présentent
sensiblement les mêmes
caractéristiques.
Une terre très « rouge » très
sombre sur les premiers 25cm.
Au toucher cette terre est assez
compacte sans être collante. Un
changement net de coloration est perceptible dès 40cm avec des traces de rouille et une augmentation de la compacité de la terre. On trouve également des concrétions et la présence de nodule ferro-manganiques3 (tâches noires) dés 50cm. La décoloration se prolonge ensuite sur 100 à
3 concrétions de roche formées de couches concentriques d’hydroxides de
fer et de manganèse
120 cm pour finir sur des teintes jaunâtres. Il s’agit d’une morphologie de sol correspondant à un type Vc
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15% avant 25 cm (tâche de rouille)
40% entre 40 et 50 cm avec des nodules
100% à 70 cm – décoloration nette eu
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
SECTEUR 3
Le secteur 3 se situe plus au sud à proximité d’un lieu-dit appelé la « Saulaie ». Sur ce secteur la terre est particulièrement humide, la végétation est dense et les fossés sont recouverts par les saules. La végétation observée est la Cirse des marais et la Grande consoude.
Visuel du secteur 3 :
Investigations pédologiques :
Sur ce secteur les investigations
pédologiques sont particulièrement
parlantes.
Sur les deux tarières la matière
organique est très présente sur les 20
premiers cm. La terre est humide,
compacte et extrêmement collante.
La pointe de la tarière montre déjà une
terre grise ponctuée de tâche de rouille. Ces caractéristiques pédologiques se prolonge ensuite à plus de 80cm avec une humidité de la terre toujours plus palpable.
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3
Matière organique en surface
80% d’humidité dès 25 cm HNnOLIH
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
SECTEUR 4
Le secteur 4 est davantage un secteur de fossés. L’eau y est présente globalement tout au long de l’année. La végétation prédominante est représentée par les saules, les massettes, les roseaux et autres plantes aquatiques.
Visuel du secteur 4 :
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100% d’humidité dès 50 cm (décoloration nette + rouille) Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Ce secteur a fait l’objet de
moins d’investigations
pédologiques pour des raisons
d’accessibilité. En effet,
comme le montre les photos
les fossés sont profond et la
végétation aquatique
particulièrement haute.
Sur ce secteur les carottages positifs effectués aux abords des fossés présentent une terre foncée avec présence de trace d’hydromorphie dès 20 cm (tâche de rouilles à 30%). Cette terre est compacte et humide sans coller. L’éclaircissement de la terre va crescendo sans pour autant être très clair (grise), ni trop compacte. On note l’absence de traces de rouilles à partir de 60cm et jusqu’à 120cm.
Conclusion :
Les carottages et les investigations sur le secteur des Grouas ont permis de faire l’état des lieux précis de la localisation et du fonctionnement des espaces humides de ce secteur.
Cette étude met également en avant la présence de sols sains dans les prairies dites « fraiches » au sein desquelles les différents carottages ont été strictement négatifs. La terre y est sèche, meuble et volatile, et ne présente aucune trace d’hydromorphie significative.
Aussi dans un objectif de protection de cette zone humide, de son fonctionnement et du fonctionnement du ruisseau de Gué-Carré, le découpage des zones AU du secteur des Grouas se calque, au PLU, sur la délimitation des zones de prairie fraiche.
La zone humide est ensuite classée en zone Np et protégée, dans le cas de secteurs fonctionnels, par un à-plat spécifique.
Extrait du zonage:
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2.2 Secteur n°2 : zone 2AU et 1AUe de l’Auneau
Le site de l’Auneau, découpé en 4 zones, se situe au sud-est du bourg, face aux équipements scolaires et sportifs de l’Auneau, et dispose ainsi des infrastructures et services nécessaires au développement urbain
Ce secteur à dominante naturelle dispose de caractéristiques de localisation proche du secteur des Grouas puisqu’il se situe également en amont d’un ruisseau temporaire qui se jette dans le ruisseau de Gué Carré, en face du site des Grouas.
