Conseil Municipal - 2022 04 05 conseil municipal du 05 avril 2022 FR 169?1774654127

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Conseil Municipal - 2022 04 05 conseil municipal du 05 avril 2022 FR 169?1774654127 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Meyras. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 04 05 conseil municipal du 05 avril 2022 FR 169?1774654127)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022 – 18 H 00 A LA SALLE NICOLAS

Présidente de séance : ROBERT Karine, Maire

Présents : ROBERT Karine, BRUN Marc, LHOPITEAU Eric, MORLE Patrick, BADIA Armand, CHIROUZE Séverine, FIALON Philippe, FRECHET Norbert, REYNAUD Sylvie, SARRASIN Myriam, Jean GOUYS, Anne-Sophie Russo

Absent(s) : 0

Absent(es) excusé(es) : PONTAL Stéphanie

Procuration : 1 Procuration à Marc BRUN

Secrétaire de séance : M MORLE Patrick

Nombre de personnes présentes dans le public : 11 personnes

La séance a été ouverte à 18H30

ORDRE DU JOUR :

Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le maire propose de valider le Procès-Verbal du conseil municipal du 21 février 2022.

Monsieur Armand BADIA fait remarquer que l’arrêté concernant le règlement du relevé topographique d’un montant de 3000€ HT, n’a pas été visé par le contrôle de légalité. Madame le Maire le confirme et le procès-verbal précédent sera corrigé en ce sens. Aucune autre remarque étant formulée, ce PV est approuvé à l’unanimité.

Ce préambule étant fait, nous abordons l’ordre du jour.

1/ COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – AFFECTATION DES RESULTATS

Madame le maire présente et commente les documents transmis aux élus préalablement au conseil et le tableau de synthèse du CA 2021 remis en séance.

Les comptes du trésorier sont en parfaite adéquation avec les réalisations des dépenses et des recettes constatées par l’ordonnateur sur le même exercice.

Fonctionnement Investissement : Dépenses Recettes Excédent

de fonctionnement

Dépenses Recettes Besoin

de financement

918 577,85 € 1 427 778,06 € 509 200,21 € 654 908,08 € 434 025,13 € 220 882,95 €

RAR

Dépenses Recettes Excédent

de fonctionnement

41 132 € 56 440 € 15 308 €

Affectation des résultats :

Soit un besoin de financement de 205 57.95 € affecté au compte 1068 investissement et un excédent de fonctionnement de 303 625.26€ affecté au compte 002 d’excédent de fonctionnement reporté.

Madame Myriam SARRASIN et Monsieur Armand BADIA, membres de l’opposition, présentent leurs remarques et questionnements sur les points suivants :

1) Absence des recettes de la buvette du 16 juillet du CCAS sur le budget général 2021 2) Le loyer du mois d’août du restaurant des Mûriers qui n’aurait pas été payé 3) Absence d’information des élus sur l’existence d’un emprunt supplémentaire du SITHERE : ASAP 4) Inquiétude sur la santé financière de la commune compte tenu des résultats du CA, et notamment sur l’excédent de fonctionnement qui diminue par rapport à 2019.

5) Des charges de personnel qui augmentent de manière significative, un budget conséquent pour les animations qui pourraient faire l’objet de tarifs payants.

Madame le maire apporte les éléments de réponses suivants :

1) La recette de la buvette du feu d’artifice n’est pas affectée au budget général de la commune, mais au budget du CCAS. Elle apparaîtra sur le prochain compte administratif du CCAS.

2) Les gérants ont réglé tous leurs loyers. L’absence du mois d’aout 2021 correspond à une erreur d’enregistrement, mais ce loyer a bien été encaissé en août 2021.

3) Faux car ASAP signifie avis des sommes à payer. Il n’y a donc d’emprunt supplémentaire. 4) L’inquiétude exprimée sur la santé financière de la commune n’est pas partagée. Le conseiller aux décideurs locaux a été consulté et a validé le budget primitif. Il en ressort que le budget est équilibré. Nous terminons avec un excédent de fonctionnement de 509 200.21€. Sachant que ce n’est pas la première fois que l’opposition met en doute la gestion financière de la commune et s’inquiète de l’augmentation de la dette, Mme Le maire informe qu’un audit financier a été demandé et sera effectué par le conseiller aux décideurs locaux sur les 5 dernières années, et que les conclusions seront publiées. 5) L’augmentation des charges est conjoncturelle et s’explique par : une restructuration du personnel, des surcoûts issus des arrêts maladie répétitifs, qui ont nécessité des remplacements et une augmentation des cotisations du personnel, des embauches ponctuelles supplémentaires, notamment à l’école, pour faire face à la crise du COVID. Nous sommes par ailleurs en divergence sur des choix budgétaires, notamment les animations, dont certaines doivent rester gratuites.Suite à ces échanges, il est procédé au vote des budgets.

