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Arrêté - arrete 2022 115
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2022-115
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
5 Route de Quimperlé
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8°"e partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 13 septembre 2022 de la société CO2 Démolitions Considérant la nécessité de réserver la bande de stationnement au droit du n°5 route Quimperlé afin de garantir le stationnement de la nacelle.
ARRETE :
Article 1: Le jeudi 15 septembre 2022 de 08h00 à 19h00, la société Co2 Démolitions est autorisée à stationner au droit du n°5 route de Quimperlé afin de procéder à la sécurisation du bâtiment suite à l'incendie du dimanche 11 septembre.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire. L'aire de travail devra être balisée et sécurisée avec des cônes de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan sur Mer- Police Municipale- société CO2 Démolitions - l'Adjoint à la sécurité
Fait à Clohars-Carnoët Le 14 septembre 2022
Le Maire
Jacques JULOUX
ARR2022-115 Page 1 sur 1
Date de publication : 14/09/2022