De la même manière, la nappe sub-affleurante est présente à proximité du site ce qui présage du caractère humide d’une partie de la zone.
Sur ce secteur et aux alentours la DREAL avait prélocalisé des zones humides qui ont été complétées par les élus lors de l’inventaire participatif. Ces zones sont classées et protégées au sein du zonage et du règlement du projet de PLU.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 21 CRaïPALEEE
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
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2 CRaïPALEEE
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
De la même manière que pour le secteur Grouas, deux types
d’investigations ont été menés sur le terrain :
Une première investigation flore a été réalisée entre Mai
et Juin 2015
La réalisation de forages pédologiques en Mai, Juin et
Aôut 2015.
Concernant la flore et les milieux, les parties les plus humides du
site ont pu être répertoriées. Il s’agit d’espaces disposant de
nombreux fossés ou d’espaces de prairie et de boisements
identifiés en bleu sur la carte.
Les secteurs 1 et 2 apparaissent ainsi comme des zones humides
particulièrement importantes (dites fonctionnelles) sur ce secteur
puisqu’en lien directe avec un secteur humide inventorié par
les élus, et un ruisseau temporaire se jetant ensuite dans le
ruisseau de Gué-Carré.
Sur ces secteurs, de nombreuses plantes indicatrices de zone
humide ont pu être identifiées. De la même manière, les
investigations pédologiques, nous ont permis de définir les sens
d’écoulement des eaux et le fonctionnement général de la zone
humide.
L’ensemble du secteur est également composé de prairies
fraiches et sèches au Sud-Est et d’une chênaie particulièrement
dense au Nord. Sur ces différents terrains les investigations
pédologiques ont révélé un sol globalement sain.
La prairie fraiche dispose d’un sol meuble et humide présentant
des tâches d’hydromorphie après 50/60cm. Tandis que la prairie
sèche dispose d’un sol sableux extrêmement sec puisque même
au bout de 60 cm la terre est sèche et s’envole de la tarière.
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Sens d’écoulement et fonctionnement de la zone
humide
Sens d’écoulement et fonctionnement de la
zone humide LEGENDE
| | Prairie fraiche
Forêt sur sol frais
ÆMEX Forêt humide
LL | Prairie humide
|| | Prairie sèche
Zone humide inven-
toriée
issus FOSsés
Forage positif présen-
tant des traces d’hy-
gromorphie
Forage avec remon-
tée d'eau à 1m
Forage négatif
nm
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
SECTEUR
Le secteur se caractérise par la présence d’une mare de taille relativement importante.
Autour de cette mare plusieurs plantes indicatrices de zones humides ont pu être identifiées telles que l’Aulne glutineux, le saule, le Jonc, les Nénuphars, la Menthe aquatique. La faune sur ce secteur était également particulièrement intéressante puisqu’on a pu observer divers batraciens (grenouilles vertes) et insectes (libellules et agrions).
La mare est accompagnée sur toute la partie Sud d’une prairie très humide présentant une végétation dense et caractéristique :
Molinie bleue
Baldingère faux-roseau
Menthe (avec très forte odeur)
Renoncule rampante
Stellaire des marais
Visuel du secteur 1 :
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1 CRaïPALEEE
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Investigations pédologiques :
Sur ce secteur une
quinzaines de forages ont
été réalisés afin de
visualiser plus
précisément le
fonctionnement de la
zone.
Au sein du secteur
distingué en bleu sur la
carte, on estime la
présence d’une nappe
libre a engorgement permanent circulant lentement dans le sol (présence d’argile) et très proche de la surface.
Si la plupart des carottages sont positifs et montrent des sols types Vb et Vc (carrés verts sur la carte) avec des traits rédoxiques débutant à moins de 25cm de la surface et se prolongeant et s’intensifiant en profondeur. Les deux carottages, apparaissant en bleu sur la carte, montrent davantage les caractéristiques d’un sol classé Vd ou VIc avec présence à moins d’1m d’un horizon réductique.
Carottage Vb et Vc en prairie humide :
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80% d’humidité entre 20 et 40 cm
100% d’humidité à partir de 60cm avec nette décoloration de la terre vers le gris.
Décoloration qui s’intensifie jusqu’à 120cm HNnOLIH
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v|]
Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Carottage type Vd ou VIc:
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80% d’humidité dès 20 cm
100% d’humidité dès 50 cm
Horizon réductique entre 60 et 100cm (très argileux)
Autre carottage saturé d’eau dès 80 cm (sol sableux) 5 [so] QU D = eo a
Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
SECTEUR
Au nord du site, le secteur 2 est un boisement humide de peuplier, de saule et de noisetiers situé à proximité d’un large fossé en relation directe avec le passage du cours d’eau du Gué-carré.
Au pied des arbres, on note la présence de quelques plantes significatives telles que le Sureau et la Grande Consoude.
Visuel du secteur 2 :
Investigations pédologiques :
Au regard de la situation, de la
végétation et du relief du site, peu
de carottage ont été réalisé sur
ce secteur.
La pente du terrain est orientée
vers le cours d’eau de Gué-Carré
ce qui présage déjà de l’humidité
de ce secteur qui absorbe ainsi
les eaux de ruissellement des
terrains situés en amont
(boisements secs). Sur ce
secteur, les carottages verts
présentent les caractéristiques de
sols Vc.
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2 HNnOLIH
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v|]
Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Carottage Vc en boisement humide : Conclusion :
Les carottages et les investigations sur le secteur de l’Auneau ont permis de faire l’état des lieux précis de la localisation et du fonctionnement des espaces humides existants.
Cette étude met également en avant la présence de sols sains dans les prairies dites « fraiches » et «sèches» au sein desquelles les différents carottages ont été strictement négatifs.
Le secteur 1 du fait de sa topographie, fonctionne comme une cuvette qui mène les eaux en souterrain vers le ruisseau temporaire qui les dirige ensuite vers le ruisseau de Gué-Carré. La topographie et l’imperméabilisation des sols, qui s’est accentué autour de ce secteur sur la commune de Changé, explique probablement la dimension des prairies humides qui accompagne le nappe active.
La problématique qui se pose sur ce secteur concerne le fait que les terrains potentiellement aptes à l’urbanisation situés en prairie sèche sont difficiles d’accès, isolés par rapport à l’urbanisation existante et situés sous une ligne haute tension.
Afin de répondre aux besoins de développement du territoire tout en préservant la fonctionnalité de cette zone avec le ruisseau de Gué- Carré, le PLU préconise l’urbanisation d’une partie du secteur 1 et sa stricte compensation sur la parcelle située un peu plus au sud sous la ligne haute tension (cf. Document n°3 OAP).
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 29
40% d’humidité entre 20 et 40 cm (tâche ocres nombreuses)
80% d’humidité à 60cm (décoloration marquée)
100% d’humidité à 80 cm (décoloration vers le gris) in d'eau LA L | | | Plan d'eau
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
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Fonctionnement actuel de la zone Principe de fonctionnement suggéré par le PLU avec compensation de la zone sur le même secteur CRaïPALEEE
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Ce principe de préconisation vise à maintenir le caractère humide du secteur et le bon fonctionnement du ruisseau de Gué-Carré en lien directe avec ces espaces.
La zone humide répertoriée au Nord du secteur est classée en zone Np et protégée dans le cas de secteurs fonctionnel par un à-plat spécifique.
A l’exception du secteur 1, les zones d’urbanisation futures prennent finalement place au sein des sites ne présentant pas de contrainte majeur en ce qui concerne l’humidité des sols.
