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PLU - Annexes - Plan sup Romiguieres 1
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan sup Romiguieres 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Humanitaire,
ae Re 1e PEN Re 1 ele Le isT PLUI Lodèvois & Larzac
Approuvé le 10 avril 2025 Romiguières
Servitudes attachées à la protection des eaux potables (L. 1321-2 et R. 1321-13 du Code de la santé publique) et des eaux minérales (L.1322-3 à L. 1322-13 du Code de la santé publique)
A5 - Canalisation d'assainissement
=" A5 - Canalisation d'alimentation en eau potable
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[_] AC1 - Monument historique
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||] AC2 - Site classé
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Ti - Assiette de passage d'une ligne ferroviaire
Servitudes attachées à la protection des eaux potables (L. 1321-2 et R. 1321-13 du Code de la santé publique) et des eaux minérales (L. 1322-3 à L. 1322-13 du Code de la santé publique)
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|__| I4- Assiette de canalisation électrique
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RKK PM2 - Servitudes autour des installations classées pour la protection de
| l'environnement et sur des sites pollués, de stockage de déchets ou d'anciennes carrières (assiette)
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SR BE cit
L | Parcelle A 0