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PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Lundi 15 novembre 2021
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Culture et patrimoine,
23
avril 2018
EE
L
Porter
à
connaissance
Liberté
» Égolité
+
Fraternité
RÉUBLQERANASE
Communauté
de
communes
Adour
Madiran
PREELT
DES
PYRÈNÉTS-AILANTIQUES
Direction
départementale
des
Territoires
et
de
la
Mor
I - Servitudes
d'utilité
publique
recensées
sur
le territoire
AC1
- Monument
historique
protégé
Courrier
arrivé
le
CODE
| IMMEUBLE
PROTECTION | DATE_PROT | TYPE_PROT | SURFACE
| COMMUNE
3093001 | CHAPELLE DE PEYRAUBE | Inscrit
07/11/1996 | Périmètre
| 187.719482 | LAMAYOU
0
7
MAI
2018
1741001 | EGLISE
Classé
07/18/1973 | Périmètre
| 324.669922 | CASTERA-LOUBIX
3981002 | CHÂTEAU
Classé
03/18/1980 | Périmètre
| 7668.11596 | MONTANER
SAUR
3981001 | EGLISE SAINT-MICHEL
| Classé
07/24/1957 | Périmètre
| 572.296143 | MONTANER
AC2
- Servitude
de
protection
des
sites
et
monuments
naturels
CODE_GEST | CODE_DREAL |
NOM
PROTECTION |
DATE_PROT |
SUPERFICIE |
PRECISION |
DATE_MODIF
3987004
SINO000395
| Ruines
du
château
et ses
abords
(MONTANER) |
Inscrit
1973-06-12 |
54,78
1/25000
2009-02-04
11
- Pipelines
de
transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
NOM_GEN
NOM_TYPGEN 1
REFERENTIE }
DIAMETRE |
RESEAU_SIT
MATIERE
PROTECTION
Puits
LAV
3
collecte
1/25
000
0
Collecte
Lagrave
4"
Pipe
Lagrave
- Vic
Bilh
(section
5) |
reseau
Parcellair
200
Reseau
Lagrave
- Vic-Bilh | o 200
petrole
brut
; 8"
huile | 8/12
m
14
- Servitude
relative
à
l'établissement
des
canalisations
électriques
TENSIONMAX | TYPOUVRAGE 1 ETAT
ID_1
NOMOUVRAGE
PROP_TR_1
400
kV
AERIEN
EN
EXPLOITATION |
CAZARL71MARSI |
LIAISON
400kV
NO
1 CAZARIL-MARSILLON | MAINTENU
PAR
ET PROPRIETE
RTE
16
- Mines
et
carrières
ID | TYPE_SERVI | NOM_SERVIT
DOCUMENT
ECHEANCE
5
{16
Concession
de
Lagrave
decret
du
10/2/1988
- arrete
ministeriel
du
02/09/1999 1 expire
le
17/2/2038
14
l
5
Permis
de
Tursant-Bigorre
(limite
sud-ouest)
PT2
- Servitude
de
protection
des
centres
radioélectriques
contre
les
obstacles
NOM_GEN
|
NOM_TYPGEN Î
No_ANFR
Date
Gestionnai | Nom_gestio |
ZSD |
Zone_garde |
Zone_prote |
Altitude
PONTIACQ |
PT2
0640220013 |
1977-11-25 |
F64
0
340
m
NOM_GEN |
NO_ANFR
DATE
TYPE |
GESTIONNAI | ALTITUDE
| EXTREMITE
ZSD
LEMBEYE
|
0640220008 |
1982-06-23 | PT2
|
F64
317
m
BARBAZAN-DEBAT
(065) | 100
LEMBEYE |
0640220008 1
1977-11-25 | PT2
|
F64
317
m
PONTACQ
(0640220013)
{ 100 Il
- Prescriptions
nationales
ou
particulières
Communes
soumises
à
la
loi
Montagne
La
commune
n'est
pas
soumise
à
l'application
de
la
loi
Montagne
Sites
Natura
2000
proposés
en
commission
européenne
dont
les
sites
reconnus
importance
communautaire
(SIC)
- Directive
Habitats
JO
de
l'Union
européenne
- décision
du
22
décembre
2003
Néant Zones
de
protection
spéciale
(ZPS)
- Directive
Oiseaux
Néant Zones
naturelles
d'intérêts
écologique
faunistique
et floristique
(ZNIEFF
type
1)
Néant Zones
naturelles
d'intérêts
écologique
faunistique
et floristique
(ZNIEFF
type
2)
Néant Forêts
soumises
au
régime
forestier Maître d'Ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN
Elaboration
du plan local d'urbanisme
Intercommunal (plui)
| Liste des Servitudes
d’Utilité Publique
|
"Avertissement important: les servitudes ci-jointes sont celles communiquées à ce jour par les. gestionnaires à la DDT. Ces éléments sont transmis pour information à la commune dans le cadre du Porter à Connaissance de l'Etat dans le seul cadre de l'actuelle procédure d'urbanisme d'élaboration ou révision du document d'urbanisme de la commune. Ces informations devront impérativement être mises à jour par le maitre d'ouvrage du document d'urbanisme préalablement à l'approbation du document, soit en se connectant au futur Géoportail de l'Urbanisme en cours de création, soit à défaut directement] auprès de la DDT. Concernant la mise à jour régulière des SUP dans le document d'urbanisme! opposable, celle-ci doit être réalisée en continu, conformément aux articles L. 151-43 et R. 153-18 du Code de l'Urbanisme."
