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Déliberation - Deliberation du 5 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 5 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Département
de
la
Loire
(042-214201832-20240314-DL-01-2024-DE|
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Accusé
certifié exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 14/03/2024]
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
FINANCES
LOCALES
-—
Décisions
budgétaires
N°
: DL-01-2024
DOB
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
- représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
RRRAZAALAZA,
OBJET :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Monsieur
le
Maire
expose
les
lignes
majeures
des
orientations
budgétaires
2024.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2312-1,
VU
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
et
modifiant
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) CONSIDERANT
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
est
obligatoire
dans
les
Villes
de
3
500
habitants
et
plus,
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
inscrites
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif
à
l'exercice
2024
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
24
voix
Pour
et
5
ABSTENTIONS.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
@
Le Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201832-20240314-DL-02-2024-AI Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 14/03/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
FINANCES
LOCALES
- Subventions
N
°
: DL-02-2024
Subvention
de
fonctionnement
2024 :
Fluides
—
Vivre
Ensemble
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
- représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
600000
OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
FLUIDES
-— VIVRE
ENSEMBLE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
destinée
à
financer
les
factures
de
fluides
payées
(eau)
par
l'association
Vivre
Ensemble,
pour
un
montant
de
341.65
€
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
destinée
à
financer
les
factures
de
fluides
payées
(eau)
par
l'association
Vivre
Ensemble,
pour
un
montant
de
341.65€.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
BON Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201832-20240314-DL-03-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 14/03/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
FINANCES
LOCALES
- Subventions
N
°
: DL-03-2024
Avancement
remboursable
budget
CCAS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
- représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+000.
OBJET
: AVANCEMENT
REMBOURSABLE
BUDGET
CCAS
Considérant
les
besoins
de
trésorerie
des
budgets
du
CCAS
et
du
Foyer
résidence
La
Récamière,
il convient
de
procéder
au
versement
par
la
ville
d'une
avance
de
trésorerie
remboursable
d'un
montant
de
200
000
€.
Cette
avance
sera
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
suivant
les
besoins
qui
apparaîtront
durant
l'année
2024.
En
fin d'exercice
ces
avances
feront
l'objet
d'un
remboursement
à la ville
par
le CCAS.
Les
crédits
en
dépenses
et
recettes
correspondant
à
ces
opérations
seront
repris
dans
le
budget
de
la
ville
voté
fin
mars.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
versement
par
la
ville
de
cette
avance
de
trésorerie
remboursable
d'un
montant
de
200
000
€.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
le versement
par
la ville
de
cette
avance
de
trésorerie
remboursable
d'un
montant
de
200
000
€.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conform
Le
Maire
Cyrille
BON cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-2
4201432 -2024031 4-DL-04-2074-DE)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1403/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Acquisitions
N°
: DL-04-2024
Acquisition
du
garage
numéro
16
- 24
rue
Gendarme
Martin
-
Madame
REY
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
- représentés
:4,
M.
Jean-Paui
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+00 +
OBJET
: ACQUISITION
DU
GARAGE
NUMERO
16
— 24
RUE
GENDARME
MARTIN
—
MADAME
REY
La
copropriété
de
garages
de
la
parcelle
AT3
située
24
rue
Gendarme
Martin
est
un
tènement
délaissé
situé
stratégiquement
dans
la ZAC
Montrambert-Pigeot.
Un
travail
de
fond
a
été
engagé
avec
Saint-Etienne
Métropole
et
a
permis
de
reclasser
ce
secteur
en
5°
place
sur
60,
dans
le
rang
des
priorités
des
zones
potentiellement
susceptibles
d'être
aménagées
en
zones
économiques.
Dans
le
cadre
de
ce
travail
partenarial,
la
Ville
poursuit
donc
ses
acquisitions
amiables.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
l'acquisition
amiable
du
lot
16
(Mme
REY)
pour
la
somme
de
2000
€
net
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon
Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la
Ville
de
La
Ricamarie.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE : ARTICLE
UN
: APPROUVE
l'acquisition
amiable
du
lot
16
de
la
copropriété
de
garage
24
rue
Gendarme
Martin,
parcelle
AT3
(Mme
REY)
pour
la
somme
de
2000
€
net.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon
Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Le
Secrétaire
de
séance cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(p42-214201832-2024031 4-DL-05-2074-DE)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1403/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Acquisitions
N
°
: DL-05-2024
Acquisition
du
garage
numéro
11
-
24
rue
Gendarme
Martin
—
Monsieur et
Madame
PEUVEL
.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
-
représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET
: ACQUISITION
DU
GARAGE
NUMERO
11
— 24
RUE
GENDARME
MARTIN
—
MONSIEUR
ET
MADAME
PEUVEL
La
copropriété
de
garages
de
la
parcelle
AT3
située
24
rue
Gendarme
Martin
est
un
tènement
délaissé
situé
stratégiquement
dans
la ZAC
Montrambert-Pigeot.
