Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 461 2025 RG
Arrêté - 461 2026 RG M StSo
Arrêté - 283 2024 RG
Arrêté - 201 2024 RG
Arrêté - 288 2024 RG
Arrêté - 388 2024 RG
Arrêté - 390 2024 RG
Arrêté - 391 2024 RG
Arrêté - 276 2024 RG
Arrêté - 254 2024 RG
Arrêté - 461 2024 RG T C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 461 2024 RG T C)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Sn À,
L'ENERGIE POUR VOUS, sectous!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 461-2024-RG
OBJET :
RENOUVELLEMENT D'UNE
CONDUITE D’ADDUCTION
D'EAU POTABLE ET MISE EN
SEPARATIF DES RESEAUX
D'EAUX USÉES ET D'EAUX
PLUVIALES
CARREFOUR A SENS
GIRATOIRE DESSERVANT LA
RUE OLIVIER DE SERRES ET
LA RUE FREDERIC MISTRAL,
RUE OLIVIER DE SERRES
DU 15 JUILLET AU 02 AOÛT
2024
(Modifie l’arrêté municipal
n° 391-2024-RG)
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1,L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les
arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 391-2024-RG du 21 juin 2024, relatif à des travaux de renouvellement d'une conduite d’adduction d'eau potable et mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
Considérant que les travaux autorisés par l’arrêté susvisé nécessitent des mesures
complémentaires,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la
circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'article 2 de l'arrêté municipal n° 391-2024-RG du 21 juin 2024 est complété par les alinéas suivants à compter du 15 juillet 2024 :
e Carrefour à sens giratoire desservant la rue Olivier de Serres et la rue Frédéric Mistral, la voie de circulation dans l’anneau sera légèrement rétrécie à hauteur du chantier ;
e Rue Olivier de Serres, section comprise entre la voie de circulation desservant
les bâtiments adressés 81 rue Frédéric Mistral et le carrefour à sens giratoire desservant la rue Olivier de Serres et la rue Frédéric Mistral, la circulation sera réduite sur une voie sur l’emprise du chantier et alternée par la mise en place de panneaux amovibles.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Macon le À Q JUIL. 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT