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Arrêté - Préfecture - La Réunion - fermeture exceptionnelle spf spfe 7 juin 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - fermeture exceptionnelle spf spfe 7 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques de la Réunion
7 avenue André Malraux
CS 21015
97744 ST DENIS CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
Fermeture exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis et du service de publicité foncière de Saint-Pierre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de la Réunion ;
Vu le décret en date du 15 décembre 2020 portant nomination de M. Joaquin CESTER, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion.
ARRÊTE :
Article 1er :
- Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis ainsi que son antenne située à Saint-Pierre ;
- le service de publicité foncière de Saint-Pierre.
seront fermés à titre exceptionnel le lundi 07 juin 2021. Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint Denis, le 1er juin 2021
Signé
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional des Finances publiques de la Réunion
Joaquin CESTER