Un
travail
de
fond
a
été
engagé
avec
Saint-Etienne
Métropole
et
a
permis
de
reclasser
ce
secteur
en
5e
place
sur
60
dans
le
rang
des
priorités
des
zones
potentiellement
susceptibles
d'être
aménagées
en
zones
économiques.
Dans
le
cadre
de
ce
travail
partenarial,
la
Ville
poursuit
donc
ses
acquisitions
amiables.
l'est
proposé
au
conseil
municipal :
- D'approuver
l'acquisition
amiable
du
lot
411
(Mme
et
M
PEUVEL)
pour
la
somme
de
2000
€
net
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon
Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
ia Ville
de
La
Ricamarie.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE : ARTICLE
UN
: APPROUVE
l'acquisition
amiable
du
lot
11
de
la copropriété
de
garage
24
rue
Gendarme
Martin,
parcelle
AT3
(Mme
et
M
PEUVEL)
pour
la somme
de
2000
€
net
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon
Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
BON
ee Lu
Le
Secrétaire
de
séance Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(b42-2
4201432
-2024031 4-DL-06-2074-DE)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1403/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Acquisitions
N
©
: DL-06-2024
Mise
à
disposition
gratuite
de
locaux-Chaliric
L'an
deux
mille vingt-quatre,
les cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Mernbres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
-
représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+00
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LOCAUX-
CHALIRIC
L'association
CHALIRIC,
créée
en
2021,
a pour
objectifs
la stérilisation,
le soin
et
l'identification
des
chats
errants
sur
notre
commune.
Pour
ses
activités,
l'association
bénéficie
d'une
mise
à
disposition
d'une
partie
du
Puits
des
Combes. A
ce
jour,
l'association
souhaïite
revoir
son
fonctionnement
et
disposer
de
locaux
plus
proches
du
centre-ville
et
donc
plus
accessibles
pour
ses
bénévoles
non
véhiculés.
ll
est
donc
proposé
de
leur
mettre
à
disposition
une
partie
des
locaux
vacants
de
l'ancienne
gare
ferroviaire.
Les
activités
seraient
donc
réparties
comme
suit
:
-
Gare
: accueil
de
chats
pour
stérilisation,
en
post-opératoire,
soins
classiques
et
puçage.
-
Puits
des
Combes
: mise
en
quarantaine
des
chats,
accueil
de
chats
en
fin
de
vie.
La
présente
convention
précise
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'ancienne
gare
au
profit
de
l'association.
|!
s'agit
d'une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit.
Comme
cela
est
fait
pour
l'association
de
chasse
également
hébergée
dans
l’ancienne
gare,
les
frais
d'eau
et d'électricité
seront
pris
en
charge
par
la commune.
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
présente
convention
avec
Chaliric
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la
présente
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFSY
Jean-Paul
ODJh cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-2
4201432
-2024031 4-DL-07-2074-A]
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1403/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
N
°
: DL-07-2024
Avenant
N°1
à
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
EPORA
L'an
deux
milie
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
avant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
-
représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
VEILLE
ET
DE
STRATEGIE
FONCIERE
AVEC
EPORA
Dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain,
la
commune
a
signé
le
7/12/2021
une
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
l'EPORA
et
Saint-Etienne
Métropole.
Cette
convention
nous
permet
notamment
de
faire
réaliser
des
études
par
EPORA
et de
lui déléguer
le droit
de
préemption
urbain.
Le
présent
projet
d'avenant
a
pour
objectif
d'anticiper
les
dépenses
à
venir,
notamment
pour
l'étude
de
Renaturation
engagée
sur
le
secteur
Jacquemond
(voir
carte
en
PJ).
En
effet,
le
budget
d'études
pré-
opérationnelles
initialement
prévu
était
de
50
000
€
HT
maximum.
Au
regard
de
la
durée
des
études
prévues
et
des
pollutions
probables,
il
est
proposé
de
passer
ce
budget
à
150
000
€
HT
maximum.