| Service urbanisme
foncier logement
direction départementale Bureau application
des territoires du droit des sols
Hautes-Pyrénées Liberté» Égalité » Fraternité 3, rue Lordat BP 1349 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
65013 Tarbes Cedex
Tél. 05 62 51 41 41
mai 2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
ANDREST
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Eglise
Saint-Barthélémy
- ANDREST
arrêté
préfectoral
08/10/1987
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
EL11
Servitudes
relatives
aux
propriétés
route
express/déviation
agglo
RD
935
arrêté
préfectoral
20/12/1993 |
Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
limitrophes
des
routes
express
et
Direction
des
Routes
et
Transports
déviation
d'agglomération
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
canalisation
DN
150
OURSBELILLE
QUEST-VIC
courrier
gestionnaire
25/02/2003
|
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
EN
BIGORRE
Secteur
de
Tarbes
4
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
63
KV
Maubourguet-Violette
courrier
gestionnaire
16/03/2018
| RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
ligne
63
KV
Bastillac-Biacave-Vic
en
Bigorre
courrier
gestionnaire
16/03/2018
|
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
ligne
150
KV
Bastillac-Lannemezan
courrier
gestionnaire
16/03/2018
RTE Groupe
Maintenance
Réseau
BEARN
PM
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Andrest
arrêté
préfectoral
25/07/2014
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Territoriale
Grand
Sud
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
|
surfaces
de
dégagement
Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
arrêté
ministériel
18/09/1972
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27
juin
2018 Commune
de
ARTAGNAN
Liste
des
servitudes
d'utilité publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC2
Servitudes
de
protection
des
sites
et
site
inscrit
Château
et
parc
du
Mousquetaire
arrêté
ministériel
14/07/1944
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
monuments
naturels
classés
ou
inscrits
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,Energie,
Logement
AS1
Servitudes
relatives
à la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
| Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
puits
lieu
dit
"Estay"
arrêté
préfectorai
17/08/1991
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
AURIEBAT
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
type
libelle
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
eaux
potables
et
minérales
EL7
Servitudes
d'alignement
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
classé
MH
captage plan
d'alignement
ligne
63
KV
servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
Eglise
- AURIEBAT
Puits
communal
(06-86)
CD8
et 643
Loustliges-Laguian-Maubourguet Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
arrêté
préfectoral
décret
impérial
courrier
gestionnaire
arrêté
ministériel
12/08/1914 09/09/2013 20/05/1868 01/02/1994 25/07/1990
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA mercredi
27 juin
2018 Commune
de
BAZILLAC
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées objet
hom
document
de référence
date
gestionnaire
type
libelle
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
eaux
potables
et
minérales
11
Servitudes
relatives
au
transport
des
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
pression
4
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et carrières
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
captage conduite
transport
des
hydrocarbures 400
KV
concession
mine
hydrocarbures
surfaces
de
dégagement
servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
Puits
communal
(06-86)
information
indicative
DDT
Cazarilh-marsillon Castera-Lou Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
Servitude
aéronautique
arrêté
préfectoral
décret
ministériel
arrêté
ministériel
arrêté
ministériel
09/09/2013 29/07/1988 18/09/1972 25/07/1990
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Elf
Aquitaine
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,
Energie, Logement
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
CAIXON
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AS1
Servitudes
relatives
à la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
63
KV
Maubourguet-Violette
courrier
gestionnaire
16/03/2018
|
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Caixon
arrêté
préfectoral
25/07/2014
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990 |
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
| extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
CAMALES
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
type
libelle
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
eaux
potables
et
minérales
EL11
Servitudes
relatives
aux
propriétés
limitrophes
des
routes
express
et
déviation
d'agglomération
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
inscrit
MH
captage route
express/déviation
agglo
400
KV
ligne
63
KV
voie
ferrée
surfaces
de
dégagement
servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
Château
- CAMALES
Puits
communal
(06-86)
RD
935
Cazarilh-marsilion Bastillac-Biacave-Vic
en
Bigorre
Tarbes-Morcenx Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
Servitude
aéronautique
arrêté
préfectoral
arrêté
préfectoral
arrêté
préfectoral
courrier
gestionnaire
arrêté
ministériel
arrêté
ministériel
03/06/1999 09/09/2013 20/12/1993 16/03/2018 18/09/1972 25/07/1990
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Tterritoriale
Grand
Sud
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Domaine
de
Laborie
- CASTELNAU-
arrêté
préfectoral
02/07/1992
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
RIVIERE-BASSE
Patrimoine
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Château
de
Montus
- CASTELNAU-
arrêté
préfectoral
28/06/1988
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
RIVIÈRE-BASSE
Patrimoine
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Eglise
- CASTELNAU-RIVIERE-
arrêté
ministériel
26/09/1960
| Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
BASSE
Patrimoine
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
classé
MH
Eglise
de
Mazères
- CASTELNAU-
arrêté
ministériel
22/01/1910
| Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
RIVIERE-BASSE
Patrimoine
PM1
Servitudes
résultant
des
pians
PPRN
Castelnau-Riviere-Basse
arrêté
préfectoral
02/08/2010
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radioélectrique
065
022
0015-
Castelnau
Rivière
décret
ministériel
18/01/1989
|
France
Télecom
UPR
SO
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
Basse/Bayleen
électriques
contre
les
obstacles
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Tterritoriale
Grand
Sud
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990 |
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
|
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
CAUSSADE-RIVIERE
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Château
de
Labatut
- LABATUT-
arrêté
ministériel
25/11/1982
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
RIVIERE
Patrimoine
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Caussade-Riviere
arrêté
préfectoral
02/08/2010
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Territoriale
Grand
Sud
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
ESCAUNETS
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
hom
document
de référence
date
gestionnaire
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
400
KV
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et
carrières
concession
mine
hydrocarbures
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
Cazarilh-marsillon Lagrave Servitude
aéronautique
décret
ministériel
arrêté
ministériel
10/02/1988 25/07/1990
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,Energie,Logement Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA mercredi
27 juin
2018 Commune
de
ESCONDEAUX
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
type
libelle
1
Servitudes
relatives
au
transport
des
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
pression
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et carrières
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centres
d'émission
et de
réception
radio-
électriques
contre
les
obstacles
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et télégraphiques
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
conduite
transport
des
hydrocarbures concession
mine
hydrocarbures
centre
radioélectrique
câble surfaces
de
dégagement
servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
information
indicative
DDT
Castera-Lou 065
024
0006-
Tarbes-Lescurry
205-02
Toulouse
Bayonne
- tronçon
Auch
Tarbes
Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
Servitude
aéronautique
décret
ministériel
décret
ministériel
courrier
gestionnaire
arrêté
ministériel
arrêté
ministériel
29/07/1988 13/10/1971 01/08/1985 18/09/1972 25/07/1990
Elf Aquitaine Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,Energie,
Logement
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA France
Télecom
UPR
SO
Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA mercredi
27 juin
2018 Commune
de
ESTIRAC
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
EL7
Servitudes
d'alignement
plan
d'alignement
CD8
et
643
décret
impérial
20/05/1868
| Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Estirac
arrêté
préfectoral
02/08/2010
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
GENSAC
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AS1
Servitudes
relatives
à la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
eaux
potables
et
minérales
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
arrêté
préfectoral
arrêté
ministériel
09/09/2013 |
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
25/07/1990 |
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
HAGEDET
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Site
archéologique
de
la
motte
arrêté
préfectoral
13/08/1997
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
castrale
de
Hagedet
- HAGEDET
Patrimoine
Ti
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Tterritoriale
Grand
Sud
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990 |
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
extérieur
zones
dégagement
Sud SNIA mercredi
27 juin
2018 Commune
de
HERES
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
HERES
arrêté
préfectoral
23/12/2014
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
Ti
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Territoriale
Grand
Sud
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
extérieur
zones
dégagement
Sud SNIA mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
LABATUT-RIVIERE
type
libelle
objet
nom
|
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Château
de
Labatut
- LABATUT-
arrêté
ministériel
25/11/1982
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
RIVIERE
Patrimoine
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
ligne
63
KV
Loustliges-Laguian-Maubourguet
courrier
gestionnaire
01/02/1994
|
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
PM
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Labatut-Riviere
arrêté
préfectoral
02/08/2010
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
|
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
LACASSAGNE
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
type
libelle
11
Servitudes
relatives
au
transport
des
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
pression
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et
carrières
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
électriques
contre
les
obstacles
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
conduite
transport
des
hydrocarbures 400
KV
concession
mine
hydrocarbures
centre
radioélectrique
câble servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
information
indicative
DDT
Cazarilh-marsillon Castera-Lou 065
024
0006-
Tarbes-Lescurry
205-02
Toulouse
Bayonne
- tronçon
Auch
Tarbes
Servitude
aéronautique
décret
ministériel
décret
ministériel
courrier
gestionnaire
arrêté
ministériel
29/07/1988 13/10/1971 01/08/1985 25/07/1990
Elf
Aquitaine
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement
Energie,
Logement
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA France
Télecom
UPR
SO
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA mercredi
27 juin
2018 Commune
de
LAFITOLE
Liste
des
servitudes
d'utilité publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
EL7
Servitudes
d'alignement
ptan
d'alignement
CD8
et
643
décret
impérial
20/05/1868
| Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65 /SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
LAHITTE-TOUPIERE
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
Source
LARTIGAU
arrêté
préfectoral
04/04/2008
| Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
EL7
Servitudes
d'alignement
plan
d'alignement
CD8
et
643
décret
impérial
20/05/1868
|
Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
PT
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radioélectrique
065
024
0004-
Tarbes-Lahitte
Toupière
|
décret
ministériel
03/02/1997
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