Extrait du zonage :
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2.3 Secteur n°3 : zone 1AU et 2AU de la Route de Parigné
Ce site, recouvert d’une prairie de fauche, est enclavé entre le lotissement du Pont, le ruisseau de la Buzardière et la route de Parigné l’Evêque. Du fait de sa localisation et de sa topographie plane, la DREAL n’avait pas prélocalisé de zone humide à proximité du secteur. Le jour de notre investigation le site venait d’être entièrement fauché. Le critère végétal étant difficilement observable, d’avantages de forages ont été effectués.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 32 . 7" 4 Gare d” 4
L ° |
LEGENDE
| | Prairie sèche
[ Prairie fraiche
| F1 Zone humide inven-
toriée
"=... Fossés
Forage positif présen-
tant des traces d'hy-
gromorphie
Forage négatif
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 33 nm
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Au regard des investigations terrains la grande majorité de ce secteur dispose d’un sol sec et sain, non hydromorphe.
Sur toute sa partie Nord-Ouest le terrain a été caractérisé en tant que prairie sèche. Les forages qui ont été réalisés sur le site ont mis en évidence un sol particulièrement sec et friable jusqu’à 60cm de profondeur. Aucune trace d’humidité n’a été observée.
Les forages réalisés plus au centre indiquent un sol plus frais au sein duquel l’humidité est palpable sans qu’il y ait de trace significative d’hydromorphie avant 60 cm. Au sein de cette prairie fraiche, les forages sont cependant positifs avec des traces d’hydromorphie à 40/50 cm autour d’un fossé présent sur le site.
2 secteurs ont enfin été déterminé humides, il s’agit des deux parcelles situées les plus à l’Est du site de projet. Ces espaces sont en liens avec des fossés et son les points les plus bas de la parcelle qui dispose cependant d’un relief très peu marqué.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 34 EC
Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Le secteur le plus à l’Est est un site en relation avec le ruisseau de Buzardière. Sur le secteur qui venait d’être fauché une forte odeur de menthe était détectable ainsi que la présence de feuilles de renoncules rampante. Les forages ont révélé un sol de type Vb présentant des traces d’hydromorphie très nettes (+5% environs) dés 30cm.
Sur le secteur le plus au sud du site, une station de joncs fauchés a été observée. Les investigations pédologiques ont décelées la présence d’une forte décoloration du sol dès 20 cm sur ce secteur synonyme d’hydromorphie prolongée. Cependant au regard de la localisation et de la topographie du site, l’humidité de ce terrain est difficile à mettre en lien avec d’autres secteurs humides. Il faudra vérifier qu’il ne s’agit pas ici d’anciens secteurs irrigués.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 35 Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Conclusion :
Les forages ont été globalement réalisés sur l’ensemble du terrain, on peut donc établir que le site de la Route de Parigné est couvert par deux secteurs de prairie humide à l’Ouest du site. Il ne s’agit pas de zone humide très importante et pas particulièrement fonctionnelle, elles ne seront donc pas inscrites au zonage. L’OAP réalisée sur ce secteur indique cependant leur présence dans un objectif de prise en compte des caractéristiques des terrains et d’aide à la décision pour la localisation des systèmes de gestion des eaux pluviales.
Extrait du zonage :
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 36 A 1 10 11] _] [ . . ] —— _.
Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
2.4 Secteur n°4 : zone 2AU de Lioris
Le secteur de Lioris, situé à proximité directe du bourg (classé UA) et de la départementale, est une parcelle agricole isolée cultivée en partie de maïs et d’une prairie de fauche. Du fait de sa localisation et de sa topographie plane, la DREAL n’avait pas prélocalisé de zones humides à proximité du secteur. Le jour de notre investigation une partie du site avait été entièrement fauché. La flore restait cependant très visible et ne traduisait pas la présence de zone humide (graminées fourragères).