Le
taux
de
prise
en
charge
de
ces
études
par
EPORA
reste
fixé
à
50
%.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
l'avenant
numéro
1 à la convention
de
veille
et de
stratégie
foncière
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
à
cet
effet.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE
UN
: APPROUVE
l'avenant
numéro
1
à
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
EPORA. ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
BON Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201832-20240314-DL-08-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 14/03/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
FONCTION
PUBLIQUE
- Titulaires
et stagiaires
FPT
N
°
: DL-08-2024
Modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres :
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
-
représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
60040400
OBJET
: MODIFICATION
PARTIELLE
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Filière
Administrative
.
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
:
En
moins
En
plus
Adjoint
administratif
C
1 poste
Temps
Complet
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
comme
décrite
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201832-20240314-DL-09-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 14/03/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
FONCTION
PUBLIQUE
- Titulaires
et stagiaires
FPT
N
° : DL-09-2024
Convention
d'adhésion
au
pôle
santé
au
travail
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir:
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
- représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
60040
OBJET
: CONVENTION
D'ADHESION
AU
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
Par
délibération
n°
DL-116-2020
à
la
suite
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1er
décembre
2020,
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
de
la
collectivité
au
service
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
La
Loire
du
1er janvier
2021
au
31
décembre
2023.
La
convention
arrivant
à
échéance,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
compter
du
1er
janvier
2024
relative
à
l'adhésion
au
pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
pour
une
durée
de
3
ans.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
compter
du
1er
janvier
2024
relative
à
l'adhésion
au
pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
pour
une
durée
de
3
ans. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Le
Maire
Cyrille Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201832-20240314-DL-10-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 14/03/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THÈMES
- Enseignement
N
°
: DL-10-2024
Convention
d’aide
aux
Temps
libre
—
CAF
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
- représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
00004400
OBJET
: CONVENTION
D'AIDE
AUX
TEMPS
LIBRE
— CAF
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
d’une
subvention
visant
à
financer
le
projet
«
Aide
au
Temps
libre
»
en
2023.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Loire
s'engage
à
verser
au
bénéficiaire
pour
l'exercice
2023,
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
23
829.22
€
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
à
cet
effet.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
ladite
convention
avec
la
CAF
et
‘autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
à cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
CE.
\ A
\
=
Re cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(p42-214201832-2024031
4-01L-1
1-20274-DE)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1403/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
- Voirie
N
°
: DL-11-2024
Proiet
déplacement
transformateur
Montcel,
convention
ENEDIS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
-
représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+000
+
OBJET
: PROJET
DÉPLACEMENT
TRANSFORMATEUR
MONTCEL,
CONVENTION
ENEDIS
Dans
le
cadre
du
projet
du
nouveau
centre
de
loisirs
dont
le
chantier
débutera
au
premier
trimestre
2024,
la
commune
a
demandé
à
ENEDIS
que
le
transformateur
présent
sur
la
parcelle
AT51
soit
déplacé.
Ces
travaux
permettront
de
dédier
totalement
la
parcelle
au
centre
de
loisirs
et
de
simplifier
le
chantier.
1
s'agit
donc
pour
ENEDIS
de
supprimer
le
transformateur
actuel,
de
neutraliser
les
réseaux
existants,
de
reconnecter
une
maison
(parcelle
AT54)
et
de
réinstaller
le
transformateur
sur
la
parcelle
ATO9/AT143
(découpage
cadastrai
en
cours
de
reprise
par
SEM).
La
parcelle
AT
143
appartient
à
la
mairie
et
est
occupée
par
une
activité
de
jardins
familiaux.
L'emprise
du
futur
transformateur,
en
bordure
de
voirie
dans
la
partie
non
cultivée,
n'aura
pas
d'impact
sur
la
surface
exploitable
par
les
jardins.
Nous
avons
négocié
avec
ENEDIS
pour
que
ces
travaux
soient
pris
en
charge
à
100%
par
leurs
services.
Une
convention
précise
les
modalités
de
réalisation
de
ces
travaux,
notamment
la
liste
des
interventions
qui
seront
réalisées
par
ENEDIS.
Une
première
convention
de
servitude
a
été
validée
en
ce
sens
au
dernier
conseil
municipal.
Cependant,
nos
interlocuteurs
d'ENEDIS
ont
remarqué
que
le
document
ne
portait
que
sur
les
réseaux
et
que
le
bâtiment
du
transformateur
avait
été
oublié.