centres
de
réception
radio-éléctriques
Sud
contre
les
perturbations
électro-
SNIA
magnétiques
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radioélectrique
aérodrome
Lahitte-Toupière
décret
ministériel
03/02/1997
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
Sud
électriques
contre
les
obstacles
SNIA
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radioélectrique
065
024
0004-
Tarbes-Lahitte
Toupière
: décret
ministériel
12/12/1996
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
Sud
électriques
contre
les
obstacles
SNIA
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
LAMEAC
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et
carrières
concession
mine
hydrocarbures
Concession
de
Lameac
décret
ministériel
06/08/1985
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,
Energie,
Logement
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPR
Lameac
arrêté
préfectoral
11/04/2007
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65 /SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
LARREULE
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
A4
Servitudes
applicables
aux
terrains
police
des
eaux
Echez
arrêté
préfectoral
01/10/1975
|
Direction
Départementale
des
Territoires
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
SEREF
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Eglise
Saint-Orens
- LARREULE
arrêté
préfectoral
26/08/1994
: Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
| Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
EL7
Servitudes
d'alignement
plan
d'alignement
CD8
et
643
décret
impérial
20/05/1868
| Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
canalisation
DN
100
VIC
EN
BIGORRE-
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
MAUBOURGUET
Secteur
de
Tarbes
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
63
KV
Maubourguet-Violette
courrier
gestionnaire
16/03/2018
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Larreule
arrêté
préfectoral
25/07/2014
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
LASCAZERES
type
libelle
objet
non
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Site
archéologique
de
ta
motte
arrêté
préfectoral
13/08/1997
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
castrale
de
Hagedet
- HAGEDET
Patrimoine
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Lascazeres
arrêté
préfectoral
02/08/2010
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radioélectrique
065
024
0004-
Tarbes-Lahitte
Toupière
|
décret
ministériel
12/12/1996
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
Sud
électriques
contre
les
obstacles
SNIA
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
LESCURRY
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
type
libelle
1
Servitudes
relatives
au
transport
des
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
pression
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et
carrières
PT2
Servitudes
relatives
à la protection
des
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
électriques
contre
les
obstacles
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
transport
des
hydrocarbures
concession
mine
hydrocarbures
centre
radioélectrique
servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
Puits
de
pétrole
Castera-Lou 065
024
0006-
Tarbes-Lescurry
Servitude
aéronautique
courrier
gestionnaire
décret
ministériel
décret
ministériel
arrêté
ministériel
29/07/1988 13/10/1971 25/07/1990
TEPF
(Total
Exploitation
et
Production
France) Service
Foncier
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,
Energie,
Logement
Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
LIAC
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
eaux
potables
et
minérales
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
arrêté
préfectoral
arrêté
ministériel
09/09/2013 |
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
25/07/1990
| Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
MADIRAN
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
classé
MH
Eglise
Sainte-Marie
- MADIRAN
arrêté
préfectoral
28/11/1996
| Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
MANSAN
Liste
des
servitudes
d'utilité publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
fi
Servitudes
relatives
au
transport
des
transport
des
hydrocarbures
Puits
de
pétrole
courrier
gestionnaire
TEPF
(Total
Exploitation
et
Production
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
France)
pression
Service
Foncier
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et
carrières
concession
mine
hydrocarbures
Castera-Lou
décret
ministériel
29/07/1988
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,Energie,
Logement
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
câble
FO
F4065-2
Auch
Tarbes
courrier
gestionnaire
01/08/1985
|
France
Télecom
UPR
SO
téléphoniques
et
télégraphiques
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
MARSAC
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
ACT
Servitudes
de
protection
des
monuments
classé
MH
Château
- TOSTAT
arrêté
préfectoral
05/12/1988
| Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Eglise
- SARNIGUET
arrêté
ministériel
28/05/1979
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
surfaces
de
dégagement
Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
arrêté
ministériel
18/09/1972
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
|
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
MAUBOURGUET
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
A4
Servitudes
applicables
aux
terrains
police
des
eaux
Echez
arrêté
préfectoral
01/10/1975
Direction
Départementale
des
Territoires
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
SEREF
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
classé
MH
Eglise
de
l' Assomption
-
arrêté
ministériel
21/03/1979
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
MAUBOURGUET
Patrimoine
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
partiellement
Château
- MAUBOURGUET
arrêté
préfectoral
06/12/1995
| Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Domaine
de
Saint-Girons
-
arrêté
ministériel
07/07/1980
| Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
MAUBOURGUET
Patrimoine
AS
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2043
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
Puits
Puits
F4
arrêté
préfectoral
30/03/2007
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
Puits
Puits
La
peyrade
Nord
(F1)
arrêté
préfectoral
07/09/2011
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
Puits
Puits
La
peyrade
Sud
(F2)
arrêté
préfectoral
07/09/2011
| Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
puits
F3
- Sté
G.M.D.