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 37 LEGENDE
| Prairie sèche
Parcelle en culture
m Forage négatif
nm
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[1]
Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Au regard des investigations terrains, une large partie de ce secteur dispose d’un sol sec et sain, non hydromorphe.
Les forages qui ont été réalisés ont mis en évidence un sol particulièrement sec et friable jusqu’à 60cm de profondeur. Aucune trace d’hydromorphie n’a été observée.
Les investigations n’ont cependant pas été réalisées au sein de la parcelle cultivée pour des raisons d’occupation du sol et de remaniement du terrain.
Conclusion :
Les forages ont été globalement réalisés sur l’ensemble du terrain, on peut donc établir que le site de Lioris présente les caractéristiques d’un sol apte à l’urbanisation.
Extrait du zonage :
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 38 Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
2.4 Secteur n°4 : zone 2AUz des Bigottières
Cette zone est située en partie ouest de la commune, au niveau de l’échangeur entre la RD 304 et la RD 323.
Les terrains sont en partie boisés, notamment aux pourtours de la zone, et en partie en prairies. La topographie de l’ensemble est plane, et située en contrebas du giratoire RD304/RD323.
Certains châtaigniers d’envergures mériteraient de faire l’objet de mesures de protections.
Au regard de sa situation le site de projet semble plutôt sein :
pas de cours d’eau proche répertorié
pas de zone humide prélocalisée par la DREAL sur/et à proximité du secteur.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 39 LEGENDE
| | Prairie sèche
Prairie fraiche
| | Prairie humide
Boisement humide
&#%4 Boisement mixte
} Zone humide inven-
toriée
Fossés
Forage positif présen-
tant des traces d'hy-
gromorphie
M Forage négatif
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 40 RU NUS put VE FACE MAY =
HarcHiTour
Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
Au global, les investigations terrain ont révélées un site sain où le sol et la végétation apparaissent particulièrement sec.
Une prairie sèche est identifiée sur une large partie du secteur. Elle présente une végétation particulièrement haute et dense. On ne distingue cependant aucune plante indicatrice de zone humide. Les forages pédologiques quant à eux mettent en évidence une terre meuble et sèche, où la présence d’humidité se distingue à 60cm sans pour autant montré de traces d’hydromorphie.
Au nord du site la texture du sol est cependant plus humide. La prairie est plus fraiche. Autour des grands châtaigniers présents sur le secteur les investigations pédologiques traduisent la présence de sols hydromorphes. Des traces nettes d’hydromorphie (+5%) sont visibles dès 30/35 cm. Concernant la flore, le caractère humide de la zone est peu visible. Le changement de végétation et de couleur de la prairie est net (plus vert) mais la présence d’espèces indicatrice est faible. On note la présence de renoncule et d’œnanthe safranée.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 41 HarcHiTour
Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
A l’ouest de la prairie humide, les boisements sont plus denses. Il s’agit d’une châtaigneraie fastigiée. Les châtaigniers sont plantés de part et d’autre d’un espace en cuvette qui forme un léger ruisseau. Sur ce secteur les forages réalisés montrent une décoloration très nette de la terre vers le gris. Ce qui permet d’affirmer que le sol est engorgé sur ce secteur et qu’il s’agit donc d’un boisement humide. Le sol présente les caractéristiques d’un type Vc.
Conclusion :
Les forages ont été globalement réalisés sur l’ensemble du terrain, on peut donc établir que le site des Bigottières est couvert en partie Nord- Ouest par un secteur de boisement humide fonctionnel accompagné d’une prairie, légèrement humide.
Il s’agira donc lors du projet d’urbanisation, de préserver ou de compenser ces zones selon les directives en vigueur.