Ce
bâtiment a
fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
accordée
tacitement
par
la
DDT,
il se
trouvera
sur
un
foncier
appartenant
à
la
commune
(domaine
privé).
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
nouvelle
convention
pour
le
bâtiment
du
transformateur
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
à
cet
effet.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la nouvelle
convention
pour
le
bâtiment
du
transformateur
avec
ENEDIS.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
la signer
et tout
document
à cet
effet
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
BOR Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201832-20240314-DL-12-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 14/03/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
- Voirie
N
° : DL-12-2024
Convention de
servitude
ENEDIS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
- représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+00+000+
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
Dans
le
cadre
du
raccordement
électrique
des
nouveaux
locaux
de
l'entreprise
AE
Service,
ENEDIS
sollicite
la
signature
d'une
convention
de
servitude.
Cette
servitude
de
réseaux
partira
du
poste
électrique
situé
sur
la
parcelle
AT25
(Loire
Habitat)
et
traversera
notre
parcelle
AT
23.
Le
reste
des
parcelles
traversées
est
constitué
de
voiries
mal
cadastrées.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
à
cet
effet.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
cette
convention
à
intervenir
avec
EPORA
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conform
Le
Maire
Cyrille
BG Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201832-20240314-DL-13-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 14/03/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
- Voirie
N
°
: DL-13-2024
Convention
de
mécénat
—
Carrières
du
Bassin
Rhônalpin
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
CÉREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
- représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
00040000
OBJET
: CONVENTION
DE
MECENAT
-— CARRIERES
DU
BASSIN
RHONALPIN
La
Ville
de
La
Ricamarie
organise
un
feu
d'artifice
le
13
juillet
2024
sur
le site
du
Terril
Saint
Pierre
exploité
par
la
société
«
Carrières
du
Bassin
Rhônalpin
».
A
ce
titre,
la
société
«
Carrières
du
Bassin
Rhônalpin
»
souhaitant
poursuivre
son
implication
dans
la
vie
locale,
notamment
par
un
soutien
auprès
d'associations
et
de
collectivités
locales,
propose
de
conclure
une
convention
de
mécénat
afin
de
participer
à
hauteur
de
2 500
€
pour
le financement
du
feu
d'artifice.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
mécénat
à
intervenir
avec
la
société
Carrières
du
Bassin
Rhônalpin
pour
l’organisation
par
la
commune
du
feu
d'artifice
du
13
juillet
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
s'y
rapportant.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
APPROUVE
la
convention
de
mécénat
à
intervenir
avec
la
société
Carrières
du
Bassin
Rhônalpin
pour
l'organisation
par
la
commune
du
feu
d'artifice
du
13
juillet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et tout
document
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
confor
Le
Maire cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-244201832-20240314-DL-14-2024-DE)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1403/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
N°
: DL-14-2024
Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
-
élaboration
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 28,
- membres
présents
: 25,
-
représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
LRRRRRALZX,
OBJET
: LOI N°2023-175
DU
10 MARS
2023 RELATIVE
A
L'ACCELERATION
DE
LA PRODUCTION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
- ELABORATION
DES ZONES
D'ACCELERATION
POUR
L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZACC)
Le
maire
explique
que
cette
loi
veut
concilier
l'acceptabilité
locale
avec
l'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la
biodiversité
et
en
minimisant
l'artificialisation
des
sols.
Il s’agit
de
tracer
le
contour
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d'énergies
renouvelables,
sur
du
foncier
déjà
artificialisé
ou
ne
présentant
pas
d'enjeux
environnementaux
majeurs
en
mobilisant
les
terrains
sans
usage
et
les
abords
des
infrastructures.
Sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation,
il
est
possible
d'implanter
une
installation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
en
tout
point
de
la
commune,
mais
les
projets
en
dehors
d’une
ZACC
seront
soumis
à
:
+
la
mise
en
place
obligatoire
d’un
comité
de
projet
aux
frais
du
porteur
de
projet
;
*
des
délais
d'instruction
de
droit
commun
soit
4
mois
pour
l'autorité
environnementale
(contre
3
mois
pour
les
ZACC)
et
un
avis
du
commissaire
enquêteur
sous
1
mois
(contre
15
jours
pour
les
ZACC).
La
délimitation
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d'énergies
renouvelables
est
établie,
après
concertation
locale,
en
considérant
:
*
la
réglementation:
le
respect
des
obligations
prévues
par
la
loi,
notamment
au
regard
du
patrimoine
naturel
ou
du
patrimoine
architectural,
paysager
et culturel ;
| +
le
projet
de
territoire:
le
projet
de
mandat,
la
mise
en
œuvre
des
schémas
et
des
plans
relatifs
à
l'énergie
ou
à
la
transition
énergétique,
la
charte
du
PNR,
les
actions
spécifiques
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables
ou
de
la
sobriété
énergétique ;
+
la
gestion
des
risques :
inondation,
incendie,
éblouissement,
minier,
technologique,
etc
;
+
la
valorisation
des
ressources
du
territoire
au
travers
de
la
production
agricole
ou
forestière,
des
autres
activités
économiques,
de
la
ressource
en
eau,
de
la
biodiversité,
de
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols,
de
la préservation
des
paysages,
etc
;
+
l'acceptabilité:
la
meilleure
gestion
des
aménités
du
projet
et
notamment
des
éventuelles
nuisances,
l'anticipation
sur
le
développement
du
territoire
de
la
commune
et
des
communes
voisines
ou
la
lutte
contre
les
informations
erronées.
La
présente
délibération
fait
suite
à
celle
prise
au
conseil
municipal
de
décembre
dernier,
qui
a
validé
un
principe
de
déploiement
des
modes
de
production
les
plus
consensuels
(panneaux
photovoltaïques
en
toiture
ou
ombrière,
panneaux
solaires
thermiques
en
toiture
et
développement
de
la
biomasse)
sur
les
terrains
déjà
artificialisés
et
le
bâti
existant.
Pour
cette
seconde
phase,
ce
sont
les
modes
de
production
les
plus
sensibles
qui
ont
été
abordés,
en
concertation
avec
la
commission
citoyenne
écologie,
réunie
le
15
février
2024
à
partir
de
18h.
Le
groupe
d'habitants
a
été
amené
à
réfléchir
à
l'acceptabilité
du
déploiement
du
photovoltaïque
au
sol,
de
la
géothermie,
la
méthanisation
et
des
réseaux
de
chaleur
urbains
en
en
définissant
:
-
les
impacts
paysagers
et environnementaux
-
les
potentielles
nuisances
et
risques,
notamment
sur
la santé
-
les
atouts.
Les
membres
de
la
commission
ont
ensuite
pu
examiner
la
pertinence
de
chaque
type
d'énergie
pour
plusieurs
sites
proposés
(un
listing
a
été
établi
en
amont
avec
les
secteurs
propices
repérés)
et
suggérer
d'autres
emplacements.
.
A
l'issue
de
cet
atelier,
il est
proposé
:
-
pour
le
photovoltaïque
au
sol
: de
retenir
la
cartographie
ci-annexée.
Les
habitants
ont
demandé
que
soient
exclues
les
zones
les
plus
proches
des
habitations.
Sont
donc
proposés
le
terril
(hors
parcelles
classées
en
zone
agricole
qui
dépendent
de
la décision
de
la Chambre
d'Agriculture)
et
les
talus
bordant
la
RM
201.
-
Pour
la
géothermie
: de
retenir
la
cartographie
ci-annexée.
Cette
cartographie
reprend
la
tache
urbaine
de
notre
commune
en
excluant
les
zones
comportant
des
aléas
miniers,
non
compatibles
avec
la
géothermie.
-
Pour
la
méthanisation
: de
ne
pas
proposer
de
zonage.
Notre
commune
présente
un
potentiel
faible
pour
la
méthanisation
(aucune
source
suffisante
de
déchets
méthanisables)
et
génère
des
craintes
fortes
chez
les
habitants.
-
Pour
les
réseaux
de
chaleur
urbains
: de
ne
pas
proposer
de
zonage.
Les
coûts
pour
la
collectivité
et
l'ampleur
des
travaux
nécessaires
ont
été
mis
en
avant
pour
décider
de
ne
pas
retenir
ce
type
d'énergie
pour
le
moment.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ __
D'approuver
le projet
de
complément
à
la carte
communale
des
ZAER
tel
que
joint
en
annexe ;
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
carte
communale.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
le projet
de
complément
à
la carte
communale
des
ZAER
tel
que
joint
en
annexe ;
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
carte
communale.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire LÉELMR
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BOX cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-2
4201632-20240374
01-41 5-2024-DE]
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1403/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
N°
: DL-15-2024
Transfert
fourniture
CART@DS
—
logiciel
d'urbanisme
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OU
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
-
représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++ + +
OBJET
:TRANSFERT
FOURNITURE
CART@DS
-—
LOGICIEL
D'URBANISME
L'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
est
réalisée
dans
notre
commune
par
le
biais
du
logiciel
CART@DS.
A
ce
jour,
le
SIEL
est
notre
prestataire
pour
la
fourniture
de
ce
logiciel,
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
groupe
avec
plusieurs
communes
de
la
vallée
de
l'Ondaine.
Le
SIEL
nous
a
fait
savoir
que
Saint-Etienne
Métropole
étant
passée
à
ce
même
logiciel
depuis
la
fin
d'année
dernière,
il va
cesser
la
fourniture
de
CART@DS
pour
toutes
les
communes.
Aussi,
nous
devons
trouver
un
autre
fournisseur
pour
le
logiciel.
Saint-Etienne
Métropole
nous
propose
de
conventionner
pour
la
fourniture
du
logiciel.
Toutes
nos
données
seront
reprises,
le
support
technique
restera
le
même.
En
termes
financiers,
la
fourniture
par
Saint-Etienne
Métropole
devrait
être
moins
coûteuse
que
celle
par
le
SIEL
(2000
€ /
an
contre
3200
€/an).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
la
bascule
de
la
fourniture
du
logiciel
CART@DS
vers
Saint-Etienne
Métropole
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
celle-ci.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
: ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
bascule
de
la
fourniture
du
logiciel
CART@DS
vers
Saint-Etienne
Métropole.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à celle-ci.
La
présente
délibération
est
approuvée
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-2
4201632-20240374
01-41
6-2024-AI]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1403/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
—
Vœux
et
motions
N
° DL-16-2024
: Soutien
aux
communes
minières
pour
une
réforme
profonde
du
Code
Minier
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
-
représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
MINIERES
POUR
UNE
REFORME
PROFONDE
DU
CODE
MINIER
La
loi
du
22
août
2021
«
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
»
intègre
un
volet
sur
le
Code
minier.
Malgré
quelques
évolutions
au
projet
initial
lors
du
travail
législatif,
les
enjeux
majeurs
liés
à
«
l'après-mine
»
et
à
la
«
fiscalité
minière
»
demeurent
totalement
absents
de
cette
réforme
partielle.
Alors
que
le
modèle
minier
actuel
nécessite
une
réforme
profonde,
par
un
projet
de
loi
distinct
bâti
dans
la
concertation,
le
recours
aux
ordonnances
gouvernementales
a
entravé
le
débat
parlementaire
et
nié
le
dialogue
avec
les
territoires
et
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Pourtant,
10
%
des
communes
métropolitaines
sont
concernées
par
une
activité
minière
passée,
soit
plus
de
4.5
millions
de
personnes.
De
plus,
le
«
grand
inventaire
des
ressources
minières
»,
annoncé
en
septembre
2023
par
le
Président
de
la
République,
ouvre
une
nouvelle
ère
minière
pour
répondre
aux
défis
mondiaux
de
la
transition
écologique,
énergétique
et
numérique.
Face
à
la
complexité
des
risques
anthropiques
et
environnementaux
relatifs
aux
exploitations
minières
passées
et
celles
à
venir,
l'État
ne
peut
pas
s’exonérer
d’une
réforme
ambitieuse
pour
la
création
du
modèle
minier
français
du
21ème
siècle. -
Considérant
l'importance
d'une
réforme
en
profondeur
du
Code
minier
pour
répondre
notamment
aux
problèmes
de
«
l'après-mine
»
rencontrés
par
les
collectivités
locales
et les
citoyens,
-
Considérant
que
10
%
des
communes
métropolitaines
sont
concernées
par
une
activité
minière
passée,
représentant
plus
de
4.5
millions
de
personnes,
-
Considérant
les
exploitations
minières
en
cours
ainsi
que
les
objectifs
prospectifs
pour
le
développement
de
nouvelles
exploitations
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
transition
écologique,
- Considérant
les
enjeux
mondiaux
sur
les
matières
premières
et
les
énergies,
ainsi
que
les
exigences
légitimes
de
protection
des
populations
et
de
l’environnement,
-
Considérant
l'absence
d'évolutions
des
problèmes
liés
à
«
l’après-mine
»,
notamment
sur
la
gestion
des
dommages
existants
et
des
risques
miniers
résiduels,
ainsi
que
sur
le
régime
des
responsabilités
et
d'indemnisation,
-
Considérant
que
l'injustice
de
la
fiscalité
minière,
issue
de
l’histoire
industrielle,
nécessite
une
refonte
profonde
pour
une
redistribution
plus
juste
aux
territoires
et
un
financement
de
«
l’après-mine
»
et
des
enjeux
d'écoresponsabilité,
- Considérant
que
ce
statu
quo
sur
les
conséquences
anthropiques
des
exploitations
minières
fait
supporter
aux
collectivités
locales
les
charges
financières
inhérentes
aux
risques
miniers
résiduels
et
aux
dommages
miniers
à
la
place
de
l'Etat,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
solennellement
au
Gouvernement
d'ouvrir
un
véritable
débat
national
sur
le
Code
Minier,
afin
de
construire
un
modèle
minier
juste
et
responsable
avec
l’ensemble
des
acteurs
locaux
et
nationaux.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
Article
Un
: APPROUVE
le
vœu
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
27
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS.