arrêté
préfectoral
02/04/2002
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
EL7
Servitudes
d'alignement
plan
d'alignement
CD8
et
643
décret
impérial
20/05/1868
Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
branchement
DN
080
CASAUS
MAUBOURGUET
courrier
gestionnaire
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
Secteur
de
Tarbes
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
branchement
DN
080
GDF
MAUBOURGUET
ZI
transport
et
de
distribution
de
gaz
DDT
65 /SUFL-BADS
courrier
gestionnaire
TIGF Secteur
de
Tarbes
mercredi
27 juin
2018 type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
branchement
DN
080
GDF
MAUBOURGUET
VILLE
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
Secteur
de
Tarbes
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
branchement
DN
080
MAÏS
VAL
D'ADOUR
courrier
gestionnaire
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
MAUBOURGUET
Secteur
de
Tarbes
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
canalisation
DN
100
VIC
EN
BIGORRE-
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
MAUBOURGUET
Secteur
de
Tarbes
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
| ligne
63
KV
Loustliges-Laguian-Maubourguet
courrier
gestionnaire
01/02/1994
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
| 63
KV
Maubourguet-Violette
courrier
gestionnaire
16/03/2018
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
INT1
Servitudes
au
voisinage
des
cimetières
cimetière
information
indicative
DDT
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PRRN
maubourguet
arrêté
préfectoral
02/08/2010
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radioélectrique
065
024
0004-
Tarbes-Lahitte
Toupière
|
décret
ministériel
12/12/1996
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
Sud
électriques
contre
les
obstacles
SNIA
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Tterritoriale
Grand
Sud
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
| extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
MONFAUCON
Liste
des
servitudes
d'utilité publique
recensées
type
libelle
objet
hom
document
de référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Eglise
Notre-Dame
- MONFAUCON
historiques
classés
ou
inscrits
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
arrêté
préfectoral
arrêté
ministériel
19/05/1999
| Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
25/07/1990
| Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
MOUMOULOUS
Liste
des
servitudes
d'utilité publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
400
KV
Cazarilh-marsillon
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
câble
FO
F405-2
Auch
Tarbes
courrier
gestionnaire
01/08/1985
| France
Télecom
UPR
SO
téléphoniques
et télégraphiques
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
NOUILHAN
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
A4
Servitudes
applicables
aux
terrains
police
des
eaux
Echez
arrêté
préfectoral
01/10/1975
|
Direction
Départementale
des
Territoires
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
SEREF
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
EL7
Servitudes
d'alignement
plan
d'alignement
CD8
et
643
décret
impérial
20/05/1868
Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
canalisation
DN
100
VIC
EN
BIGORRE-
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
MAUBOURGUET
Secteur
de
Tarbes
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
63
KV
Maubourguet-Violette
courrier
gestionnaire
16/03/2018
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
PM
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Nouilhan
arrêté
préfectoral
09/02/2015
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Territoriale
Grand
Sud
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
PEYRUN
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
nom
document
de référence
date
gestionnaire
type
libelle
objet
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et
carrières
concession
mine
hydrocarbures
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
câble
téléphoniques
et télégraphiques
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
Castera-Lou FO
F405-2
Auch
Tarbes
Servitude
aéronautique
décret
ministériel
courrier
gestionnaire
arrêté
ministériel
29/07/1988 01/08/1985 25/07/1990
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,
Energie,Logement
France
Télecom
UPR
SO
Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
PUJO
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
A4
Servitudes
applicables
aux
terrains
police
des
eaux
Echez
arrêté
préfectoral
01/10/1975
| Direction
Départementale
des
Territoires
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
SEREF
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
| Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
EL11
Servitudes
relatives
aux
propriétés
route
express/déviation
agglo
RD
935
arrêté
préfectoral
20/12/1993
| Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
limitrophes
des
routes
express
et
Direction
des
Routes
et
Transports
déviation
d'agglomération
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
canalisation
DN
150
OURSBELILLE
QUEST-VIC
courrier
gestionnaire
25/02/2003
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
EN
BIGORRE
Secteur
de
Tarbes
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
400
KV
Cazarilh-marsillon
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITÉ
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
63
KV
Maubourguet-Violette
courrier
gestionnaire
16/03/2018
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
ligne
63
KV
Bastillac-Biacave-Vic
en
Bigorre
courrier
gestionnaire
16/03/2018
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPR
Pujo
arrêté
préfectoral
25/07/2014
d'exposition
aux
risques
naturels
prévisibles
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Tterritoriale
Grand
Sud
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
surfaces
de
dégagement
Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
arrêté
ministériel
18/09/1972
| Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
| Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
| extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
RABASTENS-DE-BIGORRE
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Eglise
Saint-Louis
à
Rabastens
arrêté
préfectoral
06/04/2012
| Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
puits
P2
arrêté
préfectoral
22/03/2002
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
400
KV
Cazarith-marsillon
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et
carrières
| concession
mine
hydrocarbures
Castera-Lou
décret
ministériel
29/07/1988
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,
Energie,Logement
INT
Servitudes
au
voisinage
des
cimetières
cimetière
information
indicative
DDT
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
câble
205-02
Toulouse
Bayonne
- tronçon
courrier
gestionnaire
01/08/1985
|
France
Télecom
UPR
SO
téléphoniques
et
télégraphiques
Auch
Tarbes
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
TARASTEIX
objet
nom
document
de référence
date
gestionnaire
type
libelle
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
électriques
contre
les
obstacles
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
400
KV
faisceau
hertz.
servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
Cazarilh-marsillon Lembeye/Galaa=Barbazan
Debat/bois
de
rebisco
(065
022
0008)
Servitude
aéronautique
décret
ministériel
arrêté
ministériel
23/06/1982 25/07/1990
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD:-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
France
Télecom
UPR
SO
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
SAINT-LANNE
Liste
des
servitudes
d'utilité publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Domaine
de
Laborie
- CASTELNAU-
arrêté
préfectoral
02/07/1992
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
RIVIERE-BASSE
Patrimoine
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
SAINT-LEZER
type
libelle
objet
hom
|
document
de
référence
date
gestionnaire
A4
Servitudes
applicables
aux
terrains
police
des
eaux
Echez
arrêté
préfectoral
01/10/1975
|
Direction
Départementale
des
Territoires
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
SEREF
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Site
archéologique
de
Castetbieilh
-
arrêté
préfectoral
03/02/1994
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
SAINT-LEZER
Patrimoine
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Ancien
prieuré
de
St
Lezer
arrêté
préfectoral
04/06/1987
| Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
400
KV
Cazarilh-marsillon
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
4
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
63
KV
Maubourguet-Violette
courrier
gestionnaire
16/03/2018
|
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Saint-Lézer
arrêté
préfectoral
25/07/2014
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
|
surfaces
de
dégagement
Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
arrêté
ministériel
18/09/1972
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
type
libelle
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et
carrières
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
d'exposition
aux
risques
naturels
prévisibles
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
classé
MH
inscrit
MH
inscrit
MH
classé
MH
400
KV
concession
mine
hydrocarbures
PPR câble servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
Parties
de
l'ancienne
abbaye
Ruines
du
bâtiment
est
de
l'ancienne
Abbaye Ferme
de
l'abbaye
Ancienne
abbaye:
église,
sacristie,
bâtiments
abbatiaux
Cazarilh-marsillon Concession
de
Lameac
Saint-Sever-de-Rustan FO
F405-2
Auch
Tarbes
Servitude
aéronautique
arrêté
préfectoral
arrêté
préfectoral
arrêté
ministériel
arrêté
ministériel
décret
ministériel
arrêté
préfectoral
courrier
gestionnaire
arrêté
ministériel
22/03/1991 21/11/1973 23/02/1999 22/09/1914 06/08/1985 11/04/2007 01/08/1985 25/07/1990
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine Service
Territorial
de
l'Architecture
et du
Patrimoine Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement, Energie,Logement Direction
Départementale
des
Territoires
SERCAD France
Télecom
UPR
SO
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
SARRIAC-BIGORRE
pe
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Eglise
- SARRIAC-BIGORRE
arrêté
ministériel
09/07/1952
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
Source
CHELAN
STATION
arrêté
préfectoral
14/01/2011
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
1
Servitudes
relatives
au
transport
des
conduite
transport
des
information
indicative
DDT
Elf
Aquitaine
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
hydrocarbures
pression
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
|
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
SAUVETERRE
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
document
de
référence
date
gestionnaire
type
libelle
objet
nom
EL7
Servitudes
d'alignement
plan
d'alignement
CD8
et
643
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
zones
de
dégagement
DDT
65 /SUFL-BADS
décret
impérial
arrêté
ministériel
20/05/1868 |
Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
SENAC
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées objet
non
document
de référence
date
gestionnaire
type
libelle
11
Servitudes
relatives
au
transport
des
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
pression
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et carrières
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
transport
des
hydrocarbures
400
KV
concession
mine
hydrocarbures
servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
Puits
de
pétrole
Cazarlh-marsillon Castera-Lou Servitude
aéronautique
courrier
gestionnaire
décret
ministériel
arrêté
ministériel
29/07/1988 25/07/1990
TEPF
(Total
Exploitation
et
Production
France) Service
Foncier
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITÉ
SUD:-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,Energie
Logement
Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
SIARROUY
type
libelle
objet
rom
document
de
référence
date
gestionnaire
A4
Servitudes
applicables
aux
terrains
police
des
eaux
Echez
arrêté
préfectoral
01/10/1975
Direction
Départementale
des
Territoires
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
SEREF
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
| Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
canalisation
DN
150
OURSBELILLE
OUEST-VIC
courrier
gestionnaire
25/02/2003
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
EN
BIGORRE
Secteur
de
Tarbes
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
400
KV
Cazarilh-marsillon
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Siarrouy
arrêté
préfectoral
09/02/2015
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
faisceau
hertz.