Compte de Gestion (établi par le conseiller aux décideurs locaux, trésorerie) 11 pour, 0 abstention et 2 contre (Armand BADIA et Myriam SARRASIN)

Compte Administratif

11 pour, 0 abstention et 2 contre (Armand BADIA et Myriam SARRASIN)

Affectations des résultats :

11 pour, 0 abstention et 2 contre (Armand BADIA et Myriam SARRASIN)

2/ VOTE DES DEUX TAXES LOCALES

Pour information, la taxe d’habitation est gelée jusqu’en 2023. Le vote concerne uniquement les taxes foncières sur le Bâti et le Non-Bâti.

Madame le Maire apporte une information importante sur le fait que l’Etat a augmenté de manière significative les bases des valeurs locatives de + 3.4% cette année, contre 0.2% l’année dernière. Cinq simulations ont été faites pour une augmentation du taux de 0 à 4%.

Il est ressorti lors des débats de la réunion de préparation du BP, qu’avec l’augmentation significative des bases des valeurs locatives, il ne fallait pas augmenter de plus de 1% le taux du foncier sur le bâti, pour ne pas imposer une augmentation trop importante aux habitants. La commune de Meyras ayant une fiscalité basse, il faut cependant être vigilant, car si la fiscalité de la mairie est trop faible, les différents partenaires financiers pourraient ne plus verser de subventions pour les projets. Il faut donc trouver un juste équilibre. Avec une augmentation de 1%, le taux de la taxe foncière sur le bâti passerait de 30,05 % à 30,35 % et le taux de la taxe foncière sur le non bâti de 82,08% à 82,90%.

Mme le Maire propose au conseil municipal une augmentation des taxes du foncier sur le bâti et le non bâti de 1 %. Cette proposition est votée à l’unanimité.

3/ BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le maire présente les différents projets d’investissements pour 2022 :

• Rénovation du clocher de l’église,

• Aménagements de sécurisation de l’accès à l’école lors des sorties scolaires • Extension de l’espace de convivialité avec buvette

• Renouvellement du mobilier urbain extérieur (Bancs et poubelles) en lien avec le label village de caractère • Valorisation du patrimoine volcanique : aménagement de la Mofette et du géo site du volcan du Souilhol • Thermes de Neyrac : 4 bassins de kneipp , sauna, aménagement de 2 cabinets médicaux, l’extension de la SSI (maître d’ouvrage délégué : SITHERE)

• Rénovation de la fresque en face du bar restaurant les Muriers

• Signalétique des chemins de randonnée

• SDE 07 : Enfouissement de l’éclairage public au Champ, diverses extensions (place salle polyvalente, Neyrac Haut, carrefour de l’église)

• Vente de l’ancienne école de Champagne comprenant un local commercial et 2 appartements et de la parcelle AB 806 attenante, en zone UB.

• Plateforme de collecte pour équarrissage

• Projet fibre optique 2022 par ADN : Vallée de Champagne, de Pont de Veyrières jusqu’au Pestrin.

Au niveau des subventions des associations :

Chaque association aura une subvention identique de 400 € chacune : Les Amis de l’école, Pétanque Loisir Meyras, L’Eau Vive, ACCA, Country Addicts.

Mme le Maire propose au conseil municipal de verser également une subvention de 200 € aux associations privées qui sont des vecteurs économiques : Château de Hautségur, Château de Ventadour et Le petit musée de Dédé.

Il est proposé un budget équilibré entre les dépenses et les recettes aux sommes de : > Section Fonctionnement : 1 211 694,64 €

> Section investissement : 1 080 268,76 €

Le conseil municipal vote ce budget primitif 2022 à 11 voix pour, 2 abstentions (Armand BADIA et Myriam SARRASIN) et 0 contre,

La séance est close à 20 H30

Le Maire, Karine ROBERT