Pour
extrait
con
GURE
Le
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(p42-214201832-2024031 4-DL-17-20%4-DE)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1403/2024]
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
05
mars
2024
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
- Vœux
et
motions
N
° DL-17-2024
: Vœu
pour
un
cessez-le-feu
dans
la
Bande
de
Gaza
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
‘
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OU
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
CÉREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel!
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 25,
-
représentés
:4,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
VŒU
POUR
UN
CESSEZ-LE-FEU
DANS
LA
BANDE
DE
GAZA
Le
7
octobre
2023,
le
Hamas
a
déclenché
une
action
terroriste
armée
dans
le
sud
d'Israël.
Des
zones
militaires
et
civiles
ont
été
visées
par
des
milliers
de
roquettes
et
l'infiltration
de
commandos.
Des
centaines
de
morts
sont
à
déplorer.
Plus
d'une
centaine
d’otages
israéliens
sont
retenus
par
le
Hamas.
Nous
demandons
leur
libération.
Des
familles
sont
endeuillées
par
la
perte
d'êtres
chers
et
nous
partageons
leur
peine.
Israël
n'a
pas
tardé
à
riposter
par
l'application
d'une
punition
coilective
contre
toute
la
Bande
de
Gaza.
Les
bombardements
des
quartiers
résidentiels
et
des
hôpitaux
ont
fait
ainsi
plus
de
30
000
morts
dont
presque
la
moitié
sont
des
enfants.
Nous
condamnons
fermement
et
sans
condition
l'ensemble
de
ces
crimes
qui
ne
font
qu'alourdir
le bilan
de
ce
conflit.
Nous
rappelons
qu'aucune
guerre
ne
justifie
la
mort
de
civils,
qu'ils
soient
israéliens
ou
palestiniens.
Cette
attaque
est
un
basculement
sans
précédent
depuis
les
dernières
guerres
israélo-arabes
de
1967
et
1973
qui
ont
scellé
l'occupation
israélienne
de
Gaza.
Pourtant,
depuis
plusieurs
années,
de
nombreuses
collectivités
françaises
ayant
des
partenariats
avec
des
institutions,
des
villes
et
des
camps
palestiniens
en
Cisjordanie,
dont
Jérusalem-Est,
ont
alerté
à
maintes
reprises
le gouvernement
Français
sur
la dégradation
politique
et humanitaire
en
Palestine.
Une
détérioration
de
la
situation
qui
est
due
à
une
occupation
et
une
oppression
continue
sur
la
population
palestinienne,
à
un
morcellement
du
territoire
causé
par
une
colonisation
intensifiée,
au
blocus
inhumain
sur
la bande
de
Gaza
depuis
2007,
aux
violences
arbitraires
à Jérusalem-Est
et en
Cisjordanie.
C'est
donc
une
population
palestinienne
meurtrie,
humiliée,
spoliée,
mais
résolument
résiliente
qui
subit
quotidiennement
les
exactions
des
autorités
israéliennes
et
des
coions
sur
des
territoires
qu'ils
occupent
illégalement,
selon
le
droit
international. C'est
aussi
une
population
israélienne
meurtrie
par
les
attaques
et
les
attentats,
asphyxiée
par
la
rhétorique
d’un
paradigme
sécuritaire
des
gouvernements
d'extrême-droite
successifs,
qui
plongent
leur
société
dans
une
voie
sans
issue.