Lembeye/Galaa=Barbazan
Debat/bois
|
décret
ministériel
23/06/1982
France
Télecom
UPR
SO
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
de
rebisco
(065
022
0008)
électriques
contre
les
obstacles
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
surfaces
de
dégagement
Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
arrêté
ministériel
18/09/1972
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
SOMBRUN
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
EL7
Servitudes
d'alignement
plan
d'alignement
CDB8
et
643
décret
impérial
20/05/1868
|
Canseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Sombrun
arrêté
préfectoral
02/08/2010
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
PTi
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radioélectrique
065
024
0004-
Tarbes-Lahitte
Toupière
|
décret
ministériel
03/02/1997
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
centres
de
réception
radio-éléctriques
Sud
contre
les
perturbations
électro-
SNIA
magnétiques
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radioélectrique
aérodrome
Lahitte-Toupière
décret
ministériel
03/02/1997
| Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
Sud
électriques
contre
les
obstacles
SNIA
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radioélectrique
065
024
0004-
Tarbes-Lahitte
Toupière
|
décret
ministériel
12/12/1996
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
Sud
électriques
contre
les
obstacles
SNIA
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Tterritoriale
Grand
Sud
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
SOUBLECAUSE
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
rom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Site
archéologique
de
la
motte
arrêté
préfectoral
13/08/1997
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
castrale
de
Hagedet
- HAGEDET
Patrimoine
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Eglise
- SOUBLECAUSE
arrêté
préfectoral
10/02/1992
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Soublecause
arrêté
préfectoral
02/08/2010
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Tterritoriale
Grand
Sud
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
TALAZAC
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
A4
Servitudes
applicables
aux
terrains
police
des
eaux
Echez
arrêté
préfectoral
01/10/1975
|
Direction
Départementale
des
Territoires
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
SEREF
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
400
KV
Cazarilh-marsillon
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
TALAZAC
arrêté
préfectoral
25/07/2014
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
surfaces
de
dégagement
Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
arrêté
ministériel
18/09/1972
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
TOSTAT
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
classé
MH
Château
- TOSTAT
arrêté
préfectoral
05/12/1988
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Eglise
- SARNIGUET
arrêté
ministériel
28/05/1979
|
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
Patrimoine
AC2
Servitudes
de
protection
des
sites
et
site
classé
Château
et
son
parc
- Tostat
arrêté
ministériel
20/06/1973
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
monuments
naturels
classés
ou
inscrits
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,
Energie,Logement
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
câble
205-02
Toulouse
Bayonne
- tronçon
courrier
gestionnaire
01/08/1985
| France
Télecom
UPR
SO
téléphoniques
et
télégraphiques
Auch
Tarbes
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
| surfaces
de
dégagement
Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
arrêté
ministériel
18/09/1972
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
TROULEY-LABARTHE
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
rom
document
de
référence
date
gestionnaire
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et
carrières
concession
mine
hydrocarbures
Concession
de
Lameac
décret
ministériel
06/08/1985
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,Energie,
Logement
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
VIC-EN-BIGORRE
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
A4
Servitudes
applicables
aux
terrains
police
des
eaux
Echez
arrêté
préfectoral
01/10/1975
| Direction
Départementale
des
Territoires
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
SEREF
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Site
archéologique
de
Castetbieïlh
-
arrêté
préfectoral
03/02/1994
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
SAINT-LEZER
Patrimoine
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Hôtel
de
Journet
(ancien)
- VIC-EN-
arrêté
ministériel
21/11/1977
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
historiques
classés
ou
inscrits
BIGORRE
Patrimoine
AC2
Servitudes
de
protection
des
sites
et
site
inscrit
Promenade
des
Acacias
arrêté
ministériel
16/12/1947
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
monuments
naturels
classés
ou
inscrits
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,Energie,Logement
AC2
Servitudes
de
protection