Extrait du zonage
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Nette décoloration du sol entre 25cm et 80cm Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
2.5 Secteur n°5 : zone 2AUz du Perquoi
Le site du Perquoi est situé en bordure de la RD304 et est occupé en prairies, dans un environnement à dominante boisée. Le terrain est bordé à l’ouest par le restaurant Le Perquoi. La zone se distribue de part et d’autre de l’ancien tracé de la RD323. Le long de cette vie se situe un terrain d’exercice pour l’apprentissage de la conduite de moto.
Sur ce secteur et aux alentours la DREAL avait inventoriées des zones humides. Si certaines d’entre elles ont été maintenues au sud du secteur, d’autre ont fait l’objet de modification, voire de suppression. Ainsi les parcelles, les plus à l’Est du secteur, ont été retirées car elles ne présentaient pas les caractéristiques botaniques suffisantes.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 43 | | Prairie fraiche
| Prairie humide
Fossés
Forage positif présen-
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gromorphie
Forage négatif
HarcHiTour
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Dans sa globalité le secteur apparait en tant que prairie fraiche. Les parcelles situées le plus à l’Est du site, qui ont fait l’objet d’un déclassement lors de l’inventaire participatif, ne présentent pas de flore indicatrice de zone humide.
Sur ce secteur un fossé semble repérable sur photo aérienne, il n’est cependant pas visible sur le terrain, le relief présentant une topographie plutôt plane. Sur les 5 forages effectués, deux forages ont révélés des traces d’humidité à 40/50cm de profondeur. Il ne semble pas s’agir au regard de la flore et des investigations pédologique d’une zone humide « fonctionnelle ».
Un fossé accompagné d’une prairie humide a cependant été répertorié à l’Ouest du site, derrière l’espace dédié à l’apprentissage de la conduite de deux roues.
Ce fossé est directement en relation avec une petite mare située en aval, il s’agit donc ici d’un espace fonctionnel. Au sein de la prairie humide qui accompagne cet espace une végétation caractéristique de zone humide a été repérée :
renoncule rampante
menthe aquatique
prêles des marais
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Le reste de la prairie présente des caractéristiques semblables à la prairie fraiche répertorié à l’Est du site. On notera cependant l’existence de stations de grand Lupin bleu probablement lié à une ancienne vocation agricole de ces espaces. Au sud du site des forages se sont avérés positifs pour la présence de traces d’hydromorphie dans le sol entre 40/50cm. Ces résultats doivent être liés à la présence de fossés le long de la D304 et à l’apport d’eau sur ce secteur par les ruissellements. Une flore représentative est visible mais le recouvrement est relativement faible. Il ne s’agit donc pas non plus d’une zone humide fonctionnelle.
Conclusion :
Les forages ont été globalement réalisés sur l’ensemble du terrain, on peut donc établir que le site du Perquoi n’est pas couvert par une zone humide fonctionnelle. Les investigation ont cependant répertorié un large fossé accompagné d’une prairie humide sur ces abords.,
Il s’agira donc lors du projet d’urbanisation, de préserver ou de compenser ce secteur selon les directives en vigueur.
Extrait du zonage :
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IV - Propositions de gestion
Les zones humides sont de réelles infrastructures naturelles à l’échelle du bassin versant. Elles constituent des zones tampon qui stockent l’eau et contribuent à sa rétention, à son épuration et à sa restitution aux nappes phréatiques et aux cours d’eau. Elles présentent donc des fonctions et des intérêts multiples : a. Fonctions biologiques : habitats diversifiés, réservoirs de diversité biologique, flore et faune spécifique, stockage de carbone ;
b. Fonctions hydrauliques : régulation des débits par l’écrêtement des crues et le stockage de l’eau, soutien d’étiage des cours d’eau ;
c. Fonctions épuratrices : dénitrification, déphosphatation, rétention des toxiques et des micropolluants, interception des matières en suspension ;
d. Valeurs économiques : pâturage, fauche, aquaculture ;
e. Autres valeurs telles que paysagères, sociales, récréatives.
Quelques types de zones humides présentes sur le bassin versant : prairie inondable, prairie humide, fourré alluvial humide, ripisylve, lande humide, tourbière, mare, zone humide artificielle.
Il est difficile de donner une définition précise des zones humides à fort intérêt de conservation dans la mesure où l’enjeu de conservation dépend de plusieurs facteurs :
f. L’intérêt biologique,
g. L’intérêt hydraulique,
h. La surface,
i. Les connexions que possède la zone humide avec les autres milieux.
Ainsi peuvent être classées en « zones humides à fort intérêt de conservation », celles non déconnectées aux milieux naturels ou semi-naturels et possédant au moins un intérêt hydraulique ou biologique : ce sont les zones humides fonctionnelles.
Les zones humides inventoriées devront être intégrées au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Changé. Des mesures de protection peuvent être attribuées aux zones humides au travers même du zonage. Le zonage N (classement en zone naturelle stricte) sera de préférence utilisé pour assurer la protection des zones humides inventoriées.
Si la zone humide ne présente pas d’intérêt particulier et qu’elle est située en zone à fort enjeu agricole, un zonage A (classement en zone agricole) sera plus approprié, à condition de ne pas porter atteinte au milieu.
Le règlement du PLU applicable à ces zones naturelles ou agricoles spécifiques peut en outre comporter des dispositions permettant de maintenir la qualité actuelle de ces milieux.
Afin de protéger les zones humides et leurs fonctionnalités, les opérations d’assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement ne seront donc autorisées que dans les cas suivants : - l’existence d’enjeux liés à la sécurité : des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de transports existants,
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 47 Ci LS
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
- la compensation de la disparition d’une surface de zones humides par la création ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, à hauteur de 200 % de la surface perdue, et ce sur le périmètre du bassin versant de la Sarthe aval.
Le PLU identifie les zones humides comme des éléments et secteurs à protéger, à mettre en valeur et à requalifier pour des motifs d’ordre écologique et définir les prescriptions de nature à assurer leur protection, en application de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’Urbanisme. Les travaux et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément ou un secteur ainsi identifiés sont soumis à déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme), laquelle est instruite par les services de l’Etat ou la commune, comme toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Pour le maintien des zones humides situées sur des parcelles privées, les collectivités qui le souhaitent, peuvent proposer aux propriétaires de terrains humides désireux de s’engager dans une gestion adaptée, une exonération fiscale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en application de l’article 137 de la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR). Cette exonération concerne la partie communale et intercommunale de la taxe.
L’exonération est de 50% pour les terrains situés dans les zones humides définies à l’article L.211-1 du Code de l’Environnement. Elle est portée à 100% lorsque les terrains sont situés dans les zones humides d’intérêt environnemental particulier, sur les sites Natura 2000 ou dans les Parcs Naturels Régionaux (la commune de Changé n’est donc pas concernée).
Le maintien des zones humides situées sur des parcelles privées peut aussi passer par des acquisitions foncières communales.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.l.g. – urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u. 48 Ci LS
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V - Inventaire participatif
1 - Méthodologie
Pourquoi un inventaire participatif ?
Les SAGE du bassin de la Sarthe recommandent que l’inventaire des zones humides en dehors des zones à urbaniser soit réalisé de manière participative avec la mise en place d’un groupe de travail sur l’ensemble de la commune. De plus, mettre en place un groupe de travail permet :
- D’avoir une précieuse source d’information qui va enrichir l’inventaire, - De montrer une volonté de transparence et d’intégration des acteurs locaux à la démarche, - De sensibiliser les élus et les acteurs locaux qui sont les principaux gestionnaires des zones humides, des haies et des cours d’eau.
Cette démarche participative est aussi un gage d’acceptation et d’appropriation de l’inventaire par la population locale.
Quelle différence entre l’inventaire participatif et l’inventaire scientifique ? - L’inventaire participatif sera réalisé par le groupe de travail avec l’aide conjointe du chargé d’études. Il concerne l’ensemble de la commune à l’exception du centre bourg et des terrains attenants. L’inventaire participatif n’a pas de valeur scientifique et peut être soumis à un contentieux juridique, sa délimitation étant moins précise.
- L’inventaire scientifique sera réalisé uniquement par le chargé d’études et validé par le groupe de travail. Il comportera une analyse floristique et pédologique plus poussée sur les terrains pressentis pour l’extension de l’urbanisation ou pour des projets d’aménagement. Il répond aux préconisations du guide méthodologique de l’IIBS (Institut Interdépartemental du Bassin de la Sarthe) qui demande des investigations plus fines sur les zones destinées à l’urbanisation future.
Le rôle du groupe de travail est donc de suivre et valider l’inventaire dans son intégralité, d’identifier et de délimiter les zones humides et de proposer des mesures de protection et de gestion à appliquer à certaines d’entre elles. Le groupe de travail apporte également sa connaissance du territoire communal et peut trancher en cas de doute ou de difficultés sur la caractérisation d’un secteur.
Le déroulement de l’inventaire participatif se fait en plusieurs étapes : - Réunion 1 : Lancement de l’inventaire (présentation de la démarche, explication du travail à réaliser, remise des outils) - Inventaire de terrain (relevé des zones humides)
- Réunion 2 : Point sur les premiers résultats des inventaires de terrain (problèmes rencontrées, besoins de précision). - Réunion 3 : Restitution des éléments inventoriés – Proposition et concertation autour des règles de protection – Validation de la localisation des zones humides et des mesures de protection associées.
- Restitution finale de l’étude sous forme cartographique avec une prélocalisation précisée par les élus du territoire. - Classement de ces zones au sein du zonage et du règlement du PLU
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Pour la réalisation de cet inventaire participatif, plusieurs outils sont mis à la disposition du groupe de travail : - Des extraits cadastraux de la commune au format A3 avec la prélocalisation des zones humides réalisée par la DREAL des Pays de la Loire, - Des fiches plastifiées sur la flore indicatrice des milieux humides - Une clé de détermination des zones humides
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Clé de détermination des zones humides
Source : Guide méthodologique d’inventaire des zones humides, SAGE Sarthe Amont COMMUNE DE CHANGE
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Ensemble
Prélocallsation des zones humides
par là DREAL Pays de la Lolre
Documeet de trevall du 23 mel 2012
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Prélocalisation des zones potentiellement humides
Données de la DREAL Pays de Loire par interprétation de la photo aérienne de 2005
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Contour des zones humides classé au sein du PLU
Données de l’inventaire participatif des zones humides de 2012-2015
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Changé (72) – Plan Local d’Urbanisme Document n° 7 : Caractérisation des zones humides
La réalisation du travail de terrain sur la commune de Changé s’est faite au travers de la constitution de 4 binômes la commune ayant été découpés en 4 secteurs distincts :
- Est
- Ouest
- Centre
- Sud
Les 4 binômes était composés d’élus de la communes ayant tous préalablement participer à la demi-journée de formation de la réunion n°1. Après un premier inventaire et une première validation de la carte, le Bureau d’Etudes a ensuite accompagné les élus sur les sites qui posaient des difficultés d’identification afin de levées les dernières interrogations sur la base d’investigations pédologiques.
2 - Conclusions
La mise en place d’un groupe de travail pour la réalisation de l’inventaire participatif a permis d’élaborer un inventaire précis et objectif, qui constitue un état des lieux fiable de la commune à l’instant T. Les zones humides recensées vont être intégrer au PLU avec association de mesures de protection adaptées. Cette procédure a également permis de sensibiliser les élus locaux et la population à la problématique zones humides et à l’intérêt de les préserver. Cela permettra également aux élus d’identifier des sites potentiels à forte valeur patrimoniale pouvant faire l’objet d’une éventuelle mise en valeur.
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