Aujourd'hui,
plus
que
jamais,
l'espoir
d'un
État
palestinien
et
celui
d'une
paix
juste
et
durable
pour
les
peuples
israélien
et
palestinien
s'éloignent.
La
France,
qui
s'est
toujours
tenue
aux
côtés
du
droit
international,
en
s'attachant
aux
résolutions
des
Nations
Unies,
doit
dénoncer
fermement
l'escalade
de
la violence
qui
ne
date
pas
du
7 octobre.
La
France,
par
la
voix
de
son
Président
Emmanuel
MACRON,
doit
fermement
s'en
tenir
à
sa
position
historique
de
soutien
à
la
solution
à
deux
États
souverains.
Nous
sommes
profondément
convaincus
que
c’est
par
le
courage
et
par
l'action
politique
franche
et
résolue
de
la
France
et de
toute
la communauté
internationale,
que
la
paix
sera
rétablie
au
Proche-Orient.
Le
Conseil
municipal
de
la Ricamarie
demande
à
l'État
Français :
- de
concourir
à
un
cessez-le-feu
immédiat
dans
la
Bande
de
Gaza
- d'œuvrer
pour
une
libération
de
tous
les
otages
- de
réaffirmer
le
respect
du
droit
international
et
des
résolutions
des
Nations
Unies
votées
en
faveur
du
peuple
palestinien - de
reconnaître
l'État
de
Palestine
sans
délai
- de
voter
une
subvention
de
2000
Euros
en
faveur
de
Médecins
sans
frontières,
pour
faciliter
leur
action
dans
ce
territoire
marqué
par
une
situation
sanitaire
insoutenable.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
Article
Un
: APPROUVE
le
vœu
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
par 24
voix
POUR
et 5 ABSTENTIONS.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
BONNEEO La
Ricamarie,
le
28
février
2024
Direction
Générale
des
Services
Q
: 04 77
81
04
20
Cher(e)
Collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
réunion
publique
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le :
Mardi
5
mars
2024
à
18h30
Salle
du
Conseil
Municipal
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(Annexe
1)
2.
FINANCES
LOCALES
2.1
Subvention
de
fonctionnement
2.1.1
Association
Vivre
Ensemble
-— Factures
fluides
2.2
Avance
remboursable
budget
CCAS
3.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.1
Acquisitions
3.1.1
Acquisition
du
garage
numéro
16
- 24
rue
Gendarme
Martin
—
Madame
REY
(annexe
2)
3.1.2
Acquisition
du
garage
numéro
11
- 24
rue
Gendarme
Martin
—
Monsieur
et
Madame
PEUVEL
(annexe
3)
3.2
Mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
{annexe
4)
3.3
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
3.3.1
Avenant
N°1
à
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
EPORA
(annexe
5)
4.
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
4.1
Modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
4.2
Convention
d'adhésion
au
pôle
santé
au
travail
(annexe
6)
5.
DOMAINES
DE COMPETENCES
PAR
THEMES
5.1
Domaines
de
compétences
par
thèmes
— Enseignement
5.1.1
Convention
d’aide
aux
Temps
libre
—
Caf
(annexe
7)
5.2
Domaines
de
compétences
par
thèmes
— Voirie
5.2.1
Projet
déplacement
transformateur
Montcel,
convention
ENEDIS
(Annexe
8)
5.2.2
Convention
de
servitude
ENEDIS
{annexe
9) 5.2.3
Convention
de
mécénat
—
Carrières
du
Bassin
Rhônalpin
(Annexe
10)
6.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
6.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
6.1.1
Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
—
élaboration
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
(Annexe
11)
6.1.2
Transfert
fourniture
CART@DS
—
Logiciel
d'urbanisme
6.1.3
Soutien
aux
communes
minières
pour
une
réforme
profonde
du
Code
Minier
6.1.4
Vœu
pour
un
cessez-le-feu
dans
la
Bande
de
Gaza
Il vous
est
possible
de
consulter
le
dossier
du
Conseil
Municipal
en
Mairie,
ainsi
que
toutes
les
pièces
(rapports
et
dossiers)
se
rapportant
à
l’ordre
du
jour.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
se
tient
à votre
disposition
pour
tous
renseignements.
Comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
Cher(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
PIÈCES
JOINTES
: Note
explicative
de
synthèse
et
annexes.