des
sites
et
site
inscrit
Maisons
anciennes
dites
de
arrêté
ministériel
14/02/1944
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
monuments
naturels
classés
ou
inscrits
Sallenave,
place
de
la
République
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,Energie,Logement
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
puits
lieu
dit
"Estay"
arrêté
préfectoral
17/09/1991
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
captage
Puits
communal
(06-86)
arrêté
préfectoral
09/09/2013
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
eaux
potables
et
minérales
de
santé
EL11
Servitudes
relatives
aux
propriétés
route
express/déviation
agglo
RD
935
arrêté
préfectoral
20/12/1993
Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
limitrophes
des
routes
express
et
Direction
des
Routes
et
Transports
déviation
d'agglomération
EL7
Servitudes
d'alignement
ptan
d'alignement
CD8
et
643
décret
impérial
20/05/1868
|
Conseil
général
des
Hautes-Pyrénées
Direction
des
Routes
et
Transports
11
Servitudes
relatives
au
transport
des
conduite
transport
des
information
indicative
DDT
Elf
Aquitaine
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
hydrocarbures
pression
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
canalisation
DN
100
VIC
EN
BIGORRE-
TIGF
transport
et
de distribution
de
gaz
MAUBOURGUET
Secteur
de
Tarbes
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 objet
hom
document
de
référence
date
gestionnaire
type
libelle
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
d'exposition
aux
risques
naturels
prévisibles
La
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières
à
l'extérieur des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
canalisation 63
KV
ligne
63
KV
PPRN voie
ferrée
surfaces
de
dégagement
servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
DN
150
OURSBELILLE
OUEST-VIC
EN
BIGORRE
Maubourguet-Violette Bastillac-Biacave-Vic
en
Bigorre
Vic-en-Bigorre Tarbes-Morcenx Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
Servitude
aéronautique
courrier
gestionnaire
courrier
gestionnaire
courrier
gestionnaire
arrêté
préfectoral
arrêté
ministériel
arrêté
ministériel
25/02/2003 16/03/2018 16/03/2018 27/02/2014 18/09/1972 25/07/1990
TIGF Secteur
de
Tarbes
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
Direction
Départementale
des
Territoires
SERCAD SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Tterritoriale
Grand
Sud
Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
VIDOUZE
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
PT
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radioélectrique
064
022
G008-
Lembeye/Galaa
décret
ministériel
13/07/1992
|
France
Télecom
UPR
SO
centres
de
réception
radio-éléctriques
contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
PT2
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
centre
radicélectrique
065
024
0004-
Tarbes-Lahitte
Toupière
|
décret
ministériel
12/12/1996
|Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
centres
d'émission
et
de
réception
radio-
Sud
électriques
contre
les
obstacles
SNIA
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
VILLEFRANQUE
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN
Villefranque
arrêté
préfectoral
02/08/2010
|
Direction
Départementale
des
Territoires
d'exposition
aux
risques
naturels
SERCAD
prévisibles
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Tarbes-Morcenx
SNCF
IMMPOBILIER
Direction
Immobilière
Tterritoriale
Grand
Sud
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
extérieur
zones
dégagement
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
VILLENAVE-PRES-BEARN
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
11
Servitudes
relatives
au
transport
des
conduite
transport
des
information
indicative
DDT
Elf
Aquitaine
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
hydrocarbures
pression
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
400
KV
Cazarilh-marsillon
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
16
Servitudes
relatives
aux
mines
et
carrières
|
concession
mine
hydrocarbures
Lagrave
décret
ministériel
10/02/1988
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
Services
Territoires,
Aménagement,
Energie,Logement
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
| Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
installations
particulières
à
l'extérieur
des
|
extérieur
zones
dégagement
Sud
zones
de
dégagement
SNIA
DDT
65
/SUFL-BADS
mercredi
27 juin
2018 Commune
de
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
VILLENAVE-PRES-MARSAC
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
type
libelle
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
eaux
potables
et
minérales
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65
/SUFL-BADS
captage 400
KV
surfaces
de
dégagement
servitude
aéronautique
extérieur
zones
dégagement
Puits
communal
(06-86)
Cazarilh-marsillon Aérodrome
Tarbes-Ossun-Lourdes
Servitude
aéronautique
arrêté
préfectoral
arrêté
ministériel
arrêté
ministériel
09/09/2013 18/09/1972 25/07/1990
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-
OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud SNIA
mercredi
27 juin
2018