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Arrêté - arrete 2022 121
Arrêté - arrete 2022 101
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE n° 2022-101
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Parking des cirques & allée Julien Grévellec
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le
code de la route,
VU la demande de l'association Jeunes Agriculteurs du Pays de Quimperlé en date du 10/08/2022
Vu la lettre de posture Vigipirate du Préfet du Finistère en date du 20/06/2022 Vu l'arrêté préfectoral du préfet de Morbihan relatif à l'annulation des feux d’artifices sur le département.
Vu l'état d'avancement des préparations de la fêtes par les organisateurs et pour des raisons de sécurités
Vu la décision prise le 10.08.2022 pour des raisons de sécurité de déplacer la manifestation du boulevard de la
Laïta vers la Place des Cirques
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au Pouldu afin d'assurer la sécurité
et la sureté publiques, en raison de la fête des Jeunes agriculteurs le dimanche 14 août 2022.
ARRETE :
Article 1 - du Samedi 14 août 19 heures au lundi 16 août 2022 à 03h00 le stationnement et la circulation
seront interdits sauf organisateurs
- place des cirques
- allée julien Le Grevellec, sauf riverains,
Article2 - La signalisation réglementaire, la sécurisation du site et de ses abords sera assurée par et sous la
responsabilité par les organisateurs. Les accès au site devront être sécurisés par des dispositifs bloquants
amovibles, des véhicules lourds pourront être utilisés pour sécuriser les accès.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Moëlan sur mer, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ;
contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur-Mer, Police
Municipale- pompiers de Clohars-Carnoët- l'Adjoint à la sécurité-Pôle Technique, organisateurs.
Fait à Clohars-Carnoët Le 11 août 2022
Pour Le Maire empêché
Anne MARECHAL, 1*"° adjointe
Date de publication : 11